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Arrêté - 356 2026 arretes temporaire de circulation route de Severac et avenue des Mimosas
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 356 2026 arretes temporaire de circulation route de Severac et avenue des Mimosas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET
E CHÂTEAU
ARRETE N° 356/2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route de Séverac, avenue des Mimosas
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
UU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
UU les articles L 411.1 àL' 41151; R411.17;:R4118;R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code
de la Route ;
UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 114/2026 en date du 23 mars 2026, de délégation de fonctions à M. Maurice
QUATTROPANI, sixième Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 20 juillet 2026 par la société SFT
SUD ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1 ci-
dessous, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur les voies & route de Séverac » et & avenue des Mimosas » :
ARRETE
Atticle 1 : afin de permettre des travaux de tirage de fibre optique, la circulation sur la Voie & route de
Séverac », entre son intersection avec la voie & avenue des Mimosas » et le giratoire de la Roquette, sera
rétrécie, pendant une durée de 5 jours, entre la période du 3 août 2026 au 12 août 2026.
Une circulation alternée sera mise en place manuellement par piquet K10.
Le stationnement ainsi que le dépassement y seront interdits, au droit du chantier.
Toutes les mesures devront être prises par la société SFT SUD, pour assurer la sécurité des piétons.
Atticle 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de la société SFT SUD.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 10 - st@onet-le-chateau.fr Article 3 : L'entreprise SFT SUD devra IMPERATIVEMENT informer, au moins 48 heures à l'avance, les
services techniques municipaux (05.65.77.25.10.), de la date de commencement du chantier.
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par
courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien http://www.telerecours.fr.
Article 6 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
notifié à la société SFT SUD.
À Onet-le-Château, le 28 juillet 2026
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Notifié le: 34 lo7/ ee 2,6
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 10 — st@onet-le-chateau.fr
31/07/2026