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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 82 d987332164135683 5712)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 14/12/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 décembre
2020
D-2020/383
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE, Saison culturelle 2021. Attribution de subventions.
Conventions. Autorisation. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2021, la saison culturelle de Bordeaux engage une transition dans la manière d’impliquer les associations, artistes et acteurs culturels à ce temps fort d’expressions des énergies créatives locales. Cette édition nous invite à porter attention à ce qui constitue aujourd’hui les véritables ressources de la ville tout en révèlant les territoires qui sont à l'origine de la prospérité séculaire de la rade bordelaise. Le territoire de la rive droite, ses liens vivriers et humains avec la rive gauche, la place de la vigne, de l’industrie et l’histoire des populations immigrées. Cette aventure économique, ces destins entrecroisés et cet héritage immatériel ont en partie forgé l’art de vivre bordelais lui-même issu de cette ouverture au monde.
A la lumière des événements que nous traversons collectivement, les thématiques explorées dans le cadre de cette saison culturelle font plus que jamais sens. Appréhendons nos territoires, nos quartiers, nos espaces publics, nos friches et nos jardins comme un patrimoine ressource pour de nouvelles expressions culturelles.
Au regard des difficultés rencontrées par le secteur culturel dans le contexte sanitaire, la nouvelle saison s’avère être l’occasion de réinventer un modèle d’ingénierie culturelle, de relance et d’accompagnement des opérateurs. Elle représente l’opportunité pour les opérateurs du territoire de bénéficier d’un accompagnement financier mais également d’un accompagnement technique et logistique, permettant une relance de la création artistique et une diffusion locale des projets.
Dans ce contexte troublé, c’est aussi l’opportunité de se donner les moyens d’offrir au public bordelais l’expérience de projets artistiques et culturels de toutes disciplines, au sein des institutions mais aussi de lieux insolites et dans l’espace public. Les éléments structurants de la saison culturelle :
> une mobilisation affirmée des opérateurs du territoire (musées, associations, artistes, habitants) avec des commandes artistiques situées dans les quartiers > un récit de territoire tournant son regard vers « l’autre rive »
> des créations dans l’espace public dans les quartiers et dans les parcs et jardins permettant de préfigurer des usages (avec une perspective pérenne) > des interventions artistiques participatives avec des espaces dits laboratoires pour les projets
> la volonté affirmée de faire des saisons culturelles un projet modèle d’écoresponsabilité et d’engagement social
> une ingénierie interne transversale à l’échelle des services Ville et Bordeaux métropole, appuyée par les savoirs faire et les acquis d’expérience des agents
Par ailleurs, les enjeux de sobriété économique et financière, d’articulation locale en soutien avec les opérateurs du territoire permettent de réfléchir à ce nouveau cadre, respectant un certain nombre de fondamentaux tels que :
- des commandes artistiques « made in Bordeaux » conçues et produites sur le territoire bordelais, à lancer dès 2020 pour certaines d’entre elles ;
- des dispositifs collaboratifs entre acteurs culturels plus que jamais mis en lumière ; - une présence artistique renforcée dans l’espace public afin de toucher tous les publics ; - des projets participatifs associant des habitants
- des parcours thématiques à pieds ou à vélo permettant de sillonner la Ville en créant des échos rive droite / rive gauche.
L’ensemble de ces axes permet de définir ce nouveau laboratoire créatif constitué autour des saisons culturelles à Bordeaux, qui se déclinera autour d’une identité nouvelle en cours d’élaboration.
DES PROJETS ARTISTIQUES EMBLÉMATIQUES PORTÉS AVEC LE TERRITOIRE
Les projets de la saison culturelle sont en cours de préparation dans ce nouveau cadre. D’ores et déjà, certains nécessitent des engagements, qui vous sont proposés ci-dessous.
Ils portent en eux les germes de la définition de ce nouveau modèle, à l’instar de Raphaël Pichon qui souhaite initier une collaboration unique entre la Salle des fêtes Bordeaux Grand Parc et l’Opéra National de Bordeaux, créant un trait d’union entre excellence artistique et pratiques amateurs, les expositions des établissements et opérateurs, notamment Agriculture et design au Musée des Arts Décoratifs et du Design ou bien encore Vitis au Jardin Botanique, avec des expérimentations de végétalisations participatives dans la Ville. Ou encore l’échange des œuvres d’art skatables avec la Ville de Stockholm et déployées rive droite par l’association Board-o.
Le lancement du Fonds d’aide à la création et à la production cet automne, avec une enveloppe augmentée dans le contexte de crise et le lancement de cartes blanches vers le territoire, ciblées vers certains sites à transformer, viendront nourrir la programmation qui sera rendue publique en mars 2021. Cette invitation aux acteurs culturels à se saisir des sites proposés ou de proposer eux-mêmes des sites où déployer leurs propositions est le cœur du nouveau projet de la saison culturelle bordelaise. Cette édition expérimente de nouveaux modes de collaboration, elle souhaite faire la part belle à la liberté d’expression et retisser des liens de confiance avec les opérateurs culturels de toutes tailles et ambitions. Cette nouvelle saison initiée en 2021 continuera à se structurer à l’occasion des futures éditions en prenant compte des retours des opérateurs et acteurs culturels.
Adaptée au contexte de crise, celle-ci se déclinera du 10 juin au 10 août 2021, avec un temps fort d’inauguration et sera rythmée de week-ends de relance.
Le format des projets est réfléchi en fonction du contexte du Covid, pour se déployer en proximité et s’adapter aux conditions règlementaires qui pourraient être en vigueur à cette période. RÉCAPITULATIF CALENDRIER PRÉVISIONNEL 2020/2021
Automne 2020 : recherches de mécénats et partenaires
Décembre 2020 : présentation de l’identité graphique de la saison
Janvier 2021 : début des résidences et chantiers de production des commandes de la saison
Janvier 2021 : session d’aide à la création
Mars 2021 : lancement public
Mai 2021 : avant-programme
Juin 2021 : programme officiel & lancement de la saison
PREMIER BUDGET PRÉVISIONNEL : DES COÛTS MAÎTRISÉS
Dépenses prévisionnelles
directes
Prix TTC
en euros
Ressources prévisionnelles
directes
Prix TTC en
euros
Commandes artistiques
opérateurs 521 500
Budget permanent DGAC en
Subventions dont Fonds aide à la
création/production
655 000
Cartes blanches 391 500 Budget permanent DGAC en Fonctionnement 754 000
Fonds d'aide à la création 350 000 Fonds de commande artistique (Investissement) 150 000
Communication 206 000 Mécénat 190 000
Marchés techniques 80 000
Sécurité 100 000
Imprévus 100 000
Total charges prévisionnelles 1 749 000 Total ressources prévisionnelles 1 749 000
Afin de permettre le démarrage des premiers projets composant la saison culturelle 2021, certaines associations ont sollicité une première subvention. Aussi, nous vous proposons d’affecter la somme de 325 000 euros, ainsi répartie :
• Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine : projet Falaise 40 000 euros Le TnBA programme dans ses murs, 3 représentations du spectacle Falaise de Baro d’Evel, compagnie franco-catalane de cirque et de spectacle vivant implantée en région toulousaine.
• Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine : projet As Comadres 30 000 euros Le TnBA accueille dans ses murs, 6 représentations du spectacle As Comadres, réunissant sur scène l’énergie d’une quinzaine de femmes dans une cuisine des années 60 où les répliques fusent, où l'on rit, danse, chante, se lamente, se jalouse et s'étripe.
Sous la direction d’Ariane Mnouchkine, produit par le Théâtre du Soleil.
• Ensemble Pygmalion : projet Figures Humaines 100 000 euros Aux côtés du chœur et de l’orchestre sur instruments d'époque de l’Ensemble Pygmalion, le public découvrira à l’Auditorium des choristes et danseurs amateurs et professionnels, formés dans le cadre d'un dispositif pédagogique et innovant, mis en scène par le chorégraphe Gregory Caers.
En partenariat avec la Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc. • Ensemble Pygmalion : projet Pulsations 20 000 euros
L’Ensemble Pygmalion développe le projet d’une deuxième édition du festival Pulsations, initié lors de l’été 2020 pendant la crise sanitaire, proposant des concerts de musique classique dans différents lieux de la ville, en présence de grandes figures de la scène lyrique.
• Centre de développement chorégraphique national (CDCN) – Esprit de corps / La Manufacture : 50 000 euros
La Manufacture-CDCN programme Maggie the Cat, spectacle du chorégraphe américain Trajal Harrell faisant du classique de Tennessee Williams une fusion de défilé voguing, un drama à l'éclat pop, et deux représentations de Farmer Train Swirl – Etude du danseur et chorégraphe Cassiel Gaube.
• TRAFIC : 15 000 euros
Amarrage de la Maison Flottante, réalisée par les designers Ronan et Erwan Bouroullec, aux Bassins à Flot pour y accueillir une résidence d’artistes-auteurs puis une programmation dont l’iBoat est aux manettes.
En partenariat avec le CNEAI (Centre National Edition Art Image).
• Cap Sciences : 10 000 euros
Cap Sciences accueille l’exposition Disgusting Food Museum, qui illustre la dimension culturelle de l’alimentation et notre propension à la faire évoluer.
En partenariat avec le musée du même nom à Malmö en Suède.
• SoFilm Summercamp : 40 000 euros
Nouvelle édition des Tropicales en collaboration avec le festival de la musique de films Ciné- notes : sans compétition, le festival privilégie les cartes blanches à des personnalités issues du cinéma et d’ailleurs qui viennent partager leur goût du cinéma, en toute simplicité. Au programme, des cartes blanches, mais aussi des avant-premières, des films décalés et rares, des séances en plein air, un ciné-karaoké.
• Bordeaux Rock : 10 000 euros
• Association Semer le doute : 10 000 euros
Nouvelle édition de l’événement Ecran Total, après une première édition en 2020, portée conjointement par les deux associations Bordeaux Rock et Semer le doute. Plusieurs soirées festives seront organisées dans les salles et hors les murs. Sélection d’avant-premières puis Dj set et projections en extérieur.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer les conventions afférentes jointes à la présente délibération ; - Attribuer les subventions et tous les documents afférents.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2020/....... du Conseil Municipal en date du ….................... reçue en Préfecture le ….................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
Le Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine,
Représenté par sa Présidente Madame Catherine Marnas,
Adresse : Square Jean Vauthier 33032 Bordeaux Cedex
Ci-après dénommé “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité d’exploitation de spectacles, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 10/06/2021 au 10/08/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- Accueil et de diffusion du spectacle “As Comadres” du Théâtre du Soleil, sous la direction d’Ariane Mnouchkine, pour 6 représentations.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 30 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 42559 10000 08003025517 51
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier. Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, square Jean Vauthier – 33032 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ….......................
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles Pour l'Association
La Présidente
Catherine Marnas CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2020/....... du Conseil Municipal en date du ….................... reçue en Préfecture le ….................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
Le Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine,
Représenté par sa Présidente Madame Catherine Marnas,
Adresse : Square Jean Vauthier 33032 Bordeaux Cedex
Ci-après dénommé “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité d’exploitation de spectacles, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 10/06/2021 au 10/08/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- Accueil et diffusion du spectacle “Falaise” de Baro d’Evel, compagnie franco-catalane de cirque et de spectacle vivant implantée en région toulousaine, pour 3 représentations.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 40 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 42559 10000 08003025517 51
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier. Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, square Jean Vauthier – 33032 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ….......................
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles Pour l'Association
La Présidente
Catherine Marnas CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Ensemble Pygmalion
Représentée par son Président Monsieur Thierry Clementz,
Adresse : 77 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de spectacle vivant, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 01/01/2021 au 10/08/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- la création d’un spectacle intitulé Figures Humaines, dont l’ensemble artistique sera composé de professionnels (musiciens et choristes) et d’amateurs (enfants et seniors du quartier du Grand-Parc), préalablement rencontrés dans les écoles et lors d’un workshop, dans le cadre du volet Education artistique et culturelle du projet ;
- la diffusion du spectacle à l’Auditorium de l’Opéra National de Bordeaux pendant la saison culturelle 2021. Cette représentation fera l’objet d’un contrat de cession de spectacle entre l’Opéra National de Bordeaux et l’Association ;
- la réalisation de la deuxième édition du festival Pulsations, initié lors de l’été 2020 pendant la crise sanitaire, proposant des concerts de musique classique dans différents lieux de la ville, en présence de grandes figures de la scène lyrique.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 120 000 euros, ainsi répartie :
• 100 000 euros pour le projet Figures Humaines
• 20 000 euros pour le projet Pulsations
Ces subventions seront versées aux coordonnées suivantes :
RIB 30003 03150 00050580789 06 Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu, notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée.
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile : - pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, 77 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles
Pour l'Association
Le Président
Thierry Clementz CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Esprit de corps - CDCN
Représentée par sa Présidente Madame Catherine Lajus
Adresse : 226 boulevard Albert 1er 33800 Bordeaux
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de spectacle vivant, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 10/06/2021 au 10/08/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- Accueil et de diffusion de “Maggie the Cat”, spectacle du chorégraphe américain Trajal Harrell. - Accueil et de diffusion de “Farmer Train Swirl – Etude" du danseur et chorégraphe Cassiel Gaube.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 50 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 42559 10000 08012107444 18
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville.
L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier. Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'Association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, 226 boulevard Albert 1er 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles Pour l'Association
La Présidente CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Trafic
Représentée par son Président Monsieur Benoit Guerinault,
Adresse : Iboat, Bassins à flot 1 33300 Bordeaux,
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de création, de production et de diffusion du spectacle vivant, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 01/01/2021 au 10/08/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- une mission d'accompagnement à l’installation de la “Maison Flottante” des designers Ronan et Erwan Bouroullec, aux Bassins à Flot pour y accueillir des résidences d’artistes-auteurs et une programmation culturelle.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 15 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 15589 33544 07226681843 45
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville. L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, Iboat, Bassins à flot 1 33300 Bordeaux,
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles Pour l'Association
Le Président CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Cap Sciences,
Représentée par son Président Monsieur Didier Pourquery,
Adresse : Hangar 20, Quai de Bacalan 33300 Bordeaux,
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de production, diffusion, animation de programmes scientifiques, éducatifs et culturels, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser, au cours de la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 et dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- une mission d’accueil, de production et de diffusion de l’exposition “Disgusting Food Museum”. L’exposition propose un tour du monde des aliments curieux, saveurs et plats extrêmes, accompagnés d’histoires qui rappellent l’évolution culturelle de l’alimentation humaine.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 10 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 42559 00041 21024782706 15
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville. L’Association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, Hangar 20, Quai de Bacalan 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles Pour l'Association
Le Président CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association SoFilm Summercamp
Représentée par son Trésorier Monsieur Farid Lounas,
Adresse : 3 rue de Clermont 44000 Nantes
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de production et diffusion de films pour le cinéma, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- l’organisation d’une nouvelle édition des “Tropicales” en collaboration avec le festival Ciné-notes: sans compétition, le festival privilégie les cartes blanches à des personnalités issues du cinéma et d’ailleurs qui viennent partager leur goût du cinéma, en toute simplicité. Au programme, des cartes blanches, mais aussi des avant-premières, des films décalés et rares, des séances en plein air, un ciné-karaoké.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 40 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 10278 36179 00013634001 82
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville. L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, SoFilm Summercamp, 3 rue de Clermont 44000 Nantes
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles Pour l'Association
Le Trésorier CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Semer le doute
Représentée par sa Présidente Madame Catherine Demptos,
Adresse : 10 quai de Brazza 33100 Bordeaux
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de création, de production et de diffusion du spectacle vivant, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- l’organisation d’une nouvelle édition du festival “Ecran Total” : le Cinéma Utopia, Musical Écran, le Festival International du Film Indépendant de Bordeaux (FIFIB) et Cinémarges proposent plusieurs soirées festives dans les salles et hors les murs. Sélection d’avant-premières tous les soirs sous la nef du cinéma Utopia puis Dj set et projections sous les étoiles Cour Mably.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 10 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 42559 10000 08013158377 10
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville. L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, Semer le doute, 10 quai de Brazza 33100 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles Pour l'Association
La Présidente CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D- 2020/............... du Conseil Municipal en date du ….................. reçue en Préfecture le …............................. Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
Ci-après dénommée “la Ville de Bordeaux”
Et
L’Association Bordeaux Rock
Représentée par son Président Monsieur José Ruiz,
Adresse : 176 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
Ci-après dénommée “l’Association”
Exposé
La politique générale de la Ville de Bordeaux d'aide dans le secteur culturel fait l'objet de conventions qui définissent les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d'objectifs définis.
Considérant
Que l’Association exerce une activité de création, de production et de diffusion du spectacle vivant, activité entrant dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir.
Il a été convenu :
Article 1 : Activités et projets
L’Association souhaite réaliser dans le cadre de la saison culturelle 2021, les activités suivantes :
- l’organisation d’une nouvelle édition du festival “Ecran Total” : le Cinéma Utopia, Musical Écran, le Festival International du Film Indépendant de Bordeaux (FIFIB) et Cinémarges proposent plusieurs soirées festives dans les salles et hors les murs. Sélection d’avant-premières tous les soirs sous la nef du cinéma Utopia puis Dj set et projections sous les étoiles Cour Mably.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir le projet décrit à l’article 1. A ce titre, elle s'engage à mettre à disposition de l'Association une subvention de 10 000 euros, versée en une tranche unique, pour l'année civile 2020.
Cette subvention sera versée aux coordonnées suivantes :
RIB 10057 19207 00034311301 03
Article 3 : Conditions générales
L’Association s’engage :
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans ses statuts. - à respecter les préconisations contenues dans le "guide des éco-manifestations" élaboré par la Ville de Bordeaux en liaison avec l'ADEME, document consultable via le portail www.bordeaux.fr.
A ce titre, un bilan, portant notamment sur les efforts réalisés en la matière à l'occasion des opérations portées par l’Association pourra être sollicité par la Ville. L’association s’engage à informer la Ville de toute évolution du projet soutenu notamment au regard des contraintes sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 (contenu, calendrier, localisation, notamment), en amont de la réalisation de ce dernier.
Elle s’engage également, au plus tard dans les 3 mois suivant la réalisation de l’action, à adresser à la Ville un bilan tant financier qu’artistique de cette dernière.
Article 4 : Communication
L’Association s’engage à mentionner sur tous ses supports d'information et/ou de communication imprimée et numérique le soutien que lui apporte la Ville de Bordeaux sous la forme de la présence du logo municipal. Cette utilisation du logo municipal fera l’objet d’une validation de principe de la part de la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
Si un des autres partenaires financiers de l'Association s'exprimait sous la forme d'un éditorial, un texte signé du maire sera également demandé à la Direction de la communication.
Dans le cas où l'association bénéficierait des supports de communication de la ville et suite à l'accord de la DGAC, la pastille obligatoire « Bordeaux culture » devra être apposé sur les visuels de l'affiche. Cette pastille est un label et s’applique en dehors de l’assemblement / barre de logos. Le visuel fera l'objet d'une validation par la Direction de la communication.
Un évènement produit grâce au soutien de la Ville de Bordeaux devra s'il se déroule ailleurs mentionner son soutien.
Article 5 : Assurance
En qualité d’organisateur, l’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de ses activités.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention
Article 7 : Conditions de résiliation et sanctions
En cas de non-respect par l’Association de l'une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.
Dans l’hypothèse de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action soutenue au titre de la présente convention, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement partiel ou total de la subvention versée
Article 8 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l’Association, Bordeaux Rock, 176 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles Pour l'Association
Le Président