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Arrêté - 2026 04 se rue basse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 se rue basse)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 88/04/2026
Reçu en préféetihets-28/64/2008.72 7€
Publié te
1D.:051-2156104886-20260428.2006.. 50-45.
ARRETE PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE BASSE
SENS UNIQUE
Le Maire,
VU le code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants ; VU le code de la route, et notamment son article R 411-8 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique : CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation rue Basse à partir de l'intersection de la rue Basse et de la rue de l'Abreuvoir et rue du Bas jusqu'à l'intersection rue Basse et de la Grande
rue ;
ARRÈTE
Article 1: La circulation des véhicules est interdite rue Basse :
- À partir de l'intersection rue Basse et de la rue de l'Abreuvoir et rue du Bas jusqu'à
l'intersection de la rue Basse et de la Grande rue.
Article 2 : La circulation des véhicules est mise en sens unique de l'intersection de la grande rue et de la rue Basse jusqu'à l'intersection de la rue Basse et de la rue de l'Abreuvoir et de la rue du Bas.
Article 3 : Les dispositions prévues à l'article 1° sont applicables dès l'installation de la
signalisation réglementaire prévue à cet effet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 : M. le Maire, M. le Commissaire de Police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis à
M. le Commissaire de police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Certifié exécutoire compte tenu
Fait à SARRY. ir es
de la publication le 03/04/2026 Le
03/04/2026 .
Le Maire es A
Le Maire; f!
Hervé MAILVET|
_
Mairie de SARRY
Place de la Mairie - 51520 SARRY - & 03 26 65 87 02 - & 03 26 65 94 02 € contact mairie@sarry-champagne.net - Site :
www.sarry-champagne.net