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Arrêté - 23 AT 0234
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0234)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
x : | T & Arrêté temporaire n° 2% -AT- © 284
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA BRIQUETTERIE et ROUTE DE CIVRAY DE TOURAINE (D81)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par EIFFAGE INFRASTRUCTURES demeurant ZI La Pommeraye BP 12 37320 ESVRES-SUR-INDRE représentée par EIFFAGE INFRASTRUCTURES aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/10/2023 au 16/10/2023 RUE
DE LA BRIQUETTERIE et ROUTE DE CIVRAY DE TOURAINE (D81),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/10/2023 et jusqu'au 16/10/2023, pour 1/2 journée, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA BRIQUETTERIE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains,
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
À compter du 03/10/2023 et jusqu'au 16/10/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : QUAI DES VIOLETTES (D751) et CHEMIN DE PRAY.
Article 3
À compter du 03/10/2023 et jusqu'au 16/10/2023, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN RURAL "MARCHEROUX". Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de police.
Article 4
À compter du 03/10/2023 et jusqu'au 16/10/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : ROUTE DE CIVRAY DE TOURAINE (D81) et RUE
DU PUITS dans les deux sens.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE INFRASTRUCTURES.
Article 6
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Amboise, le 19 septembre 2023
Pour le Maire,
Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge
de la voirie
ea; 2 So Fe à
Dire _/
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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