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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 141 d987713058411752 5712)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 14/12/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 décembre
2020
D-2020/389
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE, Fondation pour la Culture et les Civilisations du Vin.
Dissolution du Fonds de dotation. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Cité du Vin a ouvert le 31 mai 2016 au cœur du quartier des Bassins à Flot. Cet équipement de loisir culturel constitue un pôle d’activité majeur pour le développement touristique. En 2019, la Cité du Vin a accueilli 416 000 visiteurs.
La Ville de Bordeaux, membre du collège des fondateurs de la Cité du vin, est propriétaire du bâtiment emblématique. Le bâtiment est occupé dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire par la « Fondation pour la culture et les civilisations du vin ». Cette Fondation a été créée en 2014 et, conformément, à ses statuts développe et exploite la Cité du Vin. La convention d’occupation temporaire a été signée en mai 2015 pour une durée de 12 ans. Un avenant à cette convention a été établi en mai 2020, afin de modifier le périmètre mis à disposition et transférer la gestion à la Ville de Bordeaux des établissements de restauration installés dans le bâtiment. Ce transfert de gestion permet désormais à la Ville de constater une recette résultant des loyers versés par ces établissements de restauration (environ 460 000 euros/an). Cette condition avait en effet été posée par la direction régionale des finances publiques comme préalable à la récupération de la TVA sur les frais engagés pour les travaux (environ 1,7M euros). La situation a ainsi été régularisée par ce transfert de gestion, effectif depuis le 1er juin 2020.
Le Fonds de dotation pour le soutien de la Cité des civilisations du vin a été créé en 2011 afin de participer au financement de la Cité du Vin. L’objet du fonds est ainsi défini comme la recherche de tous soutiens matériels ou financiers en vue de leur capitalisation et redistribution à la Ville de Bordeaux et à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin. Les deux membres fondateurs de ce fonds de dotation sont l’Association Centre Culturel et Touristique du Vin et la Ville de Bordeaux.
Le Fonds de dotation pour le soutien de la Cité des civilisations du vin s’est désormais acquitté des 15 millions d’euros dus, ce qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal de la Ville de Bordeaux le 27 janvier 2020. Par ailleurs, le Fonds de dotation a reçu l’intégralité des dons prévus. Dans ces conditions, le Fonds de dotation n’a plus d’activité et, statutairement, les sommes dont il dispose encore sont supposées être reversées à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin.
Il convient donc de dissoudre ce fonds de dotation et prévoir le reversement des fonds restants à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin. Pour ce faire, chacun des membres fondateurs doit se prononcer sur cette opération : l’Association Centre Culturel et Touristique du Vin durant un Conseil d’administration et la Ville de Bordeaux en Conseil municipal.
Par ailleurs, l’article 3 des statuts de l’Association Centre Culturel et Touristique du Vin prévoit que celle-ci « prendra fin en tout état de cause, et au plus tard, au jour où le Fonds de dotation aura reçu et reversé à la ville de Bordeaux et à la Fondation l’intégralité des dons des mécènes bâtisseurs reçus et des intérêts des placements ». Ainsi et statutairement, la dissolution du Fonds de dotation entrainera la dissolution automatique de l’Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Les membres actuels de l’Association susvisée seront reconduits jusqu’à sa dissolution.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Donner pouvoir au représentant de la Ville de Bordeaux dans le Fonds de dotation de voter la dissolution du Fonds de dotation et le versement du boni de liquidation à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin.
Donner pouvoir aux représentants de la Ville de Bordeaux dans l’Association Centre Culturel et Touristique du Vin de mandater le représentant de ladite association dans le Fonds de dotation pour voter la dissolution du Fonds de dotation et le versement du boni de liquidation à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin. ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX