Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
Arrêté - arrete pdt 371 2024 attribution marche public pse
Arrêté - arrete pdt 221 2024 attribution marche public trav
Arrêté - arrete pdt 294 2024 av1 lot1 marche public reamena
Arrêté - arrete pdt 269 2024 av2 marche public cosec
Arrêté - arrete pdt 249 2024 av1 marche public cosec
Arrêté - arrete pdt 685 2023 attribution marche public etud
Arrêté - arrete pdt 461 2025 attribution marche public four
Arrêté - arrete pdt 572 2024 reouverture au public cosec da
Arrêté - arrete pdt 202 2024 av1 lot1 marche public travaux
Arrêté - arrete pdt 837 2023 attribution marche public prestations assurances
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pdt 837 2023 attribution marche public prestations assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
ARRETE du PRESIDENT N° 837 /2023
Portant décision d’attribution d’un marché public
Le Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-10 ;
VU Le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° C20200701a du Conseil communautaire en date du 30 juillet 2020, approuvant les délégations de pouvoir au Président et au Bureau de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
VU la délibération n° C20220302 du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 approuvant
et instaurant les nouvelles délégations de pouvoir au Président, lui permettant de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et accords-cadres de travaux, de fournitures, de services d’un montant inférieur à 214 000 €
HT.
CONSIDERANT la procédure de passation du marché public d’assurances, dont la procédure de
publicité et de mise en concurrence mise en œuvre du vendredi 20 oct. 2023 au vendredi 24 novembre
2023.
DECIDE
ARTICLE 1
Les lots du marché de prestations d’assurance, pour le compte de la Communauté de communes Sud
Alsace Largue est attribué aux prestataires suivants, ayant recueilli la note économiquement la plus
avantageuse :
Lots Prestataires Montants TTC
Lot n°2 : Responsabilité civile SMACL 9 875,25 € (variante 2)
Lot n°3 : flotte automobile SMACL 8 619,14 € (variante 2)
Lot n°4 : protection juridique GROUPAMA protection
juridique/ 2C Courtage
961,72 € ARTICLE 2
Le lot n°1 « Dommages aux biens » est déclaré infructueux, du fait d’une absence d’offre.
ARTICLE 3
Après négociation sans publicité ni mise en concurrence, le lot n°1 est attribué au prestaire
GROUPAMA, pour un montant de 33 092,17 € TTC.
ARTICLE 4
La présente décision est affichée au Siège et publiée sur le site internet de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
ARTICLE 5
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication et
notification selon les règles et dispositions en vigueurs, ainsi que d’un recours gracieux auprès du
Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
ARTICLE 4
Le Président et la Direction Générale des Services de la communauté de communes Sud Alsace Largue
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5
La présente décision sera notifiée :
• Représentant de l’Etat dans le département
DANNEMARIE, le 21 décembre 2023
Le Président, Vincent GASSMANN