PLU - Rapport de présentation - Partie 1

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PLU - Rapport de présentation - Partie 1 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Boulogne-la-Grasse. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, SOMMAIRE

SITUATION GENERALE

0: PREAMBULE : LES ELEMENTS DU CONTEXTE DES ETUDES

0.1: ELEMENTS S’IMPOSANT AU PLU : LE PORTER À CONNAISSANCE (PAC) 1: Grandes orientations des services de l'Etat, modalités d’association 2: Les fiches communales synthétiques

3 : Les courriers et documents transmis par les services consultés

a) Les services de PEtat

b) Les collectivités locales et personnes publiques

c) Les Services publics ou concessions

4: Les servitudes d'utilité publique

a) La protection du captage d’Orvillers-Sorel

b) Canalisations de transport de Gaz

c) Protection du château de Boulogne la Grasse

0.2: LE CONTEXTE DU PAYS DES SOURCES

1: Les actions de développement du territoire

b) Gestion de l’eau

c) Plan éolien

d) OPAH

2: Le Schéma de Cohérence Territorial

a) Le diagnostic

b) Le PADD

03: LES SDAGE

1 : Généralités, objectifs pertinents sur la commune

a) Compatibilité SDAGE/PLU

b) Les enjeux sur la commune

2 : Les objectifs et recommandations du SDAGE Seine Normandie a) Objectifs

b) Prise en compte dans le PLU

3 : Les objectifs et recommandations du SDAGE Artois Picardie

04 :: LES ETUDES COMMUNALES

1: Etudes sur les communes limitrophes

a) Les enjeux de gestion des espaces naturels

b) Les enjeux de développement

2: Les études sur la commune

a) Etudes d’assainissement des eaux usées

b) Etude des Eaux pluviales

c) Etude du réseau d’eau potable

3: Les objectifs communaux

05 :: CONCLUSION

Chapitre 1: ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT

1.1 : CONTEXTE PHYSIQUE

1: Les grands ensembles naturels

2 : Caractéristiques du territoire

3 : Le modelé

4: Bassins versants, ruissellement

a) Le bassin versant du Matz (Oise)

b) Le bassin versant de l’'Avre (Somme)

5 : Eléments géologiques

a) Structure générale

b) Les formations superficielles

c) La perméabilité des sols urbains

d}) L’hydrogéologie

6 :Le climat

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. 311.2 : LES DONNEES ENVIRONNEMENTALES

1 Les zones Natura 2000

2 Les Bio corridors

a) Maintenir les réseaux de site

b) Les données sur la commune

3 La ZNIEFF des Bocages de Rollot, Boulogne la Grasse …

a) Localisation, typologie des milieux

b) Les facteurs d'évolution de la zone

c) La flore

d) La Faune

e) Incidence sur l'étude du PLU

4 Les Espaces Naturel Sensibles

a) Délimitation

b) Objectifs

d) Zone de préemption.

5 Les risques naturels

a) Les thalwegs en site urbain

b) L’aléa d'inondation par remontée de nappe

c) L’aléa de coulées de boues

d}) Les mouvements de terrain

e) Les risques retraits gonflements des argiles

6 Valorisation du territoire

a) Les chemins de randonnée

b) Éléments du patrimoine.

c) Patrimoine archéologique

1.3: LA DESSERTE DU TERRITOIRE ET LES CONTRAINTES

1: Le contexte micro régional

2: Les transports collectifs

a) Desserte du Pays des Sources

b) La desserte ferroviaire

c) La desserte sur la commune

3: Le réseau viaire (10,1 km)

a) L’ axe inter régional (4,5 km)

b) Les voies départementales (4,3 km)

c): Les voies communales (4,3 km)

4 Les chemins ruraux et les liaisons douces

a) Les chemins de la Butte de Boulogne

b) Les chemins de la Plaine nord et du nord-ouest

b) Les chemins de la Plaine nord et du nord-ouest

c) Les chemins du vallon est

d) Les chemins de la Plaine sud

5 : Les contraintes

a) La servitude liée au captage d’Orvillers-Sorel (fiche AST

b) Les canalisation GRT Gaz

1.4 : LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

1 Le contexte du Pays des Sources

a) Sols, parcellaire agricole, type de cultures

b) Evolution des exploitations

c) L'activité sylvicole

d) Situation de la commune par rapport aux données de létude

e) Perspectives prises en compte dans le SCoT

2 Le territoire agricole communal

a) Aperçu historique

b) Localisation des exploitations et des zones de culture

3 Les caractéristiques des exploitations

a) Profil comparatif des exploitations

b) Localisation des surfaces exploitées

4 Evolutions et contraintes d’aménagement

a) Evolution récente (fches RGA)

b) L'aménagement des zones naturelles

c) L'aménagement du site urbain.

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. 501.10: LA STRUCTURE PAYSAGERE

1: L’analyse paysagère sur la commune

2: L’entité paysagère du Noyonnais

3: Les éléments du grand paysage

4: Le territoire communal

a) Les limites structurantes sur le territoire ou en périphérie

b) Les espaces

5: Les transitions

a) Les axes de déplacement

b})° Types de transition et de perception

6 : Le site du village

a) Vues exogènes

b) Les limites et les espaces naturels du site urbain

c) L'environnement du Château

1. 6: CONCLUSION

1: Synthèse des analyses du milieu naturel

a) Contexte physique

b) Données environnementales

c) Desserte et contraintes

d) Le diagnostic agricole

e) La structure du paysage

2: Les grandes options d'aménagement de l'espace naturel

CHAPITRE 2: LE MILIEU HUMAIN

2.1 : EVOLUTION ET ORIENTATIONS DU PAYS DES SOURCES

2.2 : LA DEMOGRAPHIE

1: Evolution de la population communale

a) Historique de l’évolution de la population

b) Evolution 1968/2008

c) Mobilité

2 : Evolution du contexte local

a) Evolution dans l’aire du SCoT du Pays des Sources

b) Evolution dans les communes limitrophes

3 : Analyse comparative de la population en 1990, 1999, 2005/2009

a) Structure par Âge et sexe

b) Structure des ménages

4 : Conclusion

a) Le Pays des Sources

b) La commune

2.3: LE LOGEMENT

4 Evolution du logement sur la commune

a) Historique de l’évolution du logement

b) Evolution 1968/2008

2 : Evolution du contexte local (1975/2006)

a) Evolution dans Paire du SCoT du Pays des Sources

b) Evolution dans le regroupement scolaire (1990/1999/2008)

3 : Analyse du parc des résidences principales

a) Evolution dans l’aire du SCoT du Pays des Sources

b) Profil général du bâti, évolution 1990/2008

4 Mobilité de la population

a) Evolution dans l’aire du SCoT du Pays des Sources

b) Evolution sur la commune

5 : Conclusion

a) Le Pays des Sources

b) La commune

2.4: LES ELEMENTS DE LA MIXITE SOCIALE

1: Evolution de la population active et de Pemploi (1982/2008)

a) Evolution dans le pays des Sources

b) Evolution sur la commune

2-: Les catégories socioprofessionnelles et le type d’activité

a) Le Pays des Sources

b) Evolution sur la commune

3 : Les déplacements

P.51

P. 62

P. 63

P. 64

P. 65

P. 66

P. 67

P. 68

P. 69

P. 70

P. 71

P. 72b) Situation sur la commune

4 : Le chômage et les indicateurs de précarité

5-: Evolution de la formation 1999/2008

a) La Picardie et le Pays des Sources

b) Evolution sur la commune 1999/2008

6 : Le logement locatif

7 : Conclusion

a) L’emploi

b) Logement locatif.

2.5: LES EQUIPEMENTS d'INFRASTRUCTURE

1: Le contexte du Pays des Sources

a) Eaux souterraines et de surface

b) Réseaux de transport d'énergie

2 : L'eau potable et la Défense Incendie

a) Origine, concessionnaire, gestion

b) Distribution

c) Dysfonctionnements

d) Etudes et préconisations

e) Défense incendie

3 : Assainissement des eaux usées

a) Les études et les dysfonctionnements

b) Les Préconisations

4 : Assainissement des eaux pluviales

a) Les bassins versants

b) L'état actuel du réseau

c) Les débits et les risques

d) Les préconisations et les principes à mettre en œuvre

e) Le traitement des EP sur les parcelles privatives.

f) Les schémas proposés

5 Electricité

6 : Gaz

7 : Collecte et traitement des ordures ménagères

a) La structure intercommunale

b) Les dispositions sur la commune

8 Conclusion

2.6 : LES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE ET LES SERVICES

1 Le contexte du Pays des Sources

a) Les principales données

b) Orientations

2 La commune

a) Localisation des équipements

b) Les équipements administratifs

c) Les équipements scolaires et péri scolaires

d) Les équipements scolaires hors commune

f) Les équipements sportifs, de plein air, culturels

3: Conclusion

2.7 : LES ACTIVITES ECONOMIQUES

1: Le contexte du Pays des Sources

a) L'activité industrielle

b) Le commerce

2 : Commerces et activités sur la commune

a) Approche historique

b) : Les commerces

c) : Les artisans et autres activités

3 : La vie communale

4 : Conclusion

Chapitre 3 : LE CADRE BATI

3.1 : COMPOSITION DU VILLAGE

1: Toponymie

a) Boulogne la Grasse

b) Bains

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62: Aperçu historique sur le territoire et le village

a) Le territoire

b) Le village

c) La ligne ferroviaire Noyon/Montdidier

d) Le château de Bains

3: Le village actuel, les différents quartiers, la trame viaire

a) La zone centrale historique d’équipements

b) Le quartier nord

c) L'espace naturel nord

d) Le quartier est

e) Le nouveau centre

f) La rue du Bout de la Ville

g) La RD27

h) Le quartier ouest

4: Le château de Bains

3.2 : LA STRUCTURE URBAINE

1: La structure foncière

a) Typologie

b) Les surfaces

2 La structure urbaine

a) La trame initiale

b) L'évolution historique

c) L'évolution récente

d) Eléments caractéristiques du site actuel

3.3 : LE BATI

1 : Le bâti villageois

a) Le bâti agricole

b) Les autres constructions

2 : Le bâti pavillonnaire

3 : Les matériaux P 100 P 100

4: Conclusion

3.4: LES POTENTIALITES

a) Principes

b) Le bilan 2010

c) Les autres possibilités de renouvellement urbain

3.5 : SYNTHESE

1: Synthèse de Panalyse du bâti

a) La constitution de l’agglomération et la structure urbaine

b) Le site urbain et la structure foncière

c) Les réseaux, les équipements etle bâti

2 : Le programme communal, les contraintes et les potentialités

Chapitre 4 : ELABORATION DU PROJET

4. 1: PROGRAMME COMMUNAL

1: Le contexte du pays des Sources

2: Objectifs communaux

4.2 : OPTIONS D ‘AMENAGEMENT DU SITE URBAIN

1: Les limites du périmètre constructible

a) Les options de développement linéaire

b) La profondeur constructible.

c) Les discontinuités urbaines

2: L’ilot central et la « coulée verte »

3: La rue Brice et l’environnement du château. P.115

4 La prise en compte des activités agricoles

5: La prise en compte des espaces naturels du site urbain

p. 99

P. 100

p.101

P. 102

P. 106

P. 107

P. 113

P. 114Chapitre 1

(complément ultérieur réunion du 23.09.09)

Planche P1-01:

Planche C1-01:

Planche C1-02:

Planche C1-03:

Planche C1-04:

Planche C1-05:

Planche C1-06:

Planche C1-07:

Planche C1-08:

Planche C1-09:

Planche C1-10:

Planche P1-02:

Planche P1-03:

Planche P1-04:

Planche P1-05:

Planche P1-06:

Chapitre 2

Planche C1-11:

Planche C1-12:

Planche C1-13:

Planche C1-14:

Chapitre 3

Pianche P1-07:

Pianche C1-15:

Planche C1-16:

Planche C1-17:

Planche C1-18:

Planche C1-19:

Chapitre4

Planche P1-08:

Planche P1-09:

Planche P1-10:

Planche C1-20:

Aspects du territoire

Situation

Orientations du SCoT

Territoire communal, grand paysage

Le site naturel

Eléments géologiques

Données environnementales

Risques naturels majeurs

La desserte du Territoire et les contraintes

Les exploitations agricoles

Les données paysagères

Etude paysagère : les espaces nord et ouest

Etude paysagère : les espaces est et sud

Etude paysagère : Insertion du bâti

Etude paysagère : la site du village

Etude paysagère : la périphérie du village

Réseaux, Contraintes, Equipements

Assainissement, nature des sols

Bassins versants, projet EP

Equipements et espaces publics

Aspects du village

Bâti, Occupation des sols

Structure foncière

Structure urbaine

Bilan foncier 2010

Contraintes Potentialités

Centre village, Equipements publics

Centre village, les espaces

Centre village, desserte

Options

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112BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

Planche P1-01

Aspects du territoire

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Le vallon est depuis la VC n°2À ”

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BOULOGNE-la-GRASSE- PL.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

Préambule : Contexte des Etudes - Planche C1-01

Situation micro régionale

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Zone de proximité

Pôle local

Pôle régional :

Voies interrépionales .

Voies à grande circulation

Liaisons locales

Voie ferrée, gareSITUATION GENERALE

La commune de Boulogne-la-Grasse appartient à la région Picardie et au département de l'Oise. Située dans l'ensemble naturel du Plateau Picard en frange ouest du Massif de Thiescourt Attiche, elle s'inscrit dans l'arrondissement de Compiègne, le canton de Ressons- sut-Matz (31 communes, 9.330 habitants en 1990, 1469 en 1999), et l'ensemble intercommunal du Pays des Sources (47 communes des cantons de Ressons-sur-Matz et Lassiony, plus Ognoles - 18. 664 habitants en 199%. Elle est incluse dans le périmètre d’étude du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) adopté par délibération du 03.02.04. Le diagnostic a été présenté au printemps 2011. Le PADD en cours sera adopté fin 2011 La commune est située en limite du département de la Somme.

- Liaisons interrégionales :

La commune est desservie par les RD27 et 524 et délimitée à l’est par le réseau inter régional (RD

1017 Paris / Ostende) qui la relie aux échangeurs nord (Roye, 16 km) et sud (Ressons, 11 km) de AT; Les liaisons avec les pôles régionaux et départementaux s’effectuent par le réseau départemental primaire (RD934 à Roye) ou secondaire (RD935 à Montdidier, RD 938 à Tricoÿ. Elles situent le village:

- Au niveau régional :

- à 50 km (RD935);ou 55 km (RD1017/RD934) d'Amiens préfecture de région. - à 12 km de Montdidier Sous Préfecture de la Somme (RD524/RD1935/RD68E); - Au niveau départemental :

- à 64 km de Beauvais Préfecture (RD938)

- à 25 km de Compiègne Sous-préfecture (RD935)

- à 11 km de Ressons chef lieu de canton (RD1017/RD934)

- Transport en commun

Les gares de rabattement sont :

Tricot (RD595, 7 km) 5 trains/jout vers Compiègne (25 à 38 mn)

Compiègne 21 trains/jour vers Paris (50à 60 #r)

Liaisons par car depuis et vers Compiègne (%ere Compiègne /) ; Au niveau des déplacements grande distance, la gare TGV d’'Estrées Deniécourt (35 km, RD1017/A).

La superficie communale est de 631 hectares. La population était au recensement de 2008 de 441 habitants (286 en 1999. Les communes limitrophes sont:

Département de la Somme :

Au sud-ouest : - Rollot (RD27, 4,5 km): 689 hab./2006 (631/ 1999, 1.200 ha POS 1990

À Pouest : - Piennes-Onvillers (RD524, 2,5 km): 344 hab./2006 (336/ 1999, 1.229 ha Au notd-ouest - Remaugies (RD524/VC, 4 kr): 117 hab./2006 (97/1999), 414 ha POS 199 Au notd - Fescamps (VC, 3,5 km) : 149 hab./2006 (1740/1999, 508 ha - Bus la Mezières (VC, 3 km) : 135 hab./2006 (120/ 1999, 685 ha

Département de l'Oise :

A l’est :

- Conchy-les-Pots (RD27, 2 kw): 634 hab./2006 (522/ 1999, 967 ha ; PLU prescrit

Au sud

- Orvillers-Sorel (RD7S, 6,5 km): 501 hab./2005 (421/ 1999, 851 ha ; PLU prescrit

Au sud-ouest :

- Hainvillers (RD1017, VC 2,5kmi): 68 hab./2004 (65/1999, 269 ha ; R.N.U.

Le bâti est regroupé au bourg chef-lieu avec 2 écarts :

- La ferme du Moulin à 1 km au sud-est (RD27/ VO

- Le château de Bains à 2,5 km au sud-ouest (RD27)“1° partie

Diagnostic territorialPREAMBULE

LE CONTEXTE DES ETUDES

Le contexte des études d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) s'appliquant au territoire de la commune de Boulogne la Grasse est défini par:

- L'ensemble des dispositions qui devront être prises en compte par les élus pour élaborer le projet d'aménagement communal et établir les dispositions réglementaires qui s'y appliqueront rappelées dans le « Porter à Connaissance »;

- Les orientations prises dans le cadre de là Communauté de Commune du Pays des Sources et notamment celles qui résultent de l’étude du SCoT dont le périmètre a été arrêté par délibération du 03.02.04, dont le diagnostic a été présenté au printemps 2011 et dont le PADD en cours sera validé fin 2011. Son approbation est prévue fin 2012. - Les orientations des SDAGE Seine Normandie (bassin de l'Oise) et Artois Picardie (bassin de la Somme)

- Les études d’urbanisme des communes limitrophes

- Les projets communaux réalisés ou en cours, les études communales notamment sur

ses réseaux, et les objectifs communaux fixés par le Conseil municipal lors de la délibération de prescription et précisés en couts d’étude;

0.1: ELEMENTS S’IMPOSANT AU PLU : LE PORTER A CONNAISSANCE (PAC)

Le PAC établi par la DDT comporte en application de l’article R121-1 du Code de l'urbanisme notamment les servitudes d'utilité publique, les projets d’intérêt général de l'Etat et des autres personnes publiques, les protections existantes en matière d’environnement et de patrimoine publiques et les études utiles aux auteurs des PLU. Il est tenu à disposition du public au cours de Pélaboration du document.

Le PAC sur CD-Rom de la DDT de l'Oise donne accès au site d’information comprenant 5

rubriques :

- L’Accueil permettant de consulter les fiches communales synthétiques, les réponses

des services consultés et les questions de doctrine permettant d’accéder aux Cahiers ou Feuillets thématiques établis par la DDT ;

- La liste des servitudes fournissant les détails de celles affectant la commune ; - La Cartothèque permettant d’utiliser l'application Cartélie gérée par la SIG. Cet

outil offre la possibilité de réaliser différentes cartes à échelle de la commune. - Le Catalogue des études classées en 4 thèmes: métropolisation, déplacements,

habitat et foncier, risques ;

- Les Contacts avec les coordonnées et l’adresse électronique des différents services

de l'Etat.

Le PAC a été transmis à la commune le 16 juillet 2009.

0.1-1: Grandes otientations des services de l’Etat et modalités d’association

Elles ont été précisées par le Directeur Départemental des Tertitoires dans le courrier de transmission du PAC en date du 16 juillet 2009. Le PLU doit permettre : - De maîtriser l'urbanisation dans les zones à risque ;

De respecter un équilibre entre le nécessaire développement de lurbanisation et la consommation limitée des espaces naturels péri urbains ;- De mobiliser des terrains constructibles suffisants pour satisfaire les besoins en logements notamment locatifs de la population

- De traiter dans une approche intégrée les enjeux liés aux déplacements et à

Purbanisation.

La DDT souhaite :

- Apporter sa contribution à la rédaction d’un règlement clair et intelligible ;

- Que soit organisée une réunion spécifique sur l'articulation de la fiscalité locale avec le projet urbain ;

Elle précise les modalités d’association : participation à des réunions spécifiques, possibilité d’avis écrits, représentation pat le SAT Compiègne aux réunions.

Elle rappelle que le PLU devra être évalué en Conseil Municipal du point de vue de la satisfaction de la demande en logements dans un délai maximum de 3 ans. Le PADD devra donc inclure la définition d'indicateurs pertinents.

0.1-2: Les fiches communales synthétiques

Elles sont au nombre de 7:

1: Logement

La fiche fournit des données communales concetnant le logement (cf note 2, (2.1 et 2.2. Elle précise préalablement le rôle des PLU dans Papplication de la politique de logement défini au plan national (400.000 logements neufs/ an) ; Les dispositions des PLU devront également prendre en compte l'objectif de maîtrise de la circulation automobile (réchauffement climatique, ségrégation résidentielle). Les moyens à mettre en oeuvre dans les PLU sont les suivants : Ouverture à l'urbanisation de surfaces suffisantes (dans les communes proches du cœur des agglomérations) ;

- Gestion des densités et des formes urbaines par des règles appropriées ; Proscrire toute règle faisant obstacle à implantation de logements sociaux ; 2 : Statistiques de construction sur la commune

Statistiques sur la période 1990/2006 (cf rot 02, $ 2.2. La fiche rappelle l’évolution des conditions d'instruction du Permis de Construire depuis octobre 2007.

3 : Biodiversité

Synthèse des zonages du patrimoine naturel situés à 1 km de la commune (4 sofe 03). La fiche rappelle la stratégie nationale pour la biodiversité arrêtée en 2004. Les services de l'Etat veulent assurer le fonctionnement en réseau des différents espaces naturels. L'étude de PLU doit être attentive à préserver, y compris dans les espaces déjà urbanisés, la continuité des réseaux de haies, zones humides ou bio corridors. Le territoire communal est partiellement concerné par une ZNIEFF de type 2 (Boccages de Rollot Boulogne-la-Grasse, et Bus-Marotin). 4 : Les risques

La fiche recense les catastrophes relevées sur la commune (4f note 03). La fiche rappelle le rôle de l'étude de PLU qui doit améliorer la connaissance du risque, procéder à un état des lieux de la défense incendie et à un diagnostic de la sécurité routière, fixer des règles de zonage interdisant augmentation des enjeux dans les zones à risque et prévoir les équipements ou aménagements diminuant la vulnérabilité des zones exposées. Trois catastrophes naturelles ont donné lieu à des arrêtés (effondrement de terrain 1994, coulées de boue et mouvement de terrain 1999, coulées de boue 2001. Aucun risque industriel ne concerne la commune ; Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n'est en cours d’étude. Un site de sablière a été exploité au lieudit « La Réserve » jusqu’en 2003.

Une fiche complémentaire délivrée en cours d’étude établi la carte des risques de retrait gonflement des arpiles qui affecte le site du village. Compte tenu de la proportion de logements concernés, le risque justifiera d’un zonage et d’une réglementation particulière.

165 : La gestion de l’eau

La fiche indique les données communales en matière d’eau potable et d’assainissement (4 soie 02 $2.4-1. Elle rappelle que l’étude de PLU doit s’inscrire dans une réflexion partagée avec les concessionnaires sur l’évolution des besoins et sur la capacité des réseaux existants. Elle rappelle les choix en matière d’assainissement (/rdvidue) suivant le schéma directeur et le zonage d'assainissement établis (4j. aussi $ 02,3 SDAGE)

6 : Les Déplacements

La fiche indique les données concernant les infrastructures et la circulation notamment les infrastructures classées à grande circulation (RD1017, cf. $1.5). Elle rappelle le rôle de l'étude et des dispositions du PLU en matière de sécurité routière (#sagers vulnérables, équilibre des usages pour las voies de transit, cohérence entre l'affectation des voies et leurs caractéristiques) ; Le PLU doit permettre d'éviter les extensions urbaines reliées uniquement par la route, un recul trop important et des alignements rectilignes, la multiplication des accès sur les voies principales. 7 : L’Agriculture

La note établi préalablement un bilan des évolutions récentes de l’agriculture départementale dans le contexte de la Politique Agricole Commune (PAC). Elle fournit la fiche du Recensement Général Agricole (RGA) de 2000 comparé aux données de 1979 et 1988, ct un tableau d'évaluation des terres dans la région du Plateau Picard en 2007. Elle rappelle les conditions d'application du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et la nécessité d'éviter le mitage des espaces agricoles.

0.1-3 : Les courriers et documents transmis par les services consultés

a) Les services de l'Etat

La Préfecture / DDT

Cf. 62.1-1 ci-dessus

La DDT de la Somme

La commune est limitrophe de 5 communes de la Somme’ comprises dans le canton de Montdidier (cf. $01 seule la commune de Rollot disposant d’un POS approuvé (ex 1990 modifié en 1996 et 2004) ; Les servitudes d’Utilité Publiques transmises ne concernent pas l'aménagement de la commune à l'exception de la canalisation GRT gaz (cf «-dessous). La commune de Rollot comprend une installation classée pour l’environnement (Plateforme de transit de déchets ménagers de la société Valnor)

La DREAL Picardie (Dérection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement ef du Logemeni) Elle transmet la liste des données environnementales connues sur la commune et son environnement (Cf fiche communale et note n°3) notamment la ZNIEFF n° 60ONOY201 des Bocages de Rollot; Attire l'attention sur la consultation de l’Atlas des Paysages et Pattention particulière à accorder au diagnostic paysager et à la justification des extensions futures (jf note 03, milieu nature). Un bio corridor potentiel concerne le territoire et 7 son environnement immédiat.

L’ARS (Artenne Régionale de Santé)

Demande à être associé à l'élaboration, indique que la commune relève du captage d’Orvillers- Sorel, demande la vérification de la compatibilité du zonage d’assainissement et du PLU, rappelle la législation sur le bruit et la qualité de Pair.

Le SIS (Direction Départementale des Service Incendie ef Secours)

Il transmet la fiche technique concernant les 10 points d’eau assurant la défende extérieure contre l'incendie (cf. note 2 $2.4-1b) et souhaite être associé à l’élaboration du PLU. La DRAC

Elle transmet l’arrêté de saisine du Préfet de Région en matière d’archéologie préventive.

| Le courrier dénombre 6 communes, incluant par erreur Assainvillers.Le SDAP (Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine)

H indique la procédure de protection en couts concernant le château et l'inscription de ses jardins d’agréments à l'inventaire du Patrimoine Culturel. Les abords de l'église, la vue sur la vallée du Matz et le bâti rural seront également à préserver.

La DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports)

Elle indique la présence d’un étang de pêche et des terrains de loisir dans le site communal du Petit Marais (ferrain de pétanque, Half-court et Terrain de bi-cross). Elle ne souhaite pas être associée à l'étude.

La DRIRE Picardie et le ministère de la Défense ne formulent aucune observation.

b) Les collectivités locales et personnes publiques

Le Conseil Général

1 fournit les indications sur le réseau départemental traversant la commune (RD27 er 524) et sur les 3 circuits pédestre ou équestre concernant le territoire (GR123, circuit des Prés Verts, circuit équestre du Noyonnaïs, (f. note n°3). I] indique que le site dénommé « Bocage de Boulogne-la- Grasse et d’Hainvillers » est répertorié comme Espace Naturel Sensible. La Chambre d'Agriculture indique qu’elle peut, sur demande, participer au recueil des informations pour le volet agricole du diagnostic (4f note 03, milieu nature.

c) Les Services publics ou concessions

La SICAE

Transmet les plans des réseaux sur la commune

GRT gaz

Transmet le plan des canalisations traversant le territoire communal (4f note 03, milieu naturel ainsi que les textes législatifs et réglementaires applicables. Les plans détaillés d'implantation sont disponibles en mairie.

RTE , SNCF/RFF, l'Aéroport de Paris ne formulent aucune observation.

0.1-4: Les servitudes d'utilité publique

a) La protection du captage d’Orvillers-Sorel

DUP du 21 juin 1990. Le périmètre éloigné affecte le sud du territoire (lieudit « Les Prés Lessart»).

Il n’affecte pas le développement du village ou lécart agricole de la ferme du Moulin.

b) Canalisations de transport de Gaz

Deux canalisations traversent la commune du sud au nord :

- à l’est du village (500 m environ de la place de La Terrière), canalisation Gournay sur Aronde/Arleux-en-Gohelle, DN800, générant une ZNA de 10 m (DUP 4 20.06.1995).

- à lPouest du village (500 m environ de la pla de La Terrière), canalisation Cuvilly/Loon-plage (Artère des hauts de France), DN1.100, générant une ZNA de 10 m (DUP 44 20.06.1996).

c) Protection du château de Boulogne la Grasse

Le dossier d'inscription à l’Inventaire des Monuments Historiques est en cours (4 ci-dessus $2.1-3a). Le SDAP demande de prendre en compte cet élément patrimonial dans les dispositions du PLU.0.2: LE CONTEXTE DU PAYS DES SOURCES

La commune occupe dans le territoire une position périphérique, en limite de la Somme sur laquelle n’existe aucun projet de SCoT.

0.2-1: Les actions de développement du territoire

a) Développement économique

Le développement économique est une des priorités du Pays des Sources. L'aménagement du Parc d'Activités Economiques Intercommunal de Ressons-sur-Matz en constitue Paxe principal, à côté d’une politique de soutien individuel aux entreprises. Les travaux de voirie et d'assainissement sont engagés. La commune est située à 10 km du site (RD1017. Pour développer le tourisme, de nombreuses actions ont été également engagées afin de valoriser le patrimoine naturel et bâti du territoire : circuits randonnée aménagés de découverte, signalétique du patrimoine religieux et civil, etc...

b) Gestion de l’eau

La politique communautaire porte sur le soutien aux communes pour l'étude et la réalisation des

assainissements. La réalisation de l’assainissement collectif sur la commune s’est située dans ce contexte. La CCPS développe également des actions concertées avec la DDASS et la Chambre d'Agriculture pour maîtriser les impacts de l’agriculture sur l’eau, un captage sur 2 du territoire présentant des traces de pesticide et/ou de nitrates. Ces actions peuvent conduire à l'élaboration de plans d’actions agricoles permettant d’engager des mesures agro-environnementales subventionnées.

c) Plan éolien

Le zonage de développement éolien à été validé en septembre 2008. Six Zones de Développement Eolien (ZDE) ont été proposées au Préfet sous réserve de l'accord des communes figurant dans le périmètre.

d) OPAH

Une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat est en cours jusqu'en 2011 Associée à une Opération façades permettant de préserver l'aspect du patrimoine bâti ancien, elle apporte une aide à la remise aux normes du parc ancien.

0.2-2: Le Schéma de Cohérence Territorial

Le périmètre du SCoT à été arrêté le 03.02.2004. Il couvre les 47 communes de la CCPS. Les

études sont en cours, Il devrait être approuvé fin 2012: Les dispositions du SCoT constitueront : - un cadre de réflexion global sur l'aménagement régional comportant des

indications quantitatives et qualitatives sur le territoire communal

- un projet global de développement qualitatif et quantitatif pouvant comporter pour les communes un certain nombre d'obligations notamment en matière de

croissance démographique et de localisation d’emploi;

- un projet d'affectation des grandes unités territoriales constituant le territoire

pouvant impliquer pour chaque commune des dispositions précises devant être

prises en compte dans l'établissement du réglement du PLU (zones protégées

assurant la continuité des espaces naturels).a) Le diagnostic

Les éléments du diagnostic sont présentés dans le rappott en liaison avec le diagnostic communal. La carte de synthèse des enjeux concluant le rapport ne fait apparaître aucun élément spécifique dans le secteur de Boulogne-la-Grasse.

En périphérie du territoire, la commune s’inscrit dans la zone d'influence de Ressons-sur-Matz et parmi les villages ruraux, sans rôle particulier. Le village voisin de Conchy-les-Pots aurait un rôle de bourg structurant.

b) Le PADD

Il devrait être présenté aux communes à l’automne 2011. La synthèse du diagnostic devrait

conduite à un scénario de maîtrise du développement résidentiel avec un taux moyen de développement inférieur à celui constaté sur la dernière période et modulé suivant les choix d’armature urbaine et de localisation des équipements structurants et des pôles d’activité.

03: LES SDAGE

03.1 : Généralités, objectifs pertinents sur la commune

La commune est située en limite du périmètre des SDAGE Seine Normandie (vallée du Matz,

centre ct sud du territoire incluant les zones habitées) et Artois-Picardie (#ord du territoire).

a) Compatibilité SDAGE/PLU

Les SDAGE déterminent une politique à long terme de préservation quantitative et de retour aux notmes qualitatives des ressources en eau. Leurs dispositions s’imposent par lien de compatibilité. Les PLU doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les SDAGE ; Ils ne doivent pas comporter des dispositions contraires aux objectifs des SDAGE. Cette compatibilité ne s’applique directement qu’en l’absence d’un SCoT' approuvé. Après approbation du SCoT du Pays des Sources, la référence de compatibilité pour le PLU de Boulogne-la- Grasse sera ce document.

b) Les enjeux sur la commune

Les modifications de l’usage des sols susceptibles d’avoir un impact sur les ressources en eau sont l’augmentation de limperméabilisation, le développement de nouvelles activités, l'augmentation des besoins en eau et la perturbation des milieux aquatiques. La commune s'inscrit dors et déjà dans les grandes actions dont la mise en œuvre est coordonnée au niveau communautaire : amélioration des assainissements, mesures contre les pollutions, gestion des sols agricoles, maintien du couvert herbacé, création et entretien des haies... La Communauté de Communes met notamment en place des mesures agro-environnementales (MAEË) sur les captages prioritaires.

La commune de Boulogne la Grasse est directement concernée par :

- la protection du captage d’Orvillers-Sorel situé à proximité immédiate de la limite communale à l’est de la RD1017 (périmètres de protection rapprochés et éloignés) ; la maîtrise du ruissellement en raison de la nature argileuse des sols, des thalwegs traversant le périmètre urbain, et des profils en long très contrastés des rues du village alternant fortes pentes pour les voies de coteau et faibles pentes dans les sections recoupant les talwegs.

- les risques de pollution en raison du choix de l'assainissement individuel nonobstant la nature des sols.

2003.2 : Les objectifs et recommandations du SDAGE Seine Normandie

Le SDAGE est entré en vigueur le 17.12.2009. Le bassin est divisé en « masses d’eau» homogènes pour lesquelles sont modulés les objectifs généraux du SDAGE.

a) Objectifs

Objectifs de qualité des eaux de surface

La vulnérabilité est forte sur une grande partie du Pays des Sources. La qualité des couts d’eau tendait à se dégrader sur la période 2002/2007. La commune est située dans le bassin du Matz dont la qualité est globalement moyenne en tendant à s’améliorer vers l’aval; Les objectifs de « bon état» sont fixés à l’échéance 2021.

Objectifs de qualité et de quantité des eaux souterraines

Objectifs liés aux zones protégées

L'eau prélevée dans la nappe présente au niveau du Pays des Sources des problèmes de qualité sur une majorité de captages (16 sur 20 ont été identifiés comme prioritaires par l'agence de l'ean). Les sources de pollution sont diverses : Les principales sont dues aux nitrates et aux pesticides. Le point de captage d’Oreillers-Sorel a été inclus dans les captages prioritaires en raison de sa non conformité aux pesticides. Situé en bordure de la RD1017 voie à grande circulation il est par ailleurs soumis à des risques forts de pollution accidentelle. Dans le cadre des objectifs définis par le SDAGE et de la CCPS, des actions concertées sont engagées avec les différents acteurs de l’agriculture. Les objectifs de « bon état» sont fixés à l’échéance 2021.

L'objectif de bon état quantitatif est fixé à 2015.

b) Prise en compte dans le PLU

Protection des milieux aquatiques

- Zones humides : L’objectif est de « mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité » ; le SDAGE se propose de « reconquérir les surfaces perdues ». Sur la commune, toutes les zones humides (Marais des Maniaux au nord-est, Les Près Taillons, Les Oziers an sud du village) sont incluses dans le périmètre de la ZNIEFF et rentrent dans ses objectifs de protection.

- Plans d’eau : la création de nouveaux plans d’eau devrait être interdite sur les têtes de bassin ;

Des recommandations réglementaires concernant notamment la zone N sont proposées (4 Cahier 2.2, justification et impaci)

Gestion des eaux pluviales

L’imperméabilisation des sols a pour effet le transfert de polluants dans le milieu récepteur, la concentration des polluants aux points exutoires et l'augmentation des pointes de débit. L'objectif fondamental du SDAGE est de favoriser au maximum la gestion à la parcelle et l’infiltration des eaux pluviales.

Assainissement et ressources en eaux

L'étude d’assainissement effectuée dans le cadre de la Communauté de Communes a conduit au choix de l’assainissement individuel (4f. (2.51 ef annexe 8 sanitaire) ;

Le problème des ressources en eaux est abordé au niveau du territoire dans le cadre du SCoT en cours.

En raison notamment de la nature des sols, les problèmes liés au ruissellement,

à l’assainissement des eaux usées et à lalimentation en eau potable ont fait

lobjet de plusieurs études. Elles sont mentionnées au (0.4-2.03.3 : Les objectifs et recommandations du SDAGE Artois Picardie

Ils sont cités pour mémoire, la commune étant alimentée par un captage situé dans le bassin du Matz et la totalité des zones urbaines ou habitées étant dans le même bassin. Les prescriptions du SDAGE sont regroupées en 7 thèmes distincts avec lesquels les documents d'urbanisme doivent être compatibles :

Les thèmes pertinents sur la commune sont :

- Les ressources en eau : protection des aires des captages

- Les eaux usées : poursuivre la réduction d’apport de matières polluantes, développer une approche économique et des systèmes d'évaluation.

- Les eaux pluviales: maitriser les rejets par temps de pluie, limiter les risques de ruissellement d’érosion et de transfert des polluants depuis les zones agricoles, limiter le ruissellement en zone urbaine.

Les zones humides : préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité.

04 :: LES ETUDES COMMUNALES

(cf. Planche C05)

0.4-1 : Etudes sur les communes limitrophes

En application de l'article L110 du code de l'urbanisme

"Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la santé et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre la populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacement, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace."

La cohérence de l'aménagement avec l'ensemble du territoire sera assurée, pour les communes du CCPS (Conchy-les-Pots, Orvillers-Sorel, Haïinvillers) par les dispositions du SCoT en cours d'étude au niveau de la protection des sites et des paysages, des principaux objectifs de développement, et de la coordination des équipements.

La commune d’Orvillers-Sorel est couverte par un PLU approuvé et Conchy-les-Pots par une

Carte Communale. Hainvillers est en RNU.

Concernant les communes de la Somme (Rollot, Piennes-Onvillers, Remaugies, Fescamps, Bus la Meziéres) aucune disposition n’est actuellement en cours d’étude.

a) Les enjeux de gestion des espaces naturels

Les principaux enjeux de l'aménagement communal du point de vue de la protection des paysages et de l'environnement s'inscrivent dans les ensembles intercommunaux tendant à protéger les structures bocagères

- Sur la partie ouest du territoire avec le plateau de grande culture constituant un espace global s'étendant sur 6 communes (4j note 03).

- Sur la partie nord-est avec le Bois de Rouance qui s'inscrit dans la continuité du Bois Mareuil sur la commune de Orvillers-Sorel (4j. note 03).

b) Les enjeux de développement

Il n'existe pas de synergie possible entre le développement urbain du bourg et celui des communes limitrophes éloignées de plusieurs km (2, 5 kw en moyenne pour les plus proches).

[=]1)0 4-2: Les études sur la commune

a) Etudes d’assainissement des eaux usées

- L'étude du Schéma général d’Assainissement a été conduite dans la CCPS de 1998 à 2000 (BET Ruby). Le schéma a été complété par une étude à la parcelle (2001, BET G26). À la suite de l’enquête publique (octobre/novembre 2003), la commune a opté pour l'assainissement autonome. Le plan de zonage d’assainissement a été approuvé en janvier 2004. - La CCPS à mandaté un expert pour étudier la faisabilité de l’'infiltration par puits. Les conditions de cette technique ont été précisées dans son rapport de juin 2004. En 2006, un plan de localisation des zones défavorables a été joint au rapport d'expertise.

- En 2007, une étude a été confiée au BET Beture Infrastructure pour « étudier la faisabilité d’un réseau d'assainissement des eaux pluviales permettant la reprise des EU après

épuration à la parcelle ». Les éléments de cette étude sont présentés au chapitre 2 dans le cadre de l'analyse des infrastructures.

b) Etude des Eaux pluviales

- L'étude conduite par le Beture a comporté un volet concernant le traitement des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement du quartier du Bout de la Ville, avec proposition de mise en

œuvre de solutions de collecte et renvoi des eaux pluviales vers le thalweg du Petit Marais.

c) Etude du réseau d’eau potable

En décembre 2009, suite au diagnostic effectué dans le cadre de létude du PLU et aux problèmes rencontrés depuis de nombreuses années dans l'alimentation du village, la commune a

demandé à la SAUR en charge de l'exploitation du captage, d'effectuer une étude de modélisation du réseau, et de formuler des préconisations sur les actions à entreprendre dans les années à venir. Les éléments de cette étude sont présentés au chapitre 2 dans le cadre de Panalyse des infrastructures.

0 4-3: Les objectifs communaux

L'élaboration des objectifs de la commune a été suivie tout au long de l'étude, développée dans la

phase analyse et précisée dans la phase projet. Dans la délibération de prescription, le conseil

municipal s’est proposé de « réfléchir avec les habitants à partir des objectifs qu’il aura

définis à un projet d'aménagement de la commune ». La commission municipale a fixé en

première approche lors de la réunion préalable du 06.05.2009 les problèmes qu’elle souhaitait résoudre et les objectifs qu’elle souhaitait atteindre.

La prescription du PLU s’inscit dans le contexte de forte pression foncière qui a conduit ces

dernières années à un développement pavillonnaire du village dans le secteur de la re du Bout

de la Ville et par plusieurs constructions interstitielles notamment dans k quartier du Flot à Sec on

rue de la Vallée. Le développement s’est fait également sur l’espace agricole en vos à vis

d’implantations anciennes (rue d'En Haut).

Le développement autorisé dans la toute dernière période modifie la structure du tissu villageois en autorisant des constructions en 2° rideau à partir de servitudes de passages (pawllons dans

l'espace central desservis à partir de la rue de la Gare). La décision du conseil début décembre 2009

s'inscrit également dans l'évaluation de l’un des plus importants ensemble fonciers du village suite à l'ouverture d’une succession, Il s’est manifesté par le dépôt en novembre 2008 de 21

demandes de CU opérationnels intéressant divers secteurs du village ; Plusieurs demandes concernent également les espaces cultivés ou naturels périphériques actuellement hors de site urbain continu (chemin des Processions, étang du Petit Marais et de la Terrière, site du camping). Cette situation se présente alors que les réseaux d’infrastructures doivent être largement rénovés et

23renforcés (eau potable, défense incendie, eaux pluviales, élutriciré) ce qui devrait s'inscrire dans un projet pluti annuel correspondant aux possibilités du budget communal et au programme de

subventions.

La commune à souhaîïté par l'élaboration d’un PLU :

- Etablir un état des lieux permettant de contenir la demande jusqu’à

lélaboration du projet communal ;

- Préserver le site du village conformément à son inscription dans la Zone

Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF) des Bocages de Rollot,

Boulogne, etc... et à la délimitation par le département à sa périphérie d’un

Espace Naturel Sensible.

- Préserver la diversité des sites du village (espace central, environnement de

l'Eglise et du Château, place et étangs de la Terrière, pâtures et boisements de la

Butte, étangs du Petit Marais, etc..…).

- Assurer la pérennité des activités et espaces agricoles en plaine (1 exploitation) et en périphérie du village (2 exploitations).

05 : CONCLUSION

Trois éléments paraissent essentiels dans l'étude du PLU de Boulogne la Grasse : - Les dispositions retenues pour le SCoT en cours d’étude: Seules les dispositions du diagnostic sont actuellement connues ; Les orientations du PADD doivent être établies et approuvées fin 2011 et le document approuvé fin 2012. Les éléments du diagnostic sont rappelés et analysés dans le diagnostic communal. Ci-aprés.

- Les protections environnementales et les contraintes de ruissellement à prendre en compte dans le site urbain lui-même ;

- Les dysfonctionnements des réseaux desservant le site urbain relevés dans le cadre des études engagées par la commune antérieurement à la prescription du PLU ou au cours de son étude.

- L'évolution de la pression foncière qui s’est manifestée à l’intérieur du site

urbain ou à sa périphérie immédiate par le dépôt d’une quarantaine de Certificats d’Urbanisme sur la période 2008/2010

(Suite p.27)TRANSPORTS COLLECTIFS Zones d'activités économique Zones d'activités économiques du Pays dés Sources: des groupements où commun ZONES D’ACTIVITE

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BOULOGNE-la-GRASSE- PL.U. + mm bigraionscxbioures console un none … {menacé pur \ : la pression urbaine) €? Principaux pôles attractifs du territoire (qu concantrent 2.1: Rapport de Présentation FHXFA Espace de coninuiés écologiques RS 1° partie sDiagnostic Territorial \ #1 potenl { se = €) Dépendance croissante envers les pôles / Secteur ipé el à l'écart des ] urbains limitrophes Préambule : Contexte des Etudes - Planche C1-02 nl ismenhe ‘4 a gs Pots en 200 SCoT du Pays des Sources - Eléments de Diagnostic 25 (Cartes Agence d'Urbanisme ARVAL)Légende Les es

Limite communale ©) Point de vue

Grand paysage 3 Repère bâti

Limite boisée + Vues privilégiées

Zone verte villages Les transitions

sobésess Limites de crête +—#% Découverte à moyenne portée

fl © Découverte à courte portée

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BOULOGNE-la-GRASSE- PL.U.

Note 02: Diagnostic Territorial

Chapître 1 : Milieu Naturel- Planche C03

Micro Région - Grand Paysage

MAS : SALES \L 0 \ SDS NS

A7,29 74 - À Det TR es #72

ù = È *Chapitre 1

ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT

1.1 : CONTEXTE PHYSIQUE

(planche C1-03 p. 26)

1.1-1 : Les grands ensembles natutels

Le territoire communal s'étend sur 941 ha à l'extrémité est du plateau Picard, en point haut

délimitant les bassins versants de la Somme et de l'Oise; Il se développe de part et d'autre

d’une butte boisée orientée sud-ouest/nord-est déterminant 2 ensembles :

- au nord un plateau en pente douce vers le nord-ouest dont le paysage de grandes

cultures est délimité par les boisements limitrophes (Bois Marotin au nord-est sur la

commune de Fescamps, bois sur la commune de Rémaugies au nord-ouesi);

- au sud espace diversifié ouvert au lointain sur la vallée du Matz dans lequel s’inscrit le

village. La structure bocagère domine autour du village et dans le thalweg drainant au

sud-est le territoire vers le Matz. Les zones de grande culture dominent au sud et au

sud-est.

- au sud-ouest le territoire est occupé pat le domaine boisé du château de Bains.

Le centre village est établi à l’est de la butte et se développe sur son flanc sud-est et en pied de

coteau vers l’ouest

Les ensembles naturels s’étendent sur les communes limitrophes.

A l'exception des zones de culture au sud, le territoire s'inscrit dans la ZNIEFF des bocages de

Rollot, Boulogne la Grasse et Bus-Marotin et de la butte de Coivrel

1.1-2 : Caractéristiques du territoire

Le territoire s'inscrit dans un espace rectangulaire nord /sud de 2,5 km est/ouest par 4 km

nord/sud. Le domaine de Bains s'inscrit en extension au sud-ouest dans un rectangle de même

orientation de 1x 1,1 km.

Les éléments naturels (Agnes de crête, axe de thahveg, lisière boisé) ont un rôle très limité dans la

délimitation de la commune :

- Lisières boisées : Bois Marotin 400 m (hors commune) et Marais des Maniaux 600 m

(sur commune) au nord-est ; lisière du Bois de Bains 1 km au sud-ouest ; bosquet 2 x 100

m (sur commune) au nord-ouest.

- La topographie ne joue aucun rôle notable.

Les tracés des voies et chemins jouent un rôle plus important notamment la RD1017 à Pest.

1.1-3 : Le modelé

(planche C1-04 p. 29)

L’armature principale du relief est formée par la ligne de crête sud-ouest/ est qui sépare sur le territoire le bassin versant de l’Avre au nord (bassin de la Somme) et celui du Matz au sud. De 112 m NGF à lest sur la RD1017, elle culmine sur la Montagne de Boulogne à 151 m NGF et s’abaisse en limite communale au droit du château de Bains à 114 m NGF. Les points bas du territoire sont :

- Sut le versant nord à 99 m NGF en limite de Fescamps ;

- Sur le versant sud à 80 m NGF sur la RD1017 en limite d’Orvillers- Sorel.

Le village est entièrement situé sur le flanc sud de la butte. Les implantations du bâti villageois comportent divers quartiers étroitement liées à la topographie.- Le centre village sur l’axe nord sud franchissant la butte avec : le château sur la crête (145 m) ; le quartier du Flot à Sec sur un promontoire (145/140m), l’église la mairie et l’école sur une plateforme en limite de la rupture de pente (135/130 m) ; la Grande Rue franchissant le coteau en courbe (135/110 m) et à mi pente en point haut du thalweg est, l’ancienne place du village (place de La Ferrière (125/120m),

- Le quartier de la Vallée en pied de coteau en limite des zones humides, axe rectiligne de part et d’autre de la RD27 (115/95 m) ;

- L'écart de la rue d’en Haut, à flanc de coteau à l’ouest (110/105 m)

Les développements récents ont relis ces différents éléments, le quartier du Bout de la Ville étant implanté en point bas de l’axe nord/sud sur le flanc d’un thalweg (110/112 m environ)

1.1-4: Bassins versants, ruissellement

(planche C1-04 p. 29)

Les territoires sont situés sur la ligne de partage des eaux entre les bassins de l'Oise et de la

Somme:

a) Le bassin versant du Matz (Oise)

Le Matz coule au sud-est du territoire. Le territoire est drainé par 3 thalwegs dont Porigine se trouve sut là Montagne de Boulogne:

- T1 à lest du village (as nord de la place de la Ferrière). Coupé par la RD1017 il traverse le village de Conchy-les-Pots puis est drainé par une vallée sèche crayeuse vers Laberlière ;

- T2 au sud du village. Orienté nord/sud, puis en limite sud du territoire ouest/est il draine la majeur partie du territoire sud incluant le village (5 rawifications recoupant les zones bâties), le château de Bains, l’espace agricole environnant la ferme de Moulin (2 ramifications). Au sud du territoire, il s’oriente vers l’est traverse le village de Biermont et rejoint le Matz en aval du village de Laberlière. Il traverse sur le territoire l’ancien captage de Boulogne et en limite sud-est le captage d’Orvillers-Sorel.

Ces 2 thalwegs drainent le site du village ; Au nord du village, le Marais des Manjaux est en

partie drainé vers un 3° thalweg (T3) alimentant le Matz qu’il rejoint à sa source au village de Canny-sur-Matz. À noter que tous ces axes d’écoulement recoupent 3 infrastructures sud/nofd : la RD1017, le TGV nord et l'autoroute A1.

b) Le bassin versant de l’Avre (Somme)

Au nord/ nord-ouest de la commune le plateau picard à un relief de très faible amplitude où les vallées crayeuses drainantes sont orientées sud/nord vers la vallée de lAvre orientée est/ouest à 10 km au nord de la commune. Le territoire est drainé par 3 thalwesgs :

- T4 à l’ouest de la Butte; Il traverse le village d’Onvillers suivant la RD524 avant de

s'orienter au nord vers la vallée sèche de Laboissière; Il draine le flanc nord-ouest de la

Montagne

- T5 drainant l’espace cultivé nord. Il constitue une ramification du précédent ; - T6 drainant une partie du Marais des Maniaux. Il rejoint au nord la vallée de la Terrière sur la commune de Grivillers.

(suite p.31)Légende BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U. 2.1: Rapport de Présentation

D CORNE Tepagraphie 1° partie : Diagnostic Territorial

Rp Loue Courbe de Niveau Chap. 1: Etat Initial de l'Environnement Hydrographie —— Ligne de crête Planche C1-04: Site naturel - Relief

: œ Mare Repères

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| e2cM Marnes, Calcaire de Mortemer, sables de Clairoix

/ e2c, Sables de Bracheux

Carrières de sable à ciel ouvert

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BOULOGNE-Ia-GRASSE- PL.U.

Note 02: Diagnostic Territorial

Chapitre 1 : Milieu Naturel- Planche C05

Eléments Géologiques

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Zoupe géologique du Reu la somme d'or à Boulogne-la-Grasse {d'après la Carte Géoiogique & 1/50 000)

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Who1.1-5 : Eléments géologiques” (Planche C1-05. 30

a) Structure générale

Le plateau Picard est un vaste plateau de craie Sénonienne recouvert de limons. Le territoire des 2 communes se situe en limite sud de la terminaison de la Montagne d’Attiche dont les

formations argileuses se traduisent par un relief mou caractéristique de la région située entre Cuvilly et Beuvraignes. Boulogne la Grasse est au milieu de cet arc de cercle en limite des limons du plateau Picard

b) Les formations superficielles

Elles sont essentiellement constituées de formations secondaires et tertiaires : - Sables de Bracheux (flanc ouest el sud-ouest de la Montagne, flanc nord du thalweg T2, thalweg TD ;

- Argiles et lignites du Sarnacien en périphérie de la butte au niveau supérieur ; elles couvrent également le marais des Maniaux et le nord est du territoire,

Sables de Cuise affleurant au sommet de la Montagne ;

- Limons de fonds de vallée sèche tapissant au sud le thalweg T2 ;

- Limons de plateau constituant des poches dans les zones sableuses et argileuses au sud-est du village autour de la férwe du Moulin, au sud du château de Bains, ou participant à la couverture du plateau Picard (dy nord au sud-ouest de la Montagne).

c) La perméabilité des sols urbains

Le village participe des diverses formations superficielles. Les études conduites pour l'élaboration du schéma d’assainissement montre une large dominance des sables argileux ou argile sableuse nécessitant une épuration par sols reconstitués, avec 3 zones sableuses plus favorables - Le centre village incluant les rves du Fou Doux et de la Montagne le haut de la re de la Vallée et les partie basses des res du Mesnilet du Flot à Sec;

- Les terrains au nord de la re d’En Haut;

- La rue de la Bataille.

Les zones inaptes à l’épuration couvrent 80% de la surface du boutg. Le château de Bains et la

ferme du Moulin présentent également des sols inaptes à l’épuration (4 chapitre 2, analyse des réseaux).

d) L’hydrogéologie

La nappe aquifère principale est celle de la craie ; le réservoir est formé par la craie du Turonien supérieur et du Sénonien, le substratum étant constitué par la craie marneuse du Turonien moyen. Elle est largement exploitée, notamment sur la commune d'Otvillers-Sorel (captage alimentant la commune).

1.1-6 :Le climat

Le climat de l'ensemble du département de l'Oise est du type tempéré océanique, à influences continentales déjà sensibles.

- Les températures

L'amplitude est peu importante (woyenne minimale hivernale de 1°, moyenne estivale maximale

de 229. Les courbes moyennes observées à Creil se situent entre 4 et 18° et varient à

Beauvais de + ou -0,5°. Le nombre moyen de jours de gelée sous abri est de 65 jours

pour les 2 stations. L'insolation mensuelle moyenne est de 150 h d'avril à septembre et

de 190 h de mai en août.

? Cartes Géologiques de la France 101 Gournay-en-Bray, 102 Beauvais.

3 Cf. vol.2 p.12 à 19

31Les précipitations

Pour la plus grande partie du département de l'Oise, la somme de précipitations moyennes annuelles est comprise entre 650 et 700mm par an. Le plateau de Thelle est une zone de forte pluviosité : les observations conduites sur les stations proches de la commune montrent des moyennes variant de 700 à 750 mm, L'évapotranspiration atteint environ 60% des précipitations.

- La forme des précipitations :

Les précipitations à caractère orageux s'observent essentiellement durant les mois de mai, juin, juillet, août, septembre, avec un nombre annuel moyen de 18 jours à Beauvais.

Les périodes de retour de grosses précipitations sont les suivantes par unité de 24 h: 50mm, 13 ans; 55mmi, 23 ans; 60mm, 37 ans; 65mm, 60 ans; 70mm, 100 ans. Le nombre annuel moyen de jours de neige est de 18 jours à Creil, 17 à Beauvais). La durée de retour des hauteurs maximales de neige sont les suivantes par unité de 24 h: 15cm, 6 ans; 20cm, 15 ans; 30cm, 80 ans

- Les adversités atmosphériques :

La carte des adversités atmosphériques donne les valeurs suivantes (vallée de l'Oise - Creil] Plateau Ouest - Beauvais) : brouillard, 76/57 jours par an ; orages, 18 jours par an ;

grêle, 4 jours par an ; sol couvert de neige, 13/14 jours par an ; vent fott (supérieur à 16m/5s), 22/35 jouts par an.

1.2 : LES DONNEES ENVIRONNEMENTALES

(planche C1-06 p.33

1.2-1 Les zones Natura 2000

Aucune zone Natura 2000 n’est située dans un rayon de 10 km autour de la commune. Les sites les plus proches sont sur Lataule les coteaux orientés nord en limite de Gournay-sur-Aronde et le site de la Montagne de la Somme d’Or intégrés dans le réseau des coteaux crayeux du bassin de POise. Future ZSC directive Habitats (arrété ministériel non signé). Ce site éclaté constitué par un réseau complémentaire de coteaux crayeux concerne plus d’une trentaine de communes. I] représente un échantillonnage exemplaire et typique des potentialités du plateau picard méridional liées à la pelouse calcicole. Il comprend 65% de pelouses sèches et de steppes, 30% de forêts caducifoliées, 4% de prairies améliorées et 1% de zones rocheuses. Les dispositions du PLU de Boulogne la Grasse n’impactent pas de zones Natura 2000.

1.2-2 Les Bio cortidots

a) Maintenir les réseaux de site

Le patrimoine naturel de Picardie est réparti sur de nombreux sites de taille réduite. Le développement de sites préservés plus ou moins proches conduit à envisager leur gestion au sein de réseaux d’espaces naturels. Les études pour l'identification des corridors écologiques ont été engagées par le Conservatoire des sites naturels de Picardie en partenariat notamment avec l’université Jules Verne et les Chambre d’agriculture de Picardie. Elle conduit à identifier (hors grande faune dont les corridors ont été repérés antérieuremeni) des corridors potentiels exploitant les données disponibles. Leur existence et leur fonctionnalité doivent être vérifiées; Ce repérage n’est pas exhaustif.

(suite p. 35)BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

ni Limites communales Contraintes, Servitudes 2.1: Rapport de Présentation Périmètre urbain Feeder Gaz 1° partie : Diagnostic Territorial Le Site ns x | eososss Voie à grande circulation Chap.1 Le Milieu Naturel : Planche C1-05 Espace boisé

ZNIEFF 1 Secteur d’analyse (exte)

| Espaces Naturels Sensibles

[LISA Biocorridors

Desserte - Espaces

- — Thalveg Il IAUI Captage cou

Protections environnementales Atre indications

Mise en valeur, patrimoine

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Aléa faible à nui Susceptibilité très forte

Aléa faible | Susceptibilité forte

Aléa moyen Susceptibilité moyenne

Aléa fort Susceptibilité faible

Mouvements de terrain

= Aléa glissement faible

Aléa glissement moyen

BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

Chap. 1: Etat Initial de l'Environnement

Planche C1-06: Risques naturelsb) Les données sur la commune

Ï n'existe pas de corridor grande faune sur ka commune. Les corridors repérés sont de type inter forestier et sont tous situés dans le périmètre de la ZNIEFF dans l’espace nord du territoire délimité par la butte témoin. L’axe principal orienté nord-est/sud-ouest relie le Bois de Bus au Bois de Baïns et aux zones de bocage au nord de Rollot en traversant les boisements du Marais des Maniaux et du versant nord de la butte de Boulogne.

Les axes potentiels ne recoupent que la voie communale de Boulogne à Fescamps. Le point le plus proche du périmètre aggloméré actuel (200 m) est situ dans l’environnement immédiat du château de Boulogne (#scription en cours à l'inventaire des monuments historiques). À noter que le territoire est intégralement situé dans les Espaces Naturels Sensibles définis au plan départemental (4f ci-après (1.2-4).

1.2-3 La ZNIEFF des Bocages de Rollot, Boulogne la Grasse et Bus Marotin

a) Localisation, typologie des milieux

ZNIEFF de type 2, elle couvre 2.765 ha sur les territoires de 12 communes. Son n° régional est 60ONOY201 et son n° national 220013823. Elle couvre toute la partie centrale et nord de la commune incluant les sites du village et du château de Bains.

Les milieux déterminants sont pout 20% du bocage, pour 5% chacune des prairies de fauche de plaine ou des prairies humides, ainsi que étangs, mares, mines et passages souterrains. Les autres milieux sont pour 30% des chênaies-charmaies, 10 % des prairies fortement amendées ou ensemencées, ainsi que les chênaies acidiphiles, les aulnaies-frênaies, les vergers de haute tige et les villages.

Les éléments géomorphologiques sont des mares et mardelles, collines, et une butte témoin (Montagne de Boulogne-la-Grasse). Les activités humaines sont l’agriculture, la sylviculture,

l'élevage, les agglomérations et des zones d’urbanisation discontinue. La zone est délimitée en fonction de la sélection des milieux boisés, partiaux et bocagers les plus

remarquables pour leurs habitats, leur flore et leur faune, ainsi que leur intérêt paysager.

b) Les facteurs d'évolution de la zone

Ces terres essentiellement froides et sableuses ont été relativement épargnées par les anciens

défrichements. Les facteurs d'évolution recensés sont des facteurs réels constatés. - Au plan de l'occupation du sol: les zones urbanisées et l’habitat humain, les routes ; l'extraction des matériaux, les rejets de substances polluantes ;

- Au niveau des activités en milieu naturel : Le comblement, Passèchement, le drainage ou la poldérisation des zones humides; Les mises en culture et travaux du sol; Le

débroussaillage, la suppression des haies et bosquets, le remembrement et les travaux connexes ; Les traitements de fertilisation et pesticides, le pâturage; Les travaux forestiers, coupes abattages, arrachages et déboisements ; Les plantations, semis et travaux CONNEXES.

- La chasse :

- Les érosions, évolutions écologiques ou envahissement d’une espèce ou d’un groupe. Le retournement des pâtures, la disparition de vergers et de mares, la réduction du linéaire des haies produisent une perte de l'intérêt paysager et biologique du site. Le maintien de l'élevage et des prairies traditionnelles est essentiel à la sauvegarde de l'identité paysagère de la zone. La sylviculture sur les milieux sableux et argileux doit privilégier les espèces locales et une certaine diversité structurale.c) La flore

Description

L'originalité du secteur est essentiellement lié à ses caractéristiques géopédologiques : sables de Cuise sur les versants de la butte témoin, argiles sparnaciennes dans le fonds des vallons. - Les boisements dominants sont des chênaies-charmaies (chétaigneraies dans quelques

secteurs plus acides). Le clairières et sous-bois clairs accueillent fougères aigles et bouleaux,

avec quelques Callunaies relictuelles ; Dans les peuplements plus denses se trouvent des tapis d’Aspérule odotante et de Jacinthe.

Les fonds humides à proximité des sources abritent quelques aulnaies —frênaies à grandes herbes avec des petites cariçaies. Ces fonds ont souvent été drainés. - En lisière des massifs, à abord des villages, subsistent des pâtures parfois plantées de pommiers. De rares prairies sont encore valorisées par la fauche. D’anciennes petites carrières de sable sont recolonisées par une flore sabulicole. Des mares éparses à destination du bétail y subsistent

Espèces

- La Saxifrage dans Les prairies sableuses (assez rare ef en régression en Picardie) ; La Populage des marais, le Lychnide fleur de coucou, la Véronique en écus, le Dactylorhize incarnat, la Valériane dioïque, le Silaüs des Près, dans les prairies et aux abords des mares ;

- Les Jonquilles et des plages importantes du Corydale solide (/rès rare) ; - lArnica a été signalée au XIX® siècle sur la butte de Boulogne la Grasse (sexe station de cette espèce montagnarde citée en Picardie).

d) La Faune

Les bois et les pâtures sont favorables à la présence de plusieurs espèces de rapaces ; les mares autorisent la reproduction d'importantes populations de batraciens, dont plusieurs espèces sont remarquables :

- 12 espèces de mammifères et 18 espèces d’oiseaux ont été recensés sur le secteur: Présence en hiver et au printemps du Petit Rinolhophe (ès wenacé en Europe du nord- ouest et inscrit en annexe IT de la directive « Habitats » de JU.E.) ; Nidification de la Bondrée apivote (rapace inscrit en annexe 1 de la directive « Oiseaux » de PUE) et de la Chouette chevêche (#enacée en Picardie) ;

- 2 espèces de reptiles, 7 espèces d'amphibiens, 10 espèces d’insectes ont été recensés : la Grenouille agile (#o# loin de sa limite nord de répartition), le Triton alpestre (zenacé en Picardie et dans le nord de la France), le Triton crêté signalé près de Bus-la-Mézière (menacé en Europe ef inscrit en annexe I de la directive « Habitais »).

e) Incidence sut étude du PLU

La périphérie du village et les franges du site urbain sont inclues dans des ensembles relevant des objectifs de protection édictées dans la ZNIEFF

- Les fonds des propriétés desservies par les rves du Moulin, de la Vallée, et d’En Haut, ainsi que celles desservies par la re des Vignes, s'inscrivent sur le versant sud de

la butte couvert par un espace bocager de pâtures largement arborées. Les fonds des propriétés desservies par les rves de la Vallée, de Conchy, du Petit

Marais, sont situées en limite de prairies et boisements humides ;

- Les fonds des propriétés au nord de la place de la Terrière sont inclus dans un fond de thalweg humide avec présence d’étangs.

361.2-4 Les Espaces Naturel Sensibles (Conseil Général)

Les espaces naturels sensibles du département de l’Oise sont des sites reconnus pour leur intérêt écologique et paysager ayant la capacité d’accueillir du public tout en respectant la fragilité des milieux présents. Ces espaces sont prioritairement basés sur les milieux définis en ZNIEFF et connus pour leur forte valeur patrimoniale. Ils se répartissent entre :

- 66 sites d’intérêt départemental devant faire l’objet d’opérations de gestion et d'animation à l'échéance 2018 ;

- 178 sites d'intérêt local relevant d’un maillage plus fin et présentant une faune et une flore dont la préservation ne relève pas uniquement du Département. Le site de Boulogne/Hainvillers s'inscrit dans cette catégorie.

- 16 Grands Ensembles Naturels Sensibles (GENS) incluant de grands massifs

forestiers, support d'actions thématiques géographiquement localisées.

a) Délimitation

L'Espace Naturel Sensible du Bocage de Boulogne la Grasse et Hainvillers, s'inscrit dans la ZNIEFF étudiée ci-dessus. Le périmètre choisi couvre 394 ha sur les communes de Boulogne la Grasse et Hainvillers. Il couvre une bande de 300 m de large environ orientée nord-est/sud-ouest d’une limite à l’autre de la commune. Il est délimité de la limite est à la limite ouest :

au sud par la VC2, les rwes de la Montagne, de la Vallée, des Vignes, le CR des Prés, la RD29 ;

au nord par le thalweg drainant le Marais sous la Rue, l'Ancien chemin d Montdidier ;

À noter que le périmètre inclut une partie du site urbain (gwartier du Flot à Sec et propriétés en bas de coteau desservies par la rue de la Vallée jusqu'à la rue des Vignes) ainsi que le domaine de Bains.

b) Objectifs

Les ENS couvrent 15% du territoire de l'Oise (76.000 ha). La fiche établie pour le site reprend les éléments d'identification de flore et de faune de la ZNIEFF.

c) Modalités d'intervention.

Le Conseil Général accompagne au plan technique et financier les projets initiés localement par les différents acteurs (co/ectivités, particuliers on associations) pout :

- des acquisitions de terrain ou l’établissement de baux emphytéotiques ;

les inventaires et suivis des milieux naturels, leur restauration et leur entretien ; L'aménagement du site pour l’accueil du public et la valorisation pédagogique.

L’aide est soumise outre l’inscription du site dans les ENS à:

- l'engagement de préserver la vocation d’espace naturel du site et de Pouvtir au public (convention de gestion);

- l'établissement d’un plan de gestion sur une durée de 5 ans minimum; les actions de

restauration et d’entretien devront être conformes.

La politique des ENS est destinée à être relayée par les collectivités locales. L'intervention départementale est dégressive et limitée dans le temps.

Les taux de subvention du département sont, pour les ENS :

- de 40% pour Les études (plans de gestion) et le suivi scientifique (évenfaires) ; - de 40% sur 5 ans pour la restauration écologique ;

de 20% sur 5 ans pour l'entretien écologique et la valorisation (asiafion) ;

d) Zone de préemption.

La zone de préemption au titre des ENS est un périmètre défini avec Paccord des collectivités

locales, à l'intérieur duquel le Conseil Général est prioritaire pour procéder ou aider à des

37acquisitions foncières Ce droit peut être délégué à une commune ou à un EPCI. Actuellement, 2250 ha sont en ZPENS.

1.2-4 Les risques naturels

(planche C1-07 p.34

La prise en compte des risques naturels s'inscrit dans les politiques prioritaires de Etat. L'Atlas des risques majeuts de Oise permet d’identifier et de décrire les zones exposées. La commune n’est pas dotée d’un Plan de Prévention des Risques. Les services de l’État indiquent que la commune à fait l’objet d’arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue (/epête de décembre 1999 et orage de juillet 2001)

a) Les thalwegs en site utbain

Le site urbain présente entre le château de Boulogne au nord-est et l'entrée sud-est du village sut la RD 27 une dénivelée de près de 60 m.

- La partie nord est du village (rves du Flot à Sec, extrémité de la rue de la Montagne, blace de la Terrière), est drainée vers le vallon est (Thalweg TD.

- Le reste du village est drainée vers le thalweg nord-sud qui traverse le territoire jusqu’à sa limite sud (T3.

Les zones bâties du village sont traversées par 6 axes de ruissellement :

- T23 Branche est rejoignant l’axe principal dans la zone humide des Prés Taïllons. Depuis l’esplanade de la mairie, il recoupe les propriétés bâties de la r#e de la Gare et de la r#e de Conchy où il alimente la mare ; En aval il traverse le parc public. T2 a,bet c ; Ils drainent le versant de la butte à travers le front bâti de la re de la Vallée.; Les prairies et boisements, les chemins recoupant les pentes, le sentier de Tour de Ville et les sones de pâtures et jardins des propriétés jouent un rôle essentiel dans la protection du bâti nord. À noter que la branche est (7260) reçoit les eaux de ruissellement du centre village et de la rve du Mesnil en amont du carrefour avec la re de Conchy. Le réseau communal draine les eaux vers l’extrémité sud-ouest de la rue de la Vallée (chemin de la Bataille).

T22 En limite du site urbain, il reçoit les eaux de la partie ouest de la butte drainées par 3 axes recoupant la rve d'En Haut (a, b et ©). Le schéma de protection amont est le

même. La ve d’En Haut en pente soutenue draine la plus grande part du ruissellement amont vers la rue de la vallée et la rve de la Bataille.

b) L’aléa d'inondation par remontée de nappe

- Le quartier du Flot à Sec et la rue de la Montagne sont en dehors des zones d’aléas. - Le thalweg principal (T2 et ses ramifications correspondent à une zone d’affleurement de la nappe. qui affecte la partie centrale de la rve de la Vallée (à l'ouest dy carrefour avec la rue de Conchy) et les terrains au sud-ouest de la rve de Conchy. - La section ouest de la re de la Vallée et la re d’En Haut sont en zone d’aléa très fort ;

Le reste du village est en zone d’aléa fort.

Cette présence forte de l’eau à faible profondeur est bien connue des habitants.

c) L’aléa de coulées de boues

Compte tenu de son environnement bocager et fortement arboré, les risques sur la commune sont faibles ou nuls. Ils se sont toutefois manifestés ponctuellement lors d'évènements exceptionnels (f. ci-dessus)

* P.A.C. suivant le fichier sur l'information préventive des risques majeurs.d) Les mouvements de terrain

L’Atlas identifie des zones de risques sur la partie fortement pentée de la butte et dans le vallon est. Sont concernés dans le site urbain

- La partie haute de la rve de la Vallée (ou plusieurs constructions sont en cours) ; - Le centre village.

e) Les risques retraits gonflements des argiles

Le phénomène touche les sols de nature argileuse dont la variation de la teneur en eau provoque un changement de volume. Les bâtiments jouant un rôle de bouclier contre l’évapotation du sol, il en résulte un gradient entre le sol sous le centre du bâtiment et sous les façades soumettant le bâti à des mouvements différentiels alternés. La nature, l'intensité et la localisation des désordres dépendent de la structure de la construction et du type de fondations réalisées. Les services de l'Etat ont donc édicté une réglementation spécifique de la construction dans les secteurs où le risque a été identifié. Ses modalités d’application dépendent de importance du bâti concerné sur la commune.

Les aléas sur le site urbain

Le PAC transmet une carte établie sur le site du village et son environnement. Les aléas sont

classés en 3 niveaux :

- aléa à priori nul : Non représenté sur le site urbain.

- aléa faible et moyen : il concerne, le quartier du Flot à Sec et la partie ouest de la rue e la vallée ;

- aléa fort : il concerne le reste du village.

Le classement de la commune et le zonage réglementaire

Boulogne la Grasse fait partie des 32 communes de l'Oise où le pourcentage d’urbanisation impactée par le problème se situe entre 40 et 70%. Les aléas forts et moyens déterminent un zonage réglementaire de niveau national (zone B1 rouge, zone B2 orange). Un règlement et des recommandations s’appliquent sur les zones délimitées (cf. cahier 2.2 ef annexe au règlement de zone dossier 4.1).

1.2-5 Valorisation du territoire

a) Les chemins de randonnée

Plusieurs itinéraires de promenade ou randonnée de niveau régional ou départemental traversent le territoire :

Le GR 123 Boulogne-sur-Mer/Reims : Il pénètre sur le territoire à l’ouest par la RD524 et emprunte sut la butte le chemin des Processions., et travers du nord au sud le village par la re du Mesnil, la Grande Rue, le re du Bout de la Ville, et la plaine sud par le CR d’Orvillers à Boulogne. I est inscrit au plan départemental de touriste pédestre approuvé en 1990.

- Le circuit de la « Randonnée des Près Verts ». Il rentre sur le territoire à l’est par le CR de Saint Nicaise, traverse le village de la place de la Ferrière au chemin des Processions par les rues du Flot à Sec et Brice, puis, à l’ouest, revient vers le sud par la rue d'En Haut et la rue de la Bataille. Il traverse la plaine sud par le chemin d’'Otvillers-Sorel, principal axe de desserte de la plaine inscrit dans le thalweg drainat cette section du territoire. Il est inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée approuvé en 2006.

- Le circuit équestre du Noyonnaïis. Il traverse la RD1017 au sud du territoire et pénètre sur la commune par les CR du Pavé et des Sens pour rejoindre le tracé du GR à partit duquel il propose 2 itinéraires :

vers l’ouest par les CR du Grand Pot à Beurre et d’Hainvillers ;vets le nord par le tracé du GR jusqu’au centre village puis par la r#e du Flot à Sec, la VC n°1 puis l’Ancien chemin de Montdidier qui contourne la butte au nord.

Il est inscrit au plan départemental de randonnée approuvé en 1991.

b) Eléments du patrimoine.

Les traversées du territoire sont liées à des éléments patrimoniaux comme le site pittoresque de l’église surplombant la re du Fou Doux par un monumental soutènement ou l’esplanade de la mairie offrant des vues sur les prairies arborées de l’îlot central et des vues lointaines vers le sud- ouest. La r#e Brice offre des vues sur le château de Boulogne curieuse construction éclectique du début du XX° siècle dont le dossier d'inscription à linventaire des Monuments Historiques est en Cours.

Le Chemin des Processions donne accès à un belvédère et une table d’orientation aménagée par la commune. Une stèle rappelle également le site de l’un des premières tours du télégraphe Chiappe.

c) Patrimoine archéologique

Les services de l'Etat rappellent la définition extensive donnée récemment au patrimoine archéologique, orientée désormais vers l’histoire de la ville dans son ensemble, et les dispositions de l’article R111-3-2 du Code de PÜrbanisme stipulant que « # PC pent être assorti de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site archéologique », Les sites éventuels ne sont pas repérés.

1.3: LA DESSERTE DU TERRITOIRE ET LES CONTRAINTES

(planche C1-08 p.47

1.3-1 : Le contexte micro régional

Le territoire communal est desservi par la RD1017 (cf. Situation p.) et s'inscrit dans un triangle Montdidier, Roye, Cuvilly délimité également par les RD935 (Compiègne/Amiens) et RD 930 (Beauvais/Saint-Quentin).Les échangeurs de Ressons au sud et Roye au nord donne accès au réseau autoroutier (AZ, A26, A29.

1.3-2: Les transports collectifs

a) Desserte du Pays des Sources

L’Oise est dotée d’une structure chargée d’organiser l’offre en transport collectif. Le territoire est peu doté en transports collectifs. Neuf lignes de bus desservent le territoire suivant un schéma

cantonal: les lignes du canton de Lassigny assurent des liaisons Noyon/Roye, les lignes du canton de Ressons assurent des liaisons Compiègne/Mondidier et Noyon/Montdidier. Compte tenu des tracés, les trajets sont longs. Les horaires visent à assurer les liaisons domicile/travail et domicile/études.

Un réseau de bus scolaires assure les liaisons de chaque village vers les collèges. Ils sont ouverts à tous les publics.

La Communauté de Communes expérimente depuis 2009 un service de transport solidaire à la demande qui fonctionne pour les déplacements médicaux ou la fréquentation des commerces.

b) La desserte ferroviaire

Les stations sont extérieures au territoire de la CCPS.

* Les chiffres renvoient au repérage de la planche

40La voie ferrée du TGV Nord est, sur le secteur, couplée avec le tracé de Pautoroute A. Au

niveau des déplacements grandes distances, la gare TGV d’Estrées Deniécourt (40 km, RD1017/Aà.

La commune est à proximité des gares de la ligne Amiens / Compiègne (Montdidier et Tricod. Les liaisons avec le pôle Picard de, Saint-Quentin) sont desservies par les gares de Chaulnes ou Nesle (20 km env),

Les gares de Montdidier et Tricot sont sur la ligne Amiens/Compiègne. Les liaisons vers la Région Ile de France sont assurées par les gares de Noyon, Ribécourt ou Compiègne (/rains

toutes les 40 m aux heures de pointe, trajet 1h). La gare de Tricot donne accès à une liaison avec

correspondance à Longueau ou Compiègne (1h40 à 2h10).

c) La desserte sur la commune

Le village est desservi par 2 lignes de bus : Noyon/Ressons/Montdidier (/gne régionale 52) et Compiègne/Ressons/Montdidier (ligne 50).

1.3-3: Le réseau viaire (10,1 km)

a) L’ axe inter régional (1,5 km)

La RD1017 délimite la commune à l’est sur 2 sections de 400 m au nord et 1,1 km au sud. La voie est classée à grande circulation (df. $1.3-5 ci-après). Son trafic le plus important se situe au sud

de Cuvilly (2.086 vébicules/j en 2008). Sur la commune il est de 5.550 véhicules/j (2007) La voie est également utilisée par 3 itinéraires de transports exceptionnels (care de France 1° et 2° catégorie, transit 1° et 3° catégorie, et gros convois, très emprunié)

b) Les voies départementales (4,3 km)

Le territoire est desservi d’est en ouest par la RD27 avec une liaison très locale vers le nord-ouest par la RD524. Le réseau est peu accidentogène (RD27 1 accident sur la période 2003/2007)

La RD27

Elle est le principal accès au village dont elle constitue les 2 principales voies de desserte (re de

Conchy sur la section sad-est{ nord-ouest et rue de la Vallée sur la section nord-est] sud-ouest.) :

Section est de 1,2 km dont 700 m hors agglomération.

- Section ouest de 2,1 km dont 1,4 km hors agglomération desservant le château de

Bains.

Elle assure les liaisons locales à l’est vers la RD938 (Ressons/Lassigny/Noyon) et au sud- ouest vers la RD 935 (Amiens/Compiègne). Elle est classée en 3° catégorie. Le trafic 2004 était de 866 véhicules/j. dont 6 % de poids lourds. Elle fait objet dans la traversée du village d’un plan d’alignement approuvé en 1926.

La RD 524

Elle assure une liaison du village vers Montdidier (RD135 « RD68E dans le département de la Somme). Sa longueur sur la commune est de 1km dont 400 m en agglomération (r#e d’En Hauÿ. Elle est classée en 3° catégorie. Le trafic 2008 était de 429 véhicules/j. dont 5 % de poids lourds.

c): Les voies communales (4,3 km)

Elles assurent la liaison entre le village et les communes de la Somme au nord, et une liaison vers la RD1017 au nord-est. Ce sont de petites routes rurales de faible emprise (3,50 m de chaussée environ)

- VC5: (1 1,5 km) : Elle dessert la plaine nord et assure une liaison avec Fescamps depuis la r#e du Flot à Sec.

- VC2: (2 1,5 km) : Elle assure une liaison avec la RD1017 nord depuis la re de la Montagne.

41- VC3 : (3 1,3 km) : Elle dessert le secteur du Marais des Maniaux et assure une liaison avec Bus-la-Mésière depuis la r#e de la Montagne.

1.3-4: Les chemins ruraux et les liaisons douces.

L’exploitation agricole du territoire est fondé sur un parcellaire relativement divisé (4! $1.4) ce qui induit le maintien d’un réseau de chemins ruraux assez dense dont une majorité s’inscrivant dans un réseau de liaisons locales entre villages. Ce réseau est largement utilisé par les circuits de randonnée (cf. ci-dessus (1.2-5 à) ces fonctions de découverte du territoire peuvent se développer dans le cadre de liaisons s en œuvre au niveau du tertitoire de la Communauté de Communes du Pays des Sources. Les chemins et sentes dans le périmètre urbain sont traités au chapitre 3.

a) Les chemins de la butte de Boulogne

Espace de pâtures de vergers et de bosquets entre les cotes 120 et 150 m sur les pentes sud de la butte. Il est délimité par le chemin des Processions au nord (m1), la sente de Tour de Ville en limite des propriétés bâties à l’est et au sud et la r#e des Vignes au sud-ouest. Il est parcouru par un réseau dense de chemins en herbe.

orientés suivant les lignes de pente : m2: chemin de la ruelle de sur le Mont; m3,

chemin de la Fosse de la Cure;

- assurant les liaisons perpendiculaires : m5, chemin des Parquets ; ou les 2 fonctions : m4, Ruelle Saint Eloi

b) Les chemins de la Plaine notd et du nord-ouest

La plaine nord est un espace isolé du reste du territoire par la butte boisée principalement desservi par la VCS5. Elle constitue avec l’espace ouest délimité par la RD27 et le château de Bains un ensemble relié visuellement participant à la plaine nord en pente douce vers /’Avre : Les liaisons historiques vers les pôles régionaux: n1, ancien chemin de Montdidier; n3, ancien chemin de Roye traversant le bois du Marais des Maniaux ;

- Les liaisons de village à village : n2, chemin d’Onvillers à Bus la Mézières - Les liaisons complémentaires inscrites dans la maille viaire du territoire: n4, 4 Ruelle Saint Eloy, n5 chemin Traversant la Sole de Dessous le Mont (accès depuis le village ouest), o1, chemin de la Roincette.

c) Les chemins du vallon est

Le vallon Est est un espace très particularisé entre la place de la Terrière et la VC2. Il inclut pour lanalyse la section de plaine au nord de la RD27 visuellement intégré à la plaine sud au sud des anciennes emprises de la voie ferrée Noyon/Montdidier. Les fonctions sont diverses : - Liaisons vers Conchy-les-Pots : el, chemin de Saint Nicaise depuis la place de la T'errière; e2, Ruelle des Vignes depuis la VC2 ;

Desserte en périphérie du village jouant le rôle de Tour de Ville : e3, Ruelle Fiot Gilles ; e5 Ruelle Pasquier.

d) Les chemins de la Plaine sud

La plaine sud se développe sur 2 km au sud du village sur un promontoire, un espace de thalweg orienté nord/sud à l’ouest (72) et des pentes sud-est orientées vers la RD1017. Les dessertes principales sont :

D'ouest en est : s2, l'Ancien Chemin de Noyon qui délimite le site urbain depuis la rue de la Bataille jusqu’à la re du Bout de la Ville et qui dessert ensuite la ferme du Moulin Sa section à l’est de la re du Bout de la Ville est revêtue et assure une liaison avec la RD27 est (suite p.45)Légende BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

Limites communales Les espaces 2.1: Rapport de Présentation Le Site 1° partie : Diagnostic Territorial

Chap.1 Le Milieu Naturel : Planche C1-08

Desserte - Espaces

Plaine cultivée

Em] Espace boisé

Im B a — Thalweg CS

La desserte ll = E Parc

00000004 Voie à grande circulation Alafres indications

cnneote VO Giparecentis 1 Secteur d'analyse (fexte)

SrReesen). VAR fl Repères vues planches PO1 et P02

———— (Chemin rural

ni Repère texte

Liaisons

00608. GR 123

©0000004 Circuit départemental

2909064 Randonnée équestre

coocvcooc Tour de Ville, sente

- — CT

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\ * DS ”

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Chaussée

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ES "004410. A Z

Haintillers << | ; LS Sd. Le 7 op ce Gre NV >< F [ET

LS \é Moulin | Pie pdùt 4)Drvillers f | de {Cor 43Légende

Limites communales

| Périmètre urbain

Le Site

[ES] Espace boisé

ht — Thalweg

Activités agricoles

M Siège d’exploitation

Limite d'exploitation

Zones de culiures

|

|

|

_ Exploitant communal

}] Exploitant forain

| Secteur hors enquête

Aafres indications

1 Secteur d’analyse (sexe)

et. es

“00440;

@Hai A IlèrS 2 <. dr

0 100 250

BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

Chap.1 Le Milieu Naturel : Planche C1-09

Activité agricole

ke Moulin 1e gi |

4)Drvillers/#

L 44- Pour les liaisons nord sud du village vers Orvillers-Sorel: s1, Chemin d’Orvillers- Sorel, principale desserte suivant l’axe du Thalweg; s3, chemin d’Orvillers à

Boulogne, chemin de crête depuis la rue du Bout de la Ville.

Le chemin d’Otvillers-Sorel de par sa situation topographique divise la plaine sud en 2 secteurs

correspondant à des tracés de chemins différents :

- À l’ouest des chemins de liaison vers Hainvillers (s9 chemin des 15 Mines, s10 chemin

de Maître Charles, s11, chemin d’Hainvillers, s12 chemin des Champs de Devani) ;

- À l’est seul le chemin des Sens (55) assure une liaison vers le sud de Conchy-les Pots ; Les autres tracés complètent la rame pour des dessertes parcellaires (54 chemin

du chemin des Sens à Boulogne, s6 chemin du Petit Pot à Beurre, s7 chemin du

Grand Pot à Beurre, s8 chemir du Moulin)

1.3-5 : Les contraintes

(planche CI - 06 p.23)

Outre les objectifs de protection des sites (cf. 61.2), l'aménagement des zones naturelles du territoire communal devra prendre en compte les contraintes techniques des servitudes d'utilité publique intéressant le territoire.

a) La servitude liée au captage d’Orvillers-Sorel (fche ASI

Elle a été établie par DUP du 21.06.1990 dans le vallon du Fonds d’Orvillers en limite de cette commune (if. ci-dessus $03.2a); Les servitudes sont intégrées à l'annexe sanitaire du PLU.

b) Les canalisation GRT Gaz

La commune est située en limite du périmètre de protection des installations de stockage souterrain de gaz de Goutnay-sur-Aronde dont l'autorisation d’exploitation à été délivrée en octobre 1987. Elle est concernée par les ouvrages de transport gérés par GRT Gaz, soumis à l'arrêté du 04.08.2006 portant règlement de sécurité des canalisations. Ils comprennent orientés sud/notd:

- À l'est du village une canalisation DN800 PMS 60,7 bars suivant un tracé

sensiblement parallèle à la RD1017 à 100 m environ de cet axe.

À l’ouest du village une canalisation DIN1100 PMS 85 bars suivant un tracé recoupant a RD524 à 200 m environ des constructions du village (rwe d'En Haui).

Les servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport de gaz font l’objet d’une fiche annexée au dossier de PLU (fche I3, cf. annexe 6, rapport 6.1).

1.4 : LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

(planche CI - 09 p.44)

1.4-1 Le contexte du Pays des Sources‘

a) Sols, parcellaire agricole, type de cultures

Le classement comparatif de l’aptitude des sols à la culture retient 4 niveaux de 60/70 à 90/100. Les zones les plus fertiles sont situées au sud et à l’est du territoire. Les terres les moins fertiles

sont regroupées de Boulogne à Lassigny au nord de Ressons.

Les remembrements ont pour but d’adapter le territoire agricole à la structure des exploitations et à la grande culture. Les plus récents datent de la période 2000/2004 pour optimiser les remembrements antérieurs.

$ Cf. SCoT Arval : Diagnostic agricole p.8 et ss.

45Plus du *4 des terres agricoles sont consacrées à la grande culture (76%/1988, 77%/2000) ; Les surfaces consacrées à l’élevage représentent environ 3% (4% en 1988) ; Elles sont majoritairement localisées dans le nord du territoire. L'activité de grandes cultures est essentiellement constituée de céréales et de cultures industrielles (befterave, colza).

En 2009, l'élevage est pratiqué come culture secondaire sur 18 communes (nt Boulogne) principalement dans le canton de Lassigny ; Ces communes sont marquées par des

caractéristiques paysagères ou environnementales fortes. Il est très majoritairement consacré aux bovins en dépit d’une diminution globale du nombre de têtes (-2.000 environ 1988/2000). L'activité équestre, l'élevage et la mise en jachère favorisent le maintien de pâtures et de zones d’herbages.

b) Evolution des exploitations

Le nombre des exploitations est en diminution constante depuis 1988: 17 communes (dont Boulogne) avaient alors plus de 12 exploitants pour 4 en 2000 et 1 en 2009. La baisse s’st accélérée entre 2000 et 2009 (résultat à confirmer avec le recensement agricole de 2010). Certaines communes (don! Boulogne), n’accueillent que des exploitations pratiquant lélevage le plus souvent en complément des activités de culture.

c) L'activité sylvicole

Les bois privés représentent plus de 80% des surfaces boisées du territoire; Le parcellaire est souvent morcelé ce qui ne facilite pas leur entretien ou leur exploitation.

Les peupleraies couvrent environ 1000 ha principalement dans les fonds de vallées humides. Ces boisements tendent à coloniser les zones à dominante humide. Sur certains territoires, leur reconversion apparaît comme un enjeu fort de valorisation du patrimoine paysager.

d) Situation de la commune par rapport aux données de l’étude

Le remembrement a été effectué sur la commune dans la période 1960/1964. La valeur

agronomique des sols se situe dans la tranche basse (60/70). L’aptitude des terres est homogène sur l’ensemble du territoire.

- Evolution de l’activité : La commune présente l’une des plus fortes évolution (+ de

12 exploitations/1988, 7 à 9/2000, 0 à 3/2009. La SAU des exploitations sièges est passée de 408 ha/1988 à 306 ha/2000.

- Consommation d’espaces agricoles : Ils se situent dans la fourchette haute (2° sur G degrés) : Pour 2003/2006 et 2006/2009 le prélèvement a été compris entre 1 et 1,5 ha

(9 communes sur 47).

e) Perspectives prises en compte dans le SCoT

L’un des axes du projet portera sur la réduction de la consommation des espaces agricoles pour le

développement économique comme pour le développement résidentiel. Le SCoT « devra se positionner pour maintenir l'orientation de l’agriculture locale vers un développement performant tout en restant respectueux des paysages et de l’environnement».

1.4-2 Le territoire agricole communal

a) Aperçu historique

« Dans la région montueuse, les terres en pente sont sableuses et les sols horizontaux glaiseux, froids et humides, ainsi qu’on peut le constater à Boulogne... Le sol, considéré dans son ensemble est plutôt médiocre que bon ; I offre des variations continuelles, ce qui rend la culture plus difficile et provoque un morcellement des propriétés. Les meilleurs près sont ceux d’Autheuïl, Boulogne, Conchy... ; Ils sont situés sur un sol argilo-sablonneux assez compact pour conserver lhumidité, tout en permettant

46l'imbibition de l’eau. La fabrication des fromages dit de Rollot occupe une partie de la

population à Biermont, Boulogne, Conchy...».

b) Localisation des exploitations et des zones de culture

La commune de Boulogne-la-Grasse fait partie de la petite région agricole du Plateau Picard.

La surface agricole utilisée communale est de 560 ha, dont 28% sont cultivées par les exploitants ayant leur siège sur la commune (22% de cette surface en pâtures).

Les exploitations sont situées aux 2 extrémités est et ouest du village et à la ferme du Moulin en

écart au sud-est. Les zones de cultures sont réparties sur 5 secteurs délimités par les éléments du site naturel et les infrastructures principales ; Le remembrement fait au début des années 1960 (4

commune comptait alors près de 20 exploitants) à conduit à un parcellaire qui reste relativement morcelé :

1 : La plaine nord desservie à l’est de la Butte (depuis k village rue du Flot à Sec) par la VCS5 et pat l’Ancien Chemin de Montdidier (n1) et à l’ouest par le chemin Traversant la Sole (n5) ou la Ruelle Saint Eloy (n4, depuis le village rue d’En Haui. Ce secteur d’environ 130 ha, comporte une trentaine d’unités d’exploitation. Des surfaces assez importantes sont occupées par des peupleraies, lunité la plus importante étant au Grand Marais, au sud-est de la plaine.

La plaine sud est divisée en 2 espaces assez identifiés par les pentes sablonneuses et arborées sur le flanc est du thalweg T2. Elle est desservie depuis le village par l'Ancien Chemin de Noyon (s2 qui relie la ferme du Moulin à la rx de la Bataille en périphérie sud du village. Les 2 secteurs sont desservis par un réseau de chemins important et bien entretenus (cf. ci-dessus (1.3- 4d)

- 2: La plaine sud-est délimitée par la RD1017, la limite communale et les limites sud-est du village; Elle comporte une soixantaine d’unités d’exploitations sur environ 150 ha.

3 ; La plaine sud-ouest. C’est le secteur présentant le paysage de grande culture le plus ouvert. Elle est desservie par le principal chemin du territoire (s1 chemin d'Orvillers-Sore) et un réseau de chemins maillés avec le territoire d'Hainvillers. Elle est délimitée au nord-ouest par la RD27 et le domaine de Bains. Elle comporte une cinquantaine d’unités d’exploitations sur environ 150 ha.

- 4: Entre le domaine de Bains, la butte de Boulogne et les limites communales

d’'Onvillers , de part et d’autre de la RD524, un secteur assez différencié desservi depuis la RD27 ou la RD 524 (o1, chemin de la Roincette). Sur 60 ha environ, les unités d’exploitation y sont plus regroupées.

- 5: Sur le flanc sud de la Butte un secteur très particularisé entre le chemin des Processions qui constitue son principal accès (ewrre les rues du Mesnil ou Brice et la rue d’En Haud et le village. Constitué majoritairement de pâtures entre bosquets et desservi par un réseau de chemins en herbe il couvre 30 ha environ et comporte plus d’une vingtaine d’unités d'exploitations.

À noter que le vallon est (6) comporte également en limite de la RD1017 quelques zones de culture marginales par rapport aux principaux secteurs étudiés et que, en vis-à-vis du château, le propriétaire exploite une vingtaine d’ha (Hewdit « La Briqueterie »).

Lots de l’enquête faite pour le diagnostic, 17 exploitants forains ont été localisés ; Les parcelles non attribuées représentent environ 15% de la surface agricole.

7 Graves, précis du canton de Ressons-sur-Matz, 1835, p.100

471.4-3 Les caractéristiques des exploitations

Outre le suivi de Pétude par un représentant local désigné par la Chambre d’Agriculture, le diagnostic local a été formulé à partir de questionnaires établis par le bureau d'étude et diffusés pat la commune au début de l’étude.

a) Profil comparatif des exploitations

La commune a connu depuis 40 ans une évolution très importante puisque le Recensement Général Agricole relevait en 1979 16 exploitants (exploitants en moyenne 30 ha) et en 1988 10 exploitants (sas évolution notable de la surface moyenne, 31 ha). Les chiffres 2000 étant confidentiels, cette évolution éclaire les données recueillies lors de l’enquête de diagnostic’: Mis à part le domaine de Bains, les 3 exploitations subsistant sur la commune (4g1 à l ferme du Moulin, ag2 rue d'En Haut et ag 3 place de la Terrière) présentent des caractéristiques communes : Exploitations de taille moyenne (79 78 ef 56 ha) dont l’activité est majoritairement exercée sur le territoire communal (86%, 64% et 75%) ;

-Elles pratiquent la polyculture (44, orge, maïs, betterave ou protéagineux on oléagineux) et l'élevage (vaches laitières pour ag1/ag2, viande pour ag3);

Les 3 exploitations sont soumises au Réglement Sanitaire Départemental Impliquant un recul de 50 m vis à vis des habitations voisines. Pour les 2 exploitations situées en périphérie du bourg, la localisation des bâtiments d’élevage n’impacte que marginalement les propriétés voisines; La mise aux normes de l'exploitation de la ferme du Moulin à été faite en 2009.

- Le statut de propriété varie suivant les cas. Concernant le territoire communal, les terres en propriété représentent globalement 14% inégalement répartis suivant les exploitants (de 19à 0%).

- Les sièges d’exploitation sont de superficies voisines (de 0,3 à 0,5ha) ; Ils comportent un logement associé.

Les exploitants travaillent seuls (2 réponses sur 3).

Les projets exprimés ou les observations faites par les exploitants lors de l'enquête sont limités : - Un exploitant envisage une diversification en activités de « tourisme vert » (ag1); - Un exploitant a engagé la culture d’asperges (ag 2) dans des serres réalisées en retrait du corps de ferme. Il pratique la vente directe à la ferme.

Un exploitant souhaite que le développement résidentiel ne vienne pas gêner son exploitation

À lexception d’un exploitant qui indique la stabilité de son fonctionnement actuel, aucune indication n’est fournie dans Penquête sur l’avenir des exploitations.

b) Localisation des surfaces exploitées

Les surfaces exploitées sont, comme le parcellaire agricole relativement morcelées avec de nette

dominantes de localisation ;

agi : dans la plaine sud-est (2) à proximité de l'exploitation; Un secteur secondaire est situé sur la butte (5) à l’est, accessible par traversée du village axe sud/nord (Grande Rse) ; L'exploitation est nominale.

ag2 ; sur le secteur ouest (4 en périphérie de l'exploitation avec un secteur secondaire dans la plaine sud-ouest (3) accessible par les rves d’En Haut et de la Bataille. L'exploitation est en EARL.

- ag3: sur la plaine nord (1) accessible depuis l'exploitation par traversée du village (rues du Fou Doux ef du Flot à Sec). L'exploitation est nominale.

Le réseau et l’état des chemins ruraux assurent des liaisons satisfaisantes entre les exploitations et les zones exploitées. Les zones de culture sont également bien reliées aux villages environnant soit par le réseau viaire soit par les chemins ruraux.

481.4-4 : Evolutions et contraintes d’aménagement

a) Evolution récente (fiches RG:À)

- Les exploitations: Forte diminution 1979/1988 du nombre des exploitations professionnelles (16 à 10 la SAU passant de 523 à 408 ha) ; Mouvement poursuivi sur la

période 1988/2011 (3 exploitations); La commune ne comportait aucune exploitation de plus de 100 ha; Le nombre des autres exploitations (7/1979, 4/1988) est confidentiel pour 2000 (1 er 2011). La surface moyenne exploitée est passée sur la période 1988/2011 de 31 à 70 ha.

- Les superficies agricoles : Forte diminution 1979/2000 de la SAU (523/408/306

ha) et des terres labourables (381/308/198 ha) ; Stabilité des surfaces toujours en herbe (138/100/100 ha) ;

- Le cheptel: Bovins: En attente des chiffres 2010, au vu des caractéristiques des troupeaux dont aucun n’entraîne de classement des établissements, il est en diminution

après une «stabilité positive» en 1988/2000 (1979/2000: 458/207/230 ; Ta proportion des vaches était stable autour de 40%. En 2011, il y a 1 troupeau laitier pour

2 élevages viande.

L'élevage des ovins présent sur la commune et en augmentation sur la période

1979/1988 (138/225), confidentiel en 2000, n’est plus présent suivant l'enquête en 2011. Les volailles étaient en forte diminution 1979/2000 (257/87) et ne sont plus signalées

en 2011; Les lapins (33/1979) et les poules pondeuses (35/2000) avaient une présence anecdotique.

Les moyens de production: Evolution des superficies en fermage peu significative

au vu de l’évolution du nombre des exploitations (302/250/274 ha). I] serait en 2011 suivant l’enquête sur les terres situées sur la commune de 137 ha. L’un des exploitants exerce en totalité sur des terres en fermage.

Vu l'évolution du nombre des exploitations, les évolutions en moyens techniques ou

humains par ailleurs largement confidentielles, est peu significatif. Traditionnellement,

en rapport avec leur profil, les exploitations communales emploient peu de personnel en dehors de l'exploitant lui-même (4 salariés en 1979 pour 16 exploitations).

Les activités d'élevage nécessitent une protection contre les urbanisations périphériques qui pourraient bloquer ou compliquer leur développement (4f.. observation ag3). Les 2 exploitations en

périphérie du village sont de ce point de vue bien situées avec des bâtiments d'élevage en retrait. Toutefois, une évolution entraînant un classement (périmètre de protection de 100 m applicable au

périmètre urbain défini dans le PLU), pourrait entraîner un éloignement des nouveaux bâtiments.

b) L'aménagement des zones naturelles

L'impact du document réglementaire sur l’évolution des exploitations agricoles concerne d’une

part l’application des mesures de protection (ZNIEFF, ENS), d’autres part évolution du bâti hors le site urbain.

Les enjeux environnementaux

Ils sont liés à la ZNIEFF du Bocage de Rollot et Boulogne, au périmètre d'Espace Naturel Sensible délimité par le Conseil Général et aux bio corridors potentiels concernant la butte et l’espace nord. Ils concernent toute la partie nord du territoire incluant la totalité des secteurs 1, 4 et 5 et des franges marginales des secteurs 2 et 3 en périphérie du village ou du domaine de Bains. Les secteurs 4 et 5 sont également inclus dans les ENS départementaux (4 $1.2 «-dessus). Les principaux enjeux de préservation portent sur les éléments de diversité écologique comme les haies, les surfaces en herbe et les zones arborées. Le secteur 5 est typique de ce point de vue. Dans le cadre du PLU, les enjeux sont le choix du secteur protégé (4 ox AN), le classement ou non des espaces boisés et la protection de certains éléments de paysage pouvant être protégés

49dans le cadre de l’article L123-1-7°. Le rôle du diagnostic est d’éclairer ces choix qui seront justifiés dans la 3° partie du rapport (cf cahier 2.2).

Les exploitants ne sont en général pas favorables à une définition extensive des zones de protection totale interdisant toute construction (zore AN) sur ces sites sensibles, car ils craignent que la notion de protection ne s’étende aux pratiques culturales; Les enjeux doivent donc être examinés site par site :

- L'espace nord (1) se présente actuellement comme une vaste clairière. En raison notamment de cet environnement, elle se situe dans le secteur du territoire concerné

pat les 6 bio corridors potentiels indiqués par la DREAL (périphériques ou traversant). La

préservation de l’état actuel semble donc justifiée.

- Les espaces de la plaine sud (2 et 3) sont hors protection environnementale. La protection des éléments de paysage sur le versant sablonneux du thalweg qui les sépare à l’est du chemin d’Oreillers-Sorel devrait faire consensus. Ils comportent quelques espaces de pâtures, sont arborés et participent notamment au maintien de la petite faune et des oiseaux dans ce secteur dominé par la grande culture.

- L'espace ouest (4) est intégralement dans la zone de ZNIEFF et d'ENS ; Il est

traversé par le principal corridor potentiel du Bois de Bus au bocage de Rollot. En dehors du site de l'exploitation existante (4g2) à définir de façon suffisamment large, le maintien de la continuité naturelle entre l’espace de la butte et le domaine de bains devrait inciter à préserver l’état actuel.

- L'espace du versant sud de la butte (5) constitue lun des éléments majeurs du paysage communal et joue un rôle essentiel dans la protection du village. Le problème n’est pas son classement mais le maintien d’une activité agricole suffisante pour assurer sa bonne gestion.

- Le vallon est (6) présente un fort intérêt paysager au niveau intercommunal (environnement de la RD1017), et local en raison de sa topographie et de ses zones humides (éangs privés); I est mis en valeur par le tracé de la VC2. En dehors de l'environnement de lexploitation agricole implantée (ag3) à définir de façon suffisamment large, le classement pourrait être défini en fonction de l’intérêt paysager (portant principalement sur les zones de pente) et de l’utilisation dominante des sols. Sur les éléments généraux d'évolution du territoire, on relève que les surfaces toujours en herbe, sont stables. Il est apparu lors de l'étude que le maintien des linéaires de haies préservées recueillait un accord. Général.

Le bâti en zone naturel

La ferme du Moulin est un ensemble bâti autonome lié à ses zones de culture. Aucune contrainte concernant la réglementation d’urbanisme ne la concerne.

c) L'aménagement du site urbain.

Consommation d’espace agricole

Le diagnostic du SCoT fait apparaître Boulogne comme l’une des communes concernées par la

réduction des espaces agricoles (f $1.4-1 d; le commune est dans les 9 communes sur 47 les plus consommatrices avec un total de 2 à 3 ha pour la période 2003/2009. Cette évolution ne concerne que des terrains desservies par la voirie communale et pourrait être liée d’une part à la reconversion des exploitations disparues (7 depuis 1988), d’autre part à l’aménagement de la rve du Bout de la Ville qui a étendu le village au sud jusqu’à l'Ancien Chemin de Noyon.

Le site urbain couvre l’ensemble des terrains susceptibles d’être concernés par le développement du village à moyen comme à long terme en raison du contexte environnemental dans lequel il est implanté. Sous réserve de sa délimitation au droit de la r#e Brice (if. chap. 4 ef 5) le site n’inclut actuellement que des activités très limitée (bä/wre rue des Vignes).

50Deux exploitations ont leur siège dans le village; Les enjeux concernent d’une part le

développement de leurs activités, d’autre part la reconversion éventuelle des bâtiments

traditionnels mal adaptés aux techniques actuelles d’exploitation. De ce point de vue, la

localisation des 2 exploitations est similaire : Elles rassemblent sur le site bâti un corps de ferme

ancien, des hangars agricoles une habitation en continuité. Les enjeux d’exploitation à préserver concernent les hangars agricoles. L’inclusion du bâti ancien dans la zone protégée ne représente pas un niveau de protection complémentaire compte tenu de sa situation à l'extrémité d’un front bâti continu. Le PLU peut proposer une intégration totale ou partielle de la propriété en zone

urbaine (concernant le bâti ancien tradirionnel).

1.05: LA STRUCTURE PAYSAGERE

1.5-1: L’analyse paysagère sut la commune

L'analyse visuelle à pour objet de mettre en évidence les différentes unités de paysage constituant des zones homogènes et d'établir leurs caractéristiques et leurs relations.

Les limites sont soit de nature permanente morphologiques (r4ef mouvements de terrain, effet de créte) ou bâties (bâtiments, ouvrages d'arl), soit de nature saisonnière végétales (wassiff boisés, parcs el jardins, haies). Leut importance est diverse: limite d'espace régional (ex. reliefs borsés), limite d'espace global (ex. Aisière de forêt, limite de village), ou limite de sous-espace (ex. hate, talus, ligne de crête en plaine). Leurs différents types de franchissement mettent en évidence le mode de perception des espaces. La commune est située au cœur d’un secteur identifié par ses caractéristiques paysagères : Les

Bocages de Rollot, Boulogne la Grasse et Bus Marotin aux quels est rattachée la butte de

Cointel. Elle en constitue le point haut avec la butte témoin au centre du territoire sur laquelle

s’est implanté le village. De ce double point de vue, la structure paysagère est liée à tous les

domaines d'analyse du milieu naturel étudiés antérieurement comme elle le sera à ceux développés au chapitre 3 pour le site urbain. C’est la singularité paysagère de la commune, lhéc à la

diversité environnementale qu’elle entraîne qui justifie les éléments de protection dont elle est

l'objet ({ $1.02. De par sa position topographique, elle présente un ensemble de particularités

qui la situent à part des profils types analysés au niveau régional (. $1.5-2 ci-après) :

- Une présence constante et dans tous les secteurs du territoire des arbres, soit en

masses boisées constituant les limites proches ou lointaines des espaces, soit en bosquet ou sujets isolés soulignant les reliefs ou les particularités de l'occupation des sols ;

Un morcellement visuel du territoire en espaces diversifiés ;

- Des vues lointaines au franchissement des reliefs et depuis les divers secteurs du

village.

Les caractéristiques du paysage et son rôle dans Pévolution de la commune a été

abordé notamment dans le diagnostic agricole ($1.04. Les enjeux de sa

protection ont été établis dans l’étude environnementale ((7.02).

1.5-2: L’entité paysagère du Noyonnais®

La commune s'inscrit dans la partie ouest du Noyonnais, en limite de l'entité paysagère du

Plateau Picard qui s’étend au nord et à l’ouest. Elle se situe dans un paysage de grandes cultures avec poches herbagères dominant le relief de collines et vallonnements et caractérisé pat la variété des paysages de versants.

Les villages du Noyonnais sont le plus souvent associés à des couronnes herbagéres, Le village de Boulogne-la-Grasse implanté sur le flanc sud-est d’une butte culminant à 150 m s'inscrit

8 Atlas des Paysages de l'Oise p.151 etss.dans un site très diversifié entre pentes de pâtures arborées, zones humides et espaces de grandes cultures

Le Noyonnais est désormais soumis à la pression résidentielle remontant du sud de la vallée de l'Oise Boulogne-la-Grasse se situe dans un secteur où la croissance des villages et la mise en culture des herbages tendent à faire disparaître les couronnes herbagères, tendance modérée sur la commune pat son site et le maintien des activités d'élevage.

1.5-3: Les éléments du grand paysage

De par sa situation topographique, le territoire communal constitue un élément important du grand paysage : La butte de Boulogne constitue un repère micro régional. L’espace communal patticipe des grandes unités du secteur notamment le vallon du Matz au sud-est. Il s’inscrit pour sa partie sud est dans le paysage perçu depuis la RD1017.

Le domaine boiïse de Bains délimite le territoire au sud-est ; La butte boisée divise le territoire en

2 unités spatiales distinctes :

- Âu nord un espace cultivé de clairière ponctuellement ouvert au notd et au nord ouest vers le plateau du bassin de l’Avre (ph. 10 à 12 p.54);

- Au sud des espaces diversifiés inscrits dans l’espace global de la vallée du Matz (ph.13 p.54)

1.5-4: Le territoire communal

(planche C1-08 p.43).

a) Les limites structurantes sur le territoire ou en périphérie

Ce sont celles qui définissent les principaux espaces identifiés dans le diagnostic agricole (d $ 1.4- 2b) ou ci-après (cf $b) :

- Les limites globales définissent l’espace communal ou ses grandes divisions. Elles

sont constituées par un élément topographique (4 butte), les principaux ensembles boisés sur la commune (Bois du Mont, Marais des Maniaux) où en périphérie (Bois Marotin, Bois de Remaugies, Bois de l'Epinette ef de Mareuil, et pat le parc boisé de Bains ;

- Les limites sectorielles participent à la définition des espaces dans les grandes unités: Au nord, les boisements de part et d’autre de l'Ancien Chemin de Montdidier séparent l’espace nord (2 de l’espace ouest (4) ;

- À l'est les boisements de coteau des Guiffards délimitent la plaine agricole (2 par rapport au vallon est (6 —ph.5 p. 56) ;

- Au sud, le thalweg T2 (versant est, boisements et pâtures) sépare les plaines sud- est (2) et sud-ouest (3 - ph. 3 p.9, ph. 20 p. 55) ;

- Les limites locales relèvent délimitent les sous-espaces à l’intérieur de ceux définis par

les limites globales et sectorielles ; Elles sont constituées d'éléments végétaux ou topographiques de faible ampleur (ph.15 p.54, ph. 30 p.53. Elles relèvent d’une étude détaillée qui peut être justifié notamment dans les espaces péri urbains.

b) Les espaces

Les principaux espaces (1 à 6) correspondent aux principales entités exploitées et ont été définis dans le diagnostic agricole (sf $1.4-2b). Leurs principales caractéristiques paysagères sont : - 1: Plaine nord: espace semi clos défini par des boisements proches sans perception du bâti; 2 sous espaces principaux (rord ph.11, nord-ouest ph.12 p.54). Vues lointaines ponctuelles vers le nord-ouest.

(suile p.57 )

un LL)BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

Planche P1-02: Eléments duPaysage

iv

£ 1h ii S Re ER PŒRN À l ‘ = LS ROLE Aa [ee Li

POLE TNT OL LR LOUE CR TOC ET LAURE au A:

PPT LU CT AL AI Ru ON PAT) TTRORTIS

? NT eBOULOGNE-Ila-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

Chapitre 1: Planche P1-03

Paysage - Les Espaces nord et ouest; La butte

MONET ET TT TE EE Ne

PRIT ILE AE UT Ter) 1 5 ] CAR ET 2La VC n°2 dans lé ballomert vers la RD1017 16. CAT RER EL LE LU TE ON LT CTLTLE RATTRTIN

PRIT EU ET

PTT UT AT) vue depuis la RD27

BOULOGNE-la-GRASSE - PL.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

Chapitre 1: Planche P1-04

Le paysage - Espaces est et sud

PR AT ET AA UT LE SelrIL TC )I Tes

55BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

Chapitre 1: Planche P1-05

Le paysage: Perception du bâti

Las est vers le wllage débits la VC n°2

TAN ET OT RCE EL

AT ET O0 COL PET ENT)

TETE RÉEL DELLE TUNER NEA

us onest de la jerme du Moulin dépuurs l'Ancien Chémin de Noyon- 2: Plaine sud-est: Point haut d’un espace global délimité hors commune par la «couronne verte» de Conchy-les-Pots et ouvert au sud-est vers la vallon du Marz. Traversé par la RD1017, il inclut l'écart de la ferme du Moulin (p#.9 p. 56). La présence des limites arborées proches ou lointaines est permanente (p.17 p.55). La ligne de crête nord/sud délimite 2 sous espaces principaux morcelés au sud et à l’ouest par les boisements de pente du thalweg T2.

3 : Plaine sud-ouest: Espace ouvert et homogène de grande culture ouvert au sud vers des limites boisées hors commune (Bois de Mareuil et de l'Epinette) et au sud-

ouest vers des vues lointaines (ph. 18 p.55) Il est modelé par les thalwegs annexes est/ouest de la vallée sèche T2 (p4.21 p. 55 et 30 p.53) ;

- 4: Espaces ouest: Espaces semi clos restreints délimites par les boisements de la butte, du château de Bains et hors commune par les boisements de Onvillers. Les espaces 5 (bocage de la butte ph.2 p. 9) et 6 (vallon est ph.3 p. 9 sont analysés avec le site du village qu’ils délimitent. Ils son complétés par d’autres espaces où l’activité agricole est absente ou secondaire :

- 7: Le château de Bains, domaine clos et boisé. Il présente une ouverture vers l’est

(vue du château depuis la RD27) ;

- 8:La butte de la Réserve au nord-ouest du village, espace clos entre les boisements du Marais des Maniaux et le coteau boisé du Marais sous la Rue desservie par la VC2 vers Bus la Mézière

1.5-5: Les transitions

a) Les axes de déplacement

Elles sont analysées sur les axes carrossables desservant le territoire. En dehors de la RD1017 qui

délimite le territoire et donne des vues latérale sur sa partie est sur 3 km environ, les principaux

axes de déplacement sont constitués par un nombre restreint de voies (1j. (1.03)

- La desserte principale de la RD27, constituée de 2 section droites convergeant dans

le village ; Elle comporte les 2 sections « d’entrée de ville» (cf. chap.3)

- Deux voies de moindre trafic constituant des accès secondaires au village : RD524 à

Pouest, VC2 à Pest ;

- Deux voies locales de village à village (VC3 et VCS au nord) ;

- Un chemin rural carrossable de la limite sud au village (S9

b) ° Types de transition et de perception

- Les points de vue et découvertes à moyenne portée correspondent le plus souvent au franchissement d'une crête entre 2 éléments majeurs du grand paysage permettant une lecture globale ou partielle de l'espace micro régional. À noter qu’un point de vue avec table d'orientation a été aménagé en point haut de la butte sur le chewix des Processions (ph.2 p.9. Ce type de découverte s’applique :

- pour le site du village à proximité du carrefour RD1017/27 et sur la RD27 ouest au droit du château de Bains (ph.5 p. 56);

- pour les espaces naturels au franchissement d’un point haut: sur la RD27 ouest (plaine sud-ouest | village ouest | Hainvillers — ph.18 p. 55) ; Sux la VCS au franchissement du bois de crête (plaine nord — ph.11 p.54).

- La transition lente; C'est le mode d'appréhension de traversée des espaces importants. Les éléments du grand paysage constituent un cadre permanent et la perception des limites se modifie progressivement. Elle ne s’applique sur 1 commune que sur les sections restreintes de traversée d'espaces homogènes (plaine nord).

- Les découvertes à courte portée; Elles sont le plus souvent liées à la perception du bâti et correspondent au franchissement d'une limite fermant un espace clos où semi clos; Elle ne trouve d’application qu’à l'entrée du village sud-ouest (RD27 est, ph.5 p.56).1.5-6: Le site du village

(planche P-06 p.59

a) Vues exogènes

Située en point haut, l'église et son environnement boisé constituent le principal repère visuel. Adossé à la butte sur laquelle il se développe, inscrit dans un site bocager fortement arboré, la perception du village demeure très ponctuelle en dépit de son étendue. Cette insertion paysagère est assurée d’une part par les boisements de point haut sur lesquels s'inscrivent toutes les perceptions du bâti (ph. 5 à 8), d'autre part par les points hauts des thalwegs délimitant le bassin vetsant du village qui créent un effet de crête à l'approche du village (p4.5 et 8. Les perceptions du site bâti sont limitées à 2 secteurs :

- Au sud-est depuis la RD27 et l'Ancien chemin de Noyon (ph. 6 p.56, église et développements récents de la rue du Bout de la Ville) ;

À Vouest depuis la RD27, l’ancien écart de la rve d’En Haut (ph.7 p. 56). Cette vue sut un ensemble de bâti villageois exposé plein sud à flanc de coteau, est profondément modifiée par les constructions pavillonnaires implantées récemment au sud de la tue.

b) Les limites et les espaces naturels du site urbain

Le site du village inclut certains ensembles naturels qui le délimitent :

- 5:les bocages de la butte (4 (1.4-2 p. 47); Au cœur du secteur protégé, entre la sente de Tour de Ville et le chemin des Processions (p.14 p. 54), reliés à la trame urbaine par les rves Brice (ph.23 p.60) et des Vignes (ph.26 p.60), ils s'inscrivent en

point haut du bassin versant principal du village. Haies et bosquets divisent le coteau en une douzaine de sous-espaces diversifiés semi-clos (ph. 15 p. 54) ou ouverts sur l'espace sud (p4.13 p.54). Reliant les rues est (Brice, Mesnih et ouest (En Haub, le chemin des Processions constitue en lisière du bois (ph.29 p. 53) la limite nord du site urbain. Les espaces desservis par les r#e Brice (a, 6f. ci-après environnement du château) et des Vignes (b et c, ph.22 p.60) desservis ou inclus dans des ilots bâtis, justifient d’une approche particulière.

- 6: Le vallon est: Entre le bois du Marais des Des Maniaux et la crête ou est implantée la place de la Terrière, il constitue un espace isolé du bâti du village par la Ruelle du Fiot Gilles (ph.25 p.60) dans lequel s'inscrit la VC2, accès nord-est depuis la RD1017 (p4.4 p.56 et 15 p.55) Il constitue un espace ouvert à l’est vers la couronne verte de Conchy-les-Pots (p4.3 p.9, 31 p.53)

- 9: Les Prés Taillons; Secteur humide où convergent les2 branches du thalweg drainant le centre village. Délimité au sud par l'Ancien chemin de Noyon (ph. 27 et

28 p.60) 1l se situe à l’intérieur du site urbain. Il est très largement boisé délimitant 4 sous espaces principaux : au sud-ouest de la ve de Conchy (d), au sud de la rwe de la Vallée délimité par l’ancienne voie ferrée (e), ou délimité par la rue de la Bataille (f). Traversé par la Ruelle Jacquette, un petit espace de vallon est délimité par le bâti de la rue du Flot à Sec (b) L’espace de Pilot central (g) est étudié dans les analyses de projet au chapitre 4.

c) L'environnement du Château

Ce secteur paysagé particulièrement sensible (4) s'inscrit en point haut au nord du périmètre urbain actuel. La re Brice qui le délimite, dessert au sud 5 propriétés. De part sa situation limitrophe des voies urbaines, ce secteur est soumis a une pression foncière (CU refusés sur le chemin de la Procession en raison de la discontinuité urbaine cf. ci-après chap. 3). Son importance paysagère est soulignée par la situation de ce secteur sur l’ensemble des circuits de randonnée traversant le territoire communal ; Elle. relève de 2 éléments :

- L'ouverture sur l’espace 5 (cf. ph. 23 et 24 p.60) ;

- La présence du château de Boulogne-la-Grasse dont il constitue l’environnement

immédiat et sur lequel il offre des vues privilégiées (ph.3 p.85). (suite p.61)

58Légendes

TT

- []

Périmètre urbain

Espaces publics

Equipements

Château

NORD £ > BOULOGNE:-la-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

0 2550 100 Chapitre 1: Planche P1-06

Le paysage - Le site du village

QEEEL. AU

x DERBOULOGNE-Iia-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

Chapitre 1: Planche P1-07

Le paysage - Limites du site du village

à —— Foie tn À dE n *

LOT CR ATTIRENT CR T0

RP T NE PTT RIT ER IT TION IPTTE

Lannité sud: Ancien chemin'de Noyon1.06: CONCLUSION

1.06-1: Synthèse des analyses du milieu naturel

a) Contexte physique

Le territoire se situe en limite des bassins versants de l'Oise à l'est et au sud et de Ja Somme au nord et à l’ouest. La butte témoin de Boulogne la Grasse culminant à 151 m marque la limite de séparation des eaux. Chaque bassin détermine un paysage particulier - pour le bassin de la Somme une plaine faiblement modulée ou les ensembles boisés délimitent des espaces semi-clos ;

- pour le bassin de l'Oise un espace penté sud-est entre 150 et 80 m, drainé par un réseau dense de thalwegs offrant un paysage varié subdivisé par les boisements de pente.

Le village s'inscrit à flanc et en pied de coteau entre 140 et 100 m, entre pentes arborées et

zones humides.

Le territoire s'inscrit dans une zone sablo-argileuse sur substrat de calcaire grossier du Lutétien. La forte présence argileuse entraîne dans le site du village une nappe affleurant, une imperméabilité partielle des sols et des risques de retrait/gonflement qui ont influé sur le développement récent du village et seront à pendre en compte dans son évolution future.

b) Données environnementales

Bien que dépourvu de zones de protection environnementales de première importance

(site Natura 2000, ZNIEFF de type 1) Le territoire s'inscrit dans un milieu naturel riche et diversifié au cœur d’un ensemble protégé au titre des ZNIEFF de type 2 (Bocage de Rollot et Boulogne), et des Espaces Naturels Sensibles départementaux. Cette protection inclut l’ensemble du territoire nord et les sites du village et du château de Bains. Des bio corridors écologiques potentiels sont susceptibles d’être identifiés dans ce même secteur. La valorisation du territoire peut également prendre en compte plusieurs circuits de randonnée de niveau national, départemental ou intercommunautaire, et la présence d’un monument dont l'inscription à l'inventaire est en cours (château de Boulogne la Grasse).

c) Desserte et contraintes

Le territoire communal est directement desservi une grande infrastructure inter régionale (RD1017) qui le relie à l’ensemble des grandes infrastructures dont AI, A26 et A29. Les gares de rabattement sont situées hors ensemble intercommunal (gare de Montdidier ligne Amiens/Compiègne). La desserte locale est assurée par la RD27 (vers les RD 935 au sud- ouest et 938 à l’est). Le territoire est desservi par un réseau dense de chemins ruraux ayant préservé la plupart des liaisons historiques de village à village.

En dehors de la protection du captage d’Orvillers -Sorel qui est situé en limite sud de la

commune, le territoire n’est actuellement soumis à aucune contrainte particulière à

l'exception des canalisations de transport gaz traversant le territoire du nord au sud.

d) Le diagnostic agricole

L'activité agricole a connu une très forte mutation sur les 25 dernières années passant de 13 exploitations à 3. Le territoire agricole (560 ha) est cultivé pour 28% par les exploitants

de la commune; Toutes les exploitations pratiquent l'élevage, les surfaces en herbe représentant 22% des surfaces des exploitations locales.

Les exploitations communales son situées au village (2) et en écart (1); Elles sont de taille

moyenne (56 à 79 ha). Dans le cadre du pays des Sources, la commune s'inscrit dans les communes ayant réduit leur espace agricole sur la période 2003/2009. Ces diminutions

6]peuvent s'inscrire dans la réduction des exploitations et les constructions sur les espaces

agricoles interstitiels dans à site du village.

e) La structure du _ paysage

Elle est fortement liée aux caractéristiques topographiques (butte de Boulogne) et aux Protections environnementales (bocage, zones humides).

Les différents sites du village ancien s'inscrivent au flanc de la butte dans la topographie (occupation des points hauts, exclusion des zones de forte pente et des zones humides) et le grand paysage (boisements de crête et de pente, « couronne verte »). L'extension récente de la rue du Bout de la Ville n’a pas profondément modifiée la perception du village. Le site urbain comporte de nombreux espaces naturels en cœur d’flot (ilot 1) ou en périphérie (coteau, vallon est, zone humide sud). Le bâti de la Grande Rue, les lisières boisées et les haies délimitant dans les principaux îlots des alvéoles occupées par des pâtures, des jardins ou des zones de petites cultures.

La diversité des milieux en périphérie du périmètre bâti actuel devraient conduire dans le

respect des enjeux environnementaux et paysagers à une pérennisation de ce périmètre.

1.10-2: Rôle de l'espace naturel dans le projet communal

Le développement potentiel du territoire est impulsé par la pressions résidentielle sur le

Noyonnais et le Ressontois qui sont entrés dans le marché pavillonnaire de la région Ile de France, la proximité des échangeurs sur A1 (Ressons et Roye), de pôles urbains locaux (Montdidier, Roye) et la desserte relativement proche par les transports ferroviaires déterminant un marché attractif. La régulation de cette pression et sa répartition suivant une hiérarchisation de l’armature urbaine du territoire du Pays des Sources est l’un des éléments du diagnostic territorial effectué dans le cadre du SCoT'en cours d’étude. Les enjeux d'évolution du village sont situés à l’intérieur d’un site élargi défini : - au nord par le chemin des Processions ;

- au sud par l'ensemble constitué par la rue de la Bataille et l'ancien chemin

de Noyon ;

- à l’est par différentes sections de chemin : chemin des Guiffards, Ruelle du Fiot Gilles

L'espace naturel s’insère dans le site urbain ce qui implique de gérer les transitions de l’un à l’autre de façon interne. La préservation des milieux sensibles comme la prise en compte des risques se gère en partie sur les flots de propriété bâtie (propriétés en pied de coteau, zones humides). La nature des sols impose dans le site urbain des dispositions contraignantes.

Le projet communal devra donc inscrire le développement maîtrisé du village dans le

cadre des limites structurelles du périmètre bâti, en ouvrant les voies d’un renouvellement urbain sur des espaces interstitiels strictement limités aux profondeurs

du tissu villageois actuel. Dans ce cas l’espace naturel serait intégralement protégé non seulement sur le territoire hors site urbain, mais également à la périphérie interne de celui-ci et sur les secteurs sensibles (pentes, fonds de thalwegs, vues caractéristiques...

62Chapitre 2

LE MILIEU HUMAIN.

2.1 : EVOLUTION ET ORIENTATIONS DU PAYS DES SOURCES

Le développement de la commune dans le cadre de son PLU s’inscrira dans le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOoT) en cours d'élaboration au niveau de la Communauté de Communes du Pays des Sources (cf. 02 p.19). Les données du rapport de diagnostic, notamment en matière de démographie et de logement permettent de situer Panalyse communale dans les perspectives d'évolution de l’ensemble du territoire. Ces données sont intégrées à analyse locale.

L’échéance du PLU est fixée à 2030 avec évaluation intermédiaire en 2020. La synthèse du diagnostic dégage une armature urbaine du territoire servant de support à la répartition des équipements structurants et à la modulation des perspectives d'évolution démographique et de construction de logements. Sont distingués :

3 pôles attractifs destinés avec certaines commune limitrophes à être le moteur principal du développement futur : Ressons, Lassigny et Coudun en relais local du développement de l’agglomération compiègnoise ;

- 4 boutgs relais identifiés dont Conchy-les-Pots, entités destinées à disposer d’une potentialité d'équipement et de développement intermédiaire modulée suivant leur caractère structurant ou autonome;

- 27 villages sur lesquels le développement serait encadré.

L'objectif fixé serait de rééquilibrer le développement du territoire en développant les équipements structurants et les activités et en freinant le développement résidentiel notamment dans les communes rurales les moins peuplées.

2.2 : LA DEMOGRAPHIE

2.2-1: Evolution de la population communale

1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008

POPULATION 409 424 411 321 295 251 286 441

VARIATION ABSOLUE +15 -13 - 90 - 26 -44 +34 +155

Tx ANNUEL MOYEN % +0,3 -0,52 -3,48 -1,19 -2,00 +1,42 +4,9

mouvement naturel % +0,5 +0,80 0,27 -0,14 0,54 0.00 +0,5

solde migratoire % 0,2 -1,32 -3,21 -1,06 -1,45 1,42 +4,5

Tx AN. MOYEN % CANTON -0,25 -0,04 +1,64 +1,40 +1,12

Analyse des taux: gras taux supérieur au taux cantonal; souligné taux inférieur au taux cantonal

Etat civil 200/2011

2.000 | 2.002 | 2004 | 2005? | 2006 | 2007 ! 2008 | 2009 | 2010 2011 TOTAL

2001 | 2003

NAISSANCES 14 10 6 3 5 6 9 1 54

DECES 4 8 5 8 2 l 6 2 36

MOUVEMENT +10 +2 +1 -$ +3 +5 +3 -1 18 NATUREL

MARIAGES 2 3 0 5 4 Ü 1 1

* Année du recensement

63a) Historique de l’évolution de la population

La population de Boulogne la Grasse se développa très fortement au XVITI® siècle de 330 habitants en 1720 à 745 en 1791 (225%); Cette évolution est tout à fait atypique dans le canton (en évolution globak de +23 % sur la même périodé) même si Pon observe à Cuvilly (200%), Gournay-sur-Aronde (+180%), ou Coudun (#145%) de forts développements démographiques ; Le village est alors la 4° agglomération du canton (après Ressons, Conchy les Pots et Gournay) Au XIX° siècle, se maintiendta autour de 770/790 habitants. La population était alors « agricole »" Comme tous les villages de la zone de stabilisation du front entre 1914 et 1918, Boulogne la Grasse ne retrouva dans les années 1920 qu’une partie de sa population stabilisée jusqu’en 1968 autour de 400 habitants.

b) Evolution 1968/2008

À partir de 1968, la commune connaît les effets conjugués de l’exode rural, d’un vieillissement très important de la population et de la diminution correspondante de la taille des ménages («f $2.1-3 ci-après) Les effets culminent en 1990 et persistent en 1999, le solde naturel demeurant nul après avoir été négatif pendant 20 ans; La commune reste totalement à l’écart du développement des cantons de Ressons et Lassigny à partir de 1975 et perd en 22 ans près de 40% de sa population. À partir de 1990 et particulièrement dans la dernière décennie, le solde migratoire compense ces déséquilibres et le village retrouve en 2008 son exacte population d’il y a 40 ans et un profil de la pyramide des âges plus proche de celui de la population du territoire. Cette dynamique est liée à une forte évolution du logement (4 $2.2

c) Mobilité

Sur la population 1999: 36% était native du département, 26% de la région et 38% d’un autre lieu. Le fort développement du au solde migratoire reste majoritairement influencé par l’arrivée

d’une population originaire de l’agglomération de Compiègne.

En 2008, 75,6% de la population de plus de 5 ans habitait le même logement qu’en 2003 ; 13,1% venaient du département et 8,6 % d’une autre région métropolitaine.

2.2-2 : Evolution du contexte local

a) Evolution dans l’aire du SCoT du Pays des Sources

Depuis 1975 le Pays des Sources est en croissance régulière et supérieure à celle du département (40,4à +0,5%) ; Sur la période 1999/2006 le rythme de croissance moyen est double de celui du

département (1,07% pour 0,49%). Sa population 2009 est estimée à 20.900 habitants répartie à 53%/47% entre les cantons de Ressons et de Lassigny.

Après un ralentissement sur la période 1982/2006 (1,53% > 1,07%), l'évolution 2006/2009 repart à la hausse (1,07% > 1,13%).

Sur la période 1990/1999, le territoire du Pays des Sources a connu une croissance moyenne de 1,2%/an alors que les tendances départementales et régionales étaient récessives. Cette tendance n’est pas due au développement des grandes infrastructures ou des pôles urbains (dont l'effet s'est Jait ressentir sur la période 1975/1982), mais à celui des localités peu équipées où les constructions de maison individuelles ont été soit facilitées soit demandées et où la disponibilité foncière et absence de document d'urbanisme ne permet pas de maîtriser la construction.

b) Evolution dans les communes limitrophes

Les communes limitrophes sont majoritairement situées dans le département de la Somme (5 communes de 115 à 690 habitants) dans un secteur présentant de faible développement global (9,5% 1968/2006) avec un profil plus classique d'évolution: négative jusqu’en 1975 (Bus), 1982 (Fescamps, Piennes-Onvillers, Rolloÿ ou 1990 (Remaugies); positive sur la période

1 Graves canton de Ressons p.19 et 58

641990/2006 (+0,7% annuel) avec accroissement de l’évolution positive sur les dernières années

(+1,5% annuel

Les communes de l’Oise présentent un dynamisme très important (50% 1968/2006) sur la base d’un profil semblable d'évolution: négative jusqu’en 1975 (Hainvillers, Orvillers-Soreb, 1982 (Conchy) ; fortement positive sur la période 1990/2006 (2,9% annuel et 1,7% annuel 1999/2006) La commune est en regroupement scolaire avec 3 communes voisines dont 1 limitrophe L'évolution globale du RPIT se présente de la façon suivante :

évolution 82/90 évolution 90/99 évolution 99/08

1990 Taux | Migr. 1999 Taux | Migr. | 2005/ | Taux | Migr. moyen moyen 2009 | moyen

RPI

Canny sur Matz 259 +0,80 | +1,00 270 +0,46 0.00 325 22,9 Conchy les Pots 462 1,69 | +1,34 522 +1,36 | +1,05 634 +3,05 Roye sur Matz 361 +1,64 +1,75 379 +0,54 0,00 418 +1,47

rappel Boulogne 251 -2,00 -1,45 285 +142 | +142 ai +4,4

Total RPI 1.333 1456 | +1,3 1788 | +3,2

Analyse des taux: gras taux supérieur au taux communal, souligné taux inférieur au taux communal

L'évolution récente et décalée de Boulogne-la-Grasse maintient un très fort dynamisme démographique du regroupement sur la période 1999/2008. La population du regroupement scolaire a augmenté de près de 35% en 20 ans.

Le développement de chaque commune rurale résulte principalement des conditions locales (disponibilités foncières, état des infrastructures). L'évolution de la micro région depuis 1999 semble maintenir un développement soutenu supérieur à la dynamique du canton et du territoire.

2.2-3 : Analyse comparative de la population en 1990, 1999, 2005/2009"

a) Structure par âge et sexe

Le contexte du territoire du Pays des Sources

Il montre une tendance au maintien d’une population jeune. En 2006, l'indice de jeunesse"? est à 1,63 (département 1,61). De 1975 à 1999, la croissance a été portée par le solde migratoire avec une dominante de jeunes couples venant s’installer sur le territoire. La part du mouvement naturel n’a cessé de croître jusqu’à devenir prépondérante en 1999/2008. L'équilibre actuel rejoint celui de l’ensemble du département.

L'évolution communale

Boulogne Pays des Sources

1990 1999 2008

29,9

51,9

18,2

27,1

54,3

20,3

27,1

58,5

144

16.903 18.748 20.203 |

Analyse des taux: gras taux supérieur au taux communal; souligné taux croissant sur la commune

Le profil de la population était très fortement déséquilibré sur la période 1982/1990 avec une proportion de moins de 20 ans très inférieure aux moyennes du territoire (-18%) et départementales, l'indice de jeunesse atteignant en 1990 0,25. L'évolution constatée de 1990 à 1999 maintenait la population de 60 ans et plus à des proportions plus de 2 fois supérieures à celles des populations du territoire et du département. L'indice de jeunesse restait en 1999 inférieur à 0,45 pour 1,64 dans le canton. La très forte augmentation de la population sur la période 1999/2008 à totalement modifié ces données : les moins de 20 ans dépassent la moyenne

1! Suivant la fiche « Chiffres Clés » éditée par l'INSEE.

12 Rapport entre les moins de 20 ans et les 60 ans et pluscommunale (reprise du mouvement naturel et venue de couples avec enfants, indice de jeunesse 1,39. La proportion des générations intermédiaires et des 60 ans et plus amorcent un rééquilibrage. b) Structure des ménages

Boulogne Pays des Sources Oise

1990 1999 2006 1990/1999 2006 1990/2006

1 18,2 30,2 26,8 17,8/19,0 20,0 20,2/ 2 57,3 39,5 26,8 29,1/31,8 33,51 27,71 3 11,8 MiSAS 17,1 19,2/19,2 18,93 20,0/ 4 7,4 10.1 12,1 20,0/18,8 17,99 18,6/ 5 3,6 3,1 9,8 9,8/7,9 6,95 8,8/ 6 ET + 1,8 1,6 2,4 4,5/3,3 2,61 4,8/ Taille moy. 2,3 219 2,7 2,9/2,9/2,8° PA 3,0/2,7° TOTAL (N) 110 129 154 7570

Evolution des tailles des ménages: © évolution 75/99 ;

Gras : Supérieur aux % de référence territorial; Souligné: Taux en augmentation sur la commune

L'évolution de la structure des ménages corrobore les observations faites sur l’évolution démographique : De 1990 à 1999 nonobstant le solde migratoire positif, la taille des ménages continue d'évoluer de façon négative pour atteindre un niveau historiquement bas et atypique sur le territoire. L'augmentation de la population de 43% depuis 1999 se traduit par une forte croissance des familles avec enfants mettant la taille moyenne des ménages au niveau de la moyenne du territoire.

2.2-4 : Conclusion

a) Le Pays des Sources

Le diagnostic du SCOT“ met en évidence sur la base des disponibilités foncières la poursuite de la croissance démographique à l'horizon 2020, pouvant conduire

à une population globale de plus de 25.500 habitants et créant un déséquilibre au niveau des équipements et services. Les réflexions ouvertes pour lélaboration du

SCoT portent sur la régulation du rythme de la croissance, la répartition spatiale

de la population et le maintien de l’accueil des jeunes ménages.

Ces constatations devraient conduire :

- à un scénario de maîtrise globale de l’évolution démographique sur un taux moyen inférieur au taux 1999/2008 ;

- à des taux d'évolution différenciés favorisant le renforcement de l’armature urbaine avec un encadrement strict de l’évolution des villages ruraux principaux porteurs de la croissance sur la période récente.

b) La commune

L'évolution de la population antérieurement à 1999 se traduit d’une part par un déclin numérique poursuivi jusqu’en 1990, d’autre part par un fort déséquilibre de la pyramide des âges et de la structure des ménages les personnes âgées de 60 ans et plus atteignant en 1990 plus de 45% de la population alors que les moins de 20 ans dépassaient à peine les 10% et les ménages de 1 ou 2 personnes représentant plus de 75% des ménages. Cette situation apparaissait totalement atypique dans un territoire en évolution positive depuis 1975.

L'évolution positive du solde migratoire sur la période 1990/1999 et sa très forte augmentation dans la période 1999/2008 à fait évoluer cette situation sans

rétablir l'équilibre (40% de plus de 60 ans pour 19% dans le canton, 70% de ménages

1 Cf. p.26 la population :les orientations

66de 1 ou 2 personnes pour 50% dont 41% de ménages de retraités. Les familles avec enfants ne représentent que 27% des familles sans aucune famille nombreuse) La forte croissance de la population depuis 1999 (+43°%) à modifié radicalement ces données (47% de ménages avec enfants dont 12% de 3 enfants ou plus) permettant d’analyser les caractéristiques de la population locale avec celle de l'ensemble du territoire.

2.3: LE LOGEMENT

2.3-1 Evolution du logement sur la commune

ANNEES TOTAL RESID. PRINCIPALES RESID. SECOND. VACANTS

N Var N % Var N Ye N % logt/an logt/an

1962 117

1968 158 120 +0,5 31 19,6 7 4,4

1975 161 +0,4 110 68,3 neg 38 23,6 13 8,1

1982 170 +1,3 118 69,4 +0,3 43 25,9 9 5,5

1990 172 +0,25 110 63,9 neg 46 26,7 16 9,3

1999 185 +1,4 129 69,7 +2,1 38 20,5 18 98

2008 204 +2,1 167 81,9 +4,2 23 11,3 14 6,9

2011

* estimation

- Rythme des constructions 1999 — 2011 (PC accordés, ouvertures de chantier)

1999 | 2001 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | Total

2000 | 2002

LOGEMENTS

individuels neufs 4 3 3 1 6 7 3 2

Equipement

Activités

Agricole 1

TOTAL

a) Historique de l’évolution du logement

Le village comptait au début du XIX° entre 220 et 234 maisons (1806/1831. Le village et ses nombreux écarts étaient alors « formés de maisons espacées par des jardins ombragés de plantations nombreuses »"

b) Evolution 1968/2008

Sur la période 1968/1999, l’évolution du logement sur la commune est principalement marquée par la permanence d’une structure où les résidences principales ne dépassent pas les 70%, où les résidences secondaires représentent entre le quart et le cinquième du parc et où le volet des logements vacants se maintien proche de 10 %.

Sur la période 1999/2006, l'évolution des résidences principales (420% constitué 50/50 de

constructions nouvelles de pavillons de 4 pièces el plus et d'anciennes résidences secondaires ou occupation de logements vacants) à rapproché les caractéristiques du parc du profil territorial.

- Evolution 2007/2008 des demandes de certificat d'urbanisme

Avec plus de 30 demandes de CU/habitation portant sur près de 6 ha déposés fin 2008/début

2009 la commune se trouve dans une situation particulière très largement liée à l'ouverture d’une succession sur un patrimoine foncier réparti sur de nombreux secteurs du site urbain. ®

Graves op. cité p.45

67La possibilité de mise sur le marché d’une telle surface montre que l’évolution du logement sur la commune pour la prochaine période sera uniquement soumise à la loi du marché et à la capacité pour la commune d’adapter les réseaux d'infrastructure existants (cf. ci après Ç2.5-1).

2.3-2 : Evolution du contexte local (1975/2006)

a) Evolution dans Paire du SCoT du Pays des Sources

Le parc est en fort développement depuis 1975 avec un taux moyen d'évolution supérieur à celui de la population (+1,36% pour + 1,33%). Cette évolution se décompose en plusieurs périodes : - 1975/1982: L'évolution (#2,25% annuel s'effectue dans les bourgs et les villages reliés aux pôles périphériques (Compiègne, Noyon et Royé) ;

- 1982/1999 : Ralentissement de l’évolution (41% moyen) et répartition sur l’ensemble

du territoire ;

- 1999/2006 : Reprise du développement (+#1,2% moyen) principalement localisé dans

les villages ruraux laccélération de la création de logements est confirmé sur la période 2006/2009

En 2006, les résidences principales représentes 88% du parc (résidences secondaires et logements vacants

6% chacur). Le programme OPAH 1999/2002 et le Projet d'Intérêt Général (PIG) 2004/2005 dans le cadre de la Communauté de Communes ont favorisé la réhabilitation de logements et la transformation en logements d’anciens bâtiments agricoles ; cette évolution du bâti existant conserve sut le territoire de larges possibilités. Les résidences principales sont pour 94% constituées de pavillons individuels le solde correspondant à des bâtiments divisés en quelques logements.

b) Evolution dans le regroupement scolaire (1990/1999/2008)

Pour la période 1990/1999, le nombre de résidences principales sur les 4 communes s’est accru au rythme de près de 2,4/an de façon homogène : Les résidences principales ont augmentées de 17% à Boulogne et Roye, et de 19/21% à Canny et Conchy.

Sur la période 1999/2006, 650

2.3-3 : Analyse du parc des résidences principales

a) Evolution dans l'aire du SCoT du Pays des Sources

Les principales données sont les suivantes

- Le confort est satisfaisant (4% sans baignoire ou douche, 6,9%/1999;

- Le parc demeure ancien (47% construit avant 1949; 25% des logements ont été construits entre 1975 et 1990 ;

- Les logements comportent pour près de 81% 4 pièces et plus. Les logements de 1 ou 2 pièces ne représentent que 5%. Suite aux récentes constructions, les 5 pièces et plus représentent plus de 54% du parc.

b) Profil général du bâti communal et de son occupation, évolution 1990/2008 Le parc immobilier est peu diversifié:

- 90% /1999 des résidences principales est constitué de maisons individuelles ; La commune compte 8 résidences en immeuble collectif.

- 89,2%/2008 des résidences principales sont occupées par leur propriétaire (83,6%/1990); La part des logements gratuits est stable en nombre (4,2%, tous logements de fonction) ; Les résidences louées représentent 6,6% (passées de 6 à 12 sur la période 1990/1999, 11 en 2008).

Cette propriété foncière comprend également le domaine de Bains.

16 64%/1999 dans le bassin d’habitat du Noyonnais ;

68- 59,7%/1999 du parc de logements à été construit avant 1949 (68,6%/ 1999);

Les logements réalisés de 1949 à 1975 représentent 13,2% et de 1975 à 1999 7,5%. - Le parc des résidences principales est assez diversifié avec 4,2%/2008 de logements de 2 pièces (-4% 1999/2008) er 15,6% de logements de 3 pièces. (- 14,4% 1999/2006) ; Les 5 pièces et plus représentent près de 54% des logements (1/3 en 1999). 4,4% des résidences principales ont une surface inférieure à 40 m2

- 95,8%/2008 des ménages occupent un logement équipé d’une installation sanitaire (91,5%/1999, 80%/1990); 41,7%/2008 ne disposaient pas de chauffage central (45,7%/1999, 53,6% /1990), 19,8% étant équipés en « tout électrique » ce qui limite le classement «tout confort» à 38, 5%/19992008 des résidences principales (54,3% /1999)."

- 91%/2008 des ménages disposent d’au moins 1 voiture (84,5%/1999,

81,8%/1990); 39,5%/2008 des occupants des résidences principales ont 1 voiture

(54,2%/1999, 61%/1990) er 51,5%/2008 2 voitures ou plus (30,2%/1999, 21 %/1990) ; 73,1%/2008 des résidences principales possèdent un garage (66,7%/1999).

- En 1999, 3 logements étaient en sur occupation (plus de 1 personne/ pièce : 2x 4 pièces)

plus de 30 % des résidences sont occupées par 0,5 pers/pièce ou moins.

2.3-4 Mobilité de la population

a) Evolution dans l’aire du SCoT du Pays des Sources

L'analyse au niveau du territoire montre une nette tendance à la stabilisation de la population : En 2006, 55% des habitants étaient résidents depuis 10 ans et plus ; 21% sont installés depuis moins de 2 ans. La rotation est faible, ce qui correspond à la faiblesse de l'offre locative.

b) Evolution sur la commune

Sut la population 1999 (286 habitants), 67,5% de la population habitait en 1990 dans la commune (dont 58% dans le même logement), 14,5% hors commune dans le département, 5% dans la région et 13% hors Picardie.

La stabilité est forte : En 2008, 55,7% des ménages occupaient leur logement depuis plus de 10 ans (dont 28,1% depuis plus de 30 ans).

2.3-5 : Conclusion

a) Le Pays des Sources”

Sur les 20 dernières années, les résidences principales ont été augmentées de

2.000 logements par constructions nouvelles, mutations des résidences secondaires ou occupation du bâti vacant. Le bâti existant recélerait une

capacité résiduelle de 800 logements sans prendre en compte les mutations possibles du bâti agricole. Vu limportance du bâti pavillonnaire récent, la densité urbaïne est faible.

La planification dans le cadre du SCOT devrait favoriser une densification des

tissus bâtis, réguler la construction résidentielle en fonction du scénario démographique retenu, déterminer une clé de répartition des logements sur le territoire en fonction de l'armature urbaine et de la répartition des équipements.

17 51,8% dans le bassin d'habitat du Noyonnais;

18.67,9% et 5,5% sur le bassin d'habitat du Noyonnais ;.

19 73,3 % dans le bassin d’habitat du Noyonnais;

2 Cf. diagnostic orientations logement p.34

69Les orientations retenues devraient être traduites dans les documents

d'urbanisme communaux.

b) La commune

Le bâti villageois antérieur à 1949 est en partie issu de la reconstruction après les destructions de la 1° guerre mondiale (32%/1999 des constructions

antérieures à 1915). En 1999, les capacités résiduelles du parc demeuraient très

importantes d’une part du fait de la proportion des résidences secondaires et des logements vacants (plus de 30% du parc), d’autre part du fait de la faible taille des ménages (2,2 pers/logt). En 2008, une part de ces potentialités subsiste, la proportion des résidences secondaires ou vacantes étant de 18% (pour 12% moyen sur le territoire).

Au niveau de la taille des logements, la diversification du parc s’est réduite depuis 1999 (-3 logements de 1/2 pièces, -15 logements de 3 pièces). Le nombre

moyen de pièce est passé de 4,1 à 4,8 pièces/logt. Le niveau de confort s’est amélioré à proportion des constructions récentes et de la rénovation du bâti transformé en résidence principale

Le taux d’occupation moyen des résidences principales est resté stable à 0,6 pers/pièce, avec toutefois 6 logements en sur occupation. Avec 2,2 pers/logt en 1999, la commune se situait très en dessous des moyennes cantonales et départementales; L'évolution récente à ramené ce taux à la moyenne territoriale.

2.4: LES ELEMENTS DE LA MIXITE SOCIALE

2.4-1: Evolution de la population active et de l'emploi (1982/2008)

L'activité économique de la commune (hors agriculture) est analysée ci-après au ( 2.7. Le village comportait en 2009 9 établissements. L’échelon territorial est plus significatif pour évaluer les tendances susceptibles d’influer sur l'avenir communal.

a) Evolution dans le pays des Sources”

Pour l’ensemble des communes comprises dans le périmètre du SCoT', la population active croit à un rythme plus rapide (41,99% /an) que Paugmentation démographique (+1,07%/an). Le taux d'activité est passé sur la période 1999/2006 de 70,9% à 74,6%, supérieur de 2,5 points à celui du département. Cette évolution est essentiellement due aux nouveaux arrivants qui sont en majorité des doubles actifs.

b) Evolution sur la commune

Vu Pévolution de la population 1999/2008 (+155 personnes soit + 54%) les données ont profondément évoluées :

La structure générale de la population par rapport à l'emploi a évolué sur les 3 dernières périodes censitaires (1982/1999/2008) de la façon suivante :

1982 1999 2008

- Actifs ayant un emploi* 30,9% 34,3% 35,9%

- Retraités* 19,1% 35,7%

Travaillant sur la commune® 17,7% 18,4%

Salariés° 66,3% 88,5% 87,9% - secteur public°° 0% 26,1%

- secteur privé°?° 100% 73,9% (X% sur population totale ; ° % sur actifs ayant un emploi ; °° % des salariés)

?! Cf. SCoT Diagnostic p.37 et ss. Etude ARVAL

70La population active comportait en 2008 238 personnes (1/10/1999 dont 174 ayant un emploi (96/1999, taux d'activité 82,4% en diminution de 4,1% par rapport à 1990): - 68 hommes (4aux d'activité 92,8%) dont 63 ayant un emploi ;

- 42 femmes (faux d'activité 69,6%) dont 33 ayant un emploi;

Sur les 96 personnes ayant un emploi:

88,5 % sont salariées (85 soit 55 h + 30 À)

- 31,5% travaillent dans la commune (aux en diminution de 9,5 points) : La totalité des agriculteurs et des artisans/commerçants, 50% des professions intermédiaires, 20% des employés.

2.4-2-: Les catégories socioprofessionnelles et le type d’activité

a) Le Pays des Sources

En 2006, la répartition des catégories socio professionnelles sur le territoire faisait apparaître une

majorité de catégories socio professionnelles à faible niveau de qualification : ouvriers (33,8%) et employés (23,07%) restant inférieur à la moyenne départementale. Sur la période 1999/2006, la part des ouvriers et employés a continué à diminuer au profit des professions intermédiaires (+ 2 points) et des cadres {+3,7 points). Ces populations sont plus importantes dans le canton de Lassigny et dans les communes rurales du territoire.

Les professions intermédiaires représentent la catégorie la plus représentée après les ouvriers (23,35%) grâce à leur présence dans le canton de Ressons (25,4%). Nonobstant une forte progression dans le canton de Ressons (# 5% environ), les cadres représentent moins d’un actif sut 10.

b) Evolution sur la commune

L'évolution des catégories socioprofessionnelles (ex pourcentage des actifs) est la suivante 1982 1999

- Employés: 14,6% 25,0 % canton 26,3/22,7T* - dep. 29,2 %°

- Professions intermédiaires: 2,4% 17,8% canton 23,1/25,39 - dép. 24,3 %

Ouvriers: 63,4% 46,4% canton 31,4/28,31 - dep. 29,2 %

- Cadres professions intellectuelles: 2,4% 3,6% canton 9,7/14,54 - dep. 1L8 %

- Artisans Commerçants 4,9% 3,6% canton 6,2/ 6,61 - dép. 4,5 % - Agriculteurs 12,2% 3,6% canton 2,6/2,07 - dép. 1,0% La population active se répartit comme suit par rapport aux 4 types d’activité économique ‘F'ertiaire: 48,0 % (canton 62,0 - dép. 68,9 %) - Industrie: 36,0 % (canton 26,4 - dep. 23,2 %) - Construction: 8,0 % (canton 6,3 - dep. 5,4 %) - Agriculture: 8,0% (canton 5,3 - dep. 2,6 %)

* : Evolution 1999/2006 ; ° 2006

L’échelle de l'étude ne permet pas comparer le profil de la population communale et celle du canton ou du département pour 2006. Par contre on relève les caractéristiques très marquées du profil socio économique de la population sur la commune en 1999 avec plus de 70% de population ouvrière (fortement prédominant, et employés (57 % au niveau cantonal) et le fort développement des professions intermédiaires en 1999 {+15,4%). L'évolution démographique 1999/2008 a réduit cet écart.

7 Souligné : taux supérieur au taux cantonal

712.4-3 : Les déplacements

a) Localisation de lemploti et déplacements au Pays des Sources (2006)

36% des actifs ayant un emploi résidant dans le Pays des Sources y travaillent dont : -15% dans leur commune de résidence ;

- 21% dans l’agglomération de Compiègne ;

- 7,7% dans la région parisienne ;

5,2 % dans la Somme

4,8 % dans le pôle de la vallée de POise amont Thourotte/Ribécourt.

33 des 48 communes sont majoritairement dans la zone d'influence de Compiègne (dont Boulogne pour 24,4%). Les autres se répartissent entre Noyon (4), la Somme (4), ou en interne Lassigny (3) ou Ressons (2). Cette mobilité respecte une logique géographique dans laquelle l'influence de Pagglomération de Compiègne est dominante avec des proportions de plus de 35 % des actifs pour 17 communes.

b) Situation sur la commune

Suivant l'enquête communale de 2009 sur 159 actifs :

- 18,9 travaillent dans la commune (17,7% sur 66 actifs en 1999) ;

- 24,4 travaillent dans l’agglomération de Compiègne et 4,9 % vers le pôle de Lassigny (34,4% dans la zone d'emploi en 1999) ;

- 12,2 travaillent dans la Région Parisienne, 7,3% vers le pôle de Roye et 7,3 % vers le reste du secteur nord (12,5% hors région en 1999), et

Aucun emploi sur Ressons, Noyon ou la vallée de l'Oise amont Les moyens de transport

Les données ne sont pas disponibles pour la période 2006/2010. En 1999, sur 66 actifs : - 13,5 % n'utilisent aucun moyen de transport (canton 12%);

- 82% des actifs n'utilisent qu'un seul moyen de transport pour se rendre au travail, très majoritairement la voiture particulière (1 personne travaillant hors région n'utilise que les transports en commun) ;

- Les transports combinés sont utilisés par 3 personnes (1 /ravaillant hors région, 2 dans la

Somme).

Aucun élément n’ayant été modifié dans la desserte du territoire ou la répartition des emplois (cf. ci-après $2.6), ces proportions peuvent être considérées comme significatives.

2.4-4 : Le chômage et les indicateurs de précarité

La commune est située dans la zone gérée par l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) de Compiègne. Le Centre Social de Ressons assure une permanence hebdomadaire d’une animatrice d'insertion pour les personnes bénéficiaires du RMI. L'approche statistique du chômage n’a pas de signification au niveau communal.

En 2006 le taux de chômage dans le Pays des Sources était de 8,87% en baisse sur la période 1999/2006 suivant la tendance nationale. La baisse la plus forte est constatée sur le canton de Ressons qui disposait alors de l’un des taux les plus faibles du département. Les fermetures industrielles sut le secteur (vallée de l'Oise notamment) ont entraîné depuis 2006 une dégradation de la situation. En 2009 le taux de chômage était supérieur dans la zone d’emploi de Compiègne (9,8%) à celui du département (9,7%).

En 2008, les dispositions d’aide sociale concernaient personnes ; dossiers de surendettement sont traités au niveau communal.

# Diagnostic SCoT p.38 Etude Arval2.4-5-: Evolution de la formation 1999/2008

a) La Picardie et le Pays des Sources

La Picardie se caractérise en 2008 par un retard dans la formation (24% d’étudiants 20/24 ans en

études supérieures dans l’Académie d'Amiens pour 35% au niveau national). Sur le Pays des Sources, 20% de la population active n’a aucun diplôme, 18% sont diplômés du supérieur (bac et plus), 60% sont titulaires d’au moins un CAP ou un BEP.

b) Evolution sur la commune 1999/2008

La population âgée de plus de 15 ans comporte 314 personnes dont 308 non scolarisés (124/120 1999).

Sur l'ensemble de la population de 15 ans et plus:

- 2% sont en cours d'étude ;

- 14,6 % ont fait des études supérieures (12%/1999, canton 15,3%);

10,4 % sont titulaires du bac ou d'un brevet professionnel (8,5%/1999, canton 11,7%)

35% sont titulaires du BEPC, d'un CAP ou d'un BEP (22,7%/1999, canton 34,1%),

- 16,2% sont titulaires du certificat d’étude primaire

- 29,9% n'ont aucun diplôme (24,1%/1999, canton 20,5%)

2.4-6 : Le logement locatif

a) Situation et évolution dans le Pays des Sources

Le bassin d’habitat du Noyonnais dans lequel se situe la commune comporte 2715 logements HLM (17,1% du pard. Dans le Pays des Sources, la part du logement locatif est globalement de 14% du parc (sspérieure sur le canton de Lassigny - 16%). L'offre locative est en diminution sur la période 1999/2006 principalement sur le canton de Ressons. Le parc est donc très inférieur à la moyenne départementale (36%). Le locatif privé est réparti sur les pôles mais aussi sut certaines communes rurales (division de grandes propriétés valorisées en logement locatif, anciennes résidences ouvrières agricoles). Sur cet ensemble, le locatif social représente 20% avec encore une fois un taux plus faible sur le canton de Ressons (15%). L'offre locative sociale ne représente que 3,2% des résidences principales. Ce locatif est peu réparti: 65% des communes sans aucun logement aidé et 4 communes possédant plus de 10 % de logements locatifs sociaux.

b) Evolution sur la commune

La commune ne comporte aucun logement social.

Le parc locatif privé ne représentait sur la commune en 1999 que 13,1% constitués de logements

de 4 (3), 5 (2) et 6 pièces (1) ; L’Âge de la personne de référence des ménages locataites se réparti sur les diverses tranches d'âge : moins de 29 ans (1, 30 à 39 ans (2, 40 à 49 ans (4), 75 ans ou plus (1. En 2006, cette proportion est tombée à 8,2%, la commune ayant perdu sur la période 10 logements locatifs.

2.4-7 : Conclusion

Compte tenu de la population du village, l'échelon communal n'est pas significatif pour analyser Pévolution des éléments de mixité sociale ne dehors des références au contexte intercommunal

a) L'emploi

Le différentiel constaté entre croissance démographique et taux d'activité souligne les

besoins en création d’emploi sur le Pays des Sources. Le SCOT doit se positionner sur le soutien à un développement économique territorial qui devra s'appuyer sur la mise en œuvre des potentialités des sites existants sur le territoire et les projets de développement

73périphériques (plateforme multi-modale du Noyonnais, opération des Hauts de Margny), dans le cadre d’une véritable stratégie de développement économique à l’échelle du

territoire. Les orientations du projet pourraient être :

- Conforter les pôles d’emploi et développer leurs complémentarités ; - Adapter les emplois au profil de la population active du territoire ; - Proposer un développement local pour les petites entreprises du territoire (terrains, locaux, services).

- Développer une stratégie coordonnée avec les territoires voisins. - Coordonner la localisation des sites prioritaires d’accueil d'activité avec la

structure urbaine souhaîtée pour le territoire.

b) Logement locatif.

Pays des Sources :

Le développement de l'offre locative aidée, qui peut répondre aux besoins de

2 ménages sur 3, doit être développée et répartie en agissant sur 2 critères de réalisation : les moyens financiers et les dispositions foncières.

Commune

Le marché locatif privé est en régression su la commune. La collectivité ne peut agir dans ce domaine que dans le cadre d’une maîtrise foncière puisque les enjeux de développement, en application des données environnementales, limitées aux potentialités actuelles du site urbain (cf. chap.3 et 4).

2.5: LES EQUIPEMENTS d'INFRASTRUCTURE

(cf. planche C1-11 p75, CI-12 et C1-13 p.76 et SD)

Les réseaux d'eau potable et l'assainissement eau pluviale et eaux usées de la commune font

l'objet d'une annexe au P.L.U (4 dossier 7, annexe sanitaire) comportant une note d'analyse et le plan du réseau d’eau potable à l'échelle de 1/4000°. La délimitation des zones urbaines du PLU s’est faite notamment en fonction des options prises sur les réseaux existants. La commune est incluse dans le périmètre d'application du SDAGE Seine/Normandie avec les dispositions desquelles le PLU doit être compatible (4 03 p.20)

2.5-1 : Le contexte du Pays des Sources

L'application au niveau du territoire des orientations du SDAGE sera assurée à compter de son approbation prévue fin 2012, dans le cadre du SCoT.

a) Eaux souterraines et de surface”

L'étude établi le bilan de chaque captage et souligne la forte vulnérabilité des eaux sur une grande pattie de la surface du territoire. Le syndicat d’Orvillers est, compte tenu du profil général d'occupation des sols sur la zone concernée, bien placé au niveau de la teneur en nitrates (de 16 à 20 mg/l), mais non conforme au niveau des pesticides. À noter que la commune est particulièrement concernée par se problème puisque son territoire est drainé par le principal thalweg traversant le site de captage. Le diagnostic évoque pour ce problème la mise en œuvre des orientations du SDAGE en reprenant les échéances de ce document.

(suile p.77)

## Cf. SCoT Diagnostic agricole p.23 (etude ARVAL 2011)

74BOULOGNE - la - GRASSE - PL.U. Fécende AE Note 02: Diagnostic territorial FROMR Aucun réseau Périmètre bâti chapître 2: Milieu humain - Planche C-11 Eau / Incendie ET ton Réseaux Réseau O100 He Equipements Ha Fin de réseau O60/80 Rsissellement

* NORD - % —+—O Fin antenne O40 -— Thalveg

— L/ e@ Poteau incendie D Mare

C7 Citernes == -O--- Fossé, Réseau

Electricité Zone inondable

—t—Æ] Transfo, réseau aérien

0 2550 100 250 500 mn Réseau souterrain HF

EE Heaf Limite réseau BTBOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial pie

Chap.2: Le Milieu Humain : Planche C1-12

Assainissement EU - Nature des sols

Document BET RUBY

Légende

Epuration et évacuation par le sol

EE Perméabilité moyenne (15
Epurafion par sol reconstitué

[| Evacuation dans le mileu superficiel

ou sols saturés d’eau, au moins en hiver

Légende

Zones défavorables à l'infiltration " es.

=

1: Carte d’aptitude des sols à Passainidsés

# Sols type 5.5h et 6 bp

NOM] Zone d’impossibilité de puits d'infiltration

Principe de réseau EP

dun ms Thalweg existant

LUE Réseau EP HE à infiltration des Eaux Usées

==. Réseau EP ruissellement

Document BETÜRE f

0 100 200 500 m

tt——————

RE Fe HE

. Ne L

Me 2€ -

SK é ’ J !

, L F ln 76 _2: Zone défavorable à l’infiltratiop‘et cipe de réseau eau pluviale

BLUE 4 RRNTRP | PT Se]b) Réseaux de transport d'énergie ”

Après avoir décrit le réseau des grandes infrastructures de transport d’énergie traversant le territoire (4 pour Boulogne (1.3-5 b concernant le gaz haute pression), le rapport note que «au niveau communal il n’ya pas de problème concernant l'alimentation en électricité ce qui doit s'entendre au niveau des infrastructures moyenne tension et non des réseaux de distribution. Concernant les télécommunications, le rapport signale sur Boulogne des problèmes de réception ADSL/Internet. Ce point est noté pour mémoire, ces dispositions n’entrant pas actuellement dans la compétence des PLU. Le SCoT se propose de recommander une action auprès des opérateurs pour assurer un suivi de l’équipement du territoire.

2.5-2 : L'eau potable et la Défense Incendie

a) Origine, concessionnaire, gestion

Le réseau est alimenté à partir du captage situé sur la commune d’Orvillers-Sorel en limite sud- est du territoire communal et d’un réservoir sur tour de 80 m3 situé en point haut au nord du

village. Le contrat d’affermage de la SAUR 2 été renouvelé en 2005 dans le cadre de 2 syndicats intercommunaux (production et distribution) dont le siège est à Orvillers-Sorel. Ils regroupent les communes d’Orvillers, Boulogne et Conchy. Le captage situé en contrebas à proximité de la RD1017 pose des problèmes de protection en cas d’incident sur cette voie dans le périmètre de protection rapproché. Le concessionnaire a effectué en 2010/2011 une étude de modélisation du réseau qui devrait conduire la commune à adopté un programme pluri annuel de mise aux normes du réseau de distribution.® (ssppression du plomb d'ici 2013) est engagé.

b) Distribution

Le réservoir est alimenté depuis le territoire d’Orvillers-Sorel par une canalisation de 0100 empruntant le chemin d’Orvillers-Sorel jusqu’à la re de la Bataille (0150) au sud-ouest du village.

Le réservoir d’une capacité de 90 m3 environ est desservi à partir du carrefour des yves de la Bataille et de la Vallée par une canalisation d’O80 (renforcée en O150 sur une section de 200 m environ) par les rues de la Vallée et du Mesnil. La distribution est assurée soit depuis le pompage, soit depuis le réservoir suivant le système refoulement/distribution Le pompage alimentant le château d’eau a un débit de 16 m3/h ; L’autonomie assurée par le réservoir est de 24 heures. Le réseau communal de redistribution compte 7,9 km de conduites pour 211 branchements; Il est en O60 à l’exception de la r# du Bout de la Ville refaite en O100 et de la desserte des écarts ou anciens écarts assurés en PVC de O32 à 63.

c) Dysfonctionnements

Les nombreuses demandes de constructions nouvelles (cf «-dessus $2.3-1a et ci-après chap. 3) ont conduit la SAUR àeffectuer en décembre 2008 une analyse technique du réseau.”

Le volume consommé est de 19.293 m3 pour un volume distribué de 26.964 m3 soit un

rendement de 75%. L'indice de perte est de 2,3 m3/j/km. Les constructions pouvant résulter

des autorisations déposées en 2008 pourraient entraîner une augmentation de la consommation de 10%. L'analyse du réseau montre 2 types de dysfonctionnements :

De très faibles pressions autour du réservoir; Les mesures de pression statiques

montrent des pressions inférieures à 2 b sur 4s rues de la Montagne, du Flot à Sec et

du Mesnil (minimum de 0,7 b). Les pressions sont un peu supérieures en phase

refoulement.

25 Cf. SCoT Diagnostic p.53 (etude ARVAL 2011)

2% SAUR : Etude de modélisation hydraulique du réseau d’eau potable janvier 2011. 27 SAUR 22.12.2008 rapport à destination de la DDT de l’Oise (M. Boudou)

77- Des débits faibles dans les zones les plus éloignées du réservoir liées à la détérioration des canalisations en acier (fuites el concrétions ferreuses réduisant le diamètre nominal des

canalisations). La modélisation du réseau desservant le PI 4 (rve du Bout de la Ville)

conduit à un débit théorique de 20 m3/h alors que le débit constaté est de 8 m3/h.

d) Etudes et préconisations

Le concessionnaire constate que l’état du réseau est destiné à s'aggraver dans les années à venir;

Il émet un avis réservé sur l'installation de nouveaux branchements et souligne les risques de contamination potentielle de l’eau distribuée en cas d’apparition de problèmes de pressions négatives.

- À court terme il préconise l'installation d’une surpression au pied du château d’eau afin d’alimenter les 4 rues les plus proches; Cette disposition doit s’accompagner d’une nouvelle canalisation d’alimentation et un démaillage du réseau.

- À moyen terme, après analyse par sondage du réseau pour évaluer le niveau de

corrosion, le principe d’un programme de renouvellement du réseau a été fixé: Installation d’une pompe à vitesse variable au captage ; Renforcement des canalisations rue de la Vallée en O1590 et des canalisations Grande Rue et r4e du Mesnil en O100 : Maillage entre les 2 canalisations par les rves de Conchy et de la Gare.

Le concessionnaire conclut que le redimensionnement des canalisations permettra de répondre aux normes de confort en termes de pression, vitesse, perte de charge et qualité

e) Défense incendie

Le PAC fournit l’analyse du réseau par le SIS; En raison de l’état du réseau et de la capacité limitée du réservoir, la défense incendie ne peut être assurée par les 4 PI (4 2 et 3 rue de la Vallée, 4 rue du Bout de la Ville); 6 points d’eau sont aménagés en complément: 3 bâches de 120 m3 (#airée, ruelle de la Batailk, ferme du Moulin) et 1 de 60 m3 (rve d'En Han), et par l'aménagement des mares (r#e de Conchy, rues du Petit Marais).

Dysfonctionnements

Les 4 PI ne peuvent être considérés comme notmalisés en raison du diamètre de leur alimentation (er l'état actuel du réseau, les diamètres sont estimés inconnus), et de leur insuffisance de débit (rinimum 60m3/h sous 1 bañ ; 3 ont un débit nettement insuffisant compris entre 34 et 9 m3/h à 0,6 bar (1 3 et 4);

Etude de la SAUR

Elle confirme que l’aménagement de la mare re de Conchy où l'installation d’une nouvelle bâche à proximité permet la couverture de l’ensemble du périmètre bâti.

2.5-3 : Assainissement des eaux usées”

(cf. planche CI-12 p.76)

La nature des sols a été évoquée du site urbain a été évoquée dans l’étude du milieu naturel (cf $L1-5cp)

a) Les études et les dysfonctionnements

Les études (Cf $04.2 p.23) ont montré que les sols de la commune dans la partie urbanisée étaient a plus de 80% défavorables à l’infiltration. La commune a néanmoins opté pour l'assainissement individuel approuvé par le conseil municipal le 16 janvier 2004. L'étude hydrogéologique de faisabilité de linfiltration a conduit, après une analyse fine des bassins élémentaires de réception des EP, à un plan laissant apparaître une zone où les puits d'infiltration sont impossibles : Elle concerne :

# BETURE Etude de faisabilité pour la réalisation d’un réseau EP permettant la reprise des EU à la parcelle (mars 2007)

78- au village la r#e de la Vallée au droit et dessus du carrefour avec la RD27, la rwe de Conchy de ce carrefour à la rve de la Gare, cette rue, la partie haute de la Grande Rue et la place de la Terrière.

les écarts de la ferme du Moulin et du château de Bains.

b) Les Préconisations

Les sols présents sur la majorité du bourg (5, 5h, 6bp, cf. carte d’aptitude) impliquent la création de filtres à sables drainés et surélevés et une évacuation soit dans un réseau EP, soit dans une inaAfre.

Les autres types de sols impliquent la création de filtres à sable non drainés mais surélevés avec :

- : une évacuation possible directe dans le sol pour les sols 1ae, 1ah, 2ae, 4h.

- un épandage pat tranchées d’infiltration à faible profondeur pour les sols 2a et 4h. La synthèse des contraintes à permis de définir le périmètre minimal sur lequel le réseau d'EP devrait être développé.

2.5-4 : Assainissement des eaux pluviales #

Le système de collecte des eaux pluviales et peu développé dans le bourg. .Une partie du site du village (rwes de la Terrière, de la Gare, de la V'allée) n'autorise pas les puits d'infiltration. Hors les secteurs déjà visés pour l’assainissement des eaux usées, les capacités d'infiltration sont faibles ; Ces données ont conduit la commune à faire une étude de faisabilité d’un réseau collectif (é#de BETURE 2007) en renforcement du dispositif actuel qui comporte plusieurs sections busées (Grande Rue, rue de la Gare, rue de Conchy, rue d'En Haut...) et des travaux récemment réalisés rve du Bout de la Ville.

a) Les bassins versants

Les eaux du site urbain se répartissent dans 3 bassins versants (4f étude territoire $1.1-4 p28 et pl.

C1-13 p.81.

- Le Bassin versant À a une superficie de 46 ha dont 7,2 ha imperméabilisé (rves de la

Vallée, des Vignes et d’En Hauÿ ; Son coefficient de ruissellement est de 0,16 ; Son point bas est re de la Bataille où une prairie inondable forme bassin d’orage ; - Le bassin versant B draine le centre village de la we Brice à la rue de Conchy. I à une superficie de 38 ha environ dont 8,5 ha imperméabilisés ; Son coefficient de ruissellement est de 0,25 ; Son rejet se fait au Petit Marais en aval du parc communal. Il reçoit également les eaux de la rue du Bout de la Ville.

Les 2 bassins constituent le bassin versant 1 alimentant le thalweg sud (72)

- Le bassin versant C correspond au secteur de la Terrière et au vallon est superficie de 3 ha environ dont 1 ha imperméabilisé; Son coefficient de ruissellement est de 0,30; Le rejet se fait aux Près Allet immédiatement en aval. Il constitue le bassin versant 2

Le bassin versant 3 à l’est de la rxe du Flot à Sec (vallon de la Ruelle Jacquette) ne reprend que des sols naturels (fonds de jardins). Toutefois une canalisation en servitude sur terrain privé reprend

au droit de l’ancienne mare, les eaux de ruissellement dans la « cuvette » de la r# du Flot à Sec

pouf les évacuer vers ce bassin.

b) L'état actuel du réseau

Les sections busées sont :

- Bassin 1 ouest (4): Rue de la Vallée de la mairie à le re des Vignes ; Rue d'En Haut de la Ruelle à la rue de la Vallée

- Bassin 1 sud (B): Rue de la Gare, de l’ancienne gare à la re de Conchy; Grande Rue de l’ancienne voie ferrée à la rve du Petit Marais ;

? Etude BEURE mars 2007

79- Bassin 3 : Rue du Flot à Sec

c) Les débits et les risques

L'étude fournit une évaluation des débits par sous bassins (p/uie décennale). La prise en compte des rejets d’assainissement est marginale par rapport aux débits de ruissellement. Les eaux doivent être gérées de manière à ne pas apporter de nuisances au milieu naturel. La création du réseau EP peut :

accélérer le temps de concentration et générer des débits très importants ; provoquer des chocs de pollution dans le milieu récepteur.

d) Les préconisations et les principes à mettre en œuvre

En conséquence, Il y auta lieu :

De gérer en amont les volumes d’apport (Æwétation de l'imperméabilisation des sols, stockage temporaire des eaux en terrains privés ou publics, régulation des débits dans les ouvrages, infiltration en place si possible) ;

- De mettre en place un système de prétraitement avant rejet en milieu naturel. Les principes de collecte devront permettre d’assainir les sols imperméables (ff planche C1-11 p76) et suivre les pentes naturelles du terrain pour éviter les postes de relevage. - La canalisation des eaux de ruissellement se fera par caniveaux ou noues enherbées ; - La collecte et l'évacuation dans les ouvrages gravitaires se fera soit par canalisations souterraines, soit par fossés engazonnés ;

La régulation des débits se fera le plus en amont possible dans des bassins de rétention avec débit de fuite régulé.

- La dépollution sera assurée par un dépgrillage primaire (refenue des gros éléments en suspension), et par la décantation et le déshuilage des EP de voirie (installation en sortie de bassin ou plantation des bassins assurant une phyto-remédiation naturelle de la pollution.

e) Le traitement des EP sur les parcelles privatives.

Compte tenu de la nature des sols, les infiltrations en place ne peuvent être retenues pour une

patt importante des propriétés. Elle devra toutefois être imposée sur les secteurs le permettant pour réduire les débits rejets en aval.

La reprise des EU épurées se fera en limite de parcelle. Le point de reprise sera alimenté soit de manière gravitaire, soit pat pompage et refoulement. Son niveau sera fonction du système de collecte retenu (canalisations ou fossés)

f) Les schémas proposés

Il est rappelé que l’ensemble de ces dispositions s'inscrit dans le cadre de la protection du captage d’Orvillers-Sorel situé en aval sut le thalweg T2.

Suivant les principes évoqués, le bureau d’étude à proposé 2 schémas de collecte à valider sur la

commune (4f. C1-13 p.81).

- Schéma 1: Fonctionnement efficace et raccordement aisé des EU traitées. Mis en œuvre sous chaussée (démolition) réserves foncières pour création des bassins de rétention.

- Schéma 2: Solution plus économique et adaptée au caractère rural du village, inapplicable pour les sections étroites ou actuellement bordurées; Les bassins plus nombreux et plus petits peuvent être modulés en fonction de la réalisation de la section de réseau qu’ils reçoivent. Phasage plus souple ;

802.5-5 Electricité

Transformation, distribution

Le réseau est géré par la SICAE; Il est alimenté pour le village par 3 postes (Egäs, Mare rue de Conchy, Vallée ruelle de la Bataille) ; 2 postes sur poteaux alimentent les écarts (ferme du Moulin, château de Bains). Le poste « église» est à sa capacité maximale (250 Kw). Compte tenu des caractéristiques actuelles du réseau de distribution (38mm cuivre en section moyenne), la distance de distribution devrait être limitée à 200/250 m.

Dysfonctionnements

Devant la demande potentielle résultant des demandes de CU faites en novembre 2008, la SICAE à souligné que les raccordements devraient être limités à 3 kVA pour les postes Eglise et Vallée et 9 kVA pour le poste Mare. Dans les conditions actuelles, elle ne peut « garantir la capacité des réseaux dans le temps ».

La SICAE a effectué un test du réseau en novembre 2010. Les chutes de tension constatées sont reportées par section de voies sur la planche C1-18 p.103 (Bz/an 2010 des potentialités)

2.5-6: Gaz

Le sud du territoire communal serait concerné par la réalisation d’un nouveau gazoduc HP Dunkeque/Cuvilly à partir de 2011. Les demandes de raccordement du village au réseau de distribution ont jusqu’à présent été rejetées par GdF.

La desserte du village

Elle s’effectue à partir d’un réservoir de 200 m3 situé hors commune sut la RD160 à la cote 91 m... Le réseau initial est alimenté en antenne de O100 sur la RD160 et emprunte la rve Principale en O100 jusqu'à la ruelle d'Haussu puis en O80 jusqu'à la mare et en O60 jusqu’à la route de Roye. Sur cette voie, le réseau desservait la ferme à l’ouest. Il a été prolongé à l’est jusqu’au Tour de Ville pour desservir les pavillons.

2.5-7 : Collecte et traitement des ordures ménagères

a) La structure intercommunale

La collecte qui relève de la compétence communautaire est gérée dans le cadre du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise (SMVO) créé en 1996 par les Communautés de Communes du Pays des Sources. Les 2 grands syndicats de collecte (SMVO et SYMOVE pour l'ouest du départemeni) ont coordonné leurs actions dans le cadre du Plan Départemental de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, approuvé par décret préfectoral du 31 mai 1994; Les déchets doivent être recyclés, valorisés, ou incinérés. Seuls les déchets ultimes pourront être traités en centre de stockage. Les déchets verts et gravas doivent être déposés en déchetterie (Ressons el Lassigny pour le Pays des Sources). La collecte sélective fait l'objet d'une évaluation et d'un suivi dans le cadre des objectifs fixés par la CCPS. L'organisation repose sur le réseau de déchetteries et les quais de transferts assurant l’acheminement par train vers le centre de tri situé à Villers-Saint-Paul.

b) Les dispositions sur la commune

La collecte est hebdomadaire pour les ordures ménagères et les déchets « jaunes », bi mensuelle

pour les déchets « bleu». Un point de collecte du verre a été aménagé place des Fêtes Les encombrants font l’objet d’une collecte en principe trimestrielle, la CC incitant au dépôt directe en déchetterie.

2.5-8 Conclusion

La mise aux normes de l’ensemble des réseaux d'infrastructures constituent pour le fonctionnement actuel comme pour le développement ultérieur du village un problème majeur. La commune a fait procéder antérieurement à la prescription du PLU (assainissement des eaux pluviales et usées, défense incendie) ou en cours d'étude (eau potable

81distribution électricité) aux études nécessaires à l’établissement d’un programme pluri annuel de travaux qui détermineront les possibilités effectives de constructions nouvelles sur la commune (cf. cahier 2.2, chap.9, mise ne œuvre du PLU).

2.6 : LES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE ET LES SERVICES

2.6-1 Le contexte du Pays des Sources

a) Les principales données

L'enseignement

Les effectifs scolaires sont le plus souvent en hausse sur le territoire; Les 2 collèges (Ressons, Lassigny) sont des établissements de 400 places avec un taux de remplissage presque maximal. Les équipements privés sont hors territoire (Roye, Noyon, Compiègne). La localisation des lycées (Compiègne pour le canton de Ressons) entraine des temps de trajet cars longs (1 h matin et soi). Lycée agricole à Ribécourt; Des établissements professionnels privés sont implantés à Beaulieu-les-Fontaines et Orvillers-Sorel. Les études universitaires sont suivies à Compiègne (UTC, école de commerce, BTS), Amiens, Lille ou Paris.

La santé

ls sont peu nombreux y compris au niveau des équipements de proximité (généraliste sur 6 communes, 13 médecin pour 20.000 habitants). Outre les 3 pôles (Ressons, Lassigny et Coudun) 2 bourgs dont Conchy-les-Pots se répartissent ces équipements. Les médecins spécialistes sont implantés sur 4 communes (pas de pédiatre), le territoire ne comportant ni laboratoire d’analyse, ni centre de radiologie, ni maison médicale. Les hôpitaux et les spécialistes sont à Compiègne, Roye, Montdidier, Noyon ou Amiens.

Les personnes âgées

Peu de structures publiques d’hébergement (Beaulieu-les-Fontaines 68 places, Lassigny 40 logts), pas de structures privées ; Réflexion en cours à Orvillers-Sorel, Marquéglise et le Plessis- de-Roye. Pas de services généralisés à l’échelle du territoire. Les services sont assurés par les centres ruraux (repas el aides à domicile, animation) Depuis 2009, mutualisation des structures et mise en place d’un transport solidaire. Les centres sociaux ruraux de Guiscard, Lassigny et de Ressons se sont regroupés pour former un service d’Aide à Domicile à l’échelle du territoire « Sources et Vallées » qui offre des services de soins, repas et aides pour les personnes âgées, un service d’aides familiales ou la gestion d’emplois familiaux. Les permanences sont en général mensuelles. Plusieurs associations communales ou intercommunales organisent activités ou visites.

L'enfance

Peu d'équipements de petite enfance (halte garderie à Ressons ouverte à l’ensemble des familles du territoire) en dehors des assistantes maternelles agréées (sr 43 des 48 communes). Les enfants scolarisés disposent d’accueils périscolaires et des activités organisées par les centres sociaux ruraux (centres de loisirà Coudun, Monchy-Humières, Orvillers-Sorei.

Le sport

Seules 6 communes {dont Boulogne) sont dépourvues de tout équipement de sport ou de loisir. Une large gamme d’équipements est offerte sur le territoire animée par des associations majoritairement intercommunales :

4 gymnases (Ressons - 2, Lassigny, Orvillers-Sorel) utilisés notamment par les collèges.

- 4 communes avec terrains de football de compétition, 7 avec courts de tennis; 1

stade d’athlétisme ;

8 centres équestres, 1 golfà Monchy-Humières.

- Pas de piscines; L’hypothèse et la nature d’un équipement à réaliser est en

discussion au niveau inter communautaire (suite p.85)

82BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

Chap.2: Le Milieu Naturel : Planche C1-13

Assainissement des eaux pluviales

ES Document BET RUBY Fi

Eiude BETURE

Légende

Bassins versants

= Limite bassins principaux

= [imite sous bassin

= Ecoulement 7 à

n must mn Thalweg - =

Réseas EP

= Réseau

mm Fossé de collecte et d'évacuation

EAN. 7 Bassin de retenue

Dérivation possible vers BV-B ou BV-C

‘ a) soit G600.à, 71

salon dérivation

A À Schéma de principe 2 ss LABOULOGNE - la - GRASSE - P.L.U.

2.1 Rapport de Présentation: Diagnostic territorial

chapître 2: Milieu humain - Planche C1-14

Equipements, Activités

0 2550 100 250 500 m

fo

SR

/ { en

Fe cl, whoerg}he / /\

- / j ="

/ Î M )

Légende

Equipements bâtis

M mairie

Ec école

SP salle des Fêtes

C cimetière

Eg éplise

B Bibliothèque

Espaces publics aménagés

P Parc public

e espace vert

s stationnement

j aire de jeux

V Point de vue

Les activités

ag exploitation agricole

age expl. éleveur

ar artisans

-€ commerce

camp camping

Le patrimoine

Ch ChâteauLes loisirs

Salle polyvalente ou multifonctions sur 90% des communes (dont Boulogne). Plus grande salle à Ressons (300 places).

b) Orientations

Les enjeux de la planification du SCoT devraient porter sur :

- Le maintien voire le développement d'équipements de santé en milieu rural ;

- Définition et anticipation des besoins concernant les personnes âgées et la petite enfance ;

Passage progressif aux regroupements scolaires concentrés ;

- Maintien des structures locales de sport, culture et loisir ;

- Programmation de grands équipements : Lycée, ccentre aquatique.

2.6-2 La commune

a) Localisation des équipements

Les équipements sont implantés sur différents sites, la commune disposant d’un patrimoine

foncier assez conséquent:

Le centre historique

Au centre village, la mairie et l’école sur un terrain de 5.000 m? environ et l’église et le cimetière sut un terrain de 5.200 m°? environ de part et d’autre de la r# du Fou Doux qui franchit en tranchée la butte de l’église dont le site est assis sur un important soutènement franchit au droit du parvis par un escalier en pierre de 31 marches.

L'ancienne gare

Ce site entre la re de la Gare et la r#e de Conchy comprend sur 9.500 m°? environ, une aire

enherbée faisant office de place du village, la salle polyvalente, les ateliers communaux, la bibliothèque intercommunale et une mare (péhe). Construite en 1958, la salle des fêtes vient de faire l’objet d’une rénovation. Le bâtiment de lancienne gare comporte également 1 salle communale et 2 chambres d’hôtes.

Le parc

Au sud de la r#e de Conchy, sur 8.000 m° environ, un parc comporte des aires de jeux et un ancien jeu d’arc.

Les autres espaces publics

La « rue de la Terrière» s'inscrit dans un espace trapézoïdal de 7.000 m? de 45 à 20 m de large constituant l’ancienne place du village. La commune est également propriétaire du café du village rue de la Vallée, du site d’une ancienne mate r# du Flot à Sec et d’un terrain chemin des Processions où est implanté une table d’orientation donnant vers le sud un point de vue d’est en ouest sur l’ensemble de la micro région.

b) Les équipements administratifs

- La mairie: Bâtiment de 270 m? incluant l’école issu de la reconstruction des années

1920. Il définit un espace public de 1.000 m°? environ, comportant le monument

commémoratif et dominant l’ilot central planté du village (szfionnempent). Les bureaux

sont ouverts les mardi et jeudi après midi. Elle emploie .3 personnes ;

Le cimetière: Il est demeuré autour de l’église sur une superficie de 1.800 m°

environ. Sa capacité résiduelle est d’environ 30 concessions. Il ne peut plus être

étendu sur place.

c) Les équipements scolaires et péri scolaires

La commune est en regroupement scolaire avec 3 communes du canton: Conchy les Pots, Roye-sur-Matz et Cany-sur-Matz qui totalisent une population de 1.800 habitants environ (cf. $2.1-2b ci-dessus), Chaque commune accueille 2 classes ; la commune de Boulogne accueille les

85CE1/CE2 et le CM1; Les effectifs actuels sont de 190 enfants (e baisse de 8% par rapport aux années précédentes) dont 50 sur la commune. Le restaurant scolaire est situé à Canny-sur-Matz ; Conchy les Pots accueillera à la rentrée 2009 les services périscolaites (accueil matinal et étude) ; La bibliothèque est à Boulogne-la-Grasse (bätiment de l'ancienne gare).

d) Les équipements scolaires hors commune

Cf. ci-dessus (2.6-1 a; Les collèges fréquentés sont Ressons et Lassigny; Les lycées : Compiègne (enseignement général), et Ribécoutt (enseignement agricole).

e) Les équipements sportifs, de plein air, culturels

Cf. ci-dessus 2.6-1 à; La commune dispose à proximité de ses équipements (safe des Fêtes,

ancienne gare) d'espaces extérieurs importants pouvant permettre la réalisation d’aires de jeux ou de

petits équipements sportifs (« City Stade »). Le parc communal dispose d’aires de jeux pour les plus petits.

La salle des Fêtes peut accueillir 120 personnes (wanifestations communales et location pour évènements Privés)

La salle de la bibliothèque intercommunale dans l’ancienne gare est utilisée comme salle associative et local jeunesse (sa/e de lecture pour les enfants du SIRP, commission jeunesse ef sport, informatique. .…)

f) Les services

Cf. ci-dessus 2.6-1 a ; Les médecins consultés sont situés à Conchy (2 cabinets) et Ressons (2 cabinets) ; Les pharmacies à à Conchy et Ressons ; Infirmière à Maquivillers, Ambulance à Montdidier. Les autres services sont assurés par le Centre social rural de Ressons.

2.6-3: Conclusion

La commune bénéficie d’un très bon niveau d’équipement réparti sur prés de 3 ha de terrains comunanux inscrits dans une coulée verte nord sud développée du centre village en point haut (église et cimetière) au Petit Marais en point bas (parc public). Chaque site recèle des possibilités d'évolution à l'exception du cimetière demeuré autour de légiise. La question d’un nouvel enclos permettant éventuellment l'accueil de nouvelles formes de lieux de mémoire (columbarium, pelouse du souvenir...) pourrait se poser à moyen treme. La commune n’envisage pas d’extension ou de nouvelle implantation d’équipemenst de superstructure.

2.7 : LES ACTIVITES ECONOMIQUES, LA VIE COMMUNALE

2.7-1 : Le contexte du Pays des Sources

a) L'activité industrielle

Le pays des Sources comporte environ 155 ha de zones d’activités économiques

regroupées dans 4 communes :

- Ressons: 116 ha répartis sur 3 sites dont une zone communautaire de 18 ha en cours de commercialisation (seule zone communautaire) et une zone de base logistique de 22,5 ha. Sont actuellement occupés 33 ha pour 400 emplois. Le reliquat est soumis à différentes contraintes (friche industrielle de la laiterie en site urbain, études de risques en cours du site Total ga?) ;

Lassigny: 27 ha dont 9 ha sont occupés pour 110 emplois. Une étude de zone commerciale et artisanale est à l'étude sur 6 à 7 ha.

- Coudun :10 ha dont 8,7 ha sont occupés pour 200 emplois environ.

86- Cuvilly : 8 ha dont 7 ha occupés pour 175 emplois environ.

Des activités isolées de types artisanales sont réparties dans divers villages. Le village de Roye sur Matz a une friche industrielle de 3 ha.

Ces potentialités sont complétées par de nombreuses zones périphériques (Roye, Montdidier, Estrées St Denis et la vallée de l'Oise de Guiscard à Le Meux (12 sites). Elles totalisent plus de 200 ha de potentialités foncières, Par ailleurs une plateforme multimodale est en projet à Noyon et le projet de canal à grand gabarit Seine Nord/Europe devraient constituer à l'est du territoire un site de développement économique majeur.

b) Le commerce

Les commerces de grande consommation sont situés en dehors du territoire (Roye, Montdidier, Estrées, Compiègne, Ribécourt Noyon). Seul le supermarché de Ressons constitue un centre d'achat hebdomadaire. Outre Ressons, 4 communes dont Conchy-les-Pots ont une offre commerciale assez complète)

2.7-2 : Commerces et activités sur la commune

a) Approche historique”

Avant 1900, la commune comportait 5 moulins à vent dont 2 à Béthembus lieu disparu situé à

l’est du village. Au début du XX°, la commune comptait quelques commerces et une entreprise

de charrois de bois. En 1934, le village comptait jusqu’à 5 cafés, 1 boulanger et un potier.

b) : Les commerces

Il n’y a aucune activité commerciale au village en dehors du café restaurant de la rue de la Vallée. La desserte en denrées alimentaires est assurée par les commerces itinérants. Passage hebdomadaire: boucherie/Charcuterie ; Passage quotidien : boulanger

c) : Les attisans et autres activités

En 2009, 9 activités sont implantées sur la commune :

- Un café, tabac, épicerie, journaux, traiteur dont les murs appartiennent à la

commune (La Fontaine Pichon rue de la Vallée) ;

- Deux artisans du bâtiment: Maçonnerie/carrelage/isolation (Grande Rue) et Chauffage installation et entretien (re de la Garé) ;

Un garage (rue d'En haui)

- Un paysagiste pépiniériste (rve de la Vallée) installé sur la commune depuis 1965. employant 4 personnes (Z CDI, 2 apprentis). Son activité s’exerce sur les départements de l'Oise et de la Somme

- Une aire naturelle de camping (rue de la Terrière) implantée sur la commune depuis 1983. Elle comprend une aire d'accueil camping caravaning

__ Trois activités diverses (fotain, complémentation animale, organisation de salons)

2.7-3 : La vie communale

La commune édite un bulletin d’inforamation trimestriel « Boulogne Informations » qui a afteint son 100° numéro. Il rend compte des activités du conseil (communiqués municipaux et d'informations générales sur la vie associative ou la vie économique du village.

La vie associative est animée par 7 associations ; une association historique est actuellement « en sommei? :

_ Le Comite des Fêtes ; Association fondée en 1901 ; Elle comprend 23 personnes,

élus ou bénévoles. Elle organise les évènements et manifestations sur la commune.

Qui se déroulent tout au long de l’année. Parmi les manifestations traditionnelles

30 Graves op. cité p. 106/107

87(Galeïte, Mardi Gras, Œufs de Pâques, feux de la Saint Jean, Vête de la Musique, 14 juillet,

Halloween ef Noë), on notera un concouts « Peindre Boulogne» (en mai, une brocante (ex août) et la fête communale (2° week-end de septembre). Les locaux utilisés sont la mairie, la bibliothèque ou la Salle des Fêtes. L'association souhaiterait voir aboutir l'extension de la Salle des Fêtes avaec la création de vestiaires F/H, des locaux de rangement et une scène plus base et modulable.

- L'association « Plaisir de Lire» ;: Crée en 1992 celle comporte une soixantaine

d’adhérents (ex diminution par rapport à la période 2007/2008 - plus de 85). Son objet est la promotion de la lecture en milieu rutal. Elle tient des permanences 2 fois pat semaine (#ercredi el samedi après midi) et organise des animations (lecture de contes, concours de dessins, potte-ouverte en août. Tous les mardi une permanence est assurée pour les écoles. L'association utiolise Le local de l’ancienne gare et le local des associations. Elle souhaite poursuivre son activité suivant les modalités actuelles. - Le « Football Club Conchy/Boulogne» ; Association crée en 1992 ayant fait une pause sur la période 1998/2002. Le nombre d’adhérent a évolué de 20 à 30 (autour de 40 en 2005/2006). L'association utilise le terrain de football de Conchy dans le cadre des compétitions FFF. Les demandes de lassociation portent sur l'amélioration des conditions matérielles d’accueil (rewise aux normes des vestiaires, création de douches pour les Joueurs et l'arbitre, dalle bétn dans la grange mise à disposition sur Conchy) dans le cadre d’un accord entre les 2 communes.

-« L’Amicale Cycliste des Près Verts» ; Associstion créée en 2007 comportant 16 adhérents. Elle organise des sorties route et VTT et participe à des randonnées vélo

organisée par d’autres clubs. L'association souhaite se faire connaître et de développer (soutien financier et de communiation). Elle souligne l’état de certains chemins « détériorés par l’activité agricole et les nouveaux loisirs — 4x4 et quads» ;

- Association « Les Grassieux»; Club du 3° âge fonctionnant depuis les années 70

et déclaré en 2004. Utilise la salle mise à disposition par la commune pout des jeux de carte et de société. Réunion bi hebdomadaire le jeudi (wo4#s de 20 personnes actuellmen?. Pas de demande particulières.

- « Société communale de Chasse » : Souhaiterai avoir l’eau potable pour terminer l'aménagement du local utilise.

2.7-4 : Conclusion

Boulogne-la Grasse apparaît aujourd’hui comme un village rural conservant une

armature d'activités locales satisfaisante et diversifie, notamment un commerce

plurivalent soutenu par la commune et des activités artisanales diversifiées. La vie

communale dispose d’un bon niveau d'animation dans des domaines variés en raison

notamment du bon équipement de la commune en locaux d'infrastructure.

(suite p.9D

88BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

1° partie : Diagnostic Territorial

3° chapitre : Cadre Bâti

Planche P1-07: Aspects du village

EL 27 AND Pr PAR LL AT 0

PPS ETES LOUE TPe ENTREE TeE 89BOULOGNE - la - GRASSE - P.L.U. Légende

2.1: Rapport de Présentation - Diagnostic territorial Périmètre urbain

Chapitre 3: Cadre bâti - Planche C1-15 Occupation du sol

Occupation du Sol, Type de bâti BE Espace boisé

Zone cultivée

NORD re Zone en herbe

Jardins

Site

0 2550 100 250 500 m tt —— Thalweg

lan mm) D Mare, étang

Non bâti urbain

Type de bâti

| | Bâti villageois

BN Bäti pavillonnaire

[Een Bâti agricole

DU iti activité

ES Equipement, bâtiment public

| Espace public aménagé

Paysage

Zone arborée

200004 Haies

I

|

VO

J NL 0 ee D > RS Fchapitre 3

LE CADRE BATI

3.1 : COMPOSITION DU VILLAGE

3.1-1: Toponymie

a) Boulogne la Grasse

Le toponyme apparaît trop tardivement dans les textes (Bolonïia, 1113, Charte de l'Abbaye Saint Martin des Champs) pour donner la certitude d’une homonymie avec la ville italienne ou Boulogne sur Mer. Un autre toponyme (Bononia, Cartulaire de Corbie vers 1240, ox Bononiïa Crassa Titres terriers 1250) suggère une origine celtique dont le radical « bona» reste énigmatique.” Les deux toponymes persistent jusqu’au XIII° siècle. À partir du XIV les toponymes Boulogne ou Boulongne sont associés à une localisation géographique (en Picardie 1307, de les Bus 1334, près Montdidier XVIII®, sur Corbie 1745...) ; Le toponyme actuel se forme dès le XIV° (Boulongne le crasse 1394, Boulongne la crasse 1433, Boulongne la grace 1561, Boulogne la Grasse en Vermandois XVIII.

b) Bains

Le toponyme apparaît au XIII° siècle (Bains 1281 sceay aux archives de la Somme).

3.1-2: Aperçu historique sur le territoire, le village et le château

a) Le territoire

Il était traversé du sud-ouest au nord-est par la voie romaine de Beauvais à Saint-Quentin (par Saint-Just en Chaussée)” Le tracé correspond à l’axe RD27 ouest/ res de la Vallée et de la Montagne, franchissant la butte entre les mamelons de l’église et du château.

b) Le village

Boulogne-la-Grasse était au XIX° siècle un village de 750 à 800 habitants (p/4s de 200 maisons). Graves notait déjà en 1838* ce qui est resté jusqu’à ces dernières années une caractéristique du village : « ne succession de quartiers isolés développés à partir de rues fortueuses et divergentes ». Il observait également que le tissu urbain était « formé de maisons espacées par des jardins, ombragées de plantations nombreuses qui en dérobent totalement l'aspect». Cette structure historique générant de multiples espaces interstitiels explique Pévolution récente.

Le village juxtapose les 2 principales structures des villages picards :

- le « village étoile» : quartier nord église/mairie ;

- le « village rue » de part et d’autre de la RD27 ;

Par ailleurs des quartiers se distinguent par leur inscription dans le site : situation « en éperon» entre 2 vallons rue de la Terrière; situation à flanc de coteau exposé au midi sans vis-à-vis au quartier Saint-Eloi. Les principaux ensembles bâtis composent des sites urbains aux caractéristiques nettement particularisées: Reconstruction d’après guerre et adaptation au site (ratrie] église); Ancien château en point haut, témoignage historique et artistique (restes d'une construction atypique de la fin du XIX° smélant le style éclectique ef l'utilisation du bélon armé) faisant la

31 Cf. Michel Roblin, /e Terroir de l’Oise, p.61. L’auteur précise « Le site de Boulogne conviendrait assez à un

retranchement utilisant un mamelon isolé et dominant facilement le terroir ; Il est environné de sources et le nom de Bains suggère des thermes antiques dont l'existence est appuyée par un monnayage antique assez fréquemment retrouvé en ces lieux »

#2 Cf. idem carte, p.44

91liaison entre le village et Pespace naturel nord ; Ancienne gare et espace public... L'espace public offre des vues qualitatives et diversifiées sur les espaces naturels internes (espace central de pâtures arborées à flanc de colean au nord de la rue de la gare, vue vers l'église) où périphériques (crée boisée du Mont, vallon des Près Aller, pâtures et bois des Près Taillons, plaine sud depuis St Eloi, zones humides et étangs sud et est. ).

c) La ligne ferroviaire Noyon/Montdidier

La commune était desservie par la section Lassigny/Montdidier prolongeant une liaison Noyon/Lassigny ouverte en 1894. Gérée par la compagnie de chemin de fer Milly-sur- Thérain/Cuiscard, elle fut mise en service lors de l'offensive allemande le 25 août 1914. Elle fut fermée en 1948 après 34 ans de fonctionnement. Elle reliait dans l'Oise le village à Conchy-les- Pots, Roye-sur-Matz et Canny-sur Matz. Sa brève existence marque cependant Pespace public du village en raison de la reprise des emprises par la commune (4f ci-après (3.1-5°.

d) Le château de Bains

Le château de Bains est une propriété qui s’est développée aux XVII® et XVIII® siècle. Vendu au titre des biens nationaux en 1793, il demeurait au début du XIX® siècle une propriété remarquable par son parc aménagé dans le style romantique de la seconde partie du XVIIT® siècle agrémenté de diverses «/fohes» que des gravures et une description précise permettent de reconstituer :

« Le château de Bains est situé dans le fonds d'une conque extrêmement évasée, couverte de gazon d'un vert tendre sur lequel sont rébandus avec intelligence des pins, des mélèses, des acacias, une multitude d'arbres exotiques, variés de formes et de couleurs (...) Les sources abondantes de trois fontaines ferrugineuses forment une rivière

Jactice autour du château, un canal les conduit dans un vaste bassin aux rives fleuries, sur lequel sont placés de

petits bateaux (..….) Un pont de bois à la chinoise, une allée tournante et fleurie, conduisent à la montée douce au

pavillon octogonal dont l'intérieur meublé de sièges à la turque, entouré de coussins de drap jaune orné de crépines,

décoré de quatre grands tableaux de Robert, est de toute grâce et de toute frafcheur (...) Le principal corps du

pavillon est surmonté d'une balustrade et d'une lanterne d'ordre gothique ; Elle renferme un petit appartement délicieux Le tout est dominé par une tente, espèce de belvédère qui fait pyramider ce bâtiment aérien. Une tourelle adossée à cet édifice lui donne un air étrange. Ce mélange de gothique et de chinois, combiné par un homme habile n'offre rien de choquant à l'œil ; L'architecte le plus sévère n'en blämerait pas l'assemblage ».7* Le parc comportait d’autre agréments : à la droite du pont «wne brasserie an comble avancé soutenu par des saillies de bois, des allées tortueuses faites de bouleaux et de charmes, un amphithéâtre en gradins de verdure qui s'élève garni de fleurs jusqu'aux branchages, un labyrinthe, une chanmière de l'Amitié.… ».% Une gravure d’après Naudet ilustre la fidélité de cette description.

Elevé à partir de 1744 et inachevé, le château lui-même était une construction « de 133 pieds de long» constitué d’un rez-de-chaussée de brique rehaussé de pierre surmonté d’un étage ménagé dans le comble mansatdé. Parmi les dépendances sont signalées « /4 basse cour construite en 1787», la laiterie, la fontaine de la brasserie et un « pavillon moderne qui a couté 30.000 francs en 1795 ». Vendu à un proche de Talliens bien introduit dans la société du 1° Empire, il fut le siège de nombreuses fêtes dont rendent compte plusieurs dessins de David. Il changea plusieurs fois de propriétaire. Le domaine fut fortement affecté par la guerre de 1914/1918. Revendu en 1921, son nouveau propriétaire fit reconstruire les dépendances agricoles et, à l’identique mais en briques rouges, le château.

3.1-3: Le village actuel, les différents quartiers, la trame viaire

« Le village, bâti sur le coteau central et sur les pentes, est formé de maisons espacées par

des jardins, ombragées de plantations nombreuses qui en dérobent totalement l'aspect ;

# Cambry cité dans la description du Canton de Ressons-sur-Matz 35 :

idem

92Elles sont réparties en plusieurs rues tortueuses, divergentes, constituant des quartiers

isolés, désignés par les noms de Saint-Eloi, de rue d’En Haut, petit marais, bout de Îa ville, Terrière, rue du château etc. … »°

Le développement pavillonnaire généralisé en extension linéaire périphérique (re du Bout de la Ville, en colmatage des espaces séparant les différents « quartiers » (rue de Conchy, rue de la Vallée,

rue d'En Haui, en interstice dans les ensembles homogènes de bâti villageois, ou en vis-à-vis des constructions anciennes (rve d’En Haui) tend à banaliser les caractéristiques remarquables du site

du village. Il est a noter également l'importance de la topographie: la partie basse du village se

situe au pied d’un coteau de 40 m de dénivelée et plusieurs rues sont associées à des talus ou des soutènements importants, ce qui, sut un terrain argileux, nécessite une maîtrise du ruissellement.

a) La zone centrale historique d’équipements (wairie, école, église, cimetière)

Elle est située à l’intersection des 2 principaux axes constitutifs du village ancien : - de l'axe nord /sud qui relie les parties hautes (gwartier du Flot à Sec) et basses (rue du Bout de la Ville) du village ;

- de l'axe nord-est/sud-ouest (rve de la Montagne, 250 m au nord-es!, rne de la Vallée, 1 km an

sud-ouest) ;

Elle est en point haut par rapport à la pattie la plus ancienne du village (Grande Rue ay sud vers la RD27/est, place de la Terrière à l’est) à laquelle elle est reliée par une voie fortement encaissée dans le terrain naturel (r# du Fou Doux, 160 m); Les équipements du centre village occupent 2 sites :

- au sud une plateforme dominant un espace central de jardins et pâtures à flanc de

coteau (4 ha environ), travetsé par un chemin rural parallèle à la we de la Vallée. La mairie et l’école (reconstruction des années 1920) sont desservies par une esplanade (stationnement, monument commémoratif. Cette juxtaposition des espaces naturels et urbains contribue à la perception qualitative du village. La préservation ou l'aménagement de l’espace naturel central devrait constituer l’une des options importantes du projet communal.

au nord, sur un éperon délimité par un fort soutènement, l’église est accessible par

un escalier de pierre d’une trentaine de marches et un espace public aménagé sur la rue de la Montagne. Le cimetière se développe sur le flanc sud et derrière l’abside; La partie ancienne couvre 1.400 m? environ, Il a été étendu sur 1.000 m° environ à flanc de coteau ; Il reste une trentaine d’emplacements. L'extension englobe une section de la « ruelle du cimetière » une sente en herbe dont la section nord, partiellement praticable, délimite les propriétés desservies par la rxe de la Montagne et la section est descend vers le vallon. L'espace naturel limitrophe délimité par un chemin rural (45 ha environ) dans lequel se situe le bâtiment d’un ancien élevage de pigeons, a fait l’objet dans le passé de demandes de constructions. Une nouvelle extension du cimetière pourrait être à envisager.

b) Le quartier nord (rwes de la Montagne, du Flot à Sec, Brice et du Mesni))

Il couvre une dizaine d’hectares autour d’un îlot urbain” de 3,5 ha environ. Il s’agit d’un quartier

résidentiel juxtaposant un bâti villageois homogène (re de Ja Montagne) où dominant (rwe du Mesnil, 250 m), et un bâti pavillonnaire interstitiel dominant entre les anciens écarts (r#e du Flot

à Sec, 300 m). Le quartier est délimité sur cette voie au nord par le site du château de

Boulogne, propriété privée, construction éclectique de la fin du XIX® bâtie sur la crête boisée

dominant les pentes soutenues du vallon nord. A l'exception du château d’un ancien bâtiment

agricole et d’une propriété à l’angle de la Ruelle Jacquette, le quartier est délimité au nofd par cette voie et la rve Brice (160 m) qui longe une pâture au nord et dessert 2 pavillons au sud. Les

36 Graves op. cité p.45

31 [lot délimité par les voies urbaines par opposition aux îlots périphériques ouverts sur l’espace naturel.propriétés périphériques desservies ont une profondeur moyenne de 70 m sur la rve de la Montagne, et 90 m sur les rves du Flot à Sec et du Mesnil Le site d’une ancienne mare est aménagé en espace public rue du Flot à Sec.

La rue de la Montagne commande 2 accès secondaires au village depuis Bus-la-Mesière (Somme) et la RD1017 nord ; la r#e du Flot à Sec commande l’accès au village depuis Fescamps (Somme)

Mme le Maire indique que les potentialités restantes en continuité avec le bâti existant devraient être assez rapidement réalisées (1 /errain rue du Flot à Sec, 2 rue Brice) ; La re du Mesnil dessert au nord un terrain de 4.500 m? environ avec une façade de 45 m. Le quartier est desservi en eau pat un bouclage autour de l’îlot central (080 rues de la Montagne et du Mesnil et O60 rues Brice et du Flot à Sec). Mme le Maire précise qu’il y a des problèmes de pression sur une partie des habitations desservies.

c) L'espace naturel nord

Dominant la zone habitée, délimité en lisière du Bois de la Montagne par le chemin des Processions, parcouru d’un réseau de chemins dont celui de Tour de Ville, il est indissociable du site urbain qu’il protège du ruissellement. C’est un espace de pâtures et de bosquets à flanc de coteau qui couvre une cinquantaine d’hectares entte la rve du Flot à Sec et le rue d’En Haut. Il est desservi par une maille régulière de chemins ruraux. Le chemin des Processions (qui dessert le réservoir à 50 m de la rue Brice) donne accès à un terrain communal aménagé avec table d'orientation offrant une vue sur le village, la partie sud du territoire et la région sud jusqu’au Bois de Ressons et la Montagne de Lataule. Il constitue une section du GR123. L'ensemble de ce site est inscrit dans les Espaces Naturels Sensibles délimités par le Conseil Général (cf chap.1 $1.1-6).

Sa limite avec le site urbain au droit de la rve Brice; dans la périphérie immédiate du château de

Boulogne est une zone particulièrement sensible concernant la maîtrise du périmètre urbain. Des CU ont été déposés à l’ouest du chemin des Processions. La réponse à été négative compte tenu de la séparation créée entre le site bâti et le terrain par le chemin rural du T'our de Ville.

d) Le quartier est (res du Fou Doux, place de la Terrière et Grande Rue). Il couvre 12 ha environ. La re du Fou Doux est une liaison encastrée qui ne dessert que 2 propriétés au sud. La place de la Terrière est l’ancienne place du village et un espace urbain très caractéristique desservant une quinzaine de propriétés villageoises autour d’un espace en herbe de 7.000 m° environ (dont l'accès au camping et à la ferme es. La voie en impasse est prolongée vers l’est par le chemin de St Nicaise vers la RD1017 et Conchy-les-Pots. Elle donne par ailleurs accès au réseau de chemins desservant les vallons à l’est du village (rvelk du Fiot Gilles, chemin de Piedsente au nord, ruelle Pasquier au sud).

Le camping dispose d’un accès depuis la Grande Rue sur le chemin aménagé au sud sur l’ancienne voie ferrée; Il possède les 2 étangs au nord de la place. Il a formulé récemment des demandes portant sur des constructions dans le secteur des étangs et sur l’actuel terrain de camping. La commune à donné un avis négatif à cette dernière demande qui conduirait à transformer le chemin aménagé sur l’ancienne voie en voie communale.

La Grande Rue (350 m) dessert à l’est une grande propriété (ancien corps de ferme sur 1,7 ha, 170 m de façade) et, au sud du chemin aménagé sur l’ancienne voie ferrée, un bâti villageois dominant (6 propriétés, 2 pavillons interstitiels) ; à Vest elle donne accès aux tues de la Gare et du Marais et dessert un bâti mixte d’une douzaine de propriétés.

e) Le nouveau centre (rue de la Gare, rue du Marais, rue du Petit Marais)

Ce quartier est structuré par les anciennes emprises de la ligne Noyon/Montdidier. Les espaces publics (place, espace planté, mare, parè) constituent l’armature de ce secteur qui couvre environ 7 ha entre l’espace naturel de lot central et l'étang du Petit Marais; La re de la Gare (300 m) est

94une voie est/ouest aménagée sur l’ancien chemin latéral de la voie ferrée ; Elle n’est desservie en

eau potable que par une antenne PVC de O50. Au nord, elle dessert 4 pavillons et, par un passage

aménagé, 2 constructions en retrait autorisées en 2007 sur l’espace central; La partie ouest

comprend une partie non bâtie de 130 m de façade qui a fait l’objet de demandes de CU en 2008.

L'espace public incluant les anciennes emprises occupe la totalité du côté sud: aire de

stationnement, espace engazonné de 6.000 m? environ donnant accès à la salle des fêtes et à Pancienne gare (bibliothèque). Cet espace se prolonge au sud jusqu’à la 4 du Marais au droit de la mare.

La re du Marais (120 m, bouclage du réseau d'eau en O60) dessert au nord un alignement de bâti

villageois et délimite au sud un petit îlot triangulaire avec la ## de Conchy (RD 27 est, 3 propriétés

el la mare communale). Au sud de la re de Conchy, la re du Petit Marais (200 m, antenne PVC

O40) dessert en impasse un écart de bâti villageois (3 propriétés) en contournant le parc communal aménagé sut 8.000 m° environ.

Le terrain communal enclave l'étang du Petit Marais ; Ces terrains ont fait l’objet en 2007 et

2008 de demandes de CU qui ont été négatives la commune n’autorisant qu’un droit de passage

pour la fréquentation de l’étang.

f) La rue du Bout de la Ville

L'aménagement de cette voie de 300 m décidé en 2007 a été la principale opération récente d'aménagement de l’espace public. Elle dessert sur 2 ha environ une quinzaine de propriétés bâties (200 m environ de linéaire de façade non bâtie). Les travaux (voirie, assainissement des eaux pluviales, réseau électrique) ont été financés par la commune sans recours à la PVR. La limite de la zone urbaine est matérialisée par l’ancien chemin de Noyon constituant avec la ruelle de la Bataille la limite sud du site naturel du village ; Il dessert à l’est la ferme du Moulin. Les demandes de construction faites au sud du chemin ont été refusées.

g) La RD27 (rue de Conchy, rue de la Vallée)

Elle comporte 2 sections

- La rue de Conchy (550 m sud-est/ nord-ouest depuis l'entrée est du village) ne desservait que quelques écarts ; Les espaces interstitiels sont progressivement colmatés par des constructions nouvelles qui s’intègrent dans les quartiers du nouveau centre et du Bout de la Ville - La rue de la Vallée orientée nord-est/sud-ouest comprend également 2 sections : - à l’est une section de 300 m (voie communale) vers le centre historique qui desservait en partie basse de part et d'autre un tissu villageois continu (75 m, 5 propriétés dont le cajé épicerie); la partie haute encastrée dans le terrai naturel (talus boisés) ne desservait qu'une propriété au nord et 2 au sud. La voie est le support d’un développement pavillonnaire récent dont, au nord de grandes propriétés établies à flanc de coteau. Les terrains résiduels s'inscrivent dans les demandes de CU ou les PC déposés en cours d’étude. à l’ouest une section de 650 m desservant un bâti villageois semi contenu au nord et discontinu au sud, entre des zones de pâtures humides. Cette section fait objet d’une densification linéaire progressive.

h) Le quartier ouest (rue d'En Haut, rue des Vignes, ruelle de la Bataille)

La re d’En Haut (550 m) desservait au nord après un passage encastré dans le terrain naturel, un écatt à 250 m du village (ensemble de bâti villageois homogène constitué de 7 propriétés dont la ferme oues!) ; I inclut l'exploitation agricole ouest (éfmage). Les terrains en vis-à-vis en contrebas de la route étaient agricoles. Les extensions pavillonnaires récemment autorisées au sud dénaturent profondément le site. Une construction au-delà de la ferme a êté autorisée contre l'avis de la commune. Les demandes de CU déposées en 2008 devraient conduire à un bâti linéaire continu

95La rue des Vignes (600 m) relie à flanc de coteau les rwes d’En Haut et de la Vallée. À la jonction avec celle-ci elle porte sur 120 m une amorce d’urbanisation à flanc de coteau (6 propriétés);

La ruelle de la Bataille (250 m) desservait 1 habitation à 50 m de la RD27; Une nouvelle habitation y a été autorisée.

3.1-d: Le château de Bains

Le « jardin d’agrément du château de Bains » à été versé le 23 juin 2003 au patrimoine classé

ou inscrit (référence IAG0001331). Les éléments protégés à l’issue de l'enquête conduite en 1993

sont la glacière, le pavillon de jardin, l'étang, l’île artificielle, les allées régulières ou itrégulières. En dehors du château et des dépendances agricoles, le propriétaire signale quelques vestiges :

- du pavillon chinois implanté à gauche de l’entrée, subsistent une cave voutée et les fondations ;

- de la maison du boulanger au sud du château et de l’Île artificielle subsistent des pans de murs envahis par la végétation ;

- de la maison du gardien, en limite sud-ouest du domaine, restent le puits et un carrelage.

Ces éléments pourraient être susceptibles d’être intégrés à une remise en état du parc.

3.2 : LA STRUCTURE URBAINE

3.2-1: La structure foncière

(Planche C1-16 p.97)

a) Typologie

Les voies publiques délimitent dans le site du village 17 îlots bâtis dans une trame urbaine diversifiée adaptée aux différents sites d'implantation des éléments d’origine du bâti villageois. Le site du village étant délimité par des sentes ou chemins, la quasi-totalité des îlots sont de type urbain (/otalement délimités par la voirie) à exclusion des îlots 16 et 17 en point haut (rwe/ke Jacquette, châtean) ouverts sur les espaces naturels ou boisés. À l’intérieur de chacun des ces îlots, la structure foncières caractéristique du bâti villageois est majoritairement bien conservée. Suivant la profondeur de lilot, les flots de propriété sont constitués de 2 ou 3 parcelles : - Une parcelle bâtie d’une profondeur de 20 à 40 m comprenant les bâtiments et l’espace de cour;

- Une parcelle non bâtie en retrait correspondant à Pespace de jardin ;

- Sur les flots les plus profonds (104, 10b rues du Mesnil et de la Vallée) une ou

plusieurs parcelles de pâtures.

La largeur de la façade sur rue distingue les différents types d’habitat villageois : - Maisons d’attisans, de commerce ou de manouvriers sur des façades de 10 à 20 m (rues de la Vallée section centrale, rues du Petit Marais, du Mesnil ou du Flot à Sec) ;

- Maisons de cultivateurs sur des façades de 20 à 40 m suivant l’importance de exploitation.

Le tissu villageois comporte également de grandes propriétés atypiques (Grande Ruë).

(suite p.99

96BOULOGNE - la - GRASSE - P.L.U.

Rapport de Présentation: Diagnostic territorial

chapitre 3: Cadre bâti - Planche C1-16

Structure Foncière

Parcellaire: carte BET Rxby

NORD {T\Y

Légende

Propriétés

Ac moins de 700 m?

de 701 à 1.000 m?

plus de 1.000 m?

Autres indications

Périmètre urbainBOULOGNE - la - GRASSE - P.L.U.

Rapport de Présentation: Diagnostic territorial

chapitre .3: Cadre bâti - Planche C1-17

Structure urbaine

NORD —

e“ 2

ÉILLIIT 12 LLL

UD Las

nd

Périmètre urbain

Espace public

Iots CJ

Espace public

Occupation du sol

RE Espace boisé

Parcellaire bâti

Parcellaire non bâti urbain

Zone périphérique

Structure urbaine

# Âlignements bâtis

ssssse Voie départementale

sesose Entrée de Ville

06000 Liaison douce

200000 Chemin rural

éosoee Circuit départementalb) Les surfaces

La très grande majorité des propriétés est supérieure à 1.000 m’{cwprises entre 1.500 et 5.000 nr). Les propriétés inférieures à 700 m? (35 environ) sont réparties dans les différents secteurs du village correspondant soit à des divisions foncières des propriétés d’origine, soit à des constructions récentes après division parcellaire (rwes d’En Haut de la Vallée, du Flot à Sec, de la Gare...).

Les propriétés comprises entre 700 et 1.000 m°? (25 ersiron) relèvent soit des petites propriétés rurales du tissu villageois, soit des implantations récentes.

3.2-2 La structure urbaine

(Planche C1-17 p.98)

a) La trame initiale

La structure urbaine du village résulte de son inscription historique dans un site particulier qui juxtapose divers éléments.

- L’axe urbain sud-ouest/nord-est hérité de l’ère gallo-romaine (f $3.1-2 p.91 constitue l'élément principal. En dehors de sa section d’accès au centre village en point haut (ewfre le carrefour de la rue de Conchy et la Mairie), il reste souligné par les principaux alignements bâtis (secfion sud-ouest de la rue de la Vallée et rue de la Montagne). - L’axe de franchissement nord/sud de la butte, bien que moins lisible est le second élément déterminant. Le château en pont haut contrôlant les plaines sud et nord a limité à l’origine les constructions en point haut (r# du Flot à Sec). C’est donc sur le flanc sud après franchissement des zones de forte pente que le village s’est développé (Grande Rue).

Les espaces publics viennent se greffer sur ce schéma initial ; Ils sont dès l’origine séparés sur 2

sites

- Le carrefour des 2 axes marqué par l’église et remanié dans les années 20 lors de la reconstruction pour implanter la mairie école. La liaison vers le chemin de crête de la butte (chemin des Processions) par la re du Mesnil donne à ce secteur du village une structure « en étoile » caractéristique des villages en point haut dont les axes rayonnent vers les divers vallons en direction des villages voisins.

- La place du village (plc de la Terrière) s’est développée à mi-pente sur un espace relativement plat entre 2 branches du thalweg est donnant accès au chemin de liaison vets Conchy-les-Pots.

Les autre implantations relèvent des écarts sur des sites spécifiques (sur le coteau de la rue d’En Haut ou en limite du Petit Marais).

b) L'évolution historique

Elle est marquée :

- par l'aménagement au XVII® de la route de vallée vers la « route de Flandres» (RD1017. Cette section de la RD 27 (re de Conchy) en raison de sa traversée de zones

humides, joue peu de rôle dans la constitution de la trame urbaine. En dehors du

carrefour avec la rue de la vallée, elle ne génère ponctuellement que des implantations

liées à la route.

_ par le tracé à la fin du XIX° de la voie Noyon/Montdidier (4. $3.1-2c). Si cette

implantation fut limitée dans le temps elle est fortement présente dans la structure

urbaine actuelle par l’implantation d’une seconde zone d'équipement sut près de 1 ha

avec un bâtiment qui renforce les équipements bâtis de la commune (cf. (2.5).

c) L'évolution récente

Elle s’est traduite par :

- La densification du quartier haut (rwes du Flot à Sec, du Mesnil et Brice);

99- Les extensions sud en point bas sur les chemins existants en extension de la trame urbaine existante (rxes de la Gare, du Bout de la Ville, de la Bataille) ;

- De façon plus récente sur les terrains inclus dans les zones de contraintes (pere, humidité) au sud des rues de la Vallée ou d’En Haut.

d) Eléments caractéristiques du site actuel

Il résulte des éléments de constitution du village une forte interpénétration des secteurs bâtis et des espaces naturels traduits par :

- Un «axe vert » nord/sud entre l’église et le Petit Marais mis en valeur par Pesplanade aménagée en remblai pour la réalisation de la Mairie-Ecole lors de la reconstruction. Cet axe est d'autant plus intéressant qu’il regroupe les principaux espaces publics (f f2.5-2 et chapitre À).

- Les liaisons avec les espaces périphériques identifiés pour leur intérêt écologique et paysager : bocage de la butte (rves Brice et du Mesnil, vallon est (place de la Terrière). La préservation de ces éléments devrait être au centre du projet communal.

3.3_: LE BATI

Le village a été paitiellement reconstruit après la guerre de 1914/1918 ce qui marque particulièrement le centre village (Mairie Ecole caractéristique du style nèo-rural de reconstruction); Les constructions dans la trame urbaine ont, en général respecté les propriétés et les implantations antérieures, très diverses.

Le bâti villageois à 3 origines; agricoles, artisanales ou commerciales, ou résidentiel « bourgeoïs » ; Chaque unité d’habitat était constituée d’un assemblage plus ou moins complet de

bâtiments aux fonctions diverses : habitation, logement des animaux, remises à matériels, abri des

récoltes. Toutes les catégories de population avaient en général sur leur propriété les moyens d’une certaine autarcie rurale : potager, pâture, volailles etc... Ce petit programme se traduisait suivant l’orientation de la voie de desserte et la surface de la propriété par différents schémas fonctionnels qui subsistent dans le bâti villageois. L'orientation des locaux d’habitation au midi est une constante de l'architecture rurale traditionnelle. S’ajoute dans le village l'adaptation à la pente.

3.3-1 : Le bâti villageois

a) Le bâti agricole

Les exploitations implantées au village associent le plus souvent un corps de ferme traditionnel et des bâtiments d’exploitations modernes implantés en retrait.

Le bâti d’origine agricole (raisons de laboureurs, petites on grandes exploitations) module l’ensemble du bâti villageois avec l'alignement des granges le plus souvent en brique ou en pans de bois, les pottes cochères dans les granges ou, plus rarement, les portails donnant accès aux cours semi ouvertes ; Plus de la moitié du bâti villageois correspond à ce type de groupement; Il constitue sur les res de la Vallée et de la Montagne des groupements homogènes sur plusieurs sections

b) Les autres constructions

Le village comporte peu de constructions spécifiques. L'élément le plus associé au bâti agricole est la maison de manouvrier, d’artisan ou de commerçant, à rez-de-chaussée + comble, implantée à l'alignement.

Parmi les constructions spécifiques on note :

- L'église partiellement reconstruite au début du XIX®, °remarquable par sa situation sur

un promontoire et les ouvrages de soutènement et d’accès qui marquent le paysage urbain du centre village

100- La mairie école et son esplanade où est implanté le monument commémoratif. :

- Le château de Boulogne et ses abords en périphérie nord du village, construction

éclectique du début du siècle en cours d'inscription à l'inventaire des Monuments

Historiques.

3.3-2 : Le bâti pavillonnaire

Il ne présente aucune particularité par rapport à la production actuelle. Il s’est développé de façon interstitielle et sur les res de la Gare, du Bout de la Vilk, d’En Haut... qui regroupent

actuellement la majorité des constructions récentes. Sauf dans le cas de la ve d’En Haut, la

perception du village depuis les grands axes n’est pas profondément modifiée.

Les principaux enjeux d'intégration du bâti pavillonnaire sont l'intégration paysagère; l'adaptation au terrain, le ton des matériaux (caractérisé par l'emploi généralisé de l'enduit jaune clair dit « ton pierre ») et le traitement des limites avec l’espace public.

3.3-3 : Les matériaux

À proximité du village, Mortemer a été un lieu d'extraction de pierre calcaire depuis le XIT°

siècle dont la production était mise en œuvre comme pierre de construction sèche, dalle, marche où carreaux. Une moitié de la production environ était utilisée en moellons que l’on retrouve

dans l’ensemble de la région: Compte tenu de la nature argileuses des sols, les chemins étaient

impraticables pendant une partie importante de l’année, ce qui impliquait une certaine autarcie pour la production des matériaux de construction :

La brique de production locale (Baugy, Cuvilly) à été utilisée comme matériau de

construction à compter du XIX° et en complément soit associée à la pierre (chafnages,

encadrements de baies pour des bâtiments agricoles ou matériau d'appareil avec encadrements pierres —

mairie), soit pour des clôtures et petites annexes, soit pour des programmes modestes

dans la cadre de la reconstruction. Ponctuellement, on retrouve lassociation décorative

de la brique rouge et de la brique blanche qui caractérise les programmes de

reconstruction dans la région. L'utilisation en remplissage associé aux pans de bois est exceptionnelle (grange). La fabrication de briques à la houille était répandue dans le

canton

- La chaux était cuite à Baugy, Monchy-Humières et Conchy-les-Pots à partir des

exploitations de craie locales;

- Les tuileries étaient implantées à Conchy-les-Pots, Nafleux, Baugy et Cuvilly à

pattir des argiles locales ;.

Jusqu'au milieu du XIX° siècle, nonobstant les ordonnances en interdisant l'usage par mesure de

sécurité, le chaume reste très largement dominant au village (64/90 des habitations en 1806, 55/89

en 1831, progressivement remplacé par la tuile provenant des fabriques locales ;

3.3-4 : Conclusion

L'analyse du bâti montre que les enjeux de préservation du caractère du village sont limités à l’axe historique (rues de la Vallée et de la Montagne), à certaines sections de la Grande Rue et à certains espaces particuliers (place de la Terrière). I] n'ya pas de zone vraiment homogène de bâti justifiant de mesures particulières de protection. Les interventions dans ce tissu devraient être assez limitées compte tenu de son évolution antérieure. Pour gérer des transformations limitées, compte tenu de la diversité des dispositions et des constructions le recours aux structures de conseil peut être plus efficace que la réglementation. Concernant le secteur pavillonnaire, il ne présente pas de caractére homogène significatif et devrait privilégier le recours aux matériaux permettant

101une haute qualité environnementale. L'effort réglementaire pourrait porter sur les ouvrages délimitant l’espace public et sur les palettes de couleur susceptibles d'améliorer linsertion paysagère des constructions nouvelles.

3.4: LES POTENTIALITES

(Cf Planches C-18 et C-19 p.103/104

3.4-1: Les contraintes et les potentialités

a) Principes

Elles résultent :

- De la prise en compte de VPanalyse du milieu naturel et des contraintes environnementales ;

- De l'application de la synthèse des analyses techniques mettant en évidence les difficultés liées à la nature des sols, les dysfonctionnements des différents réseaux, et de la mise en œuvre des prescriptions résultant des études préalables

- Des dispositions foncières.

L'analyse des potentialités est faite sur la base de l’analyse du parcellaire non bâti, les éléments pris en compte étant la situation de la parcelle cadastrale par rapport aux réseaux et à la voirie et paf rapport aux propriétés bâties:

- Les parcelles en jaune représentent des potentialités immédiates (jaune foncé - propriété

non bâlie desservie) où suite à une division foncière (jaune pâle — parcelle non bâtie sur propriété bâtie) ;

Les parcelles en vert représentent des potentialités par extension des réseaux ; elles ne

pourraient concerner des divisions potentielles de propriétés bâties qu’à partir d’une transformation de la trame viaire du village incluant tout ou partie des Tours de Ville dans la voirie de desserte.

Les contraintes correspondent :

- Aux contraintes de site (zoses de pente et de ruissellement, zones arborées caractérisant le site du

village, zones humides en périphérie est et sud du village)

- Aux établissements agricoles soumis à l'application du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui génère des zones de protection de 50 m ;

- À la protection de l’environnement du château de Boulogne.

b) Le bilan 2010 (cf. planche C18 p.103)

En 2008/2009, suite notamment à un ouverture de succession d’un propriétaire foncier disposant de plusieurs terrains non bâtis dans différents secteurs du site urbain, et dans le cadre de l’analyse de l’état des réseaux, la commune a été conduite à évaluer les potentialités inscrites dans les continuités bâties. Plus de 40 demandes ont été déposées :*

En 2009 :

date ref | nature demande localisation surface | réponse motif/suites 23.06.09] 10 Habitation 4 rue Brice 940 positif” 30.05.09 | 08 Habitation Ruelle Jacquette 687 positif 18.04.09 | 05 information C1617 47 r de la Vallée 2.691 négatif | non contigu (CR) 31.03.09 | 04 Habitation ZL28 (B) chem des Processions 1.660 | négatif | non contigu (CR) 31.03.09 | 03 Habitation ZL28 (A) chem des Processions 1.900 positif PC accordé 09.03.09 | 02 information C 1392/85p r Flot à Sec 617 * Demandes opérationnelles portant sur une même succession (21 demandes sur 39.412 m°) ; © Avis défavorable

du Maire ; Ces demandes sont reportées sur la carte ci-jointe. (suite p.105)

*$ En 2012 les demandes résultant de la procédure successorale restent des potentialités.

102BOULOGNE - la - GRASSE - PL.U.

Rapport de Présentation: Diagnostic territorial

chap.3: Cadre bâti - Planche C1-18:

Bilan potentialités 2010

NORD me

0 2550 100 250

Légende

— Périmètre urbain

Fu Eau: limite de réseau

[et Electricité limite de réseau

Les demandes

& CU positif

3 CU négatif

68 CU en attente

@ PC delivré; Avis négatif

EN Succession en cours

CU information

Les potentialités

Parcelles bâties

Fo Non bâti desservi (propriété)

Non bâti desservi (parcelle)

ar) Non bâti non desservi (propriété)

A Non bâti non desservi (parvelle)

Non bâti non desservi (électricité)

Le bilan des infrastructures

D Chute de tension (SICAE nov. 2009’

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PE |BOULOGNE - la - GRASSE - P.L.U.

Note 02: Diagnostic territorial

chap.3: Cadre bâti - Planche C1-19:

Contraintes et potentialités

NORD me

Légende

mm Périmètre urbain

ft Eau: limite de réseau

ft Electricité limite de réseau

Les contraintes

Thalweg

Zone inondable

Activités agricoles

Les potentialités

Parcelles bâties

[ms | Non bâti desservi (propriété)

Non bâti desservi (parcelle)

Eu Non bâti non desservi (propriété).

Non bâti non desservi (parcelle)

Protection Elevage (RSD 0 2550 100 250 500 m ÉD) Janet) CU déposé

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Es champ, onu he ) de NS <à 2 / ? 2 à de | _ / 1] / : À à a x d th La

“ wa = 44 7 Ÿ ;

cdate ref | nature demande localisation surface | réponse motif/suites

18.11.08 | 33* Habitation C1617/32/34p/35 r Conchy | P 1216

18.11.08 | 32* Habitation C1544 VC3 chem de Bus 6451

18.11.08 | 31* Habitation CS48p/1603p (C) r Conchy 1844

18.11.08 | 30* Habitation C548p/1603p (B) r Conchy 1470

18.11.08 | 29* Habitation C548p/1603p (A) r Conchy 1613

18.11.08 | 28* Habitation C1605p r de la Vallée 2545

18.11.08 | 27* Habitation C595/1605p r de la Vallée 2124

08.11.08 | 26* Habitation C1587p r de la Gare 1081

08.11.08 | 25* Habitation C1587p/414/11p r de la Gare 1558

08.11.08 | 24* Habitation C1587p/414/13/12/11p r Gare 1810

08.11.08 | 23* Habitation C414/413/412/411/410 p r Gare 1915

08.11.08 | 22* Habitation C413/412/411/410 p r Gare 2463

08.11.08 | 21* Habitation C1552 r de la Gare 1975

08.11.08 | 20* Habitation C298 r de la Terrière 4228 négatif eau/incendie

08.11.08 | 19* Habitation C466p (D) r d’En Haut 645

08.11.08 | 18* Habitation C466p (C) r d’En Haut 905

08.11.08 | 17* Habitation C466p (A) r d’En Haut 891

08.11.08 | 16* Habitation C466p (B) r d’En Haut 1054

08.11.08 | 15* Habitation C 7/8 r de la Vallée 1975 positif

08.11.08 | 14* Habitation C426 r de la Vallée 814 positif

08.11.08 | 13* Habitation C103 r de la Vallée 835 positif

25.10.08] 12 Information C1314/15/16/17/18 r P Marais 10820 | non cstr Enclavé 05.06.08 | 09 Information C689 465

05.0608 | 08 Information ZK 05 290 non cstr non desservi

05.06.08 | 07 Information C1627 1208

05.06.08 | 06 Information ZC3/10 non cstr non desservi

26.05.08] 05 C670

22.05.08 | 04 Habitation ZA34/35/36 Champs Madeleine négatif non desservi 22.05.08 | 03 Habitation C1078 à 1084 r de la Terrière 9451 négatif chemin rural

08.04.08 | 02 Information C1540 r Tiot Gille 4867

04.04.08 | O1 Information C1567p/631/632 r de Conchy 763

* Demandes opérationnelles portant sur une même succession (21 demandes sur 39.412 m°) ; ° Avis défavorable

du Maire ; Ces demandes sont reportées sur la carte ci-jointe.

- Potentialités dans le périmètre urbain

Le parcellaire non bâti desservi à l’intérieur du périmètre urbain (secewrs nterstitiels dans les

alignements bâtis) couvre plus de 12 ha avec un linéaire de façade de plus de 1,5 km. Les

principales potentialités sont situées sur la rve de la Vallée (350 m, 3 ha) et la rue d'En

Haut (340 m, 2 ha), la rue du Bout de la Ville (140 m, 1,9 ha) et la rue de la Gare (330

m, 1,1 ha), sut la Grande Rue (85 m, 1,3 ha).

Sur ces potentialités, une même propriété foncière en succession couvre environ 3 ha

sur 10 sites présentant un linéaire de façade total de plus de 400 m.

- Analyse foncière en périphérie du périmètre urbain.

La voirie communale et les réseaux d’eau potable et d'électricité desservent des ilots

périphériques actuellement non bâtis (re Brice, flots 17 et 18, 140 m, 1 ha); Le réseau

d’eau potable dessert la rwelle de la Bataille (alimentation depuis le captage) et l'ancien chemin

de Noyon (vers la ferme du Moulin) Par ailleurs la grande majorité des îlots (12 sr 16)

s'étendent pour partie au-delà du périmètre urbain actuel avec de nombreuses

continuités des îlots fonciers. La pression foncière s’étend donc au-delà du périmètre.

- Evolution récente du logement, perspectives à court terme

Sur la période 1968/1999, la construction a évolué sur la commune sur la base moyenne

de moins de 1 logt/an. Sur la période 1999/2007 le rythme des constructions est passé

à plus de 3,5 logt/an avec pour les années 2005/2006 un total de 13 logements. La

commune a reçu depuis fin 2008 plus de 30 demandes de CU/habitation portant sur

près de 6 ha.

105L'impact éventuel de la mise sur le marché d’une telle surface et le prolongement

de la tendance actuelle de développement créerait une situation incompatible avec l’analyse des réseaux.

c) Les autres possibilités de renouvellement urbain

Elles reposent soit sur la division des petites propriétés bâties À partir des voies équipées existantes (jaune pâle), soit sur la mutation des zones de jardin ou de cultures avec extension de la trame viaire et des réseaux (verf pâle ou vert foncé) ; Toutefois, compte tenu des potentialités internes mises en évidence et des investissements à réaliser pour la mise aux normes des réseaux existants, toute extension de la trame urbaine peut être exclue.

3.5 : SYNTHESE

(cf. planches C-I1I p.81, P-11 p.82)

3.5-1 : Synthèse de l’analyse du bâti

a) La constitution de l’agglomération et la structure urbaine

Boulogne a connu jusqu’à 1990 une diminution de sa population avec un parc immobilier

comportant alors moins de 65% de résidences principales. Depuis cette date, ce parc s’est accru de plus de 65% (+57 dont environ 32 constructions nouvelles) /ocalisées en majorité dans le sud du village : aménagement de la rue du Bout de la Ville (entre la rue de Conchy et Pancien Chemin de Noyon), constructions rue de la Gare (avec bâti sur 2 fronts dans le coeur d’îlot). Nonobstant ce développement important, le site urbain à conserver ses caractéristiques principales

- Un axe historique regroupant les principales continuités bâties du tissu villageois (rues de la Vallée et de la Montagne)

- Un « axe vert » nord/sud regroupant les principaux espaces publics. Des liaisons avec les espaces périphériques identifiés pour leur intérêt

écologique et paysager;

Le village et les anciens écarts sont développés sur 17 flots bâtis. Seuls certains

développements récents au sud de la rue d’En Haut juxtaposent sans transition les propriétés résidentielles et les zones de grande culture. Les bandes construites de part et d’autre des voies de desserte réservent de très importantes potentialités de constructions interstitielles, notamment dans les liaisons ave les anciens écarts.

b) Le site urbain et la structure foncière

Le site urbain délimité par des éléments structurels sur la quasi-totalité de son périmètre

(chemins ruraux) est totalement inclut dans une ZNIEFF de type 2 et inclut 3 espaces naturels : bocage sur le coteau, vallon humide à l’est, zone humide au sud. La structure foncière traditionnelle du village présente majoritairement, de part et d’autre de l’axe historique des profondeurs de 70 à 150 m. Elle est modulée sur les autres flots par le tracé des voies adapté aux pentes. Plus de 70% des propriétés bâti est supérieur à 1.500 m Une part importante des propriétés non bâties inscrites dans la trame urbaine relève d’une succession ouverte en 2008.

c) Les réseaux, les équipements etle bâti

Le diagnostic territorial a développer sur la base des études réalisées par des bureaux

d'étude techniques ou les concessionnaires Pétat actuel des réseaux qui ne peuvent

supporter les développements résidentiels autorisés par les potentialités foncières. La

commune devra mettre en œuvre son PLU en fonction du programme pluriannuel qu’elle établira pour la mise aux normes des infrastructures. L’assainissement individuel

106nécessite également des dispositions à prendre sur l'espace public pour l'évacuation des eaux traitées dans les secteurs où toute infiltration est impossible.

Le bâti villageois ancien reste majoritaire et présente un parc diversifié dont l'état d'entretien. Est diversifié Il constitue un ensemble homogène dans certaines sections (rue de la Montagne). Par contre les extensions les plus récentes ne semblent s'inscrire que

dans une logique d’exploitation rentable et simplifiée des îlots de propriété existants conduisant à des situations en rupture totale avec le découpage foncier et le tissu urbain antérieur (propriétés en retrait sur le coteau rue de la vallée, division en profondeur rue de la Garë)

3.5.2 : Le programme communal, les contraintes et les potentialités

La planche de synthèse fait apparaître en fonction des réseaux, de la structure foncière,

des servitudes, de loccupation du sol et des activités, notamment agricoles, les potentialités, toutes internes au site urbain.

Compte tenu de la qualité des espaces périphériques, de la protection environnementale ou paysagère dont ils sont l’objet, de la phase de reconquête de son fonctionnement interne dans laquelle est engagée la commune, il n’est pas envisagé d'extension du site urbain. Le périmètre constructible à l'intérieur de ce site doit cependant faire l’objet d'options de délimitation examinées dans le cadre de lélaboration du projet.

(suite p.113)

1072° partie

Elaboration du projetLiaisons douces

Existantes

= Potentielles

Stationnement

BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

2° partie : Projet

Planche P1-08 - Etude du centre village

4° Les espaces publics

ER “ai BTE TE CTTTE LUN | 11 € DTA ni +BOULOGNE-la-GRASSE - P.L.U.

2.1: Rapport de Présentation

2° partie : Projet

Planche _P1-09 - Etude du centre village

+ +, |

px Limites d'espaces Ÿ

—— Vues à protéger <BOULOGNE-Iia-GRASSE - P.L.U,

2.1: Rapport de Présentation

2° partie : Projet

Planche P1-10 - Etude du centre village

Espace central, sente

ONE TE ET ADIParcelles bâties

Les potentialités

Périmètre urbain

ft : Eau: limite de réseau

Légende

Rapport de Présentation: 2° Partie Projet

chap.3: Cadre bâti - Planche C1-20:

Options

BOULOGNE - la - GRASSE - P.L.U.

Non bâti desservi (propriété) Electricité limite de réseau

Non bâti desservi (parcelle) Les options

EH = Protection du site NORD +

Protection agricole

Mn n Protection coeut d’ilot

500 m 250 0 2550 100 EH HE Espace vert urbain

Protections particulières

CS

SC

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DT

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COPA

5

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RS

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SL

LR

eeChapitre 4

ELABORATION DU PROJET

4,1: PROGRAMME COMMUNAL

Le programme communal à été validé dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD if. dossier 3. Les objectifs ont été fixés au début de l'étude et

adaptés en fonction du diagnostic.

La commune est confrontée à une remise aux normes de l’ensemble de ses réseaux. Elle dispose d’un niveau d'équipements de superstructure très satisfaisant eut égard à sa population actuelle et par

ailleurs implanté sur un patrimoine foncier communal important.

Enfin le développement communal devra s’inscrire dans les dispositions du SCoT du Pays des

Sources dont les orientations (PADD) doivent être présentées à l'automne 2011.

4.1-1: Le contexte du pays des Sources

Concernant la population et le logement, le diagnostic du SCoT propose en synthèse de maîtriser la croissance résidentielle afin de préserver les équilibres logement/emploi et de la répartir en fonction du choix d’une armature urbaine du territoire hiérarchisant les communes en fonction de leur rôle structurant.

Les principes de cette armature urbaine sont posés dans le schéma de synthèse des tendances de développement (4. Planche C1-02 p.25) :

- Villes pôles (Ressons, Lassigny et Coudun)”

Bourgs relais jouant un rôle de proximité (Beaulieu, Conchy-les-Pots)

Villages.

Suivant ce schéma, le projet, orienté vers une maitrise du dynamisme résidentiel en fonction du développement de l’emploi et des équipements, pourrait conduire à encadrer la croissance des petites agglomérations suivant des critères à définir.

4..1-2: Objectifs communaux

L'étude du PLU s’est déroulée dans un contexte où la commune était confrontée à la réalisation de plus de 30 logements en moins de 10 ans et à des demandes de certificat d'urbanisme portant sur près de 40 terrains. Dans le même temps elle devait établir le bilan des difficultés de la mise en œuvre de lassainissement individuel, de la vétusté de son réseau d’eau potable et de l’insuffisance de la desserte électrique des habitations.

L'objectif de la commune à travers le PLU est donc de maîtriser le développement de Purbanisation durant une phase suffisamment longue pour réaliser les programmes de mise aux normes des réseaux.

La commune n’a pas de nouveaux besoins en équipement de superstructure et possède par ailleurs un patrimoine foncier d’assiette des équipements existants suffisant pour répondre aux besoins ponctuels qui poutfaient se manifester. Les différents espace publics, diversifiés quant à leur nature et leur localisation, répondent aux besoins actuels et futurs de la population.

Seuls sont à examiner dans le projet communal les besoins qui pourraient résulter de la réalisation des infrastructures ou de lextension du cimetière.

# SCoT, diagnostic p.26 et 34 (étude Arval).4.2 : OPTIONS D ‘AMENAGEMENT DU SITE URBAIN

(cf. planche C1-20 p.112)

Le village s'inscrit dans un ensemble naturel protégé (ZNIEFF de hype 2) et, pour partie, au nord de la re de la Vallée, dans un ensemble identifié comme Espace Naturel Sensible (4 chap. D. Le diagnostic technique et notamment l’étude des bassins versants ({ Chap. 2 (2.5-4 p.79) a montré l'importance du ruissellement. Les objectifs du projet seront :

de préserver les transitions entre les zones naturelles périphériques et les espaces bâtis, et notamment les chemins et les plantations (haies, bosquets) ;

- de limiter l’imperméabilisation des sols dans les espaces urbains .en protégeant notamment les zones de jardin en particulier en amont des constructions

4.2-1: Les limites du périmètre constructible

a) Les options de développement linéaire

L'objectif de limitation du périmètre constructible; et celui de la préservation des espaces naturels conduit à fixer le limite du périmètre urbain constructible aux constructions existantes en tenant copte éventuellement des vis-à-vis bâtis si les réseaux permettent de desservir la parcelle concernée. Ce principe s’applique à l’ensemble des voies. :Il conduit à ne permettre de construction au-delà du bâti que sur la 4 des Vignes (section de pâture à l'intérieur de la sente de Tour de V/ille en vis-à-vis d'un pavillon existant et au droit des réseaux).

b) La profondeur constructible.

L'objectif de limitation de l’imperméabilisation des sols conduit à protéger le caractère linéaire du bâti villageois et donc à limiter le périmètre constructible au parcellaire bâti. L'exemple des villas réalisées ou en cours de réalisation sur le coteau au nord de la rxe de la Vallée près du centre village montre les conséquences des constructions édifiées à 40 ou 50 m de la voie de desserte (voirie interne colectant un ruissellement important rejeté sur l'espace public, terrassements). Les options prises tendent à intérdire les constructions en double rideau tout en permettant l’évolution du bâti villageois construit en profondeur en intégrant un espace de cour interne. Les options débattues portent sur : - Une profondeur de 50 m sur les zones bâties actuelles qui permet d’inclure la quasi totalité du bâti existant tout en limitant les possibilités de densification par division en profondeur.

- Cette profondeur est limitée à 40 m dans les zones homogènes de développement récent (re d’En Hauÿ et au sud de la rxe de la Vallée (section sud-onesi) en conformité avec le bâti implanté et en raison de la proximité de la zone humide.

c) Les discontinuités urbaines

La limitation du périmètre constructible peut-elle préserver certaines discontinuités internes au site urbain en dehots d’une zone de risque identifiée? La commission a examiné le cas de la section basse de la rve d’En Haut qui inclut notamment une parti d’un îlot non bâti (407 130). Par ailleurs cette section est encastrée dans le terrain naturel générant des talus de part et d’autre. L'option n’a pas été retenue en fonction de la confusion qu’elle pourrait engendrée dans les critères de délimitation du site urbain.

4.2-2: L’îlot central et la « coulée verte »

{cf planches POS à P10 p.109 à 111)

114Le centre village de l'église au parc en bordure du Petit Marais constitue un espace particulier qui

contribue fortement à donner au village une identité particulière: Le couloir engazonné reliant la r#e de la Gare à la rue de Conchy assure une continuité visuelle de léglise au parc (ph..3) ; Les pâtures atborées s'étendant de la r#e de la Gare à l’esplanade de la mairie inscrivent les équipements du village dans un ensemble naturel qui constituent pour l’ensemble des habitants un patrimoine commun. Cet espace est traversé par une sente, section d’une liaison historique du territoire (chemin de Noyon à la Terrière). Elle offre un itinéraire de promenade offrant des vues privilégiées au cœur du site urbain (planche P1-10).

La commune était confrontée sur cet espace à 2 évolutions menaçant le caractère du site :

- La construction en cœur d’îlot engagée par la construction en retrait du front bâti de la rue de la gare de 2 maisons desservies par un passage privé ;

- La possibilité de constructions nouvelles au nord de la r#e de la Gare en vis-à-vis de la salle des Fêtes, pouvant se traduire par l'occupation de la totalité de la parcelle au sud du chemin et fermant les vues vers l’église depuis le carrefour des rwes de Conchy et de la Gare.

Le buteau d’étude à soumis aux élus une étude tendant à préserver à travers cet îlot une liaison dauce directe entre l’esplanade de la mairie et la salle des Fêtes (cf schéma planche P1-08 p.109) qui autait pu être associée à un Emplacement Réservé préservant un couloir visuel depuis la rue de la Gare vers église.

Après débat, cette option n’a pas été retenue, les dispositions du projet se limitant à la protection du coeur d’ilot en zone naturelle de protection intégrale.

4.2-3: La rue Brice et l’environnement du château.

(cf. ph. 23 et 24 pl. P1-07 p.60, ph.3 pl. P1-07, ph. 3)

L'importance de ce secteur et ses enjeux de protection ont été développés dans le diagnostic (cf. $2.5- 6c p. et planche P1-05 p.59. La rue Brice délimite le secteur bâti en desservant au sud 5 propriétés bâties. Elle est bordée au nord par une pâture de 50 m de profondeur elle-même limitée par la lisière du bois et le château de Boulogne. La rue Brice donne des vues de la façade sur parc de cet édifice singulier (ph.3 p.89) ; Elle est empruntée par le GR123 et le circuit départemental des Près Verts. Le secteur à l’ouest du chemin des Processions est soumis à des pressions d’urbanisation (CU) qui ont été écartées en raison de la discontinuité crée par les chemins.

Le bureau d’étude, en accord avec les objectifs généraux de la commune (#wifation du périmètre et des possibilités de construction), les contraintes environnementales (ZNIEFF, ENS), la protection du

monument en cours d'inscription, les options de valorisation du patrimoine, a proposé une protection totale du secteur préservant l’état actuel de la transition entre l'espace du village et les espaces naturels de la butte.

Après débat et avis du conseil municipal, cette option n’a pas été retenue, les élus souhaitant que la protection du site s'effectue à travers les dispositions réglementaires d’un secteur de réglementation spécifique.

4.2-4: La prise en compte des activités agricoles

La préservation des activités agricoles (2 installées an village dj. diagnostic $L4) implique de maintenir autour des exploitations des zones permettant l’évolution des activités. La localisation périphérique des sièges d’exploitation et la localisation en retrait des bâtiments d'élevage favorisent ces dispositions. Le classement des bâtiments traditionnels inclus dans le front bâti est maintenu en zone urbaine pour permettre leur changement de destination éventuel.4.2-5: La prise en compte des espaces naturels du site urbain

Le tissu villageois est composé de la juxtaposition d’un parcellaire bâti dense et d’espaces naturels aux fonctions à l’origine différenciées. Ces espaces occupent sur les îlots de propriété foncière bâtie une profondeur variant de 30 à 100 m délimitée par les sentes et chemins de tour de ville (ay nord et au sud du village) où par les zones de grandes cultures (à l'est et à l'ouesh. En complément de la délimitation du périmètre bâti. Les zones homogènes en retrait constituant la couronne verte du village sont protégées au titre des zones naturelles avec une réglementation sectorielle correspondant à leur fonction. Afin de protéger les éléments structurels délimitant le périmètre urbain (haies et chemins) la profondeur des zones de jardin est limitée et la protection intégrale du site inclut le fonds des propriétés.

116RAPPORT DE PRESENTATION

Cahier 2.2

Sommaire

3° Partie : Explication des Choix

Chapitre 5 : DU PROJET COMMUNAL AU REGLEMENT

5.1 : LE PARTI D’AMENAGEMENT

1 : Le développement antérieur

2 : Le PADD

3 : Le règlement

5.2: LA TRANSCRIPTION DES OPTIONS DE PROTECTION

1: La protection du territoire communal

a) La zone N:

b) La zone A

2: La protection du site urbain

5.3: LA TRANSCRIPTION DES OPTIONS DE DEVELOPPEMENT

1: Les options de développement en zone naturelle (secewr Nb)

2: Les orientations d'aménagement

3: Les options de la zone urbaine U

Chapitre 6 : LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

6.1 : LA DELIMITATION DES ZONES ET DES SECTEURS

1: La zone U

a) Principes de délimitation du périmètre urbain

b) La délimitation de la zone sur les voies de desserte

c) La délimitation dans le site urbain

d) La délimitation avec la zone naturelle protégée A

e) La délimitation avec la zone naturelle protégée N

f) La diversification des zones urbaines

g) La prise en compte du risque argile

3: Les zones A et N

4: Les secteurs de réglementation

6.2 : LA REGLEMENTATION

1: L'élaboration du règlement

2: La section 1

a) La zone U.

b} Les zones et secteurs protégés

3: Les dispositions liées au terrain

a) La zone U.

b} Les zones et secteurs protégés

4 : Les dispositions liées à l'implantation des constructions

a) Les principes.

b) La zone U.

c) Les zones et secteurs protégés

5: Les caractéristiques générales des constructions

a) La zone U.

b) Les zones et secteurs protégés

6: Les aspects qualitatifs des constructions

a) Les objectifs.

c) Les options de la zone urbaine

d) Les options des zones naturelles protégées

7: Caractéristiques du stationnement et de l'aménagement extérieur a) Les enjeux.

b) Les options de la zone urbaine

c) Les options des zones naturelles protégées

8: Les surfaces hors oeuvres nettes constructibles

. 07

. 08

. 09

.1

. 14

.15

. 16

es

. 18

.19

. 20

. 21Chapitre 7 : LES AUTRES DISPOSITIONS

7.1: LES ESPACES BOISES

1 : Les espaces boisés classés

2 : Les ensembles protégés au titre de l’article L123-1-7

7.2 : LES EMPLACEMENTS RESSERVES

1: Généralités

2: Dispositions du PLU

7.3 : LES ALIGNEMENTS

1: Alignement et Plan Local d'Urbanisme

2 : Les dispositions du PLU.

7.4 : TABLEAUX RECAPITULATIFS DES SURFACES

a) Tableau des différents flots de réglementation

b}) Tableau des zones naturelles

4° Partie : Evaluation des Im pacts

Chapitre 8 : PRISE EN COMPTE du PAC

8.1 : LE PROJET URBAIN

8.2: LES DONNEES DU PAC (cf annexe 5)

1: Les servitudes d’utilité publique

a) La protection des eaux potables

b) Autres servitudes (alignement, gaz)

2: La prévention des risques

a) Les données du PAC

b): Le ruissellement

c) Les coulées de boue

d) Les remontées de nappe

e) Les aléas de retrait/gonflement des argiles

3: La protection du cadre de vie, du patrimoine et des ressources naturelles a) Les données du PAC

b) Dispositions du PLU

4: Démographie et transport ; emploi et habitat

8.3: CONCLUSION

Chapitre 9 IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES

9,1: LES IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL ET L'ENVIRONNEMENT

1: L'évolution

a) Situation actuelle

b) Evolution du site urbain

2: Les impacts sur les zones naturelles protégées

3: Les impacts sur les exploitations agricoles

9.2: LES IMPACTS SUR LA CIRCULATION ET LA SECURITE

9.3: LES IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN ET L'ENVIRONNEMENT BATI

a) Les objectifs de logement

b) Les équipements

c) La préservation du patrimoine bâti

9.4: LES IMPLICATIONS DE LA REALISATION DU P.L.U.

PLANCHES CARTOGRAPHIQUES DANS LE TEXTE

Planche C2-16: Localisation des zones Le Territoire

Planche C2-17: Localisation des zones Village

p. 31

p. 35

p.27

P. 283° partie

Explication des choixChapitre 5

DU PROJET COMMUNAL AU REGLEMENT

5.1 : LE PARTI D’AMENAGEMENT

La partie réglementaire du PLU transcrit le projet communal exposé dans le PADD dans un ensemble de dispositions déterminant le droit des sols sur la commune : Le Règlement de zones et ses annexes graphiques, les plans de délimitation des zones et des secteurs de réglementation.

La présente partie du rapport de présentation explicite et justifie les dispositions retenues conformément aux grandes options de protection (f PADD plans 3 01, et 3 02) et de développement (ff PADD plan 3 03) du territoire communal et du site urbain.

5.1-1 : Le développement antérieur et les tendances actuelles

Le site du village ancien est très étendu. Il s’est développé sur plusieurs sites aujourd’hui reliés par les constructions interstitielles (cf cahier 2.1 chap.3 $3.1. La seule extension récente homogène est le quartier pavillonnaire du Bout de la Ville.

La période récente se distingue :

- pat une augmentation du nombre annuel de constructions et de demandes de certificats d’urbanisme (cf. cahier 2.1 chap.2 $2.2);

- par une réceptivité résiduelle importante en développement linéaire (cf. cahier 2.1 chap.3 $4.2) ;

- par des demandes ponctuelles conduisant à une densification en profondeur du bâti (construction en 2° rideau rue Brice) où à une extension du périmètre urbain sur les zones protégées (chemin de la Procession) ;

En raison de la nécessité de rénover le réseau d’eau potable, de renforcer le réseau d'électricité, d'établir des ouvrages permettant la collecte des eaux de ruissellement et des eaux usées épurées dans les secteurs où l’infiltration est impossible, d’adapter lensemble des infrastructures aux potentialités résiduelles du périmètre urbain, le parti d'aménagement inscrit le développement futur du village dans le périmètre urbain actuel délimité par la « couronne verte » périphérique.

5.1-2 : Le PADD

Les options du PADD font l’objet du dossier n°3 du PLU. Elles : - Protègent les espaces naturels sur 94% du territoire communal, soit au titre

des espaces naturels inscrits dans une ZNIEFF ou constituant des espaces structurant le grand paysage (68%), soit au titre de la protection des activités

agricoles (30%) ;

- Définissent le périmètre urbain à l’intérieur duquel le village pourra se

développer dans le cadre du PLU et d’un plan pluriannuel de modernisation et

de renforcement des réseaux;

- Protégent les zones de jardin liées aux propriétés bâties constituant la « couronne verte » en périphérie du village ou constituant des « cœurs d’ilots »Compte tenu de l’état des réseaux, des capacités résiduelles du site urbain, et du

caractère protégé des espaces naturels périphériques, le PADD ne prévoit pas de zones d'extension du périmètre urbain

5.1-3 : Le règlement

Il est avec le rapport de présentation et le projet d'aménagement et de développement durable le 3° élément obligatoire du P.L.U:; Il détermine le droit à construire en fonction des dispositions du code de l’urbanisme et des options du projet communal.

Les plans de découpage en zone sont les documents graphiques d'application du règlement qui "délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières" et « fixent les règles applicables à chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R123-9» (article R 123-4).

5.2: LA TRANSCRIPTION DES OPTIONS DE PROTECTION

(de PADD pl 01 et 02

Le PADD défini 3 catégories de protection:

- Celles s'appliquant à l'ensemble du territoire (profection généralisée au-delà du site du village - dont la délimitation est partiellement constituée par les chemins périphériques),

- Celles s'appliquant au site de l'agglomération et à son fonctionnement (profection des exploitations et bâtiments agricoles, protection de la couronne verte, protection d'espaces remarquables en centre village).

- Celles s'appliquant au bâti et aux espaces publics.

5.2-1: La protection du territoire communal

Au delà des limites du site du village l'ensemble du territoire communal relève des zones

inconstructibles À ou N.

a) Le secteur N:

Options du P.L.U.

Il est proposé de renforcer la protection du tertitoire en identifiant un certain nombre de secteurs où toute construction est interdite (y compris les bâtiments d'exploitation agricole). Les zones de protection sont identifiées au (2.2.1 du PADD et résultent des contraintes environnementales, de l'analyse paysagère de la commune et de la délimitation du site urbain. Les options particulières proposées identifient 3 secteurs relevant de ce type de protection:

Couverts par la ZNIEFF des bocages de Rollot et Boulogne

- Au nord-est du village, la butte de Boulogne également partiellement inscrite par le Conseil Général de POise dans les Espaces Naturels Sensibles ;

- Au nord du territoire, la plaine nord et les espaces boisés du Grand Marais et du Marais des Maniaux (potentialités de bio corridors;) ;

- À l’est du village, le vallon drainant la place de la Terrière;

A l’ouest du village, le domaine de Bain;

- Au sud du village, les boisements humides des Prés Taïllons, des Oziers et des

Mines;

Hors ZNIEFF

Les coteaux boisés du vallon sud ;b) La zone A

Sa délimitation couvre, outre l’environnement des exploitations agricoles en périphérie du village

et une partie du coteau nord du vallon à l’est du village, les espaces de grande culture au sud du territoire. Ils incluent la ferme du Moulin implantée en écart au sud-est du village.

5.2-2: La protection du site urbain

a) Le secteur Nj

Sa délimitation résulte de l'option de protection de la couronne verte du village et de certains espaces de coeur d'ilots. Elle s'inscrit dans la protection paysagère du site urbain et dans la maîtrise du ruissellement et la protection des zones urbaines (waintien des zones de transition, limitation des imperméabilisations). Les zones de jardin et les pâtures constituant ces espaces relèvent des terrains protégés de l'urbanisation et sont donc intégrés aux zones naturelles. Pour tenir compte de leurs fonctions particulières liées le plus souvent à leur intégration dans une propriété bâtie, il est prévu un secteur de réglementation dont les orientations doivent faire l'objet d'options de réglementation sur le type de constructions autorisées et les modalités de celles-ci: abris de jardin, abris pour animaux, box pour chevaux, etc.

Les limites des zones Nj traduisent les options de protection à l’intérieur du site

urbain. Elles définissent les secteurs non imperméabilisés. Elles ne peuvent être modifiées que par une révision du PLU.

b) Le secteur NI

Elle s'inscrit dans la « couronne verte » au sud de la place de la Terrière avec une fonction particulière correspondant à une activité de camping existante.

5.3: LA TRANSCRIPTION DES OPTIONS DE DEVELOPPEMENT

5.3-1: Les options de développement en zone naturelle (sectezr Nb)

Ce secteur correspond à l’environnement immédiat du château de Bain. Elle est délimitée pour

permettre une évolution du bâti limitée aux fonctions autorisées dans la zone.

5.3-2: Les options de la zone urbaine U

a) Les secteurs de réglementation

Les orientations du PADD ont conduit à proposer de réglementer le village dans une même zone de réglementation U; La délimitation en profondeur de la zone U délimite un front bâti s'inscrivant dans la structure linéaire du tissu villageois.

La zone U couvre à la fois :

- Les secteurs de bâti villageois dominant (secteur Ua)

- Le caractère plurifonctionnel doit être préservé en raison des fonctions implantées (exploitations agricoles, activités artisanales, équipements publis) où des potentialités du bâti existant (ancien bâti agricole). Les activités accueillies doivent être compatibles avec les caractéristiques de l'espace public et un environnement majoritairement résidentiel. Le caractère homogène du bâti villageois doit être préservé sur ses ensembles caractéristiques: Constructions continues à l'alignement, distribution intérieure par cour pour le bâti d’origine agricole, volumétrie. L'aspect extérieur des façades doit s'intégrer aux ensembles bâtis dans lequel elles s'inscrivent: matériaux, proportion des ouvertures, etc.

9- Les secteurs d’extension résidentielle dominants (secteur Ud)

- un tissu ufbain discontinu dont le caractère exclusivement résidentiel doit être également protégé suivant une réglementation modulée en fonction du contexte (émplantation, aspect extérieur, stationnemeni)

- Le secteur de la rue Brice (secteur Uo)

- Lees élus ont souhaité permettre la construction au nord de la rue Brice en vis-à-vis des constructions existantes. Compte tenu de la sensibilité paysagère de ce secteur dans l’environnement immédiat du château de Boulogne qui constitue l’un des éléments du patrimoine communal, cette possibilité est accompagnée de dispositions spécifiques favorisant l'intégration paysagère des constructions

b) La prise en compte du risque retrait gonflement des argiles

La présence d’un secteur bâti soumis à un risque fort de retrait/gonflement des argiles et justifiant de l’application d’une réglementation spécifique conduit à l'inscription de secteurs patticuliers de réglementation affectant les 2 secteurs (Uac et Udo).

10Chapitre 6

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Les dispositions réglementaires concoutent à la réalisation du projet urbain. Elles s'inscrivent dans les objectifs de protection ou de développement de la commune et contribuent à protéger ou à faire évoluer le tissu urbain dans la zone urbaine (U.

Elles reposent sur l'identification des caractéristiques des différents tissus délimités dans le village. La justification de la délimitation des zones et des secteurs de réglementation est présentée zone pat zone et secteur par secteur; La présentation des options réglementaires est proposée article par article à travers les objectifs d'aménagement correspondant en mettant en parallèle les options prises sur un même sujet dans les diverses zones.

Les fonctions des différentes zones ou secteurs ont été présentées au chapitre précédent en

laison avec la présentation du parti d’aménagement et la transcription des options du PADD.

6.1 : LA DELIMITATION DES ZONES ET DES SECTEURS

6.1-1: La zone U et ses secteurs de réglementation

"Peuvent être classées en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les

équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter” (artick R123-5)..

a) Principes de délimitation du périmètre urbain

La délimitation du périmètre urbain résulte de plusieurs critères:

- L'appréciation de la desserte suffisante des réseaux

Les terrains en zone urbaine sont constructibles par définition ; la commune est tenue de fournir

le branchement sur les réseaux publics et d’assurer la défense incendie; Le raccordement des terrains en zone U est à la charge de la commune.

Suivant les options du PADD, sous réserve des conditions ci-après, la délimitation des zones urbaines en limite d'agglomération est liée à l'existence d’une desserte par les réseaux d’eau et d’électricité au droit de la propriété. Compte tenu de létat des réseaux (cf. cahier 2.1 2.4-1), /a réalisation de nouvelles constructions nécessitera un renforcement des réseaux dans le cadre du programme pluri annuel à fixer avec les concessionnaires. Pour certains secteurs, identifiés dans le diagnostic, la réalisation de l'assainissement individuel nécessitera la création d’un réseau d'évacuation des eaux pluviales, aucune infiltration ne pouvant être faite sur les terrains. Les possibilités effectives de construction dans le site urbain pourraient donc être conditionnées Pour une période plus ou moins longue en l'attente de la mise aux normes des infrastructures.

- La prise en compte des risques naturels et des servitudes d'utilité publique Les zones de risque naturels ou technologiques, même desservies, par les réseaux peuvent être exclues des zones U. Les éléments de contrainte de site (opographie, thalwegs) et de servitudes (voée à grande circulation) sont portés aux plans de zonage. Les éléments de contrainte technologique (élevage, canalisations gaz) sont portées aux documents annexes. L’atlas des risques naturels majeurs, annexé au PAC, fourni une cartographie générale des différents risques sut le territoire communal.Etabli sur une zone de pente en limite de fonds humides, sur des sols argileux, le site urbain de Boulogne-la-Grasse est particulièrement soumis aux risques liés au ruissellement, aux remontées de nappe et aux risques de retrait/gonflement des argiles.

Suivant les options du PADD, les zones constructibles sont limitées en profondeur de part et d'autre des voies pour limiter l’imperméabilisation des

sols; L’ensemble du site urbain à fait l’objet d’une étude identifiant les bassins

versants et les zones de concentration des eaux. Elle devrait conduire à la réalisation d'aménagements de lespace public permettant la collecte, l’écoulement des eaux et leur rejet en aval dans le milieu naturel aprés traitement pour répondre aux objectifs qualitatifs du SDAGE Seine Normandie. La prise en compte des risques à l’intérieur du site urbain constitué conduisent à des dispositions réglementaires de précaution (interdiction des sous sols) voir à des secteurs de réglementation particuliers (Uac, Udo).

- La maîtrise du périmètre urbain

Elle s'exerce à 4 niveaux :

- La prisse en compte de la localisation du village dans un espace naturel protégé

(ZNIEFF) repéré au niveau départemental (Espace Naturel Sensible) ; - Les extensions linéaires sur les voies desservies partiellement par les réseaux (rve Brice); La prise en compte des fonctions et de l'occupation des sols (exploitations agricoles, pâtures, jardins) ;

- La délimitation en profondeur sur les différentes occupations des sols constituant le tissu urbain villageois (front bâti, cours et jardins, pâtures et vergers).et sur les zones humides. Suivant les options du PADD, la maîtrise du périmètre urbain s'appuie sur la préservation du milieu naturel et des structures de « Tour de Ville», des exploitations agricoles en périphérie, et des zones homogènes de jardin (« couronne verte »).

- L'aménagement des entrées de village et la sécurité routière

L'Etat est garant de la sécurité et de la circulation sur l’ensemble du réseau ; les mesures décidées dans les PLU doivent être susceptibles d'assurer un haut niveau de sécurité routière. Les entrées de village doivent favoriser une adaptation de la conduite et éviter le développement linéaire sur les axes principaux ;

- Suivant les options du PADD, aucune extension du périmètre n’est prévue sur la RD27 qui traverse le site urbain et en constitue lun des principaux axes. La protection des espaces naturels

La protection des espaces naturels s’exerce à 3 niveaux :

En périphérie, la prise en compte des ensembles protégés relevant des zones

naturelles soit intégralité de l’environnement du village qu’il s’agisse des pentes de la

Butte de Boulogne au nord, des boisements humides au sud ou du vallon humide à

l'est. Le domaine de Bains à l’ouest du village est intégralement en zone protégée. - La préservation de la « couronne verte» constituée par les zones de jardin et de

vergers, les rideaux boisés ou les haies accompagnant les Tours de Ville ou les chemins d’accès au village;

- La maîtrise de l'impact du bâti dans le grand paysage, sur les espaces naturels et sur les transitions (perceblion depuis les principales voies de desserte).

Suivant les options du PADD, les limites du site urbain sont maintenues préservant la structure paysagère actuelle à l'exception du secteur de la rue Brice qui fait l’objet d’une réglementation spécifique.b) La délimitation de la zone sur les voies de desserte

L'option générale est de limiter le développement du village à son site actuel défini dans le diagnostic (cf. cahier 2.1 chap.3 (3.1 et de préserver la structure linéaire du tissu urbain. Les options de limitation sur les différentes voies sont les suivantes hors la limite des réseaux: RD 27 : Il n’est pas envisagé de développer le village sur cet axe départemental de transit - rue de Conchy (RD27 esi) : Périmètre fixé au bâti existant (1 pavillon desservi à l'est du carrefour avec la Grande Rue et la rue du Bout de la Ville) ;

- rue de Rollot (RD27 sud-ouesi) : Périmètre fixé au bâti existant au nord (2 pawllons à l'ouest du carrefour de la rue d’En Hauÿ; Protection au titre des éléments de paysage des parcelles arborées au sud.

- RD 524 (rue d'En Hauÿ: Protection de l’activité agricole et des établissements d’élevage (exploitation agricole périphérique). Périmètre fixé au bâti traditionnel de l'exploitation agricole au nord, et à la dernière construction autorisée au sud.

Les voies communales

- rue du Flot à Sec: Protection des Espaces Naturels Sensibles et de l’environnement

du Château de Boulogne, bâtiment en voie d'inscription à l’inventaire des Monuments

Historiques. Périmètre fixé au carrefour avec la r4e Brice et la ruelle Jacquot. - rue de la Montagne: Protection des Espaces Naturels Sensibles. Périmètre fixé au bâti villageois existants ; Protection des zones arborées et boisés classés.

- Place de la Terrière : Protection de l’activité agricole et des établissements d’élevage (exploitation agricole périphérique); Protection des espaces naturels sut les flots non bâtis périphériques.

- re du Bout de la Ville: Protection des espaces naturels sur les îlots non bâtis

périphériques ; Périmètre fixé à l’Awcien Chemin de Noyon nonobstant la prolongation du réseau d’eau sur ce chemin jusqu’à la ferme du Moulin.

- rue de la Bataïlle: Protection des zones humides; Périmètre fixé au bâti existant

nonobstant le réseau d’eau alimentant le château d’eau depuis le captage d’Orvillers Sorel.

- rue des Vignes. L’amorce d’un développement pavillonnaire en retrait du front bâti de la rue de la Vallée constitue une exception entamant l’espace protégé du coteau. L'option est donc de limiter strictement la zone urbaine aux terrains bâtis et aux terrains non bâtis desservis au droit des réseaux existants.

c) La délimitation dans le site urbain (zones de jardin Nj et ND

Le principe retenu est de limiter la zone U au front bâti pour maintenir la structure linéaire du tissu urbain. La profondeur est modulée en fonction :

- des caractéristiques du bâti existant; Sur la majorité des voies, une bande de 50 m permet d'intégrer la totalité du bâti à l'exception d’un secteur de grande propriété au nord-ouest de la rue de la vallée où la profondeur est portée à 80 m. Le cas échéant, cette profondeur est réduite pour s'adapter aux limites foncières inférieures (rve de Conchy, rue de Rollof.…).

- de la nature des sols : au sud de la r4e de la Vallée en raison de zone humide sur les fonds de parcelles, la profondeur est réduite à 45 m englobant la totalité du bâti existant à l’exception d’une adaptation limitée pour une propriété présentant une disposition du bâti particulière (annexes en retrait d'une maison de type « villa ») ;

- de l'adaptation au site : La rve d’En Haut est établie à flanc de coteau, en déblai dans

sa partie basse, en léger remblai sur sa partie haute. La profondeur est limitée pour les implantations pavillonnaires récentes ou pou les terrains non bâtis à 40 m. - des contraintes paysagères et patrimoniales: au nord de la rx Brice, les élus ont décidé d’autoriser les constructions en vis-à-vis du bâti existant. En raison de la

àproximité de la lisière boisée et du château de Boulogne, la profonsdeur constructible a été fixée à 25 m.

Sauf cas particuliers (cf def e ci-dessus) les fonds de propriété sont inscrits dans le secteur Nj qui a pour objet de transcrire l'option de protection des zones homogènes de jardin constituant la « couronne verte » assurant la transition avec les zones naturelles protégées .

d) La délimitation avec la zone naturelle protégée A

La zone naturelle protégée N environnant la totalité du village, les options portent sur les exploitations agricoles incluses dans la zone U. Le choix des élus consiste à placer les bâtiments

traditionnels en front de rue en zone urbaine et les bâtiments d’exploitation en retrait en zone protégée agricole.

- agi (place de la Ferrière) Elle comprend un bâtiment à cour fermée desservi par la place (ex zone U) et des hangars et bâtiments d’exploitation développés le long du chemin (ex zone À).

- ag2 (rte d’En Hauÿ Elle comprend un bâtiment à cour fermée desservi par la rue d'En Haut (ex zone U) et des hangars et bâtiments d'exploitation en retrait principalement le long de la re des Vignes (en zone À).

Pour ces deux exploitations un périmètre agricole élargi en globe les terrains en zone naturelle en périphérie du siège.

e) La délimitation avec la zone naturelle protégée N

La zone environne la totalité du village (sxf exploitations agricoles) et les options de délimitation cotrespondent à celles du site urbain (4f chapitre 5). Les options spécifiques portent sur les espaces naturels sensibles de la Butte de Boulogne:

- au nord de la rue de la Vallée, les propriétés foncières bâties sont délimitées par le chemin de Tour de Ville planté de haies. Ce chemin est partie intégrante de l’espace de bocage protégé. Pour pérenniser cette protection sur les propriétés bâties, les fonds de propriété en secteur Nj sont maintenus en zone de protection intégrale sur une profondeur de 15 m.

- au nord de la rue Brice, dans l’environnement immédiat du château de Boulogne, les élus ont opté pour un développement résidentiel sur les îlots non bâtis classés en

Espaces Naturel Sensible. Compte tenu de cette situation et de la proximité des espaces boisés, la profondeur est limitée à 25 m sur l’îlot notd ; Sur l’îlot ouest desservi à partir du carrefour des res Brice et du Ménil, la largeur constructible est limitée à 20 m pour exclure tout développement sur le chemin de la Procession

f) La diversification des zones urbaines (secteurs Ua, Uc et Ud)

Les zones urbaines peuvent être diversifiées dans la mesure où elles justifient de réglementations différentes eut égard à leurs fonctions actuelles ou potentielles ou à la nature du tissu utbain. Au terme du diagnostic, autour d’un centre ou le bâti villageois est dominant ne s’est développé qu’un secteur pavillonnaire homogène (77 du Bout de la Ville). .

Un zonage diversifié encadre également les constructions dans le secteur sensible de la re Brice

g) La prise en compte du risque argile

Les secteurs Üac et Udc. correspondent à l’application de la réglementation spécifique applicable dans les secteurs soumis à des risques forts de retrait/gonflement des argiles. Leurs périmètres sont établi en fonction de la carte transmise dans le PAC (cf cahier 2.1 pl C1-07.6.1-2: Les zones A et N

Leur délimitation respective résulte des options de protection exposées au (5.2. Leuts options de délimitation avec le périmètre urbain ont été exposées ci-dessus.

6.1-3: Les secteurs de réglementation Nb, Nj et NI

Secteur Nb

- Le secteur Nb correspond à l'aménagement éventuel du château de Bains Secteur Nj

- Le secteur Nj correspond à la protection des espaces de jardins du foncier villageois et à la protection de la « couronne verte». Ses options de délimitation ont été développées avec celles de la zone U dont elle constitue le complément.

Secteur NI

- Le secteur NI s'inscrit dans la « couronne verte » ; Il est délimité suivant l’activité de

camping existante pour permettre son maintien et son développement.

6.2 : LA REGLEMENTATION

La réglementation à pour objet de déterminer les conditions d'évolution du bâti existant

et de réalisation des constructions nouvelles en fonction d’un projet qualitatif déterminé

par les élus. Elle peut donc prescrire des dispositions différentes de celles existantes. Des

exceptions formulées de manière générale ou spécifique permettent l'adaptation _ de la régle aux modifications mineures du bâti existant.

6.2-1: L'élaboration du règlement

L'article R123-9 énumère les 14 points qui peuvent être inclus dans un règlement; Ils correspondent aux 14 articles pouvant définir le droit à construire dans chaque zone ou secteur. Les règles sont regroupées en 3 sections:

- La section I fixe la nature de l'occupation du solen 2 articles: 1, les occupations du sol interdites; 2, les occupations du sol soumises à conditions particulières. La

section I répond à la question "Que peut-on construire ?" la réponse étant ” Tout type de construction non stipulé dans le règlement".

La section II fixe les conditions de l'occupation du sol en examinant successivement les conditions liées au terrain (article 3 à 5: voirie] accès, réseaux, lerrain ), celles liées à la construction (articles 6 à 11: implantation, emprise, hauteur, aspech, et celles liées aux autres occupations du sol (arficle 12 et 13: stationnement el plantations ). La section IT répond à la question: "Comment peut-on construire ?'

- La section IIL fixe les possibilités maximales de l'occupation du sol. Elles sont régies par un article unique établissant un rapport entre la superficie du terrain et le nombre de m? ou de m3 pouvant être édifiés en application de l'article R123-10 du Code de l'Urbanisme. La section III répond à la question: "Combien peut-on construire ?'

6.2.2: La section I (arficles 1 er 2)

a) La zone U

L'ensemble de la zone U est pluri fonctionnelle. Les activités admises doivent cependant être compatibles avec le caractère résidentiel dominant et les caractéristiques des espaces urbains.

15Dans les secteurs soumis au risque argile (Uac ef Udo), conformément aux dispositions réglementaires édictées par les services de l'Etat, toutes construction neuve ne peut être autorisée que sous condition qu’elle respecte la réglementation nationale annexée au règlement.

b) Les zones et secteurs protégés

La zone A et les secteurs Nb, Nj et NI sont des zones protégées où la construction constitue l'exception (soumise à une compatibilité avec les infrastructures existantes et la protection du milieu naturd);

Elles sont donc limitées à des fonctions spécifiques. Le secteur N est totalement inconstructible,

sauf pour les abris pour animaux liés au pacage et les équipements publics d'infrastructure. Les activités autorisées sous conditions sont :

- en Zone À les activités liées à l'agriculture (/ogewent, activités de diversification touristiques).

Les dispositions sont de principe compte tenu de la localisation et de l’activité d’élevage des exploitants.

- en secteur Nb: les activités susceptibles d’être compatibles avec le domaine de Bain et son bâti (acfivités d'équipements généraux, touristiques, tertiaires.)

- en secteur Nj et NI: avec limitation de nombre, les abris de jardins, les piscines, les abris pour animaux (awtorisés dans l'ensemble de la one NN), les box pour chevaux non soumis au RSD. Pour le seul secteur NI Les activités touristiques de camping.

6.2.3: Les dispositions liées au terrain (articles 3 à 5)

a) La zone U.

- Les accès et la voirie (arficke 3)

La délimitation de la zone urbaine n’implique aucune création de voie nouvelle. Le découpage adopté exclut les potentialités de création de plusieurs fronts bâtis (z#fégration des fonds de parcelle dans les zones protégées Nj, la zone agricole À ou la zone protégée NN). Les 2 principaux enjeux sont : - la desserte directe de la propriété à bâtir par la voie publique (structure linéaire) Ja limitation des accès afin de favoriser: l'aménagement de l'espace public, la sécurité, et la protection du bâti en imposant le respect du fonctionnement des ensembles bâtis villageois (accès unique sur cour par portail ou porte cochère) et le caractère des constructions à l'alignement (proscrire les portes de garage sur rue dans les bâtiments anciens ). En cas de changement d'affectation, les bâtiments sur rue, souvent fonctionnels, devront se desservir à partir de l'espace de cour.

- Les réseaux (aricke 4)

- Le périmètre urbain a été délimité en fonction du développement actuel du réseau d’eau potable auquel le raccordement est obligatoire. Le développement devra cependant être compatible avec la restructuration et le renforcement du réseau. - La commune à opté pour l’assainissement individuel. La réglementation rappelle les principes de l'assainissement individuel en fixant notamment une surface minimale destinée à infiltration des rejets traités. L’infiltration étant impossible sur une partie du site urbain, le raccordement au réseau EP est évoquée. Le développement peu donc être soumis à la réalisation de ce réseau.

- L'espace public est soumis à des inondations ponctuelles ; Ces caractéristiques conduisent à traiter sur chaque propriété, dans la mesure où la nature des sols lautorise, l'absorption des eaux de ruissellement, dans le respect de la réglementation en vigueur et de la protection de l'environnement. La limitation de la zone urbaine, la protection des zones de jardin et le maintien de secteurs protégés en périphérie du site du village ou en cœur d’îlot (sceur IN et INj) jouent un rôle dans le traitement global du ruissellement en limitant l’imperméabilisation des sols.

- Réseau électrique: Les raccordements devront être enterrés- Le terrain (arc 5)

La rédaction de cet article est fonction du choix de la commune de maintenit un assainissement individuel (s#rface minimale réglementée pour les installations d'infiltration). L’exigence de cette surface est maintenue quel quesoit a solution technique résultant de l'étude de sols.

b) Les zones et secteurs protégés

- Les accès et la voirie (article 3)

Les dispositions ne portent que sur la desserte directe de la propriété à bâtir par la voie publique. Dans le secteur Nj aucun accès carrossable nouveau n’est autorisé, les constructions autorisées étant des annexes des constructions principales desservies par les voies urbaines et pour protéger le caractère rural ou piétonnier des chemins qui, éventuellement les délimitent - Les réseaux (arficke 4)

Les dispositions sont identiques à l'exception des activités agricoles en zone A qui le cas échéant peuvent être desservies par des puits individuels.

- Le terrain (article 5)

Les dispositions sont identiques

6.2.4: Les dispositions liées à l'implantation des constructions (articles 6 à 8)

a) Principes

Ces 3 articles associés ont un rôle considérable dans l'aménagement ufbain. - L'implantation par rapport à l'espace public. (article 6)

Avec les articles 3 (accès ), 10 (hauteur }et 11 (aspect ), l'article 6 est essentiel pour le traitement de l'espace public (plantation du bâti par rapport à l'alignemenh. Pour les 2 types de tissu urbain résidentiel, l'enjeu principal est :

- la perception depuis l'espace public

- l'intégration des constructions nouvelles ou modifiées dans la cadre bâti actuel.. Suivant la qualité et l'homogénéité des espaces à traiter il justifie de contraintes impératives ou de liberté de choix. Il contribue également au traitement de la sécurité (visibilité, adaptation an sol) et de l'aménagement des propriétés privées (accès, stationnement, circulation interne ). De ce point de vue il convient d'imposer le respect de la caractéristique principale des zones homogènes : Ua : Le village est marqué par un parcellaire diversifié, ponctuellement étroit (12 à 18 m) et des alignements bâtis villageois dominant pouvant atteindre 60 à 100 m associant 3 à 4 bâtiments ou plus (place de la Terrière); Ils alternent avec les zones de jardins ou de pâtures accessibles directement depuis la rue, dans lesquels se sont développés les constructions pavillonnaires. Dans la majorité des ensembles villageois, un second front bâti résidentiel est développé entre cour et jardin (refrait de 15à 20 m ). Les constructions isolées au-delà de la bande construite sont exclusivement liées aux exploitations agricoles. - Uc : secteur actuellement non bâti où la profondeur de la zone constructible est limitée ; - Ud : Le parcellaire est relativement homogène (largeur de 20 m environ) Les constructions sont en retrait.

Les marges de recul imposées ::

- ont un caractère fonctionnel (accès, stationnement et manœuvre des véhicules sur la propriété) d'aspect de l'espace public pour les tissus ouverts (awénagement des espaces ortentés sur rue en Uc et Ud

- de bon aménagement des propriétés bâties (ewso/eillement, protection de la vie privée, réduction des nuisances.… ).

En cas de construction interstitielle, la construction à l'alignement en secteur Ua est peu conforme à l'insertion des pavillons standard proposés pour l'implantation en milieu de parcelle. À défaut de bâtiment fonctionnel faisant écran, on retiendra une solution utilisant le second front bâti du tissu villageois et restituant l'espace de cour fermé sur rue (warge de recul en complément del'alignement et clôture haute sur rue ) où des villas avec jardin (vx ou deux exemples existant rue de la Vallée).

- L'implantation par rapport aux limites séparatives (arfick 7)

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales contribue de façon prioritaire à la définition du tissu urbain, continu ou discontinu; Elle génère des rapports de voisinage de différente nature. Les dispositions en limites séparatives doivent permettre une privatisation des espaces extérieurs, une atténuation des nuisances éventuelles résultant des types d'occupation des constructions, tout en limitant les contraintes éventuelles pour les propriétés voisines. Elles jouent également un rôle important dans la perception du tissu urbain depuis l'espace public ou les espaces urbains. Les types d'implantation actuels sont les suivants: - bâti villageois (secteur Ua }:. Les bâtiments sont implantés majoritairement avec annexes en limite séparative. L’implantation en limite perpendiculaire se développe sur une profondeur de 25 à 50 m suivant la fonction d’origine et l’impottance de la propriété. Les limites de fond sont en général non bâties, la propriété étant constituée d’une parcelle bâtie et d’une parcelle de jardin en retrait (wne grande partie des propriétés sont fraversantes des axes urbain aux chemins de Tour de Ville. Ces dispositions doivent être intégrées dans la réglementation de zone;

- bâti pavillonnaire (secteurs Uc et Ud ): Le principe dominant est la construction en retrait des limites. Ce principe n’est toutefois pas homogène une annexe ou le pavillon

pouvant être implanté en limite séparative.

L’implantation par rapport aux limites de fond joue un rôle pour limiter les constructions en « 2° rideau ». En raison de l’étendue des zones de jardin associées à la périphérie du village, elles patticipent peu à l'inscription du site urbain dans le grand paysage.

- L'implantation sur une même propriété (article 8)

Cet article joue un rôle essentiel dans la maîtrise de la densification du tissu urbain en profondeur (construction en 29 ridean) puisque une propriété bâtie peut toujours être divisée. Il doit donc être cohérent avec les dispositions choisies pour l'article 7 en respectant en cas de division les distances entre les constructions et la limite de propriété pouvant être créée. L'importance de cet article est toutefois limitée par le découpage en profondeur de la zone urbaine

b) Les secteurs Ua, Uc et Ud

- L’alignement (article 6)

- Secteur Ua: L’implantation à l'alignement constitue la disposition de base;

L’implantation des constructions interstitielles pourrait se faire dans le second front bâti (bâtiments sur cour) avec un recul minimal de 10 m avec des clôtures sur rue pouvant être hautes (cf. article 11);

- Secteur Uc et Ud: L’implantation est imposée en retrait (adapté au contexte environnant), la hauteur des clôtures étant limitée (4f article 11). Le retrait imposé permet laccès et la manœuvre des véhicules et l'aménagement paysager

- Les limites latérales (aricle 7)

La prescription fixe la nature de l'implantation (sr 2 limites, I limite, ou en retrail) et la définition des prospects pour les constructions en retrait (Le prospect est la marge de recul imposée au droit d'une façade en tout pornt de celle-ci par rapport à la limite de propriété ou à une autre construction). Implantation

- Secteur Ua: Les dispositions doivent correspondre à la diversité du tissu urbain réglementé. Implantation imposée sur une limite au moins pour le bâti à alignement et autorisée sur 1 ou 2 limites pour les constructions en retrait;

- Secteur Uc: Les dispositions doivent préserver le caractère discontinu du tissu urbain réglementé et les vues vers la lisière boisée et le château. . Implantation imposée en retrait des limites latérales.- Secteur Ud: Les dispositions doivent préserver le caractère discontinu du tissu urbain

réglementé. . Implantation autorisée sur 1 limite latérale.

Prospects

Dans le bâti villageois, les vues sont généralement perpendiculaires à la rue, sur cour (10 à 20 m) ou sur jardin (plusieurs dizaines de mètres ). Dans le bâti pavillonnaites le plus ancien, les vues

latérales sont fréquentes (fenêtre en pignon ou accès latéral), dans les constructions plus récentes, la standardisation des plans sans prise en compte de l'orientation ou des vues, tend à généraliser le

pignon aveugle et à valoriser les ouvertures sur rue notamment en toiture (/vcarnes).

Le prospect minimal est le plus souvent fixé à 3 m (asswrant un passage latéral, une sécurité minimale

par rapport aux constructions voisines en cas d'incendie et un aménagement possible de la parcelle j. Cette

disposition minimale peut être liée à une disposition plus contraignante concernant les façades avec vues principales et les limites de fond; La réglementation de cette disposition a pour

fonction d’assurer les conditions habitables minimales pouf un habitat pavillonnaire.

- Ensemble de la zone: Pour privilégier la prise en compte du contexte d'implantation

(orientation, vues) les prospects sont fixés en fonction de la surface des ouvertures (hors

accès el vérandas) sut la façade considérée. Au-delà du seuil choisi pour les vues

secondaires (prospect minimal de 3 m), le prospect minimal est fixé à 8 m.

- Les constructions sur une même propriété (arficle 8)

- Ensemble de la zone: Prise en compte des prospects définis à l’article 7 applicables

aux constructions nouvelles par rapport aux constructions existantes ; Distance

minimale : 3 m.

c) Les zones et secteurs protégés

Dans les zones et secteurs protégés, la règle est l'implantation en retrait par rapport à l'alignement et aux limites séparatives. Les reculs ou les prospects son modulés en fonction de la zone ou des secteurs.

6.2.5: Les caractéristiques générales des constructions (articles 9 et 10)

Il convient de respecter les caractéristiques générales du tissu urbain et le caractère rural du village (article 9 et de permettre une bonne insertion des constructions dans le site et dans leur

environnement urbain en favorisant les adaptations au sol (aräick 10).

Les emprises (prise en compte de l'ensemble des surfaces couvertes) s'expriment en pourcentage de la

surface de la partie de la propriété située dans la zone de réglementation urbaine. L'article 9 peut

également fixer une emprise maximale pour certains types de construction, par exemple les abris de jardin ou abris pour animaux. En ce cas on utilise une mesure en m°.

Les hauteurs sont réglementées suivant 2 critères :

- Ja hauteur maximale ou au faîtage prise au point le plus haut de la construction ; elle

détermine notamment l'inscription des constructions dans le site urbain et le grand

paysage ;

- ja hauteur de façade ou à l'égout de toiture qui détermine l'insertion de la

construction dans le paysage urbain.

a) La zone U

- Les emprises (article 9)

La diversité des surfaces de propriété est limitée par la profondeur homogène de la zone urbaine. - Ensemble de la zone, une emprise minimale de 100 m° est autorisée sur toute

propriété. Elle s’appliquera éventuellement pour l’évolution des constructions existantes sur des petits terrains.

19- Secteur Ua: Les propriétés varient entre 600 m? et 1ha, La modulation des largeurs de

façade rend donc peu contraignante la règle d’emprise nécessairement fixée de façon moyenne. Compte tenu des problèmes de ruissellement et du caractère rural du village, il

convient de préserver pour le bâti non agricole une majorité d’espaces non bâtis. Dans la

très grande majorité des propriétés bâties, le seuil de 40% permet une large évolution du

bâti existant

- Secteur Uc: Secteur non bâti dans lequel les constructions doivent être limitées ;

l'emprise est limitée à 20%.

- Secteur Ud: Les propriétés varient entre 750 et 1300 m’environ. Le seuil de 25% laisse

une large possibilité d'évolution à l’ensemble des propriétés bâties concernées.

- lés hauteurs (aréicle 10)

La dominante tant en tissu villageois qu’en tissu pavillonnaire est la construction basse à R +

comble, une grande partie des bâtiments à l’alignement des voies urbaines étant des granges dont l'égout de toiture correspond sensiblement à R+1/2. °La réglementation prévoit les évolutions possibles du bâti tout en répondant à lobjectif d'insertion. La rège générale est d’autoriser le

R+1+comble en prenant en compte dans chaque secteur les situations particulières. - Secteur Ua: Les caractéristiques spécifique du bâti rural à l'alignement conduisent à

limiter les hauteurs au faîtage et à l’égout de toiture pour s’insérer dans les alignements

bâtis. Les constructions en retrait s'inscrivent dans la volumétrie R+1+comble

- Secteur Ud: La majorité des constructions sont à Rez-de-Chaussée + comble.

Toutefois il n’apparaît pas justifié de faire de cette prééminence une règle s’appliquant à

toutes les constructions. Autorisant la construction en limite séparative, le règlement de la

zone veut cependant limiter les impacts sur la propriété voisine. Il limite donc les

hauteurs à l’équivalent de R+ comble dans une bande de 3m de part et d’autre des limites

séparatives latérales.

b) Les zones et secteurs protégés

- Zone agricole À, les emprises ne sont pas réglementées et les hauteurs fixées en fonction des contraintes techniques d’exploitation pour les bâtiments agricoles et limitées à R+1 pour les habitations autorisées.

- Secteurs N :

- En secteur Nb, les emprises sont limitées à 20% ce qui permet de doubler les emprises existantes ;

En secteurs Nj et NI, les constructions autorisées sont limitées aux superficies (er mi correspondant à leur fonction.

- En secteur NL les installations de tourisme autorisées ne sont pas réglementées.

6.2.6: Les aspects qualitatifs des constructions (ar#cke 11)

a) La zone urbaine U

L’objet de l'article 11 est de définir une politique qualitative de l'aménagement urbain en préservant les caractéristiques homogènes des tissus existants. Le village comprend un bâti villageois dominant sans ensembles ni caractères particuliers. Le projet communal se propose :

- de préserver les caractéristiques du tissu villageois (secteur UAa) en encadrant l’aspect des bâtiments à l’alignement (vo/amétrie, ouvertures...

- de contrôler limpact des constructions sur les espaces publics («6fures) et le grand paysage pour préserver les rapports entre le village et son site et notamment la protection ou la reconstitution de la « couronne verte » en périphérie du village ;

! CFPADD), dossier 3 (2.1d- d'intégrer les équipements favorisant les énergies renouvelables et les matériaux permettant la réalisation d’un habitat économe.

Les caractéristiques de larchitecture locale seront mises à disposition et annexées au règlement. (Fiches établies par l Pays des Sources et k CAUE).

b) Les zones et secteurs protégés

Les règles sont retreintes aux indications qualitatives générales et, dans la zone N, à certaines

contraintes adaptées aux différents secteurs de réglementation :

6.2.7: Les caractéristiques du stationnement et de l'aménagement extérieur (arficles 12 13)

Il s'agit d'assurer le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique (ak 12) et de présetver l'aspect général du village en instituant des règles d'aménagement des espaces extérieurs

(artick 13) ;

- stationnement (arc 12)

Dans le contexte rutal, la norme est en général fixée à 2 places /logt à assurer à l’intérieur de la propriété. Dans le tissu villageois les dispositions concernant le stationnement sont l’un des seuls moyens de limiter la densification excessive par changement de destination ou division du bâti. En cas d’opérations groupées, le règlement peut également fixer les normes de stationnement public banalisé.

- plantations (article 13)

Les dispositions de cet article s’appliquent notamment dans le volet paysager des autorisations de

construire. Il peut cependant prescrire des dispositions impottantes pour l’évolution du site

urbain: périphérie du site urbain, clôtures, protection des espaces boisés, recours à des

plantations locales, etc. Des recommandations sont annexées au texte réglementaire (prescriptions du CAUE de l'Oise ).

a) La zone urbaine U

- Le stationnement

- La commission n’a pas retenu l’obligation de réaliser des places couvertes ; - Le nombre de place exigé est fixé à 2 ; pas de prescription pour les modifications ou extension de lexistant sans création de logement, mais application de la règle pour la totalité du programme en cas de logements nouveaux;

- Disposition complémentaire de stationnement banalisé en cas de réalisation de plus de

4 logements.

Les espaces libres et plantations

- L'article n’est pas réglementé

b) Les zones et secteurs protégés

- Le stationnement

- En zone À comme en zone N, le principe d'utilisation de l’espace privatif est rappelé ;

Toutefois compte tenu de Pobjectif de préservation des espaces périphériques de jardin

lié au secteur Nj, il est précisé que le stationnement y est interdit.

Les espaces libres et plantations

L'article n’est pas réglementé

6.2-8: Les surfaces hots oeuvres nettes constructibles (ar#cle 14)

Dans les zones rurales où le bâti est relativement homogène (maisons individuelles à rez-de-chaussée + comble ou à 1 étage ), et les activités ponctuelles, la réglementation du COS est peu utilisée.ñChapitre 7

LES AUTRES DISPOSITIONS

7.1: LES ESPACES BOISES

Dans le cadre du parti d'aménagement, les zones naturelles protégées couvrent près de 95% du

territoire communal. Le village s'inscrit en grande partie dans un paysage de bocage structuré par des massifs boisés comportant quelques grandes unités et un grand nombre de bosquets ou

remises sur les flancs de thalweg ou les fonds humides, Les espaces boisés justifiant d’un

classement sont renforcés par de très nombreuses zones arborées que la commune à décidé de

protéger au titre de l'Article L123-1-7°.

7.1-1 : Les espaces boisés classés

La zone naturelle N stricte inclut la plus grande partie des espaces boisés classés qui sont répartis

en 3 grandes unités (Bois de la Montagne, Bois de Bains, Marais des Maniaux) représentent 95,5% des ensembles classés, Ils comprennent également de très nombreux bosquets ou remises dont l’importance paysagère à été soulignée (en limite ouest de la plaine nord, sur le coteau sud de la butte, sur le flanc du thalweg sud). - Secteur Ud: Les propriétés varient entre 750 et 1300

m’environ. Le seuil de 25% laisse une large possibilité d'évolution à l’ensemble des propriétés

bâties concernées.

7.1-2 : Les ensembles protégés au titre de Particle L123-1-7

Il est rappelé que tout boisement s'inscrivant dans un ensemble de plus de 4 ha est soumis à

l'emprise de la législation forestière, où le défrichement doit faire l'objet d'une autorisation préalable en application de l'article .L311-1 du Code Forestier pour les particuliers et L312-1 du

même code pour les collectivités locales.

La périphérie du village, notamment le versant de la Montagne de Boulogne dominant le village, le vallon est, certaines zones de jardin, sont marqués par des zones arborées associées

notamment à des pâtures. Ces boisements qui ne correspondent pas à lapplication des

dispositions sut les EBC doivent cependant être entretenus et maintenus au titre des paysages. Il en est de même de certaines sections de haies structurant le site. Ils sont protégés au titre de

Particle L123-1-7:

7.2 : LES EMPLACEMENTS RESSERVES

7.2-1: Généralités

Les emplacements réservés sont destinés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts, (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme) où en vue de la réalisation de

programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale (artick L 123-2 à du Code

de l'Urbanisme), Us font l'objet d'une annexe comprenant un tableau des propriétés concernées et des plans détaillés (f dossier 5 du PLU). Ils sont localisés sur le plan 4.3 au 1/2000°. Les plans

de détail figurent, à l'annexe 5 du présent dossier de PLU.

L'inscription d'un emplacement réservé permet d'éviter qu'un terrain destiné à servir d'emprise à un

équipement public fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future, le propriétaire est en

droit d'exiger du bénéficiaire de la réserve une prise de position : après une mise en demeure d ‘acquérir restée

sans effes, ce propriétaire peut obtenir, en principe l'acquisition forcée, dans certains cas la levée de la réserve.

tr)LD)7.2-2: Dispositions du PLU

Aucun emplacement réservé n’est inscrit au PLU

7.3 : LES ALIGNEMENTS

7.3-1 : Alignement et Plan Local d'Urbanisme

Le plan d'alignement et le plan d'occupation des sols sont deux documents totalement différents, dans leur nature comme dans leurs effets :

- le P.L.U, ne peut en aucun cas modifier, par ses dispositions, le plan d'alignement, qui ne peut être modifié que par la procédure qui lui est propre ;

les alignements fixés par le P.L.U n'ont aucun des effets du plan d'alignement, notamment en ce qui concerne l'attribution au domaine public du sol des propriétés concetnées (voir le paragraphe "Effets de la servitude")

En revanche, dès lors qu'il existe un P.L.U approuvé, les dispositions du plan d'alignement, ne sont elles-mêmes opposables aux tiers que si elles ont été reportées au P.L.U dans l'annexe "Servitudes". Dans le cas contraire, le plan d'alignement est inopposable (ef non pas caduc), et peut être modifié par la commune selon la procédure qui lui est propre.

7.3-2 : Les dispositions du PLU.

La RD 27 est soumise à un plan d’alignement approuvé le 6 mars 1926 dans le cadre de la reconstruction du village. À la demande du Conseil Général ce plan demeure applicable et opposable aux tiers ; Il est annexé au présent PLU (dossier 7.

7.4 : TABLEAUX RECAPITULATIFS DES SURFACES

(planches C2-16 et C2-17 p. 27 et 28)

a) Tableau des différents îlots de réglementation

SECTEUR SURFACE LOCALISATION

Rue des Vignes Rue d’En Haut

[Rues d’'En Haut et de la Bataille

Rue d’En Haut sud

Ss Total Ud

U : Rue du Bout de la Ville Rue de la Gare

Ss Total Udc

Ss Total Ua/Uac mms mmmmmmbinmsmemmmmmmmmmnmmtmmmmnmmmmmmmmmmmm mm

247.4-2 : Les zones naturelles protégées

SURFACE % (COM) LOCALISATION

| Vallon nord-est nu UT ENES

| Plaine ssud-est

Plaine sud- ouest PNR un

Rue d’'En Haut

Bosquets sud-est

Ensemble territoire nn _ À

Centre village

Château de Bain

D:

à Rue du Bout de la Ville est

Rue des ee ouest

[Rues de la Vallée et d’ En Haut

‘ _ [Rue d’'En Haut sud

Rue d'En Haut sud-l-ouest une

Rue de la Vallée sud

| Rue de CConchy : sud-ouest

Rue du Petit Marais sud-ouest

Rue du Bout de la Ville ouest

[Rues d du Flot à Sec et du Ménl

[Rue du Petit Marais nord

25Boulogne-la-Grasse - PLU,

Rapport de Présentation - 3° Partie Justification

Chapitre 6 - Dispositions réglementaires

Planche C2-21 : Zonage du Territoire

500 m

* »

»

» »

L -

- :

reBoulogne-la-Grasse - PLU.

Rapport de Présentation - 3° Partie

Chapitre 6

Dispositions réglementaires

Planche C2-22 : Village4° partie

Evaluation des impactsChapitre 8

PRISE EN COMPTE

DES ELEMENTS S'IMPOSANT A L.U.

Le "Porter à Connaissance " (PAC) adressé par le Préfet de l'Oise à la commune de Boulogne- la-grasse le 16 juillet 2009 à été présenté dans le préambule au rapport de présentation (cf cabrer 2.1 Contexte des études (OT.

Le PLU doit être compatible avec les dispositions du SDAGE Seine Normandie et devra être compatible avec le SCoT du Pays des Sources en cours d’étude. Leurs dispositions ou les orientations actuelles des études ont été présentées en préambule du diagnostic (cahier 2.1 p.15 à 24)

8.1 : LE PROJET URBAIN

Le PLU de Boulogne-la-Grasse inscrit le développement futur du village dans le périmètre urbain actuel dans lequel les zones constructibles sont limitées aux fronts bâtis développés le long des diverses voies comportant de nombreux terrains résiduels. Le reste des propriétés est protégé au titre des espaces naturels soit intégralement pour la périphérie du site et le cœur d’îlot central, soit au titre des jardins.

Les actions de développement de la commune porteront pour la période d’application du PLU sur la réfection et la mise aux normes des réseaux d’eau potable, d’assainissement des eaux pluviales, d'électricité suivant les études engagées par la commune depuis plusieurs années.

8.2: LES DONNEES DU PAC (rf. annexe 5)

8.2.1: Les servitudes d’utilité publique

(cf. annexe 5.1)

a) La protection des eaux potables

La protection de la qualité des eaux est un objectif du SDAGE développé au niveau de la Communauté de Communes par des actions concertées avec les exploitans agricoles pour les zones naturelle.

Les problèmes du ruissellement et de la protection des eaux potables au niveau du captage d’Orvillers Sorel sont traités dans le diagnostic au 2.5 p.77 à 81 du cahier 2.1. Au sud du territoire, le site du captage est situé dans le thalweg drainant la quasi-totalité du site du village. Les dispositions prises dans le PLU sont le suivantes

- au niveau du territoire :

classement en zone de protection intégrale des périmètres rapprochés et éloignés du captage

- au niveau du site utbain

- Limitation de l’imperméabilisation des sols (1/3 du site urbain préservé en espace naturel).

Etude détaillée du ruissellement devant conduire à la réalisation de bassins de

retenue en point bas. Dépollution des eaux avant rejet dans le site naturel

b) Autres servitudes (alignement, gaz)

Elles sont localisées et n’ont pas d’impact sur les dispositions du PLU8.2.2: La prévention des risques

a) Les données du PAC

Elles portent, outre les données de l'Atlas des Risques Naturels Majeurs (cf. cahier 2.1 (1.8 p32) sui:

- les risques naturels ayant fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle. Comme de nombreuses communes de l'Oise, Boulogne-la-grasse à été touchée par les tempêtes de décembre 1999; Des inondations par remontée de nappe ont été constatées à l’été 2001. - la protection incendie: les éléments de diagnostic ont été analysés dabs le cahier 2.1 (chap.2 (2.4) et sont joints à l’annexe 7.2 (informations jugées utiles).

b): Le ruissellement

(CF. planche C2-18 p.41)

L'indication des thalwegs et des lignes de niveau est reprise sur la plupart des documents d’étude ; Elle est reportée sur les plans de zonage (cf plans 4.2 et 4.3). Une étude spécifique a été conduite pat la commune en 2007. Il en a été rendu compte dans le diagnostic.

Le PLU 2 pris les dispositions suivantes :

- Préservation des zones de jardin périphériques notamment en amont du bâti; - La mise en œuvre des prescriptions des études se fera par amélioration des

dispositifs actuellement en place

c) Les coulées de boue

Le site du village est peu exposé (aa faible à nu en raison de son environnement naturel intégralement protégé dans le cadre du PLU.

d) Les remontées de nappe

Les aléas affectent l’ensemble du site urbain dont tout le secteur central situé dans une zone de

nappe affleurante. Les étdes de sol et d’assainissement ont permis de formuler un diagnostic détaillé.

Le PLU 2 pris les dispositions suivantes :

- Interdiction des sous-sols dans l'ensemble du village.

e) Les aléas de retrait/gonflement des argiles

Le village est fortement impacté par ce risque (cf cahier 2.1 chap.1 $1.2-5 ). Conformément aux recommandations des services de l'Etat, des secteurs de réglementation ont été délimités où les constructions nouvelles sont soumises à application de la réglementation nationale annexée au texte réglementaire.

8.2.3: La protection du cadre de vie, du patrimoine et des ressources naturelles

a) Les données du PAC

Elles portent sur

- Les contraintes liées aux infrastructures routières départementales;

- La gestion de l'eau. (assainissement et eaux pluviales. Le PLU doit prévoir l'évolution des besoins; Les eaux pluviales sont évacuées prioritairement en milieu hydraulique superficiel.

La gestion des déchets (signaler les anciennes décharges)

- L'hydraulique permettant de situer les communes dans la bassin versant. Les données

sont reprises dans l’étude du milieu naturel.

- Les données concernant l'agriculture et notamment l'élevage- Les bois et forêts et la nécessité de repérer les talus, haies et bandes boisées en

complément des principaux massifs.

- La protection du Patrimoine archéologique (aucune indication, rappel de la réglementation et de la procédure en cas de Permis de Construire)

b) Dispositions du PLU

Les RD

Aucune modification n’est apportée le projet ne coportant aucune extension du périmètre urbain. L’alignement est maintenu.

Gestion de Peau

Le règlement prend en compte les données des études effectuées par la commune (cf. ci-dessus protection du captage). Les orientations du SDAGE sont prises en compte par les études et dans les solutions prescrites.

Protection de l'environnement

Le projet maintien le dite urbain actuel, protège les espaces boisés structurant le paysage ? et préserve dans le cadre de Particle L123-1 7° les éléments du paysage bocager (haies zones arborées). L'agriculture

Le zonage agricole en périphérie du village a fait l'objet d’une concertation avec les exploitants notamment sur la délimitation du secteur de protection intégrale: Le bâti agricole traditionnel dans le site du village est intégré à la zone urbaine.

Les bois et forêts

En dehors des espaces boisés intégralement classés, le site urbain comporte de nombreux éléments structurant le paysage ou participant à la maîtrise du ruissellement qui sont protégés au titre de l’article L123-1 7° (boisements du coteau, bosquets, haies).

8.2-4: Démographie et transport ; emploi et habitat

Le PAC reprend un certain nombre de données locales et cantonales issues des statistiques

établies pat l'INSEE sur la base des recensements de 1990, 1999 et 2007. Ces données ont été

examinées dans le diagnostic communal (cf cahier 2.1). Elles sont complétées par les éléments du diagnostic territorial effectué dans le cadre du SCoT..

8.3: CONCLUSION

La commune, soumise sur la période récente à un fort développement résidentiel et à des perspectives de mise sur le marché de très nombreux terrains résiduels dans le site bâti axe son action sur la remise à niveau progressive des réseaux. Le PLU limite strictement les zones constructibles à la structure linéaire interne au site urbain.

33Chapitre 9

IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES

PREAMBULE

L'article R123-2 du Code de l'Urbanisme dispose dans son 4° alinéa que le rapport de présentation "évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur."

Le chapitre fait également le point sur les implications financières et sociales de l'application du document

9.1: LES IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL ET L'ENVIRONNEMENT

9.1-1: L’évolution

a) Situation actuelle

Les zones naturelles occupent près de 95% du territoire communal. Les enjeux environnementaux concernent la grande majorité du territoire et la totalité du site du village (ZNIEFF de type 2 et ENS. Ces éléments sont développés au (1.2 du rapport (p.32 à 40).

b) Evolution du site urbain

Le parti d'aménagement pérennise le périmètre urbain actuel, dont il protège 1/3 en zone

naturelle. Les espaces périphériques sont intégralement protégés à l'exclusion d’une bande desservie par une rue en vis-à-vis de propriétés bâties. Cette disposition inscrite à la demande des élus fait l’objet d’un secteur de réglementation adapté (Uc, cf. chap.6 ci-dessus).

9.1-2: Les impacts sur les zones naturelles protégées

Le parti d'aménagement retenu implique le maintien des transitions actuelles avec les espaces naturels, la zone de protection intégrale étant étendue sur une profondeur de 10 à 15m à

l’intérieur des flots urbains pour protéger intégralement les Tours de Ville et les plantations qui les accompagnent.

9.1-3: Les impacts sur les exploitations agricoles

Il n’est prévu aucune extension du périmètre urbain. Les seules dispositions sont celles de protection intégrale prises dans les secteurs protégés pour leur sensibilité environnementale, et la préservation des secteurs arborés.

Il est rappelé que le classement en zone protégée N interdit les constructions agricoles et n’a aucune influence sut la nature de l’exploitation des sols et les pratiques culturales.

Les zones naturelles protégées s'inscrivent dans la protection du grand paysage ; Elles couvrent principalement les espaces boisés et leurs lisières.9.2: LES IMPACTS SUR LA CIRCULATION ET LA SECURITE

La voie classée à grande circulation est en limite est du territoire. Les enjeux sont limités en raison du caractère majoritairement local du trafic sur les RD27 et 524. Les dispositions du PLU limitent sur chacun des accès le périmètre urbain aux constructions existantes. Les dispositions du PLU n’ont aucun impact sur la circulation et la sécurité.

9.3: LES IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN ET L'ENVIRONNEMENT BATI

a) Les objectifs de logement

Le développement potentiel reposant uniquement sur les « dents creuses », la commune n’a pas de moyen d'intervenir sur les types de constructions réalisées. Toutefois le développement ne

pourra se réaliser que dans la mesures où les infrastructures le permettent, donc en fonction de la réalisation du programme communal de mise aux normes des réseaux.

b) Les équipements

En raison du niveau d’équipement actuel du village et du patrimoine foncier communal, le PLU

ne prévoit aucune disposition dans ce domaine

b) La préservation du patrimoine bâti

Le village de Boulogne-la-grasse est surtout caractérisé par une trame urbaine ancienne sur un site particulier. L’axe historique rue de la vallée/rue de la Montagne comporte quelques alignements bâtis composés de granges qui méritent d’être préservées dans leur volume et leur aspect général.

Le règlement de la zone UA comporte quelques indications qualitatives préservant la structure traditionnelle du tissu urbain (implantation, organisation

des volumes, matériaux ).

Le château de Boulogne est en instance d'inscription à l'inventaire. Sa protection est limitée à des dispositions de modération de la construction sut un terrain desservi à sa proximité immédiate (secteur Uc rue Brice)

Les dispositions du PLU seront utilement appuyées par le conseil et les recommandations apportées aux constructeuts quant à l'implantation et à l'aspect des constructions neuves ou lors de modifications sur les bâtiments existants (ffches jointes en annexe au règlement).

9.4: LES IMPLICATIONS DE LA REALISATION DU P.L.U.

La réalisation du PLU ne comporte par elle-même aucun élément contraignat de mise en œuvre. C’est l’état actuel des réseaux qui met la commune face à la nécessité d’un effort

pluriannuel important pour répondre aux exigences de son développement antérieur.

36