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Déliberation - 4 delib 180413 Commission de Revision DES Listes Electorales
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 delib 180413 Commission de Revision DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 18 AVRIL 2014
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Araceli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia
PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.
4 - DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE DEUX CHEFS
D’ENTREPRISE COMME MEMBRES DE LA COMMISSION DE
REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR LES ELECTIONS A
LA CHAMBRE DES METIERS
Monsieur le Maire expose qu’une Commission Municipale de révision des listes électorales pour les élections à la Chambre des Métiers est instituée dans chaque commune.
Elle est constituée du Maire ou de son représentant, du Délégué de l’Administration, d’un Chef d’Entreprise et d’un Compagnon. A défaut de Compagnon, un autre Chef d’Entreprise est désigné.
Comme c’est le cas à OLORON, il y aura donc deux Chefs d’Entreprise. Il est proposé de désigner Messieurs Yann PORTANGUEN et Joël NUNEZ.
…/… - 2 -
Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Yann PORTANGUEN et Monsieur Joël NUNEZ comme membres de la Commission Municipale précitée.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 18 avril 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 02/ 05/ 2014
Hervé LUCBÉREILH