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Arrêté - 2026 04 z30 rue basse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 z30 rue basse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 88/04/2026
Reçu en préfecture le É)GA,
Publié te
ID :051-215104886-26260428-2006 49-AK
ARRETE PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE BASSE
DELIMITATION DE LA ZONE 30
Le Maire,
VU le code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 et
suivants ;
VU le code de la route, et notamment ses articles R 110-2, R 411-3-1 et R 411-25 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7
juin 1977:
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,
CONSIDERANT en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l'agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les
meilleures conditions et en toute sécurité,
CONSIDERANT que la création d'une zone 30 permettrait de sécuriser les voiries concernées.
ARRETE
Article 1_: Une zone 30 telle que définie à l'article R110-2 du code de la route est créée et délimitée rue Basse de l'intersection rue Basse Grande rue jusqu'à l'intersection rue Basse, rue de l'abreuvoir, rue du Bas.
Article 2 : La mise en place des panneaux de signalisation routière est faite à l'intersection
de la rue Basse avec la Grande rue et de la rue Basse avec la rue de l'abreuvoir et rue du
bas.
Ces équipements indiquent l'obligation de modération de la vitesse à 30 km/h
Article _3 : Conformément à la règlementation à la règlementation en vigueur, la constatation de
l'aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation fera l'objet d'un prochain arrêté.
Article 4 : Le stationnement des véhicules de tout type en dehors des emplacements aménagés à cet
effet est strictement interdit (article R417.10 code de la route).
Mairie de SARRY
Place de la Mairie - 51520 SARRY - & 03 26 65 87 O2 - & 03 26 65 94 02 6 contact mairie@sarry-champagne.net - Site :
www.sarry-champagne.net êe
Envoyé en préfecture le 88/04,
Reçu en préféctire fe 58/6
Article 5 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justi
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal ommiemrartt de crérons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : M. le Maire, M. le Commissaire de Police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis à
M. le Commissaire de police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à SARRY : - de la publication le 03 avril 2026 Le 03/04/2026 . Le Maire, ps
Hervé MAILLET Le:Mäire,
Mairie de SARRY
Place de la Mairie - 51520 SARRY - & 03 26 65 87 02 - & 03 26 65 94 02 € contact mairie@sarry-champagne.net - Site :
www.sarry-champagne.net