Procès Verbal - PV signé CC 140426

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Procès Verbal - PV signé CC 140426 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Grandcourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CC 140426)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, CommunautÉ de Communes

du PAYS DU COQUELICOT

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

14 AVRIL 2026

Communauté de communesdu Pays du Coquelicot

Page 1 sur ï9L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur René DELATTRE, doyen pour l’ouverture de la séance, la désignation du secrétaire de séance, l’approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 03 mars 2026, les décisions du Président et l’élection du Président, et de Monsieur Franck BEAUVARLET, élu Président, de la Q. n'2 à la fin de la séance.

Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,

d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Isabelle Bétrancourt, Virginie Caron, Patrick Cauchefer, Chantal Coelho, Malyka Cotrelle, Geoffrey Crochet, Claude Decauchy, Alain Dégardin, Denis Delacroix, Mathieu Delaporte, Céline Gricourt-Delamotte,Aurélien Herbet, Olena Kyrychenko, Maxime Lajeunesse, Elina Maingueux, Cathy Ribeiro-Dhéret, Marion Rochoy, Sandrine Rys-Dumoulin, Jéromine Solon, Aurélien Terneï, Vincent Therry, Cathy Vimeux ; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authie, Pierre-Fabien Pelletier ; d’Authuille, Fabrice Colson ; d’Aveïuy, Christophe Buisset ; de Bayencourt, Frédéric Descamps ; de Bazentin, Tanguy Fourdinier ; de Beaucourt-sur-l’Ancre, Jean-Claude Chavatte ; de Beaumont- Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bécordel-Bécourt, Yves Chatel ; de Bertrancourt, Lolita Deleau ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolorés Bochu de la Q n'1 à la Q n'2, Ludovic Goblet, François Laine; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg; de Cappy, Gérard Legrand ; de Carnoy-Mametz, Kévin Deneux; de Chuignoïles, Jean-Marc Maillard ; de Coigneux, Alain Laignel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; de Dernancourt, Sylvain Lequeux ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois,Frédéric Lefebvre; de Fricourt, Sophie Bonnière ; de Frise, Bernard Lenglet ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt ; d’Harponvilïe, Christophe Lemaitre ; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; d’lrles, Régis Philippe; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson; de Laviéville, Michel VVatelainde la Q n'1 à la Q n'3 ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Eric Lobel ; de Maricourt, Michael Camus ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart, Philippe Masson ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Julien Faudé ; de Miraumont, René Deïattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Régis Margotin ; de Pozières, Pascal Chalier ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Raincheval, Johan Dupont ; de Saint-Léger-Les-Authie, Franck Cailleret ; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Thiepval, Nicolas Potié ; de Thièvres, Carine Jouy ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi ; de Varennes-en- Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.

Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Suzanne, Ludovic Ryckelynck par Florian Lefèvre.

Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Emmanuel Duclay à Maxime Lajeunesse, Cédric Parquet à Geoffrey Crochet ; de Bray-sur-Somme, Dolorès Bochu à Ludovic Goblet de la Q n'3 à la Q n'5, de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood.

Date de la convocation : 24 février 2026

Lieu : Salle Z du Zèbre d’Albert

Secrétaire de séance : Mme Elina MAINGUEUX

René DELATTRE

Bonsoir à tous. Je pense qu'on est au complet. En tant que doyen de cette Assemblée, j'ai l'honneur d'être le Président, mais rassurez-vous, éphémère. On m'a donné un protocole que je vais essayer de suivre sans bafouiller. Je vais faire l'appel de toutes les personnes qui sont présentes. Nous devons maintenant désigner notre secrétaire de séance. Je vous propose de désigner la benjamine de notre assemblée : Elina MAINGUEUX. Il n'y a pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Nous devons approuver le compte-rendu du Conseil communautaire du 03 mars 2026.

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Page 2 sur 19Y a-t-il des remarques particulières ? Des oppositions ? Des abstentions ? Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Je vous propose à présent de vous prononcer sur les décisions du Président, vous en avez pris connaissance.

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBÉRATION DU 15/07/2020 Le 6 février 2026

- Signature avec le SESSAD de l’ADPEP80 d’une convention de partenariat destinée à organiser des ateliers musicaux au sein de l’Ecole de musique Communautaire à destination de jeunes en situation de handicap de janvier à juillet 2026.

Signature avec l’AMEVAd’une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des programmes de lutte contre le ruissellement et l’érosion sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot pour un montant de 12.808,00€ HT (prestations non soumises à la TVA)

Le 11 février 2026

- Signature d’un avenant de transfert de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la révision du PLUIH – lot n'1 de CITADIA à la société SERVICES CONSEIL EXPERTISESTERRITOIRES, de Paris

Signaturede la convention de partenariat avec la Ville de Saint-Quentin, pour la prise en charge financière des outils communs de communication de l’évènement « Printemps de l’Art Déco » 2026. Le 13 février 2026

- Signature d’un contrat de fourniture et installation de projecteurs de remplacement de la marque CHRISTIE compatible avec l’équipement du cinéma Le Casino à Albert avec la société CINE DIGITAL, de Saint Denis pour un montant global et forfaitaire de 78.051,00€ HT.

- Signature de deux contrats de signature électronique avec l’entreprise Certeurope, de Paris. Le 16 février 2026

- Signature de l’avenant n' 1 au Programme Concerté pour l’Eau (PCE) de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.

Signature avec l’AMEVA d’une convention d’assistance technique mise en œuvre par le SATESE pour l’exercice de la compétence « assainissement » pour l’année 2026 et renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction. Le coût de la mission est de 1 343,00 € net de TVA pour l’année 2026. Le 23 février 2026

Signature du marché subséquent de fourniture de matériel bureautique, maintenance et services associés pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot avec le groupement d’entreprises FACTORIA HDF et CM-CIC LEASING SOLUTIONS de Breuil-le-Vert pour un montant maximum de 50.000€ HT pour la durée du marché. Le marché est conclu de la date de notification au 25 juin 2030.

Signature d’une convention pour l’implantation d’un lien wifi sécurisé pour la vidéoprotection sur le châteaud’eau de Puchevillersavec la communede Pucheviïlerset VEOLIA Eau, sans incidence financière.

Signature de l’avenant n'4 au marché de service concernant l’assurancedommages aux biens et risques annexes conclu avec l’entreprise GROUPAMA, d’Olivet, pour un montant de 4313,36€ qui porte la prime provisionneïle pour l’assurance à 13.554,60€ TTC.

Signature de l’avenant n'4 au marché de service concernant l’assurance responsabilité civile et risques annexes conclu avec l’entreprise GROUPAMA, d’Olivet, pour un montant de 3.852,88€ TTC qui porte la prime provisionnelle pour l’assurance à 11.254,94€ TTC. Le 24 février 2026

- Signature de l’accord-cadre à bons de commandes relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires attribué par la commission d’appel d’offres au groupement d’entreprises NOEA – TRACKS INGENIERIE, de Cardonnette pour un montant minimum de 36.875€ HT et un montant maximum de 172.625 € HT par an. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois pour la même durée.

Le 2 mars 2026

Communauté de communesdu PŒVS du Coquelicot

Page 3 sur 19Demande de financement-suiviqualitatif des captages par l’installation de turbidîmètres et d’analyseurs de chlore en continu au taux le plus élevé auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour l’opération n'33 « Suivi qualitatif des captages irremplaçables de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot » du Plan Concerté de l’Eau 2026-2028 n'A3148-P12-01. Le 5 mars 2026

- Signature de contrats de maintenance des automatismes d’accès avec la société RECORD, de Champlan

Les montants annuels des contrats sont établis comme suit :

Zèbre d’Albert 534,00 €HT

Déchetterie d’Albert 267,00 €HT

Déchetterie d’Acheux-en-Amiénois 267,00€HT

Déchetterie de Bray-sur-Somme 267,00€HT

Locauxde la Régie Technique 223,00€HT

Les contrats sont passés pour une durée d’un an renouvelable par période d’un an pour une durée totale de trois ans.

Le 11 mars 2026

Signature d’un contrat avec le bureau d’études Terralto pour un montant de 11 865.00 € HT afin de conduire l’étude sédimentaire sur le bassin versant de Morlancourt,

Signature de l’avenant n'2 à l’accord-cadre de fourniture de titres restaurants dématérialisés et livraison des cartes de paiement pour les agents de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot avec l’entreprise UP de Gennevilliers, pour un montant total en plus-value de 25.000€ euros HT et une durée supplémentaire de trois mois.

Le 18 mars 2026

Signatured’une convention de mise à dispositionde l’espacecoworkingdu Zèbre situé 36 rue Léalvillers 80 560 Acheux-en-Amiénois, à titre gracieux, au profit de la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières (CAMIEG).

Virement de crédits sur le budget primitif 2026 du chapitre 011 au chapitre 67 sur le budget principal comme suit :

Chapitre 01 1 – 611 – Contrats de prestation de services – Fonction 7212 Chapitre 67 – Article 673– Titres annulés – Fonction 07212

Le 19 mars 2026

- Signature de l’avenant n'1 au contrat de service et de maintenance avec l’entreprise BIBLIOTHECA de Nanterre pour un montant total en plus-value de 199€ euros HT par an.

- 20 000,00€

20 000,00€

Il n'y a pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Nous allons ouvrir notre sondage mobilité, un pour mobilité douce et deux mobilité non douce. Résultats 48,9 % pour la mobilité douce contre 51 ,1 %.

J’avais demandé si je pouvais dire quelques mots en tant que Président avant de passer à l'élection du Président. On m'a dit que j’avais le droit. Donc, je vais user de ce droit. Chers collègues, c'est la seconde fois que j'ai l'honneur d’être le président éphémère de cette Assemblée. C'est un privilège accordé aux doyens de l'ensemble des délégués communautaires. Il y a quand même parfois des avantages d'avoir un certain âge. C'est aussi beaucoup d'expériences accumuléesdurant les 18 années passées au sein du Conseil communautaire du Pays du Coquelicot. C'est d'ailleurs au cours de ces six dernières années que j’ai vécu les meilleures expériences.Je souhaite qu’il en soit de même pour vous tous. Je tiens à féliciter tous les délégués qui ont été élus les 15 et 22 mars derniers. J’aurai une mention particulière pour l'élection convaincante de M. Maxime Lajeunesse et de son équipe à Albert. Les électeurs ont reconnu la valeur d’une équipe municipalequi est à cœur de prendre soin de la populationalbertine.Néanmoins, qui dit majorité dit aussi minorité. Les minorités ne sont pas là seulement pour écouter, pour subir, pour être passées sous silence et même parfois malmenées. Elles représentent une population qui a autant de droits que celle qui a formé des majorités.Elles peuvent être force de proposition. Sous prétexte qu'elles sont majorités,les bonnes idées ne pourraient venir que du camp majoritaire. Je ne pense pas. Le bon sens n’est ni majoritaire ni minoritaire.Il faut savoir faire preuve de discernement, de bon sens pour servir l'ensemble de la

Communauté de communesdu Pays du Coquelicot

Page 4 sur 19population. Minoritaire,je sais personnellement ce que cela veut dire. La commune de Miraumonta été victime justement d’un manque de discernement, de bon sens, quand elle a demandé à bénéficier du fonds de concours comme toutes les autres communes. Par deux fois, le conseil municipal miraumontois a sollicité cette aide auprès du Conseil communautaire. Ces deux demandes n'ont jamais été portées à l'ordre du jour du Conseil communautaire. Il se trouve que c'est le président de cette assembléequi établit l'ordre du jour des différentes réunions. Sous quel prétexte nous a-t-on refusé cette aide ? Il aurait fallu, au nom de la solidarité, que nous rendions à la Communauté de communes les excédents du budget service d’eau de 2017 quand la Communauté de communes a pris la compétence eau assainissement en 2018. La commune de Miraumont a refusé de se plier à cette injonction car ces excédents devaient être reversés sur les budgets des communes. N'ayant pas obtenu gain de cause, la commune de Miraumonts’est adressée au tribunal administratif d'Amiens qui, en octobre 2023, a annulé la délibération du Conseil communautairedu 28 juin 2021 qui avait institué le fonds de concoursen l'accordantsous conditionde restitutiondes excédentsdu budget du service d’eau. La solidarité dont on nous parlait n’était qu'apparence, elle a été retoquée. La Communauté de communes, ayant fait appel de ce jugement du Tribunal administratif d 'Amiens, la Cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’annulation de la délibération du 28 juin 2021. Depuis, toutes les communes qui ont sollicité le fonds de concours en ont bénéficié, sauf une, Miraumont.Et pourtant, les 17 éoliennes implantées sur notre commune produisent plus de 250 000 euros de retombées fiscales qui alimentent le budget de la Communauté de communes. Nous avons donc à nouveau sollicité le Tribunal administratif d’Amiens pour obtenir réparation.Cette expérience, le conseil municipal l’a vécu très sereinement, mais notre collectivité a pâti de son audace. Notre captage d'eau a été supprimé au prétexte que l’eau était polluée, alors qu'un hydrogéologue assermenté avait écrit le contraire en 2017. La bibliothèque de Miraumont a été retirée de la compétence culturelle de la Communauté de communes. On nous a empêchés de créer un établissement pour les personnes à mobilité réduite créant plusieurs emplois à temps complet.On se venge comme on peut.Pour être tout à fait exhaustif, nous devons quand même reconnaître la création d’aménagements destinés à limiter les risques d'inondation et coulées de boue. Cette explication est peut -être un peu longue, mais si je l'ai détaillée, c’est surtout pour montrer à tous les délégués communautaires, surtout les nouveaux, qu'il faut être très vigilant, très attentif à ce qu'aucune commune ne soit lésée. Nous travaillons pour une population aussi bien urbaineque rurale. La cohésion, les discussions, l'écoute de l'autre, l'acceptation de points de vue différents du nôtre sont autant de garants du bon fonctionnement de notre Communauté de communes. Il ne faut pas que le bureau communautaire ressemble à une tour de Babel, à un club fermé d’où rien ne filtre, ou encore à une espèce de country club réservé aux initiés, ayant parfois des intérêts concomitants. Nous devons être constructifs et agir dans la transparence. C'est ce que nous allonsfaire maintenant, en éïisantle Présidentet les Vice- Présidents de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Merci. Maintenant,je vais demander les personnes qui sont candidates à la présidence de la Communauté de communes. 11 faudrait vous lever, comme ça on vous verra mieux. M. Beauvarletet M. VVatelain. Je vous laisse la parole, si vous voulez venir ici. On va faire dans l'ordre alphabétique.

Franck BEAUVARLET

Chers collègues, chers amis, mesdames et messieurs, le moment est venu de décider ensemble de 1’avenir de notre Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Le vote auquel vous allez prendre part n 'a rien d ’anodin. Il va déterminer notre nouvelle manière de gouverner, de travailler ensemble et le niveau de service que nous serons capables d 'apporter à chacune de nos communes. J 'ai 58 ans et 358 jours. Je suis maire d’une petite commune rurale depuis 2001 et impliqué, comme vous le savez,dans différentes instances de ce territoire. Il y a quelques années, j 'ai mis fin de manière anticipée à ma carrière dans la police nationale pour me consacrer totalement à mes fonctions. Et je suis fier, à travers mes mandats, de continuer à œuvrer pour notre population. Je vous propose ma candidature ce soir parce que ma conviction est simple et largement partagée, il me semble, notre Communauté de communes doit retrouver une gouvernance apaisée et 1'esprit de mutualisation qui est à 1'origine de sa création, à 1’époque de Stéphane Demilly, dont je salue la présence parmi nous ce soir, un esprit dont je me réclame.Je crois que nos communes ont bien plus à gagner à unir leurs forces qu 'à subir des orientations pensées sans elles. Elle se doit de redevenirun outil de servicedes territoiresavec un fonctionnement lisible et respectueux de chacun. Je vous rappelle la vocation première d’une Communauté de communes au sens du CGCT. Elle a pour objet d ’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de 1'élaboration d 'un projet commun de développement et d ’aménagement de l’espace. En clair, 1'esprit de sa fonction repose sur une

Communauté de communes du Pcr\'sdu Coquelicot

Page 5 sur 19gouvernance collégiale. Avec des échanges, des débats qui font avancer notre direction commune, pas de décision unilatérale. Cela signifie aussi une représentation équilibrée à 1'échelle cantonale. J 'y ai beaucoup réfléchi et voici mes propositions. Je fais le pari avec vous du retour à 1’équilibreterritorialde 1 'ancien découpage de nos trois secteurs historiques, les trois ex -cantons. Acheux-en-Amiénois, Albert, Bray -sur Somme avec une petite partie de 1'ex canton de Combles. Ce découpage n 'a plus de réalité administrative mais il reste un repère connu et structurant pour beaucoup d ’entre nous, les anciens. Et pour les plus jeunes il est une manière bien concrète de lire ce territoire, d 'en comprendre les équilibres et les solidarités locales qui se sont construites au fil du temps. Mais nous savons tous aussi que les communes d 'Albert, de Méaulte et Bray-sur-Somme concentrent à elles seules près de 33 % des suffrages au sein de 1'EPCI, soit un tiers. Je vous propose donc, pour assurer un équilibre, de distinguer ces trois communes et d 'en faire un groupe spécifique qui reflètera le poids de leur population dans 1'intercommunalité. Cette organisation garantira que la ruralité ne soit pas réduite au silence, spectatrice malgré elle, de décisions qui la concernent directement. Ainsi, le bureau communautaire sera composé d ’un Président et de Vice -Présidents désignés librement au sein de ses groupes. Je vous le répète très clairement et les yeux dans les yeux, il n 'y aura aucun arbitrage, aucune préférence,aucun poste n 'a été promis, aucun accord n 'a été passé à l’avance, sauf si quelqu’un veut lever la main pour dire le contraire. Je n’en vois point. La décentralisation des décisions commencera par le choix de nos représentants. Les candidats seront libres, les élus décideront entre eux démocratiquement et la Communautéprendra acte.Dans le même esprit, vous aurez en permanence la possibilité de participer à toutes les commissions. Elles seront représentatives, mais ouvertes à tous. Vous travailterez sur les sujets qui vous intéressent. Je suis convaincu que c 'est une condition nécessaire pour que chacune et chacun s 'impliquent dans les dossiers et ne se sentent pas assignés à une seule thématique.Vous disposerez aussi en amont des sujets à 1 'ordre du jour pour préparer vos interventions. Cela peut sembler une évidence, mais certaines évidences méritent parfois d’être rappelées sans équivoque. A mes yeux, et j 'espère aux vôtres, la fonction d ’élu communal est 1'une des plus belles et des plus complètes. Elle donne un sens concret à notre engagement parce qu 'elle est directement liée au quotidien de nos habitants, mais c 'est en même temps ce qui en fait l 'une des plus exigeantes. C ’est pourquoi nos communes doivent s 'entraider et travailler dans la proximité. C 'est tout le sens du terme communauté, une autre évidence. Mais comment les élus d ’un même territoire peuvent -ils s’entraider quand ils ne se connaissent même pas ? Trop souvent, en Conseil communautaire,je vois les maires incapables de s ’identifier entre eux et des petits groupes qui restent dans leur entre soi. Je veux mettre fin à cette forme d'anonymat qui règne encore dans cette instance. Nous devons la décloisonner et en faire un vrai lieu de C 'est 1ils 1fI. de ératl des CI

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Page 6 sur 19au plus près des besoins de terrain. Des fonds de concours pour lesquels je sais d 'ailleurs que certains souhaiteraient que des critères plus précis soient définis, c ’est-à-dire écrits. Nous y regarderons ensemble également. Ce ne sont que quelques pistes, mais autant de leviers pour améliorer 1’adhésion aux valeurs communautaires. Nous sonderons vos besoins, vos attentes. J 'en ai déjà recensé au fil du temps pour les conférences des maires, ces temps d’ informations et d ’échanges destinés aux élus sur des thématiques spécifiques. Et nous missionnerons prioritairement un poste existant pour le soutien à la recherche de subventions et le montage de vos dossiers de financement. Trop de projets n 'aboutissent pas faute de temps ou d ’ingénierie. Ce sont autant de crédits qui ne sont pas alloués, pas fléchés vers nos communes et donc des projets non réalisés. Optimiser les financements sera une priorité de ce mandat. Sur les compétences communautaires, je défendrai une approche très concrète, comme maintenir et conforter les équipements de proximité en clarifiant le rôle respectif des communes de 1’intercommunalité.Je voudrais conclure par un dernier point qui finalement devrait être le premier de nos sujets. Le développement économique sera l'objectif numéro un. Créer de 1’activité, soutenir nos entreprises, attirer de nouveaux projets,tout part de là. C 'est la condition essentielle de la vitalité de notre territoire et de son autonomie. Je suis convaincu que nous avons tous les atouts pour y parvenir et je vous prouverai rapidement de cette efficacité. Qui dit économie, dit gestion financière rigoureuse et responsable, chasse au gaspillage et vigilance sur nos dépenses de fonctionnement. C 'est la seule manière de défendre les capacités d 'investissementde nos communes dans un contexte de baisse des dotations. Vous connaissez mon engagement, vous connaissez ma détermination et pour ceux qui pourraient s ’interroger sur ma disponibilité, je veux dire une chose très simple. Je sais où je veux aller avec vous. Après 25 ans d 'engagement, j ’ai appris à m 'entourer et à déléguer pour concentrer mon énergie sur l'essentiel. L 'essentiel sera ma disponibilité pour mes collègues communautaires, ce qui est déjà le cas, vous le savez, pour ceux qui me connaissent,parce que justement je crois profondément à la force du collectif. Vous savez aussi le suivi et 1'attention que j 'accorderai à vos dossiers et vos préoccupations, quitte à m ’alléger de certains mandats dont j 'ai aujourd ’hui la charge. Si vous me faites confiance, je consacrerai toute mon énergie au Pays du Coquelicot et croyez -moi, j 'en ai. Je sais pourquoi compter sur vous et vous pourrez compter sur moi sans aucune réserve. Je vous remercie de m ’avoir écouté.

Michel WATELAIN

Mesdames, Messieurs, chers collègues, tout d 'abord, permettez -moi de vous féliciter, chacune et chacun d'entre vous, pour votre élection ou réélection en tant que délégué dans notre Assemblée communautaire. Aujourd 'hui, c 'est avec une certaine fierté et humilité que je sollicite à nouveau votre confiance ce soir pour la présidence de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Une communauté de communes qui, depuis son origine, comme l 'a rappelé tout à l 'heure Franck avec Stéphane Demilly, a su se construire une identité forte dans l'action et la proximité. Ces six dernières années, nous avons suivi notre feuille de route que nous avons construite ensemble, les élus et les habitants. De cette feuille de route se sont dégagés quatre axes. Le développement économique, qui, rappelons, est l’ADN d’une Communauté de communes, l’attractivité de notre territoire, l'environnement et enfin la solidarité dans la gouvernance avec la proximité. Le développement économique, vous savez tous que notre territoire a une spécificité aéronautique. Il y a six ans, justement, quand nous commencionsnotre mandat, nous étions en pleine crise sanitaire et même crise économique, puisque ce secteur était fortement impacté. Heureusement, depuis, le ciel s 'est éclairci pour 1'aéronautique et de nouvelles perspectives sont vraiment une opportunité, notamment avec 1'avion du futur. Le site Airbus de Méaulte est très bien placé, puisque c 'est un des sites où il reste encore le plus de réserves foncières. Justement, dans cette feuille de route de développement économique, nous 1'avions un peu axée sur la diversification pour, comme disait ma grand -mère, ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Cette diversification, nous 1’avons embrayée, notamment avec notre hôtel d ’entreprises qui a très bien joué son rôle et qui, maintenant, nous a permis d 'installer des entreprises telles que dans 1 'ingénierie ou encore très récemment, dans la machine agricole, ou plus encore le supercalculateur qui démarrera prochainement et dont, je rappelle, ce sera le premier dans les Hauts -de -France. N 'oublions pas aussi l’ESS, 1’économie sociale et solidaire, installée tout près d ’ici dans les anciens bâtiments GSP repris par les établissements Dessein, et dont nous avons un très bon représentant ici en la personne de Florian. Nous n ’avons quasiment pas de friches sur notre territoire, elles sont tout de suite occupées soit par des nouvelles entreprises, soit par des logements, comme par exemple tout près d 'ici. Mais vous savez, en économie, rien n 'est jamais acquis, tout comme les commerces, que nous aidons régulièrement dans les nouvelles installations, que ce soit des aides au loyer comme des aides à 1'investissement. Le tourisme aussi est un très bel acteur économique et nous essayons,

Communauté de communesdu Pws du Coquelicot

Page 7 sur 19de potentialiser nos atouts naturels ou encore mémoriels. Nous avons fêté les 100 ans de 1’aéronautique il y a deux ans. Nous sommes cette année dans le 110e anniversaire des batailles de la Somme avec tout un panel de manifestations déjà prévues. En deuxième vient l'attractivité. Si nous voulons accueillir de nouvelles entreprises, de nouveaux habitants pour essayer de gommer cette perte de démographie,il nous faut un territoire attractif, notamment par des logements, avec la politique ambitieuse que nous avons menée notamment pour la rénovation, mais aussi en installant dans le domaine de la culture les Zèbres, un à Albert où nous sommes,mais deux aussi en milieu rural, puisqu ’il y en a un à Bray-sur-Somme et un à Acheux-en Amiénois. Nous avons multiplié par trois le nombre d 'abonnés, cela nous a même valu un prix Territoria Or avec le système Open Plus qui élargit la gamme d ’ouverture de nos médiathèques. Nous y avons installé aussi deux France Services et je peux vous dire qu 'on a bataillé pour cela, justement un service pour les populations rurales, à Bray-sur-Somme et à Acheux-en-Amiénois. Quand vous regardez les statistiques de la préfecture nos France Services sont utilisés deux fois plus que la moyenne départementale. Nous sommes souvent cités en exemple, justement, par M. le Préfet. Il y a six ans aussi, nous avions décidé de faire notre feuille de route mobilité. En prenant cette compétence, en devenant AOM, Autorité Organisatrice de la Mobilité, nous avons mis en place, justement, les TAD, transports à la demande, que ce soit pour les personnes âgées comme pour les plus jeunes, comme pour toute personne, pour faire des courses, pour des rendez -vous médicaux, pour chercher du travail ou pour se rendre aux Zèbres, puisque j 'ai cru comprendre qu 'il y avait un problème de mobilité. Troisième enjeu, 1’environnement, cher à nos habitants et aussi à nos élus. Avec la mise en place de la TEOM!, nous avons quand même diminué sensiblement les quantités enfouies. Le domaine de l'eau, cette compétence dont nous parlions tout à l’heure, avec le petit et le grand cycle de 1’eau. Il a fallu, et ce n 'est pas fini, sécuriser justement nos captages. Il y en a deux sur quatre qui sont sécurisés, il y en a encore deux à faire des canalisations fuyardes, encore, toujours à remplacer. Le grand cycle de 1 'eau, avec le problème du ruissellement, pour lequel nous avons pris une décision dernièrement, un budget de 2,5 millions pour les cinq prochaines années, pour éviter justement le ruissellement. La GEMAPI,Michel Destombes me disait dernièrement qu 'on aura mis le mandat pour faire les études. Les travaux devraient démarrer dans les prochains mois, je sais que toutes les communes de la vallée 1'attendent. Dernier point dans 1'environnement, les énergies renouvelables,avec notre prise de participation, dans une SAS, avec les SEM départementaleet régionale pour essayer d 'avoir des retombées fiscales, plutôt que chez les investisseurs privés, comme c 'est par exemple pour 1 'éolien. Enfin, la gouvernance et la solidarité, la proximité, comme je viens d 'en entendre beaucoup parler. Nous avons fait plus de 50 réunions publiques pour nos habitants, mais aussi pour nos élus, avec des 1in tific

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Page 8 sur 19-enfants, marié. Je suis encore agriculteur en activité, ce qui fait que je colle bien aux préoccupations des entreprises. Concernant les vice -présidents, je reprendrai, ou je pense que c ’est plutôt Franck qui a repris mes propositions, de revenir sur les 3 anciens secteurs, 3 anciens cantons, plutôt, qui nous parlent plus, c 'est vrai. Vous savez, je ne vous ferai pas de promesses. Comme on dit chez nous, je ne suis pas un prometteux de beaux jours. En tout cas, quand j ’entends parler de mobilité, je pense qu 'on est quand même un des rares territoires à l’avoir organisée. Quant à 1'organisation, la mutualisation, on a parlé des barnums, c 'est très bien, on 1'a fait, mais il faut trouver des communes volontaires pour les garder, à chaque fois, il y a les commissions de sécurité, c ’était tellement compliqué que nous avons abandonné ce système. Mais cela fonctionne toujours puisque toutes les communes sont maintenant bien équipées, et l'échange se fait sans problème. Quand il y a des marchés ou des choses comme ça, des fêtes organisées l’échange marche très bien entre les communes. Les encombrants,pourquoi pas ? Mais il faut savoir que maintenant, avec toutes les filières que nous avons de tri, très peu de choses seraient ramassées dans les encombrants. Si vous mettez un congélateur ou autre, les encombrants ne le prendront pas, puisque maintenant, en déchetterie, on les recycle. Tout se recycle maintenant. Concernant justement les moments de convivialité, certains me disent, et ils ont raison, qu 'il faudrait que l’on organise plus de séminaires conviviaux pour qu ’on apprenne à mieux se connaître. Mais les conférences de maires, je regrette qu ’elles ne soient pas plus suivies. Alors peut -être que les thèmes ne sont pas assez porteurs. Mais c ’est vrai qu 'il y a encore beaucoup à faire dans ces domaines. Voilà, mesdames et messieurs, vous me connaissez,je suis au bureau communautaire depuis le début de la Communauté de communes, je remercie Stéphane Demilly de m'avoir fait confiance à 1'époque. Cela fait bientôt 9 ans que j 'en ai la présidence. Tout n 'est pas parfait, bien sûr, mais je pense qu 'il y a eu du travail de fait. Ce serait prétentieux de dire que c 'est le travail d ’un seul homme. C 'est un travail d 'équipe avec vous tous ensemble, mais aussi avec les services. Mesdames et messieurs, merci de votre attention.

René DELATTRE

Q. n' 1 – ÉLECTION DU PRÉSIDENT

En application des dispositions combinées des articles L2122-4, L2122-7, L5211-2 et L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire élit le Président parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

La séance au cours de laquelleest élu le présidentest présidéepar le plus âgé des membresdu Conseil communautaire jusqu’à l’élection du nouveau président.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211 – 2,

Le Conseil communautaire procède à l’élection du Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Candidat(s) :

Franck BEAUVARLET

Michel VVATELAIN

Résultat du scrutin :

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 1

abstentions : 0

suffrages exprimés : 91

majorité absolue : 46

Résultats :

Franck BEAUVARLET : 79

Michel VVATELJ\IN : 11

Julien FAUDE : 1

Franck BEAUVARLET est élu Président de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Communauté de communesdu PŒVS du Coquelicot

Page 9 sur 19Applaudissements.

Franck BEAUVARLET

Chers collègues, chers amis, ce soir vous avez fait un choix dont je mesure pleinement la portée. Et je veux d’abord vous dire un grand merci.Merci pour votre présence,pour votre engagementet la qualité des échanges que nous avons eus dans les semaines passées. Merci pour la confiance que vous m ’accordez aujourd 'hui. J'ai une pensée toute particulière pour Jean-Paul Nigaut, un grand monsieur qui nous a quittés il y a maintenant une douzaine d 'années qui était vice-président du Conseil Général mais aussi vice-président de cette Communauté de communes et qui était souvent à mes côtés dont je n 'ai jamais oublié ses précieux conseils. Merci aussi à StéphaneDemilly dont le soutien et la présence avec nous ce soir sont un symbole, celui d'une continuité,d'un esprit que nous allongeonset que nous allons prolongeret renouveler. Merci à mon ami Frédéric Demule que j'ai soutenu il y a quelques jours dans sa propre Communautéde communes,merci de sa présence.Car ce n'est pas une victoire individuellemais bien collective et partagée qui nous engage à écrire ensemble une nouvelle page du Pays du Coquelicot. J 'aborde cet engagement avec beaucoup d 'humilité et de respect. A celles et ceux qui m ’ont accordé leur suffrage, je dis merci. À celles et ceux qui ont fait un autre choix, je veux dire que je serai à leur écoute sans aucune distinction et sans aucune réserve. Merci à mon épouse d 'être présente ce soir à mes côtés, mes enfants, petits-enfants et tous mes amis. Merci encore une nouvelle fois.

Q. n' 2 – COMPOSITION DU BUREAU

Mes chers collègues, nous avons une première tâche à accomplir ensemble qui est la première pierre de la gouvernance que vous allez construire. Nous devons composer notre équipe et donc procéder à 1'élection de nos vice -présidents. En commençant par convenir de leur nombre, j 'ai estimé qu ’avec 11 vice -présidents, nous pourrions assurer une bonne répartition du travail et une représentation territoriale équilibrée. Avec 4 vice -présidents pour le groupe des communes centre, Albert, Méaulte, Bray-sur-Somme qui pèsent un tiers de la population.3 vice -présidents pour l 'ex canton d 'Acheux-en -Aménois, 2 vice -présidents pour l 'ex canton de Bray-sur-Somme avec les quelques communes de Combles, et 2 vice-présidents pour l ’ex canton d 'Albert

Conformément aux dispositions des articles L5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. L'organe délibérant peut toutefois, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et toujours dans la limite de quinze vice-présidents.

L’organe délibérant peut également prévoir que d'autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre.

Il est proposé au Conseil communautaire de fixer à 11 le nombre de Vice-présidents.

Y a-t-il des questions ? des voix contre ? y a-t-il des abstentions ?

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 87 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS,VERONIQUE COZEr-rE PAR

PROCURATION A SYLVIE BROOD (LEALVILLERS) ET MICHEL VVATELAIN (LAVIEVILLE), 3 CONTRE SYLVIE BROOD (VARENNES-EN-CROIX), CHRISTOPHEDELORAINE(ARQUEVES), TANGUY FOURDINIER(BAZENTIN).

Q. n' 3 – ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Conformément aux articles L521 1-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection des vice-présidents et autres membres du Bureau intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Page 10 sur 19C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211 – 2. Le Conseil communautaire procède à l’élection des vice-présidents.

Vice-présidents :

Je vous propose pour le 1erposte de vice-président la candidature du maire d’Albert Maxime Lajeunesse. Y a-t-il d’autres candidats ? Non. Nous allons procéder au vote.

Election du premier Vice-président :

candidat(s) : Maxime LAJEUNESSE

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 0

abstentions : 2

suffrages exprimés : 90

Majorité absolue : 46

Résultats :

Maxime LAJEUNESSE : 87

Patrice BASSERIE : 1

Christophe BUISSET : 1

Michel VVATELAIN : 1

Est élu premier Vice-président : Maxime LAJEUNESSE

Applaudissements.

Franck BEAUVARLET

Maxime, si tu veux bien me rejoindre.

Franck BEAUVARLET

Nous allons maintenant élire le 2e vice-président de la Communauté de communes sur le secteur d’Acheux- en-Amiénois.

Je vous propose la candidature de Emilie BRUGE-CHRISTIAN

Franck BEAUVARLET

Y a-t-il d’autres candidats ?

Election du deuxième Vice-président :

candidat(s) : Emilie BRUGE-CHRISTIAN

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 4

abstentions : 1

suffrages exprimés : 87

Majorité absolue : 44

Résultats :

Emilie BRUGE-CHRISTIAN : 83

Christophe DELORAINE : 3

Michèle ARCHELIN : 1

Est élue deuxième Vice-présidente : Emilie BRUGE-CHRISTIAN

Communauté de communes du PŒ\?S du Coquelicot

Page 1 1 sur 19Applaudissements.

Nous allons maintenant élire le 3e vice-président de la Communauté de communes sur le secteur de Bray- sur-Somme.

Je vous propose la candidature d’Annabel PARUCH

Franck BEAUVARLET

Y a-t-il d’autres candidats ?

Election du troisième Vice-président :

candidat(s) : Annabel PARUCH

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 2

abstentions : 6

suffrages exprimés : 84

Majorité absolue : 43

Résultats :

Annabel PARUCH : 82

Michael CAMUS : 1

Michel VVATELAIN : 1

Est élue troisième Vice-présidente : Annabel PARUCH

Applaudissements.

Nous allons maintenant élire le 4evice-président de la Communauté de communes sur le secteur petit Albert. Je vous propose la candidature de Cyril CARNEL.

Franck BEAUVARLET

Y-a-t-il d’autres candidats ?

Election du quatrième Vice-président :

candidat(s) : Cyril CARNEL

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 4

abstentions : 2

suffrages exprimés : 86

Majorité absolue : 44

Résultats :

Cyril CARNEL : 80

Emilie BEGYN : 2

Patrice BASSERIE : 1

Christophe BUISSET : 1

Virginie CARON : 1

Alain DEGARDIN: 1

Est élu quatrième Vice-président : Cyril CARNEL

Applaudissements.

Nous allons maintenant élire le 5e vice-président de la Communauté de communes sur le secteur grand Albert

Je vous propose la candidature de Jean-Michel FOURNIER.

Communauté de communesdu Pays du Coquelicot

Page 12 sur 19Franck BEAUVARLET

Y-a-t-il d’autres candidats ?

Election du cinquième Vice-président :

candidat(s) : Jean-Michel FOURNIER

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 5

abstentions : 1

suffrages exprimés : 86

Majorité absolue : 44

Résultats :

Jean-Michel FOURNIER : 82

Isabelle BETRANCOURT: 1

Christophe BUISSET : 1

Tanguy FOURDINIER : 1

Ludovic GOBLET : 1

Est élu cinquième Vice-président : Jean-Michel FOURNIER

Applaudissements.

Nous allons maintenantélire le 6e vice-président de la Communauté de communes sur le secteur de Bray- sur-Somme, Combles.

Je vous propose la candidaturede Laëtitia DEHAN.

Y-a-t-il d’autres candidats ?

Election du sixième Vice-président :

candidat(s) : Laëtitia DEHAN

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 4

abstentions : 2

suffrages exprimés : 86

Majorité absolue : 44

Résultats :

Laëtitia DEHAN : 83

Hervé BAYARD : 1

Maxence DE BRETAGNE : 1

Michel VVATELAIN : 1

Est élue sixième Vice-présidente : Laëtitia DEHAN

Applaudissements.

Nous allons maintenant élire le 7e vice-président de la Communauté de communes sur le secteur petit Albert. Je vous propose la candidature de Christophe BUISSET.

Franck BEAUVARLET

Y-a-t-il d’autres candidats ?

Michel LETESSE

Oui moi.

Election du septième Vice-président :

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Page 13 sur 19candidat(s) : Christophe BUISSET et Michel LETESSE

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 0

abstentions : 1

suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Résultats :

Michel LETESSE : 54

Christophe BUISSET: 34

Patrice BASSERIE : 2

Jean-Claude CHAVATTE : 1

Est élu septième Vice-président : Michel LETESSE

Applaudissements.

Nous allons maintenant élire le e vice-président de la Communauté de communes sur le secteur d’Acheux- en-Amiénois.

Je vous propose la candidature de Hervé BAYARD.

Franck BEAUVARLET

Y-a-t-il d’autres candidats ?

Election du huitième Vice-président :

candidat(s) : Hervé BAYARD

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 1

abstentions : 0

suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Résultats :

Hervé BAYARD : 90

Christophe DELORAINE : 1

Est élu huitièmeVice-président : Hervé BAYARD

Applaudissements.

Nous allons maintenant élire le 9e vice-président de la Communauté de communes secteur du grand Albert. Je vous propose la candidature de Ludovic GOBLET.

Franck BEAUVARLET

Y-a-t-il d’autres candidats ?

Election du neuvième Vice-président :

candidat(s) : Ludovic GOBLET

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 2

abstentions : 1

suffrages exprimés : 89

Majorité absolue : 45

Résultats :

Ludovic GOBLET : 86

Christophe BUISSET : 1

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Page 14 sur 19Français LAINE : 1

Patrick SENEZ : 1

Est élu neuvième Vice-président : Ludovic GOBLET

Applaudissements.

Nous allons maintenant élire le ICF vice-président de la Communauté de communes secteur d’Acheux-en- Amiénois.

Je vous propose la candidature de Pascal DEKYDTSPOTTER.

Franck BEALfVARLET

Y-a-t-il d’autres candidats ?

Anna-Maria LEMAIRE

Oui moi.

Election du dixième Vice-président :

candidat(s) : Pascal DEKYDTSPOTTER et Anna-Maria LEMAIRE

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 0

abstentions : 0

suffrages exprimés : 92

Majorité absolue : 47

Résultats :

Pascal DEKYDTSPOTTER : 65

Anna-Maria LEMAIRE : 26

Christophe LEMAITRE : 1

Est élu dixième Vice-président Pascal DEKYDTSPOTTER

Applaudissements.

Nous allons maintenant élire le 11e vice-président de la Communauté de communes secteur grand Albert. Je vous propose la candidature de Geoffrey CROCHET.

Franck BEAUVARLET

Y-a-t-il d’autres candidats ?

Election du onzième Vice-président :

candidat(s) : Geoffrey CROCHET

nombre de votants : 92

bulletin(s) blanc(s) : 1

abstentions : 2

suffrages exprimés : 89

Majorité absolue : 45

Résultats :

Geoffrey CROCHET : 86

Véronique COZETTE : 1

Agnès LAVAQUERIE : 1

Michel VVATELAIN : 1

Est élu onzième Vice-président : Geoffrey CROCHET

Commrmattté de communesdll PŒ\'sdu Coquelicot

Page 15 sur 19Applaudissements.

Q. n' 4 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL PAR LE PRÉSIDENT

Lors de la première réunion du Conseil communautaire, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local, composés des droits et devoirs prévus par les articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l’élu local ainsi que les dispositions de l’article L.5214-8 du CGCT pour les communautés de communes.

Charte de l’élu local

1. Dans l’exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensembfe des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des précisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficierdu versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Cowlmunauté de communes du Pays du Coquelicot

Page 16 sur 1910. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des

régimes spéciaux définis par le présent code.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditionsprévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principesmentionnésà l’article L. 1111-13du CGCT. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Y a-t-il des questions ? Des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ?

Le Conseil communautaire prend acte de la charte de l’élu local lue par le Président.

Q. n' 5 – ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT EXERCÉES PAR DÉLÉGATION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à l’exception : 1' du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2' de l’approbation du compte administratif ;

3' des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (inscription d’office des dépenses obligatoires après mise en demeure de la Chambre Régionale des Comptes) ; 4' des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la communauté de communes ;

5' de l'adhésion de la communauté de communes à un établissement public ; 6' de la délégation de la gestion d'un service public ;

7' des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire délègue au Président, pour la durée de son mandat et dans la limite des compétences de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, les attributions suivantes: l' arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautairesutilisées par les services publics communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires ; 2' procéder, dans les limites fixées dans le budget voté par le Conseil communautaire,à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissementsprévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3' prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, conclus et à conclure, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4' décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; 5' passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6' créer, modifier ou supprimer les régies comptablesnécessairesau fonctionnement des services communautaires ;

Communauté de communes du PŒ\IS du Coquelicot

Page 17 sur 197' accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8' décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9' fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts; 10' fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Service du Domaine), le montant des offres de la Communauté de communes à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 11' exercer,au nom de la Communauté de communes, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Communauté de communes en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasionde l'aliénationd'un bien selon les dispositionsprévuesà l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code ;

12' intenter au nom de la Communauté de communes toutes actions en justice ou défendre la Communauté de communes dans les actions intentées contre elle, quels qu’en soient la nature et le préjudice engagé, devant toutes juridictions de l’ordre administratif comme de l’ordre judiciaire ; 13' régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

14' donner, en application de l'article L324-1 du Code de l’urbanisme, l'avis de la Communauté de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 15' signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d'une zone d'aménagement concerté

16' réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € ; 17' d'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, et par délégation d’une commune le cas échéant, au nom de la Communauté de communes et dans les domaines de compétences inscrits dans ses statuts, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 18' d'exercer le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme et par délégation d’une commune le cas échéant, au nom de la Communauté de communes et dans les domaines de compétences prévues dans ses statuts ;

19' prendre les décisions mentionnéesaux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Communauté de communes ;

20' autoriser, au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,ainsi que la conclusionde conventions de partenariat, de coopération, de mise à disposition ou de prêt de matériel ou de locaux, de mutualisation de moyens, d’occupation ou d’utilisation d’équipements ou du domaine public, ainsi que de conventions relatives à l’organisation d’événements ou à des actions techniques ponctuelles, n’emportant ni transfert de compétence ni engagement pluriannuel significatif, et n’engageant pas de dépenses excédant la somme de 20 000 € HT, en dehors des marchés publics relevant du 3' précité ;

21' entreprendre toutes démarches en vue de l’obtention de subventions ou de dotations spécifiques auprès des différents partenaires institutionnels et financiers pour les opérations inscrites au budget. 22' procéder, pour les opérations inscrites au budget, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communautaires ; 23' ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

24' admettre en non-valeur les créances d’un montant inférieur à 200€ ; 25' organiser des jeux-concours dans les domaines de compétences prévues dans les statuts de la Communauté de communes, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il est par ailleurs proposé au Conseilcommunautairede dire qu’en cas d’empêchement du Président,les attributions déléguées à ce dernier en vertu de la présente délibération seront exercées par le premier Vice- Président

Le Conseil communautaire peut toujours mettre fin à une délégation. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président (ou, s’il est empêché, le premier Vice-Président) rend compte des décisions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Y a-t-il des questions ? Des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ?

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Page 18 sur 19DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 90 VOIX POUR, 1 ABSTENTIONCHRISTOPHE LEMAITRE

(HARPONVILLE).

Nous arrivons au terme de ce Conseil communautaire d 'installation. Chers amis, nous voilà au complet. Merci pour ce moment démocratique que nous venons de partager. Bienvenue et merci aux membres de cette nouvelle équipe pour leur engagement. Une équipe qui m 'entoure avec de la féminité. J 'en suis ravi. Je voulais juste conclure avec ces quelques mots, nous vivons une période complexe, le contexte national est tendu, les dotations diminuent, les incertitudes internationales pèsent sur nos économies locales, sur nos entreprises et nos administrés, et les élus locaux que nous sommes absorbent ces difficultés au quotidien depuis plusieurs années, souvent seuls et sans filet. Je voulais rappeler que c 'est précisément là où la solidarité et la coopération entre nos communes font la différence, où 1'action locale prend son sens, dans le travail collectif. Et c 'est ce que nous allons faire. Nous allons renouer avec ce qui fait la force de cette Communauté de communes, 1 'esprit de solidarité et le projet commun à 1 'origine de sa création. Vous connaissez le proverbe « Seuls, on va plus vite, ensemble, on va plus loin ». Alors, allons -y. Merci encore de votre présence ce soir et de votre confiance. Bon retour chez vous après un petit verre de 1'amitié qui a été préparé par la Communauté de communes. Merci.

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 30

Le doyen, Le PrésidËnt, La Secrétaire de séance,

René DELATJRI Franck BEA]IVARLET

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Communauté de communesdu Pays du Coquelicot

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