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Arrêté - 2022 11 214 chemin des pres de jonquières dérogation de circulation véhicule de plus de 3.5 entreprise chausson du 14 au 18 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 214 chemin des pres de jonquières dérogation de circulation véhicule de plus de 3.5 entreprise chausson du 14 au 18 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2022-11-214
Département
de
Vaucluse
DÉROGATION
DE
TONNAGE
N°
357
=
CHEMIN
DES
PRÉS
DE
JONQUIERES,
POUR
PERMETTRE
LA
CIRCULATION
D'UN
PORTEUR
DE
PLUS
DE
3
TONNES
5
DU
14
AU
18
NOVEMBRE
2022
LIVRAISON
PAR
LA
SOCIÉTÉ
CHAUSSON
CHARPENTES
POUR
LE
COMPTE
DU
CONSTRUCTEUR
DEMEURES
DU
COMTAT
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le jeudi
10
novembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I — 4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la
demande
en
date
du
10
novembre
2022
par
Monsieur
Vincent
LAURIE,
technico
commercial
de
la société
CHAUSSON
CHARPENTES
SAINT
MARTIN
DE
CRAU.
CONSIDÉRANT
QU'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'accorder,
à titre exceptionnel,
une
dérogation
à l’interdiction générale
de
circulation prévue
pour
les camions
de plus
de 3, 5 tonnes
pour
le chemin
des
prés
de
Jonquières,
dans
toutes
les
conditions
de
sécurité
et de
commodité
pour
les usagers
piétons
et automobilistes. ARRÊTÉ
N°2022-11-214
ARRÊTE
Article
1
:L'entreprise
CHAUSSON
CHARPENTES
est
autorisée
faire
circuler
entre
le
14
et
le
17
novembre
2022
entre
7
h
et
19
h,
un
camion
de
plus
de
3,
5
tonnes
sur
le
chemin
des
Prés
de
Jonquières,
afin
de
pouvoir
assurer
la
livraison
de
matériel
destiné
aux
travaux
des
demandeurs. Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
l’entreprise
DEMEURES
DU
COMTAT,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées,
et
enlevées
dès
la
fin
de
l’intervention,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
3:
L'entreprise
CHAUSSON
CHARPENTES
intervenant
pour
le
compte
des
constructeurs
DEMEURES
DU
COMTAT,
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
de
la
livraison
et
ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise
CHAUSSON
CHARPENTES.
Article
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
CHAUSSON
CHARPENTES
veillera
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publies
et
privés
soient
maintenus.
L'entreprise
CHAUSSON
CHARPENTES
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
en
Mairie,
à chaque
extrémité
du
chemin
des
prés
de
Jonquières
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
6
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à
R325-46
du
code
de
la
route.
Article
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
lieutenante
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
l’entreprise
CHAUSSON
CHARPENTES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:
entreprise
CHAUSSON
CHARPENTES.
Le
Maire
Serge
MALEN
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
aux
intéressés
le
{
(
NOV.
2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
_CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
Publié
le
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr