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Arrêté - 2022 10 182 chemin des prés de Jonquières travaux sur réseau pluvial entreprise SCV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 182 chemin des prés de Jonquières travaux sur réseau pluvial entreprise SCV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-10-182
Département de Vaucluse
INTERDICTION
DE CIRCULATION
SUR
UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
DES
PRÉS
DE
JONQUIERES
POUR
TRAVAUX
SUR
LE
RÉSEAU
D’EAUX
PLUVIALES
DU
LUNDI
3
OCTOBRE
AU
VENDREDI
28
Commune
de
OCTOBRE
2
©O22-
.
Saint-Saturnin-les-Avignon
SOCIÉTÉ
DES
CARRIÈRES
VAUCLUSIENNES
(SCV)
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le
lundi
3
octobre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l’arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3°"
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I —
4%"
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. CONSIDÉRANT
QUE
pour
permettre
la
mise
en
place,
le
déroulement
des
travaux
d'aménagement
du
réseau
d’eaux
pluviales,
sur
la voirie
communale
et
assurer
la
sécurité
des
agents
communaux
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
règlementer
la circulation
routière
selon
les
dispositions
temporaires
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1:
La
société
des
Carrières
Vauclusiennes
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d’aménagement
et
d’amélioration
du
réseau
d’eaux
pluviales,
chemin
des
Prés
de
Jonquières
du
3
au
28
octobre
2022 :
travaux
de jour. ARRÊTÉ
N°2022-10-182
Article
2:
La
circulation
et
le
stationnement
sur
le
chemin
des
près
de
Jonquières
entre
l’impasse
des
Aubépines
et l’avenue
André
Durand
sont
interdits
du lundi
3 octobre
au vendredi
28
octobre
2022
suivant
les horaires
suivants
:
-
Du
lundi
au jeudi
de
7h30
à
17h00
-
Le
vendredi
de
7h30
à
11h30
Article
3
:
La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit par
la
société
SCV
et
aux
abords
des
espaces
dédiés
aux
travaux,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à
la fin
des
travaux,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
4
:
Les
entreprises
assureront
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise
SCV.
Article
5
:
Lors
de
travaux
de
terrassement
sur
la chaussée,
l’entreprise
SCV
devra
respecter
les
directives
communales
suivantes
: découpe
des
enrobés
à
la
scie
diamantée,
terrassement,
puis
pose
de
réseaux,
et enrobage
des
canalisations
; le remblai
de
la chaussée
se
fera
en
grave
ciment
(dosage
250
kg).
La
réfection
des
enrobés
de
la chaussée
se
fera
en
béton
bitumineux
à
chaud.
de
granulométrie
0/6
avec
compactage
sur
une
épaisseur
de
7 em.
Article
6:
L'entreprise
SCV
scra
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
Gtre
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la chaussée
ou
à proximité
immédiate.
Article
7
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
La
SCV
veillera
à ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et privés
soient
maintenus.
L'entreprise
adaptera
sa signalisation
en
rapport
de
la zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Article
8
: Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
professionnels
de
la
santé
justifiant
d’une
nécessité
professionnelle
impérieuse,
les
services
techniques
municipaux.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
et
affiché
à
chaque
extrémité
de
la zone
de
travaux
et en
tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
10
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route. ARRÊTÉ
N°2022-10-182
Article
11
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
le responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Lieutenante
commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Lès
Avignon,
la
Société
des
Carrières
Vauclusiennes
(SCV)
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
notifiée
à la SCV.
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
compte
ts
la transmission
aux
intéressés
le
f
3
OCT:
202
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification
Publié
le
0
3
OCT.
202?
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr