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Arrêté - 23 AV 0234
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AV 0234)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AMBOISE d— Autorisation de voirie n° 22 à AV -Q eu
portant renouvellement du permis de stationnement n°23-AV-0155
RUE MONTEBELLO
Monsieur Le Maire de là Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande par laquelle M. MANNANI Samir demeurant 6 rue montebello 37400 Amboise demande
le renouvellement de la permission de voirie n°23-AV-0155 délivrée pour les éléments suivants :
- installation d'échafaudage tubulaire, face au 6 RUE MONTEBELLO,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° 23-AV-0155 du 02/08/2023 autorisant M. MANNANI Samir demeurant 6 rue montebello 37400 Amboise à occuper le domaine public routier est renouvelé conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté,
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
en Occupation Localisation(s) Nature Tarif PU |Unité| Quantités [Montant
Redevance du 16/11/2023 |Du 16/11/2023 aulface au 6 RUE installation Echafaudage|0,69|par m2|10,00/17,00/0,00 117,3
d'occupation |au 02/12/2023 |02/12/2023 MONTEBELLO d'échafaudage et parj
- tubulaire Déviation 0 0,00! 0,00/0,00 0
Sous-total 117,3
Montant total
Article 4 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 02/12/2023.
Page 1 sur 2 La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date
d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que les travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 21 novembre 2023
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra a faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 AMBOISE 4— Autorisation de voirie n°23-AV-0155
portant permis de stationnement
RUE MONTEBELLO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de ia voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n°22_294 du 14 décembre 2022 instaurant les redevances pour l'année 2023,
VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU l'arrêté n°23-AV-0147 en date du 25/07/2023 délivré à M. MANNANI Samir demeurant 6 rue Montebello 37400 Amboise, portant permis de stationnement face au 6 RUE MONTEBELLO, VU là demande en date du 27/07/2023 par laquelle M. MANNANI Samir demeurant 6 rue Montebello
37400 Amboise demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation d'échafaudage tubulaire face au 6 RUE MONTEBELLO,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°23-AV-0147 en date du 25/07/2023, portant permis de stationnement face au 6 RUE MONTEBELLO, est abrogé.
Article 2 - Autorisation
Le bénéficiaire (M. MANNANI Samir) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
Face au 6 RUE MONTEBELLO
+ du 15/09/2023 au 15/11/2023, installation d'échafaudage tubulaire sur le trottoir, sur la chaussée
o Surface occupée en m2: 10 mètre(s) carré(s)
Article 3 - Prescriptions particulières
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4 - Sécurité et signalisation
M. MANNANI Samir devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie où une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
Page 1 sur 3 Article 5 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté,
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
te Occupation | Localisation(s) Nature Tarif |pulunité| Quantité [Montant
Redevance du15/09/2023 |Du 15/09/2023 aulface au 6 RUE installation Echafaudage|0,69/par m? |10,00/62,0010,00| 427,8]
d'occupation {au 15/11/2023 [15/11/2023 MONTEBELLO d'échafaudage et pari
tubulaire Déviation 0 0,00! 0,00/0.00 0
Sous-total 427,8
Montant totai|
Article 7 - Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de
l'urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Article 8 - Remise en état des lieux
Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article 9 - Validité, renouvellement et remise en état
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l‘exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, Un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation,
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux
frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 27 juillet 2023
Pour le Maire,
Par délégation du Maire 5eme adjoint en charge
de la voirie | AE pe)
\ , _h VAR
| ra CU — Jean CORNUAULX Bet-Ld AMBOISE d— Autorisation de voirie n°23-AV-0155
portant permis de stationnement
RUE MONTEBELLO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème
partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n°22_294 du 14 décembre 2022 instaurant les redevances pour
l'année 2023,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU l'arrêté n°23-AV-0147 en date du 25/07/2023 délivré à M. MANNANI Samir demeurant 6 rue Montebello 37400 Amboise, portant permis de stationnement face au 6 RUE MONTEBELLO, VU la demande en date du 27/07/2023 par laquelle M. MANNANI Samir demeurant 6 rue Montebello 37400 Amboise demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation d'échafaudage tubulaire face au 6 RUE MONTEBELLO,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°23-AV-0147 en date du 25/07/2023, portant permis de stationnement face au 6 RUE
MONTEBELLO, est abrogé.
Article 2 - Autorisation
Le bénéficiaire (M. MANNANI Samir) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du
présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à occuper le
domaine public, conformément à sa demande :
Face au 6 RUE MONTEBELLO
+ du 15/09/2023 au 15/11/2023, installation d'échafaudage tubulaire sur le trottoir, sur la chaussée
o Surface occupée en m2 : 10 mètre(s) carré(s)
Article 3 - Prescriptions particulières
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4 - Sécurité et signalisation
M. MANNANI Samir devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie, consacrée à la signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté
particulier réglementant ces dernières.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique
délivré.
Page 1 sur 3 Article 5 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
TE Occupation Localisation(s) Nature Tarif PU |Unité| Quantités Montant
Redevance du 15/09/2023 |Du 15/09/2023 auface au 6 RUE installation Echafaudage|0,69|par m2 110,00/62,00;0,00 427,8
d'occupation {au 15/11/2023 |15/11/2023 MONTEBELLO d'échafaudage et par
tubulaire Déviation 0 0,00! 0,00/0,00 0
__ Soustotal| 427,8
Montant totai|
Article 7 - Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de l'urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Article 8 - Remise en état des lieux
Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article 9 - Validité, renouvellement et remise en état
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant là date d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 27 juillet 2023
Pour le Maire,
Par délégation du Maire 6ème.adjoint en charge
dela voirie | \€ 2 A