Arrêté - Arrete 253 autorisant loccupation du domaine public Grandrue Pierre Braun

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Arrêté - Arrete 253 autorisant loccupation du domaine public Grandrue Pierre Braun Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 253 autorisant loccupation du domaine public Grandrue Pierre Braun)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 28, rue Zuber - B.P.7

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253 / VOI / 2024

ARRÊTE

Portant autorisation d’occupation

du domaine public Grand rue Pierre Braun

Le Maire de la Ville de RIXHEIM,

Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,

Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,

Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu la demande de l’entreprise Ligne Construction en date du 02 juillet 2024

Arrête:

Article ler : L’entreprise Ligne Construction est autorisée à utiliser le domaine public, Grand rue Pierre Braun, sur les deux emplacements de stationnement, au niveau du n°21, pour la mise en place d’un camion malaxeur.

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit Grand rue Pierre Braun, au niveau du n° 21. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. Tout véhicule gênant la mise en place du camion malaxeursera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.

Article 3 : L'emplacement du véhicule devra toujours laisser le passage aux véhicules. Si nécessaire, la mise en place de piquet K10 pourra être demandé.

Article 4 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.

Article 5 : Le chantier sera signalé par des panneaux temporaires AKS + AK3 en amont et en aval de la position du camion.

Si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type KCI « piétons prenez le trottoir d’en face » et par les passages protégés.

Article 6: L’arrêté n° 44/POL/2023 ci-joint, règlementant la tranquillité publique dans la Ville de Rixheim sera à respecter.

Article 7 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé et remis en état si nécessaire par l’entreprise Ligne Construction.

Article 8 : Ces mesures s’appliqueront une 1/2 journée le 16juillet 2024

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via lPapplication « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,

— Monsieur le Chef de la Police Municipale,

— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,

— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,

— L'entreprise Ligne Construction, 77 chemin du Schoenenwerd, 68000

COLMAR,

Rachel BAECHTEL

Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le {2 JUL 204