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Arrêté - arrete pdt 249 2024 av1 marche public cosec
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pdt 249 2024 av1 marche public cosec)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE du PRESIDENT N°249 /2024
Portant décision d’approbation de modifications à un marché public
Le Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-10 ;
VU Le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° C20200701a du Conseil communautaire en date du 30 juillet 2020, approuvant les délégations de pouvoir au Président et au Bureau de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
VU la délibération n° C20230901 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2023
approuvant et instaurant les nouvelles délégations de pouvoir au Président, lui permettant de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures, de services d’un montant inférieur à
214 000 € HT.
CONSIDERANT le marché public de travaux de renforcement et de remise en état du COSEC de
Dannemarie, notifié le 25 juillet 2023.
DECIDE
ARTICLE 1
Sont approuvées par l’avenant n°1 au marché susmentionné les modifications suivantes :
• Prestations supplémentaires d’un montant de 3870€ HT (4644 € TTC)
Le nouveau montant du marché est de 595 615,52 € HT (714 738,62 € TTC), soit une variation de 0,65%.
ARTICLE 2
La présente décision est affichée au Siège et publiée sur le site internet de la communauté de communes Sud Alsace Largue. ARTICLE 3
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication et
notification selon les règles et dispositions en vigueurs, ainsi que d’un recours gracieux auprès du
Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
ARTICLE 4
Le Président et la Direction Générale des Services de la communauté de communes Sud Alsace Largue
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5
La présente décision sera notifiée :
• Représentant de l’Etat dans le département
DANNEMARIE, le 25 avril 2024
Le Président, Vincent GASSMANN