Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 71 2025 Chaudieres Exteria
Arrêté - 72 2025 BeauSoleil Exteria
Arrêté - 70 2025 Chaudieres Exteria
Arrêté - 79 2025 Giratoire de la Loire Eurovia
Arrêté - 47 2025 BeauSoleil Veolia78
Arrêté - 02 2024 VilleDenis VoieVerte
Arrêté - BGS 05 2026 T
Arrêté - Arrêté BGS 73 2025 T
Arrêté - 122 2025 Annuel Enedis bgs
Arrêté - 111 2024 VM723 Hercynia
Arrêté - 48 2025 Champeau Exteria
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2025 Champeau Exteria)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et Arrêté n° 48-2025-T sécurité
Pôle Sud-Ouest
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
Venelle du Champeau à Bouguenais du 12/06/2025 au 11/07/2028 inclus Nature : Electricité
Intervenant : ENEDIS NANTES
Exécutant/Entreprise : EXTERIA -— EL2D
DAET25 02904 du 07/05/2025
Arrêté
La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n°2024-54 du 14 octobre 2024 portant délégations de la Présidente aux élus,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Électricité - Création branchement, Venelle du Champeau, entre le 12/06/2025 et le 11/07/2025.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite pendant 4 jours non consécutifs sauf riverains, services de secours, et camions de collecte des déchets (ou point de regroupement géré par le pétitionnaire).
ARTICLE 3 : Circulation des véhicules : Un itinéraire de déviation est mis en place dans les deux sens (bidirectionnelle) : Rue de la Ville au Denis.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux,
sauf pour les véhicules de chantier.
1/2 ARTICLE 5 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de
véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment
dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en
application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services
de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir
du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie. -
Fait à Bouguenais, le 13/05/2025
Pour la Présidente
La Conseillère Métropolitaine
Sandra IMPERIALE
2/2