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Convocation - nm3pbg4fm2fysnk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fœil.
Lien du pdf (Convocation - nm3pbg4fm2fysnk)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LE FCÆEIL
|
CONSEIL
MUNICIPAL
|
ÉLE
LE
| |
SÉANCE
DU
10
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix
mai
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
Le
Foeil,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
PRIDO
Pascal,
Maire.
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Membres
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 03/05/2022
Présents
: AUFFRET
Yannick,
BRIATTE
Audrey,
COSQUER
Philippe,
FLAGEUL
Rozenn,
JACQ
David,
KERHARDY
Jean-Philippe,
LE
BARS
Jeanine,
LE
GALL
Ghislaine,
LE
VAILLANT
Ludovic,
PELTIER
Amandine,
POIGNAND
Yannick,
PRIDO
Pascal,
ROUSSEAU
Philippe,
Absentes
: BRETON
Françoise,
HELLEGOUARCH
Marion,
Pouvoirs
:
1 pouvoir
donné
à Mme
BRIATTE
Audrey
par
Mme
HELLEGOUARCH
Marion
1 pouvoir
donné
à Mme
LE
BARS
Jeanine
par
Mme
LE
BRETON
Françoise
Secrétaire
de
séance
: LE
GALL
Gislaine,
Monsieur
le
Maire
accueille
les
membres
du
Conseil
et
rappelle
les
points
vus
en
Conseil
municipal
le
5 avril
2022.
2022-05-01
MEDIATHEQUE
: EQUIPEMENT
MOBILIER
Le
projet
de
la médiathèque
s'inscrit
dans
la volonté
de
permettre
une
accession
à la
culture
afin
de
faire
progresser
la lecture
publique
sur
le territoire.
Actuellement,
la collectivité
met
à disposition
un
petit
local
pour
accueillir
une
bibliothèque
tenue
par
Un
agent
communal
ef
des
bénévoles.
Le
futur
projet
contient
des
objectifs
et
un
programme
d'actions
qui
s'inscrivent
sur
une
période
de
cinq
ans.
Un
local,
d'environ
30m?,
a été
mis
à disposition
afin
d'accueillir
au
mieux
les
citoyens
et
permettant
de
développer
la collection
des
ouvrages.
À ce
jour,
le fonds
documentaire
en
2021
est
d'environ
4500
ouvrages.
Une
convention
de
partenariat
a été
signé
avec
le réseau
des
Médiathèques
de
la baie
en
2018.
Dans
l'objectif
de
développer
ce
service,
la réflexion
a été
menée
sur
les
horaires
d'ouverture
au
public,
dans
le but
d'augmenter
la fréquentation,
de
permettre
à Un
nouveau
public
de
découvrir
ce
lieu
et
également,
de
favoriser
les
rencontres
pour
rompre
l'isolement.
La
volonté
de
créer
des
animations
pour
dynamiser
et
donner
l'envie
seront
l'Un
des
enjeux
auquel
le nouvel
agent
devra
répondre.
Les
élus
espèrent
que
ce
lieu
de
vie,
culturel
et
social
d'environ
220m?
apportera
une
vitrine
de
réussite
sur
ces
aspects,
pour
confirmer
que
dans
nos
communes
rurales
le challenge
est
possible. Les
élus
ont
décidé
d'augmenter
le budget
du
personnel
{recrutement
d'un
adjoint
du
patrimoine
à 80%,
0.8ETP)
mais
également
le budget
animations
(1 000€
en
2022,
évolutif)
et
fonds
documentaires
{de
+ 50%
passant
de
3000€
à 4500€])
pour
donner
les
moyens
suffisants
à l'essor
de
ce
projet.
Réunion
du
Conseil
Municipal
10
mai
2022 De
plus,
la surface
de
la bibliothèque
étant
multipliée
par
7, le
mobilier
existant
n'est
pas
suffisant
et
est
devenu
vétuste.
Des
devis
ont
été
demandés
car
les
élus
ont
souhaité
rééquiper
à neuf
la médiathèque
afin
d'améliorer
l'attractivité
du
nouvel
espace
culturel.
Une
subvention
auprès
de
la DRAC
Bretagne
est
à solliciter,
dans
le cadre
de
la dotation
générale
de
décentralisation,
au
titre
de
l'équipement
mobilier
avec
les
critères
d'éligibilité
qui
permettent
d'obtenir
un
taux
d'intervention
à 30%
:
- 207
aide
de
base
- 10%
pour
projet
intégré
à un
réseau
intercommunal,
Les
Médiathèques
de
la Baie
Devis
Montant
HT
. Tux
.
Montant
Subvention
intervention
Borgeaud
by
Equipement
mobilier
35
583.63€
30%
10
675.09€
Mobidécor
Aménagement
intérieur
Total
35
583.63€
30%
10
675.09€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ADOPTE
le projet
d'équipement
mobilier
pour
la médiathèque
VALIDE
le devis
estimatif
de
la société
BOURGEAUD
by
Mobidécor
pour
Un
montant
de
35
583.63€
HT,
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Commune
2022
en
section
d'investissement,
SOLLICITE
pour
mener
à bien
ce
projet,
dans
le cadre
de
la dotation
générale
de
décentralisation,
au
titre
de
l'équipement
mobilier
et
matériel,
une
subvention
au
taux
le plus
large
possible
30%
dans
le cadre
du
plan
de
financement
auprès
des
services
de
la DRAC
Bretagne, AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
2022-05-02
MEDIATHEQUE
: EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
ET
NUMERIQUE
A l'occasion
de
la mise
en
place
de
ce
projet
« Médiathèque
», il
est
prévu
d'informaliser
celle-
ci.
Cette
évolution
s'inscrit
dans
une
volonté
d'offrir
davantage
de
modernité
et
de
convivialité
au
public
usager.
L'objectif
est
ainsi
de
réaffirmer
l'attrait
de
la bibliothèque
comme
pôle
de
ressource
documentaire
et
de
lieu
de
vie
pour
les
habitants.
De
plus,
l'agrandissement
de
cet
espace
demande
un
rééquipement
à neuf
du
mobilier
ainsi
qu'un
nouvel
équipement
informatique
composé
de:
- 2 PC
fixes,
1 sera
réservé
pour
la population
et
le 2ème
servira
à l'agent
d'accueil,
- ] ordinateur
portable
pour
la projection
de
film
ou
documeniaire,
- 2 tablettes
seront
accessibles
en
libre-service
- ] photocopieur
multifonction
couleur
pour
les
besoins
de
la
médiathèque.
Une
subvention
auprès
de
la DRAC
Bretagne
est
à solliciter,
dans
le cadre
de
la dotation
générale
de
décentralisation,
au
titre
de
l'équipement
informatique
et
numérique
avec
les
critères
d'éligibilité
qui
permettent
d'obtenir
un
taux
d'intervention
à 35%
:
- 20%
aide
de
base
- 15%
pour
projet
intégré
à un
réseau
intercommunal,
les
Médiathèques
de
la Baie
Réunion
du
Conseil
Municipal
10
mai
2022
Devis
Montant
HT
Taux
intervention
Montant
Subvention
ESI
Ordinateurs
et
3 810.05€
35%
1 335.52€
tablettes
BRS
Bureautique
|Photocopieurs
2 480.00€
35%
868.00€
Couleur
A3
Total
6 290.05€
35%
2 201.52€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ADOPTE
le projet
d'équipement
informatique
et
numérique
pour
la médiathèque
VALIDE
le devis
estimatif
de
la société
ESI
pour
un
montant
de
3 810.05€
HT
VALIDE
le devis
estimatif
de
la Société
BRS
Bureautique
pour
le copieur
pour
un
montant
de
2 480.00€
HT
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Commune
2022
en
section
d'investissement,
SOLLICITE
pour
mener
à bien
ce
projet,
dans
le cadre
de
la dotation
générale
de
décentralisation,
au
titre
de
l'équipement
informatique
et
numérique,
une
subvention
au
taux
le plus
large
possible
35%
dans
le cadre
du
plan
de
financement
auprès
des
services
de
la
DRAC
Bretagne.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération
2022-05-03
ESPACE
JEUNE
:
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
EUROPE
REGION
APPEL
A PROJET
LEADER
Le
projet
médiathèque
comprenant
Un
espace
jeune
est
en
cours
de
travaux,
situé
au
centre
du
bourg
en
face
de
la
mairie.
Ce
projet
va
permettre
de
développer
4 volets
essentiels
: une
offre
de
lecture
avec
un
environnement
adapté,
un
hall
d'exposition
peinture/sculpture,
un
espace
jeunesse
qui
accueillerait
les
ados
de
11 à
17
ans
avec
une
offre
d'animations
variées,
et
Un
espace
numérique
avec
des
postes
informatiques
à disposition,
accès
internet.
L'espace
jeunes
a été
réfléchi
pour
accueillir
le public
ados
afin
de
répondre
à un
manque
de
service
auprès
d'eux.
L'enjeux
est
de
développer
les
animations
et
les
informations
auprès
de
la jeunesse.
Un
espace
leur
a été
totalement
dédié
dans
ce
projet
pour
leur
offrir
un
lieu
de
rencontre
et
d'échanges
encadré
par
un
animateur.
Il sera
en
charge
de
cet
espace
et
devra
le faire
vivre
au
travers
de
leurs
envies
et
des
animations
mis
en
place.
BUDGET
PREVISIONNEL
pour
l'Espace
Jeune
:
Dépenses H.T.
Recettes
HT.
Description
des
postes
Montant
Description
des
Montant
%
postes
Acquisition
de
matériels
pour
Subvention
Espace
jeunes
14
659.50€
LEADER
11 727.60€
80
Participation
2 931.90€
20
Mairie
Fonctionnement
Subvention
- Salaires
Animateur
chargé
/lan,
15
539.00€
LEADER
16
431.20€
80
grade
animateur
0.5
ETP
+
+
- Budget
courant/
1 an
5 000.00€
Participation
4 107.80€
20
Mairie
Total
H.T.
35
198.50€
Total
H.T.
35
198.50€
100
%
Réunion
du
Conseil
Municipal
10
mai
2022 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ADOPTE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
Commune
2022
en
section
d'investissement,
SOLLICITE
pour
mener
à bien
le projet
accompagner
l'épanouissement
et
les
initiatives
jeunesse,
au
titre
du
contrat
Europe-Région
appel
à projet
LEADER,
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
de
80%,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération
2022-05-04
DEMANDE
SUBVENTION
: STAGE
ETUDE
A L'ETRANGER
Un
courrier
en
date
du
20/04/2022
a été
reçu
en
mairie
concernant
une
demande
de
subvention
émanant
d'un
jeune
foeillais
pour
réaliser
son
stage
d'étude
en
Irlande.
Il est
étudiant
en
4ème
année
de
cycle
ingénieur
biomédical.
Ce
type
de
demande
n'a
jamais
été
présenté,
il s'avère
nécessaire
de
délibérer
sur
ce
sujet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité
:
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
200€
à ce
jeune
foeillais
pour
réaliser
un
stage
à
l'étranger
dans
le
cadre
de
ses
études,
sur
présentation
de
sa
convention
de
stage.
2022-05-05
DESIGNATION
D'UN
AMBASSADEUR
ARIC
Le
Président
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
a transmis
une
demande
de
l'Association
ARIC
pour
désigner
des
représentants
élus
au
sein
des
équipes
municipales
des
32
communes.
Pour
cela,
il doit
être
désigné
au
sein
du
conseil
un
ambassadeur
« ARIC
» qui
représentera
les
élus
aux
réunions
pour
faire
émerger
les
attentes
et
les
besoins
en
formations
des
élus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DESIGNE
Monsieur
Philippe
COSQUER
ambassadeur
pour
l'Association
ARIC
2022-05-06
RECRUTEMENT
SUR
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
D’AGENT
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'’ACTIVITE
ET
REMPLACEMENT
D'UN
AGENT
TITULAIRE
INDISPONIBLE
Un
accroissement
d'activité,
lié
à la
saisonnalité,
est
identifié
auprès
des
services
techniques
qui
met
les
agents
en
difficulté
sur
l'exécution
de
leurs
tâches
quotidiennes.
De
plus,
Un
agent
est
habituellement
recruté
pour
couvrir
les
congés
annuels
estivaux
des
agents
techniques
de
façon
à permettre
une
continuité
de
service.
Il est
donc
nécessaire
de
pourvoir
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
parer
à ce
surcroit
d'activité
et
de
permetire
le remplacement
des
agents
sur
les
mois
de
juillet
et
août.
Un
remplacement
est
également
nécessaire
sur
le service
scolaire
pour
permettre
le
remplacement
d'un
agent
titulaire
indisponible
pour
quelques
mois.
Réunion
du
Conseil
Municipal
10
mai
2022 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter,
sur
des
emplois
non
permanents
relevant
de
la
catégorie
C,
aux
grades
des
adjoints
techniques,
deux
agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
un
remplacement
d'agent
titulaire
momentanément
indisponible. FIXE
la rémunération
par
référence
aux
indices
de
base
de
l'échelle
C1
des
grades
précités,
auxquels
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
INSCRIT
la
dépense
correspondante
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2022.
2022-05-07
LOGEMENTS
COMMUNAUX
:
REVISION
DES
LOYERS
Le
montant
des
loyers
communaux
sont
révisés
chaque
année
au
1er
juillet,
à partir
de
l'indice
IRL,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
faire
un
avenant
au
bail.
L'indice
de
référence
I.R.L
du
4ème
trimestre
2021
est
de
132.62
{parution
du
J.O
du
15.01.22),
celui
du
4ème
trimestre
de
l'année
précédente
(2021)
étant
de
130.52,
l'augmentation
à appliquer
est
de
1.61%,
Monsieur
Philippe
ROUSSEAU
n'a
pas
pris
part
au
vote,
du
fait
de
son
statut
de
locataire
de
l'immeuble
Ste
Anne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
AUTORISE
le Maire
à réviser
les
loyers
communaux
avec
le taux
de
1.61%
d'augmentation
calculer
à partir
de
l'indice
IRL
des
4èmes
trimestres
2022
et
2021,
avec
effet
au
1er
juillet
2022
:
-_ Logement]
: 806.16€
-__
Logement2
: 245.82€
- Logement
3
: 361.89€
- Logement
4
: 407.69€
-_
LogementsS
: 308.55€
- Logement
du
Presbytère
:181.63€
QUESTION
DIVERSE
- Permanences
pour
les
élections
législatives
des
12
et
19
juin
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
les
créneaux
horaires
pour
lesquels
il manque
une
personne.
Il est
demandé
de
contacter
Monsieur
CARON
Jean-François,
pour
lui
demander
ses
disponibilités.
De
plus,
il sera
transmis
Un
tableau
des
permanences
à chaque
participant
pour
les
deux
tours
des
élections
législatives.
La
séance
est
levée
à 19h30.
Réunion
du
Conseil
Municipal
10
mai
2022