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Déliberation - DEL 24 57
Déliberation - DEL 24 56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 56)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation AY
04
DECEMBRE
2024
Date
d'affichage AY
04
DECEMBRE
2024
Nombre
de
Conseillers NAAYAYR
En
exercice.....33
Présents... Votants………33 N°
DEL-24-56 Objet RAY
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Centre
de
Supervision
Urbain
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
S
1
(
=
Publié le A9\
AU
24
—
*
}
Département
dul
io :059.215903832-20241210-DEL
2024 56.DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1€
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Bruno
LECLERCQ,
conseiller
municipal
délégué.
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Marie-Thérèse
HOUREZ,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Virginie
MELKI,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DUPONT
112 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le AS
42
(o2t
S
LO
"
ID
: 059-215903832-20241210-DEL_2024_56-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
Vu
les
dispositions
légales
et
réglementaires
qui
lui
sont
applicables
par
les
lois,
décrets
et
arrêtés
repris
à
l’article
1.2
du
Règlement
Intérieur
du
Centre
de
Supervision
Urbain,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
4
novembre
2024,
Considérant
la
création
du
Centre
de
Supervision
Urbain
relevant
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Marly,
Considérant
cette
politique
doit
se
concilier
avec
l'impératif
du
respect
des
libertés
publiques
et
individuelles, La
vidéo
protection
est
un
outil
au
service
de
la
politique
de
sécurité
et
de
prévention
de
la ville
de
Marly.
Ses
objectifs
sont
de
prévenir
l'atteinte
aux
personnes
et
aux
biens
dans
les
quartiers
de
forte
activité
où
la
délinquance
constatée
est
plus
importante,
d'augmenter
le
sentiment
de
sécurité
des
Marlysiens
et
des
visiteurs
et
de
sécuriser
les
bâtiments
communaux
et
espaces
publics
exposés.
Cette
politique
doit
se
concilier
avec
l'impératif
du
respect
des
libertés
publiques
et
individuelles. Par
ce
règlement
intérieur,
la
ville
de
Marly
s'engage
à
aller
au-delà
des
obligations
législatives
et
réglementaires
qui
encadrent
les
régimes
de
la
vidéo
protection
et
à
garantir
aux
citoyens
un
degré
de
protection
supérieur.
Le
présent
règlement
intérieur
s'applique
à
tous
les
agents
dûment
habilités
par
arrêté
préfectoral
et
municipal
listant
les
personnes
autorisées
à
accéder
au
CSU
«
Centre
de
supervision
Urbain
».
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-__
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
CSU
et
sa
mise
en
application.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
NAVA,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
La
secrétaire
de
séance
DE
Isabelle DUPONT.
LR
ji
A
DE
Transmis
en
sous-préfecture
le
.AS1AZ
Le
24.…….
Document
exécutoire
à compter
du
AA
LAL
e2(,