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Arrêté - 70 2025 Chaudieres Exteria
Arrêté - 21 2025 l Halbrandière Exteria EL2D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2025 l Halbrandière Exteria EL2D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
gNantes
Métropole
Direction
générale
tranquillité,
proximité,
déchets
et sécurité
Arrêté
n°
SAG-21-2025-T
Arrêté
relatif
à la circulation
et au
stationnement
:
Route
de
l'Halbrandière
à St-Aignan-Grandlieu
du
11/08/2025
au
09/09/2025
inclus
Nature
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
Intervenant
: ENEDIS
NANTES
Exécutant/Entreprise
: EXTERIA
- EL2D
DAET25_04547
du
22/07/2025
(angelique.bourigault@enedis.fr)
Arrêté
La
Présidente,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
n°2025-43
du
21
mai
2025
portant
délégations
de
la Présidente
aux
élus,
Vu
l'arrêté
n°2025-46
du
04 juillet
2025
portant
délégation
de
la Présidente
aux
élus
pendant
la période
estivale,
Vu
l'article
L.5217-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992,
livre
I, huitième
partie
: "signalisation
temporaire",
Considérant
qu’il
incombe à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
réglementaires
destinées
à assurer
la
sécurité
publique
Arrête ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
pendant
les
travaux
de
Électricité
- Création
branchement,
Route
de
l'Halbrandière
du
11/08/2025
au
09/09/2025.
ARTICLE
2
: Circulation
: dans
la
voie
visée
ci-dessus
et
durant
les
travaux
sus-cités,
la
circulation
des
véhicules
est
ponctuellement
réduite
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 :
Vitesse
: La
vitesse
est limitée
à 30
km/h
au
droit
et aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4
: Stationnement :
le stationnement
est interdit
au
droit
des
travaux,
sauf
pour
les
véhicules
de
chantier.
ARTICLE
5
:
Signalisation
:
l’entreprise
est
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
de
sa
conformité
aux
règles
prévues
par
le code
de
la route
et de
son
maintien
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
Elle
devra
être
particulièrement
vigilante
en
cas
de
vents
violents
172 potentiels
ou
de
vandalisme
et prendre
toutes
les
mesures
préalables
permettant
d’assurer
la
sécurité
publique.
Dans
l’hypothèse
où
des
éléments
du
chantier
et/ou
de
la
signalisation
présenteraient
un
danger
pour
la
sécurité
publique,
les
services
de
la
Ville
ou
de
Nantes
Métropole
pourront
intervenir
aux
frais
du
bénéficiaire.
En
matière
de
stationnement,
la
signalisation
sera
apposée
au
moins
48
heures
avant
le début
de
l'installation
du
chantier.
ARTICLE
6
: Sanctions
: toute
circulation,
tout
stationnement
ou
tout
arrêt
de
véhicule
en
infraction
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
et
notamment
dans
l'emprise
délimitée
pour
l'exécution
d'un
chantier,
est
verbalisable
en
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Les
services
de
police
sont
habilités
à
procéder
à
l’enlèvement
de
tout
véhicule
en
infraction
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
:
Y
Par
le
titulaire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
notification
;
Ÿ
Par
les
tiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Ville. ARTICLE
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Sud-Ouest,
Nantes
Métropole,
Monsieur
le
chef
de
la
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Fait
à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu,
le 23/07/2025
Pour
la Présidente,
La
Vice-Présidente
déléguée,
Laure
BESLIER
2/2