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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146144)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-003-18747/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-003-18747/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Chambre d'Agriculture
des Bouches-du-Rhône au titre de l'année 2026 pour l'organisation du Salon des Agricultures de Provence - Approbation d'une convention - MGDIS n°12410
146132
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans une politique volontariste en faveur de l’agriculture et de l’alimentation durable. Elle porte depuis 2018 en co-pilotage avec le PETR du Pays d’Arles, un Projet Alimentaire Territorial de niveau 2, dont le renouvellement du plan d’action a été voté en juin 2025 pour une période de 4 ans 2025-2028. Ce PAT « Cultivons le bien manger en Provence » a pour vocation de développer une alimentation locale, durable et accessible à tous.
En 2021 la Métropole s’est également associée avec le Département des Bouches-du-Rhône dans un plan de souveraineté alimentaire afin de renforcer un panel d’actions communes sur l’amont et l’aval agricole. Ces politiques publiques qui agissent en complémentarité doivent également permettre une sensibilisation forte auprès du grand public et de tous les habitants du territoire qui sont de plus en plus éloignés des préoccupations agricoles et qui souhaitent consommer mieux.
Compte tenu de cette politique d’actions en matière d’agriculture et d’alimentation qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
C’est pourquoi la Métropole est engagée depuis 2016 dans des évènements de valorisation et de sensibilisation de cette profession agricole et de ses produits locaux d’une richesse et d’une variété exemplaire. Cela passe notamment par l’organisation du Salon des Agricultures de Provence qui se déroule chaque année en juin au Domaine du Merle à Salon de Provence, une manifestation qui a réuni en 2025 plus de 67 000 visiteurs.
La Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône propose de rééditer cette manifestation par une 9ème édition du Salon des Agricultures de Provence les 5, 6 et 7 juin 2026. Elle sollicite à cet effet la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il est rappelé que le Salon des Agricultures de Provence a pour ambition de : Créer un événement d’ampleur et valorisant les différentes formes d’agriculture du département.
Apporter aux agriculteurs l’opportunité d’échanger et de promouvoir leur activité, leurs pratiques et leurs produits.
Encourager les initiatives pédagogiques auprès des plus jeunes. Réussir le pari d’un Salon intéressant à la fois pour les professionnels, les scolaires et le grand public.
Montrer l’impact économique, environnemental et structurant de l’agriculture locale. Rapprocher les urbains du rural et du monde agricole.
Cette action concourt à la satisfaction des objectifs d’intérêt général, présente un intérêt local et manifeste et un rayonnement particulier pour le territoire.
La Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône a été soutenue pour la précédente édition à hauteur de 160 000 €, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N°12410. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-003-18747/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
La Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône sollicite l’appui de la Métropole Aix-Marseille- Provence à hauteur de 200 000 € pour un budget prévisionnel de 746 400 € (26,8%). Le budget prévisionnel comprend 255 000 € sollicités auprès du Département des Bouches-du-Rhône (34,2%) et 80 000 € auprès du PETR du Pays d’Arles (10,7%). À cela s’ajoutent des financements privés à hauteur de 64 960 € (Crédit Agricole, CNR, Sodexo…).
Après instruction, il est proposé d'attribuer à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône une subvention d'un montant de 160 000 €. Cette subvention représente 21,4% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires). Une convention fixe les modalités d’octroi de la subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° AGRI-002-16063/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant le renouvellement du co-pilotage du Projet Alimentaire Territorial avec le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles sur la période 2024-2028 ; • La délibération n° AGRI-002-18295/25/CM du 30 juin 2025 approuvant la feuille de route 2025-2028 du Projet Alimentaire Territorial "Cultivons le bien manger en Provence" ; • Le règlement budgétaire et financier de la Métropole en vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole est engagée dans une politique agricole et alimentaire durable ; • Que l’organisation d’évènements auprès du grand public s’inscrit dans cette politique ; • Qu’il convient d’approuver la contribution financière de la Métropole à l’organisation de la 9ème édition du Salon des Agricultures de Provence par l’octroi d’une subvention à la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône d’un montant de 160 000 euros au titre de l’exercice 2026.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône ci- annexée. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-003-18747/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole, de l’exercice 2026 pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 657382, fonction 6318.
Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Agriculture, alimentation » et du programme « Alimentation » et seront exécutés par le service gestionnaire 8AGRI.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Agriculture,
Viticulture et Ruralité,
Alimentation et Circuits Courts
Christian BURLE