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Déliberation - DEL2022.04 commission revision listes electorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.04 commission revision listes electorales)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt deux et le 12 du mois de janvier à 19 heures, le conseil municipal
de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la salle de
Versailles (mesures COVID)
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 14
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, LARCIER Stéphane, Isabelle VIRONDEAU, Nicolas TARDIF, Stéphane FARGE, Emmanuelle DUPUY, Murielle GENTE, Marie-Laure
LEGER, Hervé BONAUD
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Isabelle SEGUY (pouvoir Stéphane LARCIER)
Stéphanie CISCARD ( pouvoir Isabelle VIRONDEAU) Dominique DEVILLERS (-pouvoir Christophe CARON ) Ivan RICORDEL ( pouvoir Emmanuelle DUPUY ) Alexandre
TRONCHE
Secrétaire de séance : Murielle GENTE
Date de convocation : 07janvier 2022
| DELIBERATION N° 2022.04 commission de révision des listes électorales
Monsieur le Maire reprend la délibération n° 2020.22 qui déterminait la composition de
la commission de révision des listes électorales.
ILindique que par suite de la démission de Pierre-Marie LAVAL et de l'installation
d'Hervé BONAUD en qualité de conseiller municipal, il convient de revoir la composition
de cette commission.
Il rappelle que la commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
— elle s'assure de La régularité de la liste électorale, en examinant Les inscriptions et
radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
— elle statue sur Les recours formés par les électeurs contre Les décisions de refus
d'inscription où de radiation prises à leur égard par Le maire.