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Arrêté - arrete fevrier 2023
Arrêté - arrete mai 2023
Arrêté - arrete mars 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - arrete mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE Numéro de l'acte | 2023-584-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après PTS RELL on
0 fs Mon: à Ms Le
Banoït ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois
- l'avis du Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle entre le rond-point à proximité de Saver Glass et le rond- point à proximité de la D942 pendant les travaux d'interconnexion en eau potable effectuées par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
EHTP Pour le compte de CAPSO
145 ALLEE D'ALLEMAGNE RUE ALBERT CAMUS
62223 FEUCHY 62219 LONGUENESSE
ARRETE
Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EHTP sera autorisée du Vendredi 3 Mars 2023 au Samedi 4 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle entre le rond-point à
proximité de Saver Glass et le rond-point à proximité de la D942.
La route sera barrée dans le sens montant vers la rocade de 17h00 à 6h00. Le stationnement sera
interdit et considéré comme gênant face au chantier.
Pour les véhicules souhaitant se diriger vers Béthune, ils devront passer par l'avenue Pierre Mendès France jusqu'au Fort rouge et rejoindre la D942 jusqu'à l'échangeur des D943 et D942, Pour les véhicules venant d'Aire sur la Lys, ils devront prendre la D942 et l'Avenue Bernard Chochoy.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux,
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à campter de la notification de
cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du département Aménagement
Durable de l'Audomarois, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
coñseiller Départemental du Pas-de Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2023-585-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
RUE JEAN BAPTISTE COLBERT
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte süministratif certiflé exécutoire
Le après publication ou
Le 0.2. HAE Monsieur le Maire
Benoït ROUSSEL,
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de là Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Du Pays de Saint- Omer
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer ia circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jean-Baptiste Colbert entre le chemin du Lobel et le giratoire Saver Glass pendant les travaux de pose d'une conduite d'eau effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
EHTP Pour le compte de CAPSO
ZONE ARTOIPOLE 1 RUE ALBERT CAMUS
145 ALLEE D'ALLEMAGNE
62060 ARRAS 62219 LONGUENESSE
ARRETE
Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures
du présent arrêté, l'entreprise EHTP sera autorisée dans la nuit du Vendredi 3 Mars 2023
au Samedi 4 Mars 2023 indus de 17h00 à 6h00 à occuper la voie publique rue Jean-
Baptiste Colbert au rond-point côté gauche situé en face du n° 740.
La circulation sera restreinte par 2 chaussée et régulée à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Arques, le O1 mars 2023 \
#ù oit ROUSSEL,
MATE Ville d'Arques
CG seller Dep emental du Pas-de-Calais
Jr" ARRETE Numéro de l'acte | 2023-586-STCF POLICE DE
LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
INTERDICTION DE CIRCULATION ET Matière de l'acte | 6.1.1
DE STATIONNEMENT
PLACE ROGER SALENGRO
Annule et remplace l'arrêté n° 2023-
577-STAML du 27/02/2023
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement durable de l'Audomarois
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Place Roger Salengro et Avenue du Général de Gaulle pendant les travaux de mise en place d’une bulle de vente effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
SOCIETE LOGITRA Pour le compte de KIC
Chemin des Creusonnières 1A Rue Jean Walter
Route de Monville
76770 MALAUNAY 59000 LILLE
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-577-STAML du 27/02/2023
Sous la responsabilité de la société KIC, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des
mesures du présent arrêté, l’entreprise LOGITRA sera autorisée à occuper la voie
publique place Roger Salengro à Arques à l'angle de l’Avenue du Général de Gaulle le
Vendredi 17 Mars 2023 entre 13h30 et 17 h 30 pour la mise en place d'une bulle de
vente devant le 21 Place Roger Salengro.
Le stationnement et la circulation seront interdits et considérés comme gênant au droit
du chantier, Durant cette interdiction, l'Avenue du Général de Gaulle sera interdite entre la rue Miss Cawell et le 3 Avenue du Général de Gaulle des 2 côtés des voies et le
pourtour de la place côté impair sera également interdit à la circulation. Durant cette
interdiction, les véhicules provenant du rond-point de cristal Ave de Gaulle en direction
de la rue Danvers devront emprunter l'Avenue Bernard Chochoy, la rocade et l’Avenue
de la Libération. Les véhicules provenant de la Rue Marcel Delaplace seront dirigés vers
la Rue Danvers par la rue Miss Cawell,
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée de la mise en place de la bulle de vente.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision. ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire de la ville d’Arques, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement durable de
l'Audomarois Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la
police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 03 mars 2023
Benoît ROUSSEL,
>Naire de la Ville d‘Arques sn .
selle” Départemental du Pas-de-Calais ei
Acts administratif certifié exécutoire
CUS MAS" Monsieur le Malte
Benoît ROUSSEL ARRETE
POLICE DE LA CIRCULATION — Numéro de l'acte | 2023-587-STCF Nature de l'acte _| Arrêté
PERMISSION DE VOIRIE Mets de race lé 11
PLACE ROGER SALENGRO
Annule et remplace l'arrêté n° 2023-
576-STAML du 27/02/2023
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
prés PUS ARRETE"
tt le Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- La pétition du 1% Mars 2023 par laquelle la Société KIC 1A Rue Jean Walter 59000
LILLE sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-
dessous :
ARQUES — Place Roger Salengro Angle Avenue du Général de Gaulle
{Implantation temporaire d'une bulle de vente afin d'assurer la
commercialisation du programme Les Fontines
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-576-STAML du 27/02/2023
La Société KIC domiciliée 1A Rue Jean Walter 59000 à LILLE est autorisée à occuper 2
places de stationnement à l'angle de la Place Roger Salengro et l'Avenue du Général de
Gaulle devant l'office Notarial de Maître Masset afin d'y effectuer les travaux cités ci-
dessus du Vendredi 1% Mars 2023 au Vendredi 25 août 2023.
Le Maître d'Ouvrage, La société KIC, veillera à ce que le pétitionnaire s'engage :
- à l'affichage de la présente permission,
- à la propreté du site, aucun détritus ne restera au sol, le tri sélectif est imposé sur la
base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d’ordures
ménagères.
Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 03 mars 2023
enoît ROUSSEL,
aire-de la Ville d’Arques
nbeiller Départemental du Pas de Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2023-588-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté
PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.11
RUE DES ARDENNES
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les artices L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- te Code de la Route,
- La pétition du 3 Mars 2023, par laquelle l'Entreprise DBCS, domiciliée 79 rue Alexandre Bisiaux à SOMAIN (59490) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES - face au n° 10 rue des Ardennes :
Pose d'une benne dans le cadre de travaux d'évacuation de gravats nécessitant la réservation de places de stationnement
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise DBCS, domiciliée 79 rue Alexandre Bisiaux à SOMAIN (59490) est autorisée à occuper la voirie face au n° 10 rue des Ardennes à Arques du Lundi 6 Mars 2023 au Vendredi 24 Mars 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Monsieur BRIOUL, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu’à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 03 mars 2023
OUSSEL,
Maire de lé-Ville d'Arques
D du Pas-de-Calais Acte administratif certifié exécutoire
DA eg" Monsieur le Matro
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-589-STCF
Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — ure de le
RESTRICTION DE CIRCULATION Hetière de face [6.14
RUE DES ARDENNES
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue des Ardennes au n° 10 pendant les travaux d'évacuation de gravats nécessitant la réservation de places de stationnement pour la pose d'une
benne effectués par :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
RES MAS-AES”" Monsleur le Maire
Benoît ROUSSEL
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ENTREPRISE DBCS Pour le compte de MONSIEUR BRIOUL 79 RUE ALEXANDRE BISIAUX 10 RUE DES ARDENNES 59490 SOMAIN 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de Monsieur BRIOUL, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DBCS sera autorisée à partir du Lundi 6 Mars au Vendredi 24 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique rue des Ardennes au numéro 10.
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement
sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par l’entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 03 mars 2023
oit ROUSSEL,
de la Ville-d'Arques
iller Départeméñtal.du Pas-de-Calais a SE ARRETE Numéro de l'acte | 2023-590-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Anêté
PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1
PLACE ROGER SALENGRO
Prolongation de l'arrêté n° 2023-
574-STAML du 27/02/2023
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- La pétition du 15 Février 2023 par laquelle Monsieur DELABY et Mme ALLART domiciliée 18 Place Roger Salengro 62510 ARQUES sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES - Place Roger Salengro au n°18e :
Mise en place d'un échafaudage Place Roger Salengro au N°18 pour des travaux de rénovation.
ARRETE
Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2023-574-STAML du 27/02/2023
ARTICLE 1 : Monsieur DELABY et Madame ALLART, domicilié 18 Place Roger Salengro à ARQUES (62510) sont autorisés à occuper le domaine public face au n° 18 Place Roger Salengro à Arques du Lundi 6 Mars 2023 au Lundi 13 Mars 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Monsieur DELABY et Madame ALLART, veillera à la propreté du site. Il veillera également à la mise en place d'un balisage du chantier,
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 06 mars 2023
= "Benoît ROUSSEL,
Maire de.la Ville d'Arques
seiller Départemental du Pas-de-Calais Acte administratif certifié exécutoire , jicati Er
PTE RAS" Monsieur le Matre
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-591-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
PLACE ROGER SALENGRO
Prolongation arrêté n° 2023-575-
STAML du 27/02/2023
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L'2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Place Roger Salengro au numéro 18 pendant les travaux de rénovation de l'immeuble avec pose d'un échafaudage effectués par Monsieur DELABY et Mme ALLART.
ARRETE
Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2023-575-STAML du 27/02/2023
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de Monsieur DELABY et Madame ALLART, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, il sera autorisé à partir du Lundi 6 Mars 2023 au Lundi 13 mars 2023 inclus à occuper la voie publique Place Roger Salengro au numéro 18.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, et le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le Maitre d'ouvrage chargé des travaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale, et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Arques, le 06 mars 2023
it ROUSSEL,
irà de la Ville-d'Arques
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Fr le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-592-STAML Nature de l'acte | Arrêté
POLICE DE LA CIRCULATION — ure de Ve RESTRICTION DE CIRCULATION |" late L6.L1
AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutalrs
après POS ou RREEE"
: il s
Lg8-hA Malre £ ! ae qu dei
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l‘Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Pierre Mendès France entre le n° 90 et n° 115 pendant les travaux de renouvellement du réseau gaz effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
LOCATRA Pour le compte de GRDF
1 RUE DU DRONCKAERT 59 RUE DE THEROUANNE 59223 RONCQ 62500 SAINT-OMER
ARRETE
Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures
du présent arrêté, l'entreprise LOCATRA sera autorisée durant 2 jours du Jeudi 9 Mars
2023 au Jeudi 16 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique Aveñue Pierre Mendès
France.
La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Arques, le 07 mars 2023 ARRETE Numéro de l'acte | 2023-593-STCF
Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — = mi
RESTRICTION DE CIRCULATION | Mr de l'acte 6.11 RUE HENRI PUYPE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication a notification
ACIGA IS Monsieur le Maire ne
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité publique au N° 41 rue Henri Puype pendant les travaux de pose de bardage sur le pignon nécessitant la pose d'un échafaudage effectués par :
Benoît ROUSSEL
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ENTREPRISE LACENE Pour le compte de Mr CALONNE YVES
3 ALLEE DES 4 À CHEMIN DES
CHARDONNERETS CARRIERES
62510 ARQUES 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de Mr CALONNE Yves, Maître d'Ouvrage chargé de l'application
des mesures du présent arrêté, l'entreprise LACENE sera autorisée à partir du Lundi 13
Mars 2023 au Vendredi 17 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique 41 rue Henri
Puype.
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, Le stationnement sera
interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à Farticle R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le chef de la Police Municipale ainsi que tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté,
qi ROUSSEI Ritéide la Vie Sara es
éfler Départeri du Pas-de Calais Î } ARRETE Numéro de l'acte | 2023-594-STCF
Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION -— Matière de l'acte | 6.1.1
PERMISSION DE VOIRIE
RUE HENRI PUYPE
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de là Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 3 Mars 2023 par laquelle l'Entreprise LACENE, domiciliée 3 allée des
Chardonnerets à ARQUES (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES n° 41 rue Henry Puype :
Mise en place d'un échafaudage dans le cadre de travaux de pose de bardage
sur le pignon
ARRETE
ARTICLE 1 : l'Entreprise LACENE, domiciliée 3 allée des Chardonnerets à ARQUES (62510) est
autorisée à occuper la voirie au n° 41 rue Henri Puype à Arques du Lundi 13 Mars 2023
au Vendredi 17 Mars 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Mr CALONNE, veillera à la propreté du site. Il veillera
également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un
cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général Des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer, le Chef de la police municipale ainsi que tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Arques, le 08 mars 2023
Acto administratif cerliflé exécutoire
après publication ou notification
SAOICS SIA Monsieur le Malre
fs
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-595-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | L Matière de l'acte | 6.1.1
STATIONNER
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation le défilé de carnaval organisé dans le square Marcel Pagnol par le Groupe Scolaire Albert Camus avec le concours de la Mairie D'Arques, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publicatio
AO!
ARRETE
Le stationnement et [a circulation des véhicules seront interdits sur l'intégralité du Square Marcel Pagnol et des rues adjacentes : Frédéric Mistral, Jean Giono, avenue Buffon le Vendredi 10 Mars 2023 à partir de 13h45 jusqu’à 15h00.
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs et les parties concernées seront matérialisées au moyen de barrières.
La mise en place de la signalisation sera assurée par les agents municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Arques, le 08 mars 2023
pou notification à. j 40
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE RELATIF AU NUMEROTAGE DE | Luna de face 2023-506-UREILP
PARCELLE Nature de l'acte | Arrêté
RUE DU MARECHAL LECLERC Matière de l'acte | 6.1.9
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ
2019-968-URBMC
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,
- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
Considérant que l'implantation de ce logement sur la parcelle cadastrée section C-2104, C-2105 nécessite l'attribution d'un nouveau numéro.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :
N° de Parcelles Dénomination de la rue N° attribué
C-2104 Maréchal Leclerc 1— Appt 1
C-2104 Maréchal Leclerc 1— Appt 2
C-2015 Maréchal Lecierc 1A
ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 08 mars 2023
te e\Ue-a ville d'Arques
cn se ller DéPartemental du Pas-de-Calais
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le AC Î Oh AE
Monsieur ie Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-597-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
CHEMIN DU LOBEL
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
Acte administralif certifié exécutoire “
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis du Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle entre le n° 152 et le rond- -point Saverglass et Chemin du Lobel face au n° 695à proximité des Ets Herindel pendant les travaux de passage de fourreaux effectuées par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
BOUYGUES Pour le compte de AXIONE
RUE JOLIS CHAMPS 75 ALLEE DE SUEDE
ZT ALOUETTES
62800 LIEVIN 62223 FEUCHY
ARRETE
Sous la responsabilité d'AXIONE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures
du présent arrêté, l'entreprise BOUYGUES sera autorisée du Lundi 20 Mars 2023 au
Vendredi 21 Avril 2023 inclusà occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle
et le Chemin du Lobel.
La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de
décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer,
Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police
Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 08 mars 2023
sp qu parti
poulie le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2023-598-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte ag de l'è
RESTRICTION DE CIRCULATION ee eane | ANÈEÉ AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Acte administratif seniflé evécutoire
après publicalion au notification
Lo OO ess
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle face au n° 20 pendant les travaux de remaniement de câble cuivre dans les chambres orange effectuées par :
ENTREPRISE MAÎTRE D'OUVRAGE
SADE TELECOM Pour le compte de ORANGE RUE ANATOLE FRANCE RUE PAUL SION 62380 LUMBRES 62300 LENS
ARRETE
Sous la responsabilité d'ORANGE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SADE TELECOM sera autorisée du Lundi 20 Mars 2023 au Vendredi 21 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle face au n° 20.
La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs. La Vitesse sera limitée à 30km/h Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arques, le 9 Mars 2023
Mossieur le Maire
sd s
Benolt ROUS6EL À
ne enoit ROUSSEL
IVe VITE 'ATQUES ann
Créer Départemental du Pas-de Calais ARRETE Numéro de 2023-599-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF
RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté
RUE DE L'EUROPE l'acte Matière de 611
l'acte
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte get;
+, après A
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de l'Europe au numéro 56F pendant les travaux de raccordement électrique effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
RESEELEC Pour le compte de ENEDIS
32 RUE DENIS PAPIN 59 RUE DE THEROUANNE
62510 ARQUES 62500 SAINT-OMER
ARRETE
Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RESEELEC sera autorisée le Lundi 13 Mars 2023 à occuper la voie publique rue de l'Europe au numéro 56F.
La circulation sera restreinte et régulée en alternat manuel si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 9 Mars 2023
Jeu Fénoit ou SEL ire GE là” Ville.d'Arque:
Gonseiller Départementat-d St
ira
cie ad ARRETE Numéro de 2023-609-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF
RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté
DIGUE DU SMETZ l'acte Matière de 6ii
l'acte
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Aote administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Led 1GA12023 Monsieur
|8 Maire ' '
h
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Digue du Smetz pendant les travaux de réalisation d'une tranchée pour le passage de la fibre optique effectués par :
Benoît ROUSSEL
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
BOUYGUES ENERGIE Pour le compte de VNF 100 RUE JEAN PERRIN 6 RUE DES PEUPLIERS 59932 LA CHAPELLE 59810 LESQUIN D'ARMENTIERES
ARRETE
Sous la responsabilité de VNF, Maître d'Ouvrage et de l'entreprise SETEC, maître d'œuvre, chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise BOUYGUES ENERGIE sera autorisée du Vendredi 17 Mars 2023 au Vendredi 28 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique Digue du Smetz.
La circulation sera restreinte en alternat manuel si besoin, la vitesse limitée à 30 km/h
et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier durant la durée des travaux.
Durant cette période, La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bi à Arq ues, le 9 Mars 2023
SONT
asde Calais ARRETE Numéro de 2023-601-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF
INTERDICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté
PARC DE LOISIRS l'acte Matière de 611
l'acte
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Aoïe administre csriltié exécutoire
après nl a notification
AS ICE re le Maire
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT QUE,
- la situation météorologique : vent fort entraînant le risque de chutes de branches,
- les risques liés à l'accès au Parc de Loisirs municipal en raison des conditions météorologiques citées ci-dessus,
Il convient d'interdire l'accès à tout usager dans ce site afin de prévenir tout accident,
ARRETE
L'accès sera interdit dans le site cité ci-dessus du Dimanche 12 Mars 2023 à 8h00 au Mercredi 15 Mars 2023 à 20h00 afin de prévenir de tout accident.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ù gro ROUSSEL de la d'Arques
Biller Das ental du Pas-de-Calais
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2023-602-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCE
RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté
RUE D'ALSACE l'acte Matière de 6ii
l'acte
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif a
v 4
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d’Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue d'Alsace face du n° 84 pendant les travaux de réalisation d’une tranchée pour le passage de la fibre optique effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
BOUYGUES ENERGIE Pour le compte de VNE
100 RUE JEAN PERRIN 6 RUE DES PEUPLIERS
59932 LA CHAPELLE 59810 LESQUIN D'ARMENTIERES
ARRETE
Sous là responsabilité de VNF, Maître d'Ouvrage et de l'entreprise SETEC, maître d'oeuvre chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise BOUYGUES ENERGIE sera autorisée du Vendredi 17 Mars 2023 au Vendredi 28 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique rue d'Alsace face au n° 84.
La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier durant la durée des travaux.
Durant cette période, La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ne 2023
if Benoît. ROUSSEI
# exécutoire
Le doi 6 apeater
Min \ Maire Mir de la Ville d'Arques.…
Rs) ss on eiller départemental du Pas-de-Calais Banoît ROUSSEL ARRETE
POLICE DE LA CIRCULATION — Numéro de late 2022 SUS-PMSE
INTERDICTION DE CIRCULERETDE Hé se STATIONNER
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
WU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'artide L.325-1 du code la Route
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT : qu'en raison de l'occupation totale de la Place Vergriete à l'occasion de la fête des quartiers de Malhôve et du Bocquet, il apparaît indispensable d'interdire la circulation et le stationnement sur ladite place.
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Le stationnement et la circulation de véhicules sur la place Vergriete seront interdits et considérés comme gênants. Il sera réservé exclusivement aux véhicules et installations des activités foraines du mercredi 05 avril à 08H au mardi 12 avril 2023 à 20H.
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs.
La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le TribunalAdministratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police et de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 10 mars 2023
Benoît ROUSSEL.
Maire de fa Ville d'Arques
Acte admirist-atif certifié exécutotre
après : # jificat
Le. AGOEOES Monsieur le Maire
D
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-610-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE |! Mtière de l'acte | 6.1.1
STATIONNER
Annule et remplace l'arrêté n° 2023-
595-STCF du 10/03/2023
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation le défilé de carnaval organisé dans le square Marcel Pagnol par le Groupe Scolaire Albert Camus avec le concours de la Mairie D'Arques, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2023-595-STCF du 10/03/2023
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur l'intégralité du Square Marcel Pagnol et des rues adjacentes : Frédéric Mistral, Jean Giono, avenue Buffon le Vendredi 17 Mars 2023 à partir de 13h45 jusqu'à 15h00.
ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs et les parties concernées seront matérialisées au moyen de barrières.
ARTICLE 3: La mise en place de la signalisation sera assurée par les agents municipaux.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Arques, le 13 mars 2023
pen où USSEL,
Vite de la Ville d'Arques
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
LACS TRES Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-611-ASGH
POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte | Arrêté
Matière de l'acte | 6.1.1
RESTRICTION DE CIRCULATION
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
WU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
CONSIDERANT : qu'en raison du défilé Carnaval du groupe Scolaire A. CAMUS le vendredi 17 mars 2023 de 13h45 à 15h00, il apparaît nécessaire de restreindre la circulation sur une partie du parcours.
ARRETE
ARTICLE 1 : La rue Mistral et l'Avenue Buffon seront soumis à cette restriction de circulation le temps du défilé,
ARTICLE _2: le défilé sera précédé du véhicule de Police Municipale pour garantir la sécurité des participants.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Mairie, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 13 mars 2023
Monsieur Le Maire,
--Bengît ROUSSEL
de
Acte administratif certifié exécutoire
près Tes a! FRE
Los : Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-612-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
Berges de la rivière Basse Meldyck Matière de l'acte | 611
Diverses rues: rue de Cannes, St
Raphael, Nice, Abbeville, Henri
Puype, Lille, Strasbourg, Colmar,
Chemin de Saint Antoine, Anjou,
ruelle du bon coin, jardin public,
place Roger Salengro, Marcel
Delaplace, Avenue de Gaulle, rue de
Bretagne
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 4 :
Acte aimerai ertié exéculoire
près pu etou notification
oSlers sale 1e Malre
Benoit ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 ét L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique dans les rues et accès citées en entête pendant les travaux de relevés dimensionnels d'ouvrages de réseaux d'eau pluviale effectuées parle service assainissement du cycle de l'eau de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer rue Albert Camus 62219 Longuenesse
ARRETE
Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, les techniciens du service assainissement du cycle de l'eau seront autorisés du Mardi 14 mars au jeudi 16 mars 2023 inclus à occuper la voie publique sur les rues et espaces verts cités en amont.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le service chargé des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint- Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 13 mars 2023
\Benoît-ROUSSEL,
Maire de l'a- îlle d’Arques
ép partemental du Pas-de Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2023-613-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte_| Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION | "de lice | 6.11 RUE MISS CAWELL
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certiflé exécutoire
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Miss Cawell face au n° 10 pendant les travaux de remaniement de câble cuivre dans les chambres orange effectuées par :
ENTREPRISE MAIÎTRE D'OUVRAGE
SADE TELECOM Pour le compte de ORANGE RUE ANATOLE FRANCE RUE PAUL SION 62380 LUMBRES 62300 LENS
ARRETE
Sous la responsabilité d'ORANGE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise SADE TELECOM sera autorisée du Lundi 20 Mars 2023 au Vendredi 21 Avril 2023 indus à occuper la voie publique rue Miss Cawell face au n° 10.
La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 15 mars 2023
après publication ou notification | la vi Le, MU de le VE ques le Maire " ; $ *Ier Pépatemeñtalqu Pas-de Calais
Bençît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-622-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Maure detace Arrêté
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CHEMIN DU LOBEL
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
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Le...
Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Chemin du Lobel au n° 17 pendant les travaux de raccordement gaz effectués par :
Benoît ROUSSEL
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
DUBRULLE FAIGNOT TP Pour le compte de GRDF LE PETIT BRUXELLES 59 RUE DE THEROUANNE 59670 SAINTE MARIE CAPPEL 625219 LONGUENESSE
ARRETE
Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise DUBRULLE FAIGNOT TP sera autorisée du Lundi 11 Avril 2023 au Vendredi 21 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique Chemin du Lobel au n°17.
La circulation sera restreinte et régulée à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 20 mars 2023
ur le Maire
tifjcation Ÿ ire di
MAR T2 ' AU éme rage co ais ARRETE Numéro detente 2025 S23-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — ure de l'acte _| Arrété Matière de Facte_| 611
RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Paul Vaillant Couturier au n° 80 pendant les travaux de réfection de la toiture nécessitant la pose d’un échafaudage et la réservation de places de stationnements effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ENTREPRISE CHABE SARL Pour le compte de Mr ROPITAL 128 RUE DES BRUYERES 80 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
62575 HEURINGHEM 62510 ARQUES
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de Mr ROPITAL, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise CHABE SARL sera autorisée à partir du Mardi 4 Avril 2023 au Mercredi 19 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique rue Paul Vaillant Couturier au numéro 80,
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 20 mars 2023
Er
“Bgnoît ROUSSEL,
le de la Ville d‘Arques
eo hgEl épartemental du Pas-de-Calais
Acte administratif certifié exécutoire
TRE ADR" Mansieur le Maire
Banoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-624-STCF
Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — F Fe PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1
RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 16 Mars 2023 par laquelle l'Entreprise CHABE SARL, domiciliée 128 rue des Bruyères à HEURINGHEM (62575) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES — N° 80 rue Paul Vaillant Couturier :
Pose d'un échafaudage et réservation de places de stationnement dans le cadre de travaux de réfection de la toiture
ARRETE
ARTICLE 1: l'Entreprise CHABE SARL, domiciliée 128 rue des Bruyères à HEURINGHEM (62575) est autorisée à occuper la voirie au n° 80 rue Paul Vaillant Couturier à Arques du Mardi 4 Avril 2023 au Mercredi 19 Avril 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Mr ROPITAL, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le déiai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 20 mars 2023
Acte administratif serie exécutoire
Le t-h le Maire
Benoït ROUSSEL ARRETE MUNICIPAL Nurnéro de l'acte | 2023-625-EVENTIC
POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte | Arrêté
INTERDICTION DE STATIONNER ET Matière de l'acte | 6.1.1 DE CIRCULER
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
-les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'opération Printemps du commerce et de l'artisanat organisée par l'Office Intercommunale du Commerce et de son souhait d'exposer un véhicule promotionnel de l'opération sur le parvis de l'hôtel de ville, il apparaît indispensable de réserver une partie du dit parvis de l'hôtel de ville du 07 avril 2023 8h au 02 mai 2023 17h.
ARRETONS
ARTICLE 1: Une partie du parvis de l'hôtel de ville sera réservée exclusivement au véhicule autorisé par la Municipalité du vendredi 07 avril 8h au mardi 02 mai 17h00.
ARTICLE2: Le véhicule muni d'une autorisation Municipale sera le seul autorisé à stationner à l'emplacement réservé.
ARTICLE3: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par la voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision. »
ARTICLE 4: Monsieur le Maire, les services de Police et de Gendarmerie sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques
Le 21 mars 2023
e.maire de la Ville d'Arques
: Benoît ROUSSEL
Acte administratif certliié es J Xécutoire
après publication ou notification
Le 2.8.MARG.2079 Monsieur ARS 2
Benoît ROUSSEL Numéro de l'acte | 2023-626-URBILP
ARRETE RELATIF AU NUMEROTAGE | | iture de l'acte | Arrêté
DE PARCELLE Matière de l'acte_| 6.1.9
Rue Jean Jaurès
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-,2 et L.2213-28,
- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
Considérant que l'implantation de ces logements sur la parcelle cadastrée section C-216 nécessitent l'attribution d'un nouveau numéro.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :
N° de Parcelles Dénomination de la rue N° attribué
C-216 Jean Jaurès n°55 Appt 1
C-216 Jean Jaurès n°55 Appt 2
C-216 Jean Jaurès n°55 Appt 3
ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 22 mars 2023
enoit ROUSSEL,
Ma d'Arques
à 1 iler Départemental du Pas-de-Calais Acte administratif certitié exécutoire après F2
NI Re sn lon
Le? 211
PA 1 se i U Se Ra
LUE
Benolt ROUSSEL
pre NUMEROTAGE
ARRETE RELATIF AU
Rue A, Briand
Numéro de l'acte 2022-627-URBJLP
Nature de l'acte Arrêté
DE PARCELLE Matière de l'acte 6.1.9
Le Maire de la Ville d'Arques,
M,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,
- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
Considérant que l'implantation de ce local sur la parcelle cadestrée section A-1743 nécessite l'attribution d'un nouveau numéro.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :
N° de Parcelles Dénomination de la rue N° attribué
A-1743 A. Briand 2
ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé d
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
HAS-2023 aire
Benoït ROUSSEL
e l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 22 mars 2023
Arques
Départemental du Pas-de-Calais ARRÈTE Numéro de l'acte | 2023-628-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté
INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
PARC DE LOISIRS
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
note edminlstratit eurtifié exbeuteire
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT QUE,
- la situation météorologique : vent fort entraînant le risque de chutes de branches, - les risques liés à l'accès au Parc de Loisirs municipal en raison des conditions météorologiques citées ci-dessus,
Il convient d'interdire l'accès à tout usager dans ce site afin de prévenir tout accident,
ARRETE
L'accès sera interdit dans le site cité ci-dessus du Jeudi 23 Mars 2023 à 8h00 au Dimanche 26 Mars 2023 à 20h00 afin de prévenir de tout accident.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 23 mars 2023
SACS" Monsleur 18 Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-629-SPORTGH
INTERDICTION D'UTILISATION DES | ete delete Arrêté STADES DE FOOTALL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT qu'en raison des dernières conditions climatiques, des prévisions météorologiques et afin de préserver les aires de jeu de terrain de football du stade Alfred ANDRE.
ARRETE
ARTICLE 1: Le stade de football Alfred ANDRE sera interdit à toute utilisation le samedi 25
Gournée entière) et le dimanche 26 mars (jusqu'à 12h00) 2023.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de
Gendarmerie, les Service d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Arques, le 23 mars 2023
ROUSSEL,
e da, Ville d'Arques
Killer Départemental du Pas-de-Calais
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-630-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté
PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1
PARKING CIMETIERE
AVENUE DE LA LIBERATION
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après TS MANS An
Monsieur Le Maire
Benoit ROUSSEL
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 15 Mars 2023 par laquelle l’entreprise SBT, domiciliée 58 Chaussée Brunehaut à LONGFOSSE (62240) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES — Parking Cimetière la Garenne Avenue de la Libération :
Pose de nouveaux columbariums nécessitant la réservation de 5 places de stationnement
ARRETE
L'ENTREPRISE SBT, domiciliée 58 Chaussée Brunehaut à LONGFOSSE (62240) est autorisée à occuper le parking du cimetière la Garenne Avenue de la Libération à Arques (62510) du Mercredi 29 Mars 2023 au Vendredi 7 Avril 2023 inclus.
Le Maître d'oeuvre, LA MAIRIE D'ARQUES, veillera à ce que le pétitionnaire s'engage : - à l'affichage de la présente permission,
- au balisage du chantier en matérialisant l'emprise du domaine public par une clôture grillagée de 2 mètres de haut. Les éléments de clôture seront lestés. Des balises d'alignement de type KSC préviendront les usagers de l'emprise,
- à la propreté du site, aucun détritus ne restera au sol, le tri sélectif est imposé sur la base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d'ordures ménagères ou évacués quotidiennement.
Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Arques, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait àà Arques, le 24 mars 2023
“èa SEL,
ire.de la lArques
ë Ksciller Dés tal du Pas-de-Calais
d ARRETE Numéro de l'acte | 2023-631-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Néture de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
RUE JEAN JAURES
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certiflé exécutoire
après pub
Liu) Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jean Jaurès face au n° 80F pendant les travaux de terrassement et raccordement électrique effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
RESEELEC Pour le compte de ENEDIS
32 RUE DENIS PAPIN 981 BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
62510 ARQUES 59500 DOUAI
ARRETE
Sous là responsabilité d'Enedis, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RESEELEC sera autorisée durant 2 journées du Lundi 10
Avril 2023 au Vendredi 9 Juin 2023 inclus à occuper la voie publique rue Jean Jaurès
au numéro 80F.
La circulation sera restreinte en demi chaussée et régulée en alternat manuel si besoin,
la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme
gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de la Police Municipale, et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. ARRETE Numéro de l'acte | 2023-632-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté INTERDICTION D'ACCES Matière de l'acte | 6.1.1
Chemin piétonnier
Ecluse des Fontinettes
Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable des Voies Navigable de la division de Saint Omer,
CONSIDERANT QUE,
- Les services des Voies Navigables doivent procéder à des travaux de rénovation de l'ouvrage de l'écluse des Fontinettes,
I! convient d'interdire l’accès à tout usager du chemin piétonnier se situant Chemin des Carrières jusqu'en haut de la Digue du Smetz afin d'en faciliter l'exécution et de prévenir les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du Lundi 27 Mars 2023 jusqu'au Mardi 18 Juillet 2023 inclus, l'accès à toute
personne étrangère au service sera interdit sur le chemin piétonnier se situant Chemin
des Carrières jusqu'en haut de la Digue du Smetz afin de permettre la réalisation des
travaux repris ci-dessus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par les services des Voies Navigables de France.
ARTICLE 3 : Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de Division des Voies Navigables de l'Audomarois, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté,
Fait à Arques, le 24 mars 2023
Aëte administratif certlilé exécutoire
aprés DR ou notification
as AAIE-2023
CR
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-633-STCF POLICE
DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
RUE JULES GUESDE
RUE ARISTIDE BRIAND
RUE DE LORRAINE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après RTL Rp
ais fa Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jules Guesde, rue Aristide Briand, rue de Lorraine pendant les travaux d'évacuation de la terre du terrain de foot Teeten au terrain en schiste rouge occasionnant la sortie d'engins de chantier effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
IDVERDE Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES
806 RUE VANCAUWENBERGHE PLACE ROGER SALENGRO
59640 DUNKERQUE 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de
l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise IDVERDE sera autorisée du
Lundi 3 Avril 2023 au Vendredi 14 Avril inclus à occuper la voie publique rue Jules
Guesde, rue Aristide Briand et rue de Lorraine
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera
interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Arques, le 24 mars 2023
Ville d'Arques
épartemental du À de-Calais mme,
NK ARRETE Numéro de l'acte | 2023-634-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'ecte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
RUE RENE DESCARTES
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le.$.Ù.]
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VW,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté de l'agglomération de Saint-Omer,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue René Descartes au n° 360 pendant les travaux de raccordement de gaz effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
TCPA Pour le compte de GRDF
AVENUE PAUL PLOUVIER 59 RUE DE THEROUANNE
DH DMON 62500 SAINT-OMER
ARRETE
Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise TCPA sera autorisée à partir du Lundi 3 Avril 2023 au Vendredi 28 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique rue René Descartes au n° 360.
La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de
décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au
droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de ia notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Président de la Communauté de l’Agglomération de Saint-Omer, Monsieur le
Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ri, Fait à Arques, le 28 mars 2023
E2AR 6 oît ROUS.
ite de la Ville d'Arques
ler Départementà May Pas-de-Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2023-635-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de lacte | Arrêté Matière de l'acte | 6.1.1 PERMISSION DE VOIRIE
RUE ADRIEN DANVERS
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
PS AR AS" Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,
- La pétition du 24 Mars 2023 par laquelle l'entreprise VOGELAERE BATIMENT, domiciliée 397 rue de Douai à SIN-LE-NOBLE (59450) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES — face au n°49 rue Adrien Danvers :
Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de la toiture
ARRETE
L'entreprise VOGELAERE BATIMENT, domiciliée 397 rue de Douai à SIN-LE-NOBLE (59450) est autorisée à occuper la voirie face au n° 49 rue Adrien Danvers à Arques du Lundi 17 Avril 2023 au Vendredi 5 Mai 2023 inclus.
Le Maître d'Ouvrage, Monsieur ELDIN, veillera à la propreté du site. IL veillera également au lisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général Des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 28 mars 2023
SEL,
FA de 1e D d’Arques
ler-Départémental du Pas-De-Calais ARRETE Numéro de l'acte 2023-636-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Neue delece | PRÉ
RESTRICTION DE CIRCULATION L
RUE ADRIEN DANVERS
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICEE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le.3.0.MARS--2023 Monsieur le Maire
EN Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Adrien Danvers au n°49 pendant les travaux de réfection de la toiture nécessitant la pose d’un échafaudage effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ENTREPRISE VOGELAERE Pour le compte de Monsieur ELDIN BATIMENT
397 RUE DE DOUAI 49 RUE ADRIEN DANVERS
59450 SIN-LE-NOBLE 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de Mr ELDIN, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VOGELAERE BATIMENT sera autorisée à partir du Lundi 17 Avril 2023 au Vendredi 5 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique rue Adrien Danvers au n° 49.
La circulation sera restreinte. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. Une signalisation temporaire indiquera le cheminement piétonnier à respecter de part et d'autre du chantier.
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d'en face côté pair depuis le passagé piéton situé face au n°44 ainsi qu'au passage piéton face au n°38A rue Adrien Danvers. Cela sera matérialisé par des panneaux de type : KD22a avec mention « piétons ». Le stationnement sera interdit au moyen de panneaux de type B6a 1.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le chef de la Police Municipale ét tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Arques, le 28 mars 2023
Béttoit. ROUSSEL,
PA aire de Ta-y/i
Conseiller Dép: Numéro de l'acte | 2023-637-STLL.
Nature de l'acte | Arrêté
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 9.1
OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC — VOLAILLES AUDOMAROISE — Square Marcel Pagnol.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le .$.1}.
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L'2212 et suivants du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), “l'article 123-1 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation,
- l'AT n° 062 040 23 00002 déposée le 24 février 2023, en cours d'instruction.
ARRETE
Le magasin VOLAILLES AUDOMAROISE situé au Square Marcel Pagnol, relevant de la règlementation des établissements recevant du public au titre du type M et de la 5ème
catégorie, est autorisé à ouvrir au public.
Cette autorisation est délivrée à titre temporaire jusqu'à l'obtention de l'avis de la
Commission d'Accessibilité et de Sécurité après visite de l'établissement.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 28 mars 2023
‘Benoît ROUSSEL,
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL Numéro de l'acte | 2023-638-STCF
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT | en ane L'ACCES AU
Matière de l'acte | 6.1.1
PARC DE LOISIRS
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ounotification
1.3.0
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
CONSIDERANT QUE,
- la situation météorologique (vents violents, fortes rafales ou pluies importantes) peut entraîner la montée de la rivière, la chute d'arbres ou de branches,
- qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens,
ARRETE
L'accès au Parc de Loisirs sera interdit dès lors que les conditions météorologiques citées ci-dessus seront annoncées, afin de prévenir de tout accident.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 28 mars 2023
-MARS..2029 TT Monsieur la Maire
Benoît ROUSSEL. ARRETE Numéro de l'acte | 2023-639-SPORTGH
INTERDICTION D'UTILISATION DU | [Nature de l'acte Arrêté STADE DE FOOTALL Matière de l'acte } 6.1.1
GASTON TETEEN ET DU COSEC
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de ia Ville d'Arques,
MU,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT qu'en raison des travaux relatifs à la requalification des terrains de football du stade Gaston TETEEN et du COSEC.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stades Gaston TETEEN et du COSEC seront interdits à toute utilisation à partir
du 03 avril 2023 pour toute la durée des travaux : jusqu'au 31 août 2023 pour le
stade G. TETEEN et jusqu'au 15 avril 2024 pour le stade du COSEC.
Concernant le stade G. TETEEN, l'accès aux vestiaires et à la piste d‘athlétisme
seront également interdits durant la durée des travaux.
ARTICLE 2: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de
Gendarmerie, les Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en le
concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Arques, le 29 mars 2023
Acte adminisira Hf certifié ous
2b7ÈS publicanon que E*ÉCuirg tion ou noëfication ten...
Monsieur ie he
Benoît ROUSSEL, Numéro de l'acte | 2023-640-URBJLP
ARRETE RELATIF AU Nature de l'acte | Arrêté NUMEROTAGE DE PARCELLE Matière de l'acte | 6.1.9
Rue A.Briand
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-.2 et L.2213-28,
- là circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant
l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul lé maire peut prescrire
Considérant que l'implantation de ce local sur la parcelle cadastrée section A-1743 nécessite
l'attribution d'un numéro.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :
N° de Parcelles Dénomination de la rue N° attribué
À-1743 A.Briand 4
ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 30 mars 2023
Ag sdminietratif cortirié éxéoutoire
Sprès pl M DT ARE}
M le Maire
TN Benoît
ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-641-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
ep Fa arnie on
Ee 1e Maire
Benoit ROUSSEL
Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité avenue François Mitterrand à l'angie de la rue de Verdun pendant les travaux d'un branchement électrique souterrain effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ASD TP Pour le compte de VILLE D'ARQUES 10 RUE DES JARDINS PLACE ROGER SALENGRO 59551 ATTICHES 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise ASD TP sera autorisée du Mercredi 29 Mars 2023 au Mercredi 12 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand angle rue de Verdun.
La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l'aide de feux multicolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé; chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LEE à Arques, le 31 mars 2023
î de-Calais ARRETE = Ni de l'acte | 2023-642-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nanrede tale lanêre
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte T6.1
ET INTERDICTION DE STATIONNER
RUE HENRI PUYPE
RUE GAMBETTA
RUE DE STRASBOURG
Annule et remplace l'arrêté n° 2022-
854-STAML du 02/11/2022
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique rue Henri Puype, rue Gambetta et rue de Strasbourg pour des travaux de
renouvellement de réseau gaz effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
CDH EURANORD Pour le compte de GRDF
ZA Le Pont d'Or ROUTE DE LA TRESORERIE
59830 BACHY 62126 WIMILLE
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace n° 2022-854-STAML du 02/11/2022
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise CDH EURANORD sera autorisée du Jeudi 6 Avril 2023 au
Vendredi 5 Mai 2023 inclus à occuper la voie publique rue Henri Puype, rue Gambetta et rue
de Strasbourg,
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
Durant cette restriction, un itinéraire de déviation sera mis en place.
La circulation sera fera en double sens de l'Avenue B.Chachoy jusqu'au parking de la salle
Devillers et sera interdite au-delà dans ce sens de circulation.
Les véhicules en provenance de l‘Avenue Bernard Chochoy seront invités à emprunter
l'avenue Bernard Chochoy jusqu'au rond-point « Jacques Durand » puis la Rue Henri Puype.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur je Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de fa Police Municipale et tout agent de l'autorité
sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ame le 31 mars 2023
Ke
his ROUSSEL, Vi een ns
Yiller Départemental du Pas-décalà
Acte administratif certifié exécutoire
après LU AE ARS"
eur lé Malrs
Bénoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-643-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Neue de lee Arte
RESTRICTION DE CIRCULATION .L
RUE JULES GUESDE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certiflé séotoire
A AE AE" Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jules Guesde face au numéro 22 pendant les travaux de
déménagement nécessitant le stationnement d’un camion de 30m3 effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
LES DEMENAGEURS BRETONS Pour le compte de MR DEQUIDT DOMINIQUE
BLANQUART 22 RUE JULES GUESDE DEMENAGEMENTS SASU
ZI DU FORT ROUGE
59173 RENESCURE 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de MR DEQUIDT DOMINIQUE, Maître d'Ouvrage chargé de
l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS
sera autorisée le Mercredi 5 Avril 2023 de 8h00 à 18h00 à occuper la voie publique rue
Jules Guesde au numéro 22.
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera
interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par l'entreprise chargée du déménagement.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 31 mars 2023
SSEL,
Sa lArques
iler Départemental du Pas-de-Calais ARRÈTE Numéro de l'acte | 2023-644-STCF Nature de l'acte | Arrêté
POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de l'acte | 61.1
PERMISSION DE VOIRIE
RUE JULES GUESDE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication PR na"
Le.
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 29 Mars 2023 par laquelle l'Entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS, domiciiée ZI du Fort Rouge à ARQUES (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES -— face au n° 22 rue Jules Guesde :
Déménagement avec réservation de places de stationnement pour un camion de 30m3
ARRETE
l'Entreprise DEMENAGEURS BRETONS, domiciliée ZI du Fort Rouge à ARQUES (62510) est autorisée à occuper la voirie face au n° 22 rue Jules Guesde à Arques durant la journée du Mercredi 5 Avril 2023 de 8h00 à 18h00.
Le Maître d'Ouvrage, Monsieur DEQUIDT Dominique, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.
Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Arques, le 31 mars 2023
Î Dre
‘ement Pas-de-Calais
Monsieur le Maire
Benoït ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2023-645-STCF POLICE DE
LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
CHEMIN DU LOBEL
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoiro
après pub
pau
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis du Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle entre le n° 152 et le rond-point Saverglass et Chemin du Lobel à proximité du Magasin Veltis et face au n° 695 à proximité des Ets Herindel pendant les travaux de fouille sur câble HTA effectuées par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
DEMEYERE Pour le compte de ENEDIS
AVENUE DU 8EME ZOUAVE 59 RUE DE THEROUANNE
59123 BRAY-DUNES 62500 SAINT-OMER
ARRETE
Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du
présent arrêté, l’entreprise DEMEYERE sera autorisée du Mercredi 5 Avril 2023 au Vendredi
28 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle et Chemin du
Lobel,
La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 31 mars 2023
,
:Beboît ROUSSEL,
M 8 de aville.d'Arques
il méntalgu Pas-de Calais RATES" ARRETE RELATIF AU NUMEROTAGE
DE PARCELLE
Rue Denis Papin
Numéro de l'acte | 2023-646-URBILP
Nature de l'acte | Arrêté
Matière de l'acte | 6.1.9
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-.2 et L.2213-28,
- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant
l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
Considérant que l'implantation de ce local sur la parcelle cadastrée section D-1203, D-1202, D-
1200, D-1199, D-1198 nécessite l'attribution d'un numéro.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :
N° de Parcelles Dénomination de la N° attribué
D-1203, D-1202, D-1200, D-1199, D-1198 Denis Papin 1C résidence Fred Balépi logt 1
D-1203, D-1202, D-1200, D-1199, D-1198 Denis Papin 1C résidence Fred Balépi logt 2
D-1203, D-1202, D-1200, D-1199, D-1198 Denis Papin 1C résidence Fred Balépi logt 3
D-1203, D-1202, D-1200, D-1199, D-1198 Denis Papin 1C résidence Fred Balépi logt 4
D-1203, D-1202, D-1200, D-1199, D-1198 Denis Papin 1C résidence Fred Balépi logt 5
ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté, Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Acte administratif certifié sxécutolre
AE AE" Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Fait à Arques, le 31 mars 2023
énoît ROUSSEL,
Mairé GE
iauseler.Départèmental du Pas-de-Calais
ille d'Arques