Arrêté - arrete fevrier 2023

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Arrêté - arrete fevrier 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete fevrier 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE Numéro de l'acte | 2023-534-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte_| 611

RUE MISS CAWELL

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté

n°2023-528-STCF du 30 Janvier 2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le.0.2.FEN.2021 Monsieur fe Malre

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au n° 10 rue Miss Cawell pendant les travaux de réparation de chêneaux de la toiture nécessitant la pose d'un échafaudage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE SAMYN Pour le compte de MONSIEUR POILEUX 240 ROUTE DE BOULOGNE Cabinet médical 10 RUE MISS CAWELL

62500 TATINGHEM 62510 ARQUES

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2023-528-STCF du 30 Janvier 2023

Sous la responsabilité du MONSIEUR POILEUX, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SAMYN sera autorisée du Lundi 6 Février 2023 au Vendredi 10 Février 2023 inclus à occuper la voie publique rue Miss Cawell face au n° 10 sur le trottoir.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier,

Une déviation piétonnière sera mise en place en orientant les usagers vers le trottoir d'en face depuis les passages piétons situés en aval et en amont.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de fa notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARRÈTE Numéro de l'acte | 2023-535-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE MISS CAWELL

Annule et remplace l'arrêté n°2023-

529-STCF du 30 Janvier 2023

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

- La pétition du 23 janvier 2023 par laquelle l’entreprise SAMYN, domiciliée 240 route de Boulogne à TATINGHEM (62500) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 10 Rue Miss Cawell sur fe trottoir :

Pose d’un échafaudage dans le cadre de travaux de réparation des chêneaux de la toiture

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2023-529-STCF du 30 Janvier 2023

ARTICLE 1 : L'entreprise SAMYN, domiciliée 240 route de Boulogne à TATINGHEM (62500) est

autorisée à occuper la voirie face au n° 10 rue Miss Cawell à Arques du Lundi 6 Février

2023 au Vendredi 10 Février 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, MONSIEUR POILEUX, veillera à la propreté du site. 11 veillera

également au balisage du chantier ainsi qu'à la_mise en place d'un

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sera

chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 1% Février 2023

d'Arques Acte administratif certifié exécutoire

mental du Pas-de-Calais

après publication où notification

Le O.2.FEN..2023 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-536-STCF

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — ure de le Mati de 6.1.1

RESTRICTION DE CIRCULATION etre ce lecte RUE JEAN BAPTISTE COLBERT

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

Monsieur fe Maire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Saint- Omer

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jean-Baptiste Colbert entre le chemin du Lobel et le giratoire Saver Glass pendant les travaux de pose d'une conduite d'eau effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EHTP Pour le compte de CAPSO

ZONE ARTOIPOLE 1 RUE ALBERT CAMUS

145 ALLEE D'ALLEMAGNE

62060 ARRAS 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d’Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise EHTP sera autorisée dans la nuit du Jeudi 2 Février 2023 au

Vendredi 3 Février 2023 et dans les nuits du 6 Février 2023 au 9 Février 2023 indus de

20h00 à 6h00 à occuper la voie publique rue Jean-Baptiste Colbert au rond- -point côté

gauche situé en face du n° 740,

La circulation sera restreinte par !2 chaussée et régulée à l'aide de feux tricolores munis de

décompteurs.

La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter

de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la

Communauté d'Agglomération de la Région de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité

sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

_ Faità à Arques, le 3 février 2023

re n SEL.

après RAS EE oùdora EE * L Er érrmge

SN EP e

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-537-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE JEAN BAPTISTE COLBERT

Prolongation arrêté n° 2022-907-STCF

du 21 Décembre 2022

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

éation ou noUfiation

BEEN Monsieur le Maire après pubil Le]

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Saint- Omer

CONSIDERANT,

- qu'i importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jean-Baptiste Colbert entre le chemin du Lobel et le giratoire Saver Glass pendant les travaux de pose d'une conduite d'eau effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EHTP Pour le compte de CAPSO

ZONE ARTOIPOLE 1 RUE ALBERT CAMUS 145 ALLEE D'ALLEMAGNE

62060 ARRAS 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2023-907 STCF du 21 Décembre 2022

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise EHTP sera autorisée à partir du Vendredi 10 Février 2023 au Vendredi 10 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique rue Jean-Baptiste Colbert au rond- point côté gauche situé en face du n° 740.

La circulation sera restreinte par 2 chaussée et régulée à l'aide de féux tricolores munis de décompteurs. Pour les véhicules venant de la rue Colbert et voulant se diriger vers le giratoire RD 942 emprunteront le chemin du Lobel et l'avenue du Général de Gaulle. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Celui- ci ne gênera en aucun cas l'accès aux différentes entreprises à proximité.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

e-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-538-STCF

Nature de l'acte _| Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — = ;

RESTRICTION DE CIRCULATION | "etre delete l 6:11 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certiflé exécutoire

ACER 40E" Monsieur {e Maire après publi Le.

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- lé Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer là circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle entre le n° 110 et le n° 122 pendant les travaux de renouvellement du réseau gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DUBRULLE FAIGNOT TP Pour le compte de GRDF 140 AVENUE JEAN LOLIVE 59 RUE DE THEROUANNE 93691 PANTIN CEDEX 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DUBRULLE FAIGNOT TP sera autorisée du Lundi 6 Mars 2023 au Vendredi 7 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle entre le n° 110 et le n° 122.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 3° février 2023ARRETE Numéro de l'acte 2023-539-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE ANATOLE FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publicati

te Wa

Monsis!

Benoît ROUSSEL

*

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer ia sécurité publique rue Anatole France au numéro 12 pendant les travaux de raccordement électrique effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RESEELEC Pour le compte de ENEDIS

32 RUE DENIS PAPIN 59 RUE DE THEROUANNE

62510 ARQUES 62500 SAINT OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RESEELEC sera autorisée durant 1 journée du Lundi 20 Février 2023 au Vendredi 24 Février 2023 inclus à occuper la voie publique rue Anatole France au numéro 12.

La circulation sera restreinte en demi chaussée et régulée manuellement si besoin. La Vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux Usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, Île 07 février 2023

NE RQUSSEL,

de la Vie. d'Arques

Édler Départémental du Pas-de-Calais

y notificationNuméro de l'acte | 2023-540-URBMC

ARRETE PORTANT DELEGATION DE Nature de l’acte_| Arrêté

SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-LUC | | Matière de l'acte | 5.5.2

PROUVEE

Le Maire de la Ville d’Arques,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme et son article L 423-1 ;

Vu la délibération n°2020-21 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à l'élection de Monsieur le Maire ;

Considérant que, pour faciliter le délai d'instruction des dossiers d'autorisation d'utilisation des sols prévus au Code de l'urbanisme, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Jean-Luc PROUVÉE

ARRETE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée, sous mon contrôle et ma responsabilité, à

Monsieur Jean-Luc PROUVEE, né le 14 mai 1959 à Saint-Omer, agent communal, dans

le cadre de ses fonctions exercées au sein du service urbanisme pour les actes

suivants :

- les accusés de réception concernant les demandes présentées par des personnes

privées dans le domaine de l'urbanisme

ARTICLE 2 : La présente délégation deviendra nulle à la date où cet agent cessera d'exercer ses

fonctions au sein du Service urbanisme.

ARTICLE 3 : La signature manuscrite de l'intéressé sera suivie de l'indication de son nom et prénom.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision à l'intéressée.

ARTICLES: Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

transmise à : Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Saint-Omer, Monsieur le

Procureur du Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer et à l'intéressé.

Fait à Arques, le 7 février 2023

ire de la ville d'Arques Acte administratif

certifié exécutoire cer Qépartemental du Pas-de-Calais après réception en Sous-Préfecture

le 0.9.FEV. 2124 publication ou

notification le 0.9.FE4..2023

Monsieur le Maire

S

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-541-STCF

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de l'acte | 6.1.1

PERMISSION DE VOIRIE

RUE MONTGOLFIER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 26 Janvier par laquelle L'Entreprise PRO RENOV, domiciliée 302 rue de la grève à BLARINGHEM (59173) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 10 rue Montgoffier :

Pose d'une benne et d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection

de la toiture.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le.(.G.FEV..207 Monsi

ARRETE

L'Entreprise PRO RENOV, domiciliée 302 rue de la grève à BLARINGHEM (59173) est

autorisée à occuper la voirie face au n° 10 rue Montgolfier à Arques du Lundi 27 Février

2023 au Lundi 20 Mars 2023 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur MARC PLAMONT, veillera à la propreté du te il

l t u'à al

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision,

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 07 février 2023

Me.

FI Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-542-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION -— Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE MONTGOLFIER

ARTICEE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

PEN AS * Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Montgolfier au numéro 10 pendant les travaux de réfection de la

toiture nécessitant la pose d'une benne et d'un échafaudage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

PRO RENOV Pour le compte de MONSIEUR MARC PLAMONT MONSIEUR NOENS PATRICK

302 RUE DE LA GREVE 10 RUE MONTGOLFIER

59173 BLARINGHEM 62510 ARQUES

ARRETE

Sous là responsabilité de MONSIEUR MARC PLAMONT, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise PRO RENOV sera autorisée du Lundi 27 Février 2023 au Lundi 20 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique rue Montgolfier au numéro 10.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 7 février 2023

Benoit ROUSSEL

Wire de la Ville"d'grques

Seiller Départemeñtal.du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-543-STCF POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte _| 6.1.1

RUE DE CALAIS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certi

après pu

Le.

Benolt ROUSSEL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique à l'angle de la rue de Calais pendant les travaux de maintenance du réseau gaz sur trottoir effectués par :

DS PEU Ur Monsieur ls Maire

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF RUE DE LA MEUSE 59 RUE DE THÉROUANNE 62470 CALONNE RICOUART 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RAMERY RESEAUX sera autorisée à partir du Lundi 6 Mars 2023 au Vendredi 10 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique à l'angle de la rue de Calais.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement

sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le

Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police

Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 7 février 2023

enoît ROUSSEL

ire de la Ville d’Arques

sejtér Débértemental du Pas-de-Calais fié exécutoireARRETE Numéro de l'acte | 2023-545-STCF Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION — ure de Ve de Fact: 1.1 RESTRICTION DE CIRCULATION | -"fe dette | 6

RUE ELIE CASTELAIN

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT QUE,

- la destruction de la terrasse à l'arrière de l'habitation nécessite la pose d'une benne et que ces travaux seront effectués par Monsieur PLAQUET Martin,

Il convient d'en faciliter l'exécution et de prévenir les accidents,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit rue Elie Castelain au droit du numéro 31 du Lundi 13 Février 2023 au Vendredi 24 Février 2023 inclus afin de permettre la réalisation: des travaux repris ci-dessus.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par Mr PLAQUET Martin.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 février 2023

Âcte administratif certifié exécutora

après publication ou notification

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-546-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Mature de l'acte | Arrêté Matière de l'acte 6.1.i PERMISSION DE VOIRIE Aire de l'acte

RUE ELTE CASTELAIN

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif cerlifié exécutoire

après publication ou notification

Le 4.9. FA... 10

1 MA 83

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 6 Février 2023 par laquelle MONSIEUR PLAQUET MARTIN, domicilié 31 rue Elie Castelain à ARQUES (62500) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 31 rue Elie Castelain :

Pose d’une benne et réservation de places de stationnemént dans le cadre de travaux de destruction d'une terrasse.

ARRETE

Monsieur PLAQUET Martin, domicilié au 31 rue Elie Castelain

autorisée à occuper la voirie face au n° 31 rue Elie Castelain

Février 2023 au Vendredi 24 Février 2023 inclus.

Arques (62510) est à

à Arques du Lundi 13

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur PLAQUET MARTIN, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire au niveau des passages piétans situés face au N°39 et N°27 avec la mention Déviation piétons.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 09 février 2023

à Ville D'Arques

eller Départemental du Pas-de-Calais

# .ARRETE Numéro de l'acte | 2023-547-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — der ge lacs ARE RESTRICTION DE CIRCULATION

ALLEE DES MARRONNIERS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publicati notification

PET FEU ANS Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique allée des marronniers au numéro 6 pour la réalisation des travaux de

remplacement d'un coffret gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF

RUE DE LA MEUSE 59 RUE DE THEROUANNE

62470 CALONNE RICOUART 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RAMERY RESEAUX sera autorisée du Lundi 27 Février 2023 au Vendredi 17 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique allée des Marronniers face au numéro 6.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision,

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 février 2023

u Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-548-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte_| Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER Matière de l'acte | 6.1.1

RUE ADRIEN DANVERS

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de lAudomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Adrien Danvers au n° 46bis pendant les travaux de réparation des chéneaux et de la toiture effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RENE CHABE SARL Pour le compte de Mme HUYSSEN 128 RUE DES BRUYERES 48 RUE ADRIEN DANVERS 62575 HEURINGHEM 62510 ARQUES

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de Mme HUYSSEN, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise RENE CHABE SARL sera autorisée à partir du Jeudi 16 Février 2023 au Vendredi 17 Février 2023 inclus à occuper la voie publique rue Adrien Danvers au n° 46bis.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. Une signalisation temporaire indiquera le cheminement piétonnier à respecter de part et d'autre du chantier.

Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d'en face côté impair depuis le passage piéton situé au droit du n° 48 ainsi qu'au passage piéton face au n° 67 rue Adrien Danvers. Cela sera matérialisé par des panneaux de type : KD22a avec mention « piétons ». Le stationnement sera interdit au moyen de panneaux de type B6a 1. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de

LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l‘Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 09 février 2023

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou Mi) pe

10FEN.20e Le... Monsieur ls Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-549-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE ADRIEN DANVERS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ounotification

Le... : ;

Monsi

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-14 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l‘Audomarois,

- La pétition du 9 Février 2023 par laquelle l'entreprise RENE CHABE SARL, domiciliée

128 rue des Bruyères à HEURINGHEM (62575) sollicite l'autorisation d'occuper le

domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 48 rue Adrien Danvers :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réparation des chéneaux et de la toiture

ARRETE

L'entreprise RENE CHABE SARL, domiciliée 128 rue des Bruyères à HEURINGHEM (62575) est autorisée à occuper la voirie face au n° 48 rue Adrien Danvers à Arques du Jeudi 16 Février 2023 au Vendredi 17 Février 2023 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, Madame HUYSSEN, veillera à la propreté du site. Il veillera

également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à Flartie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général Des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Benoît ROUSSEL4

Liberté » Égalné» Frateraté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

{ PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE 2ème CATÉGORIE |]

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-550-PMSF

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ARQUES

DÉPARTEMENT 62

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 21 1-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 211-5 et suivants,

Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur fixant la liste des vétérinaires habilités à réaliser les évaluations comportementales canines en application de l'article L. 211-13-1 du code rural,

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,

Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces annexées,

ARRÊTE

Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à

Nom : BALAIR

Prénom : Anaïs, Manon, Laura

Propriétaire de l'animal ci-après désigné

Adresse : 16, avenue Pierre Mendès France 62510 ARQUES

Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : Santé Vet - 35, Marseille 69007 LYON

Numéro du contrat : 079-932-357-188

Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée Le : 18/10/2020

Par : Martin CorinnePour le chien ci-après identifié:

Nom : RIO

Race ou type : Américan Staffordshire Terrier (Pit-Bull) Inscrit au LOF

N° de pédigrée si Le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif): LOF 3 AME.ST.139036

Catégorie : 2ème Catégorie

Date de naissance :09/03/2020

Sexe: mâle

N° de tatouage ou puce : 250269608531390 Date : 10/07/2020

Vaccination antirabique effectuée le : 31/01/2023 par : BOIDIN - DESITTER

Evaluation comportementale effectuée le :12/05/2021 par :PASCAL Thierry,

Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à

l'article 1e de la validité permanente:

+ de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers

e de la vaccination antirabique du chien

Article 3: En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.

Article 4: Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1er.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l'article ler,

Fait à Arques, le 10 février 2023

Acte administratif certiriéexécutoire

après publication ou notffic pa cation

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-551-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté

INTERRUPTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE DU MARECHAL LECLERC

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le.{.4. FEU.

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer là circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue du Maréchal Leclerc du n° 1A au n° 3 pendant les travaux d'enfouissement des réseaux effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ASD TP Pour le compte de VILLE-D'ARQUES

10 RUE DES JARDINS PLACE ROGER SALENGRO 59551 ATTICHES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la VILLE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise ASD TP sera autorisée du Mercredi 15 Février 2023 au Vendredi 31 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique rue Maréchal Leclerc,

La circulation sera interdite entre le n°1a et le n° 3 sauf aux riverains de 8h00 à 17h00. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. Une déviation sera mise en place pour les véhicules provenant de l'avenue Paul Vaillant Couturier et voulant se rendre rue Jean Jaurès seront déviés rue de Verdun et rue Maréchal Leclerc à partir du n° 5, La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 13 février 2023

Benoît ROUSSEL,

ire de fie Prauce

KGSerlte-hépartemental"du, Pas-de-Calais D: NXARRETE EE rs POLICE DE LA CIRCULATION — fuméro de lacte | 2028 SSETCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte T6.L1

RUE MONTGOLFIER

Annule et remplace l'arrêté n° 2023-

542-STCF du 09/02/2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après ARE ou EVE

FE Malre

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Montgolfier au numéro 10 pendant les travaux de réfection de la toiture nécessitant la pose d'une benne et d'un échafaudage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

PRO RENOV Pour le compte de MONSIEUR MARC PLAMONT

MONSIEUR NOENS PATRICK

302 RUE DE LA GREVE 10 RUE MONTGOLFIER

59173 BLARINGHEM 62510 ARQUES

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-542-STCF du 09/02/2023

Sous la responsabilité de MONSIEUR MARC PLAMONT, Maître d'Ouvrage chargé de

l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise PRO RENOV sera autorisée du

Lundi 20 Février 2023 au Lundi 20 Mars 2023 indus à occuper la voie publique rue

Montgoffier au numéro 10.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l’aide de feux tricolores munis de

décompteurs, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter

de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

rer Fait à Arques, le 13 février 2023

, BARS ñe >

ae d'Arques

" Départemental du Pas-de-Calais

“un,

Benoit ROUSSEL C nn un,

LE ISARRETE Numéro de l'acte | 2023-553-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOÏRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE MONTGOLFIER

Annule et remplace l'arrêté n° 2023-

541-STCF du 09/02/2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifiéexécutoire

RERO" Monsieur te Maire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 26 Janvier par laquelle L'Entreprise PRO RENOV, domiciliée 302 rue de la grève à BLARINGHEM (59173) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 10 rue Montgoffier :

Pose d'une benne et d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de la toiture.

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-541-STCF du 09/02/2023

L'Entreprise PRO RENOV, domiciliée 302 rue de la grève à BLARINGHEM (59173) est autorisée à occuper la voirie face au n° 10 rue Montgoffier à Arques du Lundi 20 Février 2073 au Lundi 20 Mars 2023 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur MARC PLAMONT, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 13 février 2023

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-554-STCF

POLICI TRI T0) Nature de l'acte _| Arrêté

E DE LA CIRCULATION — Matière de l'acte | 6.1.1 RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE VOLTAIRE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de là Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Voltaire face au numéro 11 rue Voltaire à Arques (62510) durant les travaux de changement des tuiles de la toiture.

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité la ville d’Arques prend les mesures nécessaires pour

faciliter les travaux de changement de tuiles de la toiture qui auront lieu du Mercredi

15 Mars 2023 au Samedi 15 Avril 2023 inclus et autorise Monsieur BOUCOURT à

occuper la voie publique rue Voltaire face au numéro 11.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par Monsieur Mahieu et Madame Vasseur réalisant l'emménagement.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie d'Arques, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le chef de la police municipale ainsi que tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 13 février 2023

cArques

méntal du Pas-de-Calais

Acle administratif certifié exécutoire

après PR RAT Ep

Benoît ROUSSEL. ARRETE Numéro de l'acte 2023-555-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Neure ce ects | AmRÉ

PERMISSION DE VOIRIE _

RUE VOLTAIRE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutoire sat ification

42 EN AA Monsieur le Maire après pu Le

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 13 Février 2023 par laquelle Mr Boucourt, domicilié 11 rue Voltaire à ARQUES (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n°11 rue Voltaire :

Pose d’un échafaudage dans le cadre de travaux de changement de tuiles.

ARRETE

Monsieur BOUCOURT, domicilié 11 rue Voltaire à ARQUES (62510) est autorisé à occuper la voirie face au n°11 rue Voltaire à Arques du Mercredi 15 Mars 2023 au Samedi 15 Avril 2023.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur BAUCOURT, veillera à la propreté du site par la protection du trottoir par une bâche afin d'évité les salissures du béton désactivé. L'échafaudage devra avoir une largeur inférieure à 1,00 mètre afin de ne pas empiéter sur la chaussée.

Il veillera également au balisage du chantier aînsi qu'à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 13 février 2023

Benoît ROUSSEL,

i VA ille d'Arques

eller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE

POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE D'ALSACE

Numéro de l'acte | 2023-556-STCF

Nature de l'acte | Arrêté

Matière de l'acte | 6.1.1

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publicatl notification

PRE FEV UPS Monsieur te Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue d'Alsace à l'angle de la rue du Berry pendant les travaux de pose d'un fourreau sur poste de relevage effectués par :

ENTREPRISE

COLAS

175 RUE DE THEROUANNE

62500 SAINT-OMER

Pour le compte de

MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA

314 RUE DES COQUELICOTS

62500 SAINT MARTIN LEZ

TATINGHEM

ARRETE

Sous la responsabilité de VEOLIA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée durant 3 journées du Lundi 27 Février 2023 au Vendredi 17 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique rue rue d'Alsace angle rue du Berry.

La circulation sera restreinte et régulée manuellement si besoin. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux Usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ajt à Arques, le 13 février 2023

ROUSSEL,

file daraues Vs

îller Départeméi AKARRETE Numéro de l'acte | 2023-557-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION -— heure de lee Êrèé

RESTRICTION DE CIRCULATION =

RUE ANATOLE FRANCE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Anatole France à proximité du n° 37 pendant les travaux de pose d'un regard effectués par :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoiré

nn Monsieur le

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

COLAS Pour le compte de VEOLIA

175 RUE DE THEROUANNE 314 RUE DES COQUELICOTS

62500 SAINT-OMER 62500 SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM

ARRETE

Sous la responsabilité de VEOLIA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée durant 2 journées du Lundi 27 Février 2023 au Vendredi 17 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique rue Anatole France à proximité du n° 37.

La circulation sera restreinte en demi chaussée et régulée manuellement si besoin. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place

par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 13 février 2023

SSEL,

: ire de la ldAques

L Coÿseiller Départemëntal du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-558-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE DE GAULLE

Prolongation de l'arrêté n° 2022-910-

STCF du 21/12/2022

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Aote administratif certifié exécutolre

après publlcatiol notification

AR FEU 20 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle pendant les travaux de construction du magasin Lidl effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VATP Pour le compte de LIDL

RUE DU FORT GASSION ZI DU PLANTIN BP30108 RD916

62922 AIRE SUR LA LYS 62193 LILLERS

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2022-910-STCF du 21/12/2022

Sous la responsabilité DE LIDL, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VATP sera autorisée du Mercredi 15 Février 2023 au Vendredi 30 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle.

La circulation sera restreinte en demi chaussée et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. % La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 13 février 2023

(fenaire SEL,

ne de la Vile-d'Arques

Seiler-Départeméntal du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-559-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

PARC DE LOISIRS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratit certifié exécutoire

après et u VO"

Ter Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT QUE,

- l'élagage sera effectué par les services techniques communaux,

Il convient de restreindre l'accès à tout usager dans ce site afin d'en faciliter

l'exécution et de prévenir les accidents,

ARRETE

L'accès sera restreint au droit des chantiers mobiles dans le site cité ci-dessus du Lundi 20 Février 2023 au Jeudi 23 Février 20123 inclus de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 afin de permettre la réalisation des travaux repris ci-dessus.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services municipaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 14 février 2023

Benoït ROUSSEL,

MA s jie d'Arques

éller Dép: ental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-560-STCF

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de l'acte TEL

RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE GALILEE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administralif certifié exécutoira

après publication ou notiflcetion

Le.1.5.Ff

Monsieur 18 Malrg

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération du Pays de Saint-Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Galilée pendant les travaux de réalisation d'un branchement d’eau potable effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA Pour le compte de CAPSO

RUE D'ARRAS RUE ALBERT CAMUS 62500 SAINT-OMER 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise VEOLIA sera autorisée durant 1 journée du Lundi 20 Février 2023 au Vendredi 10 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique rue Galilée.

La circuiation sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 14 février 2023

À

foït

dn fe la ile Pa es Et ller--Départemel 1.202 u Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-561-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT QUE,

- Des travaux de réfection de la façade et retrait de la vitrine seront effectués au 2 Avenue du Général de Gaulle à Arques (62510) par l'entreprise ROC CONSTRUCTION domiciliée au 15 Route Nationale 943 à Moulle (62910),

11 convient d'interdire le stationnement et de restreindre la circulation dans cette voie afin d'en faciliter l'exécution et de prévenir les accidents,

ARRETE

L'entreprise ROC CONSTRUCTION sera autorisée du Jeudi 16 Février 2023 au Vendredi 3 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle face au numéro 2.

La circulation sera restreinte, La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La circulation piétonnière sera interdite sur cette portion de trottoir et sera donc déviée sur le trottoir côté impair depuis les passages piétons en amont et en aval.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services d'ARC France,

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 14 février 2023

Acte administratif certifié exécutoire . Ï

FLE AS" Monsieur [8 Maire

Benoît ROUSSEL

Ja{lle d'Arques

CCS) er Dépättemental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte 2023-562-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — tee æ face frèté

PERMISSION DE VOIRIE RNÈTE de RE per.

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois

- La pétition du 14 Février 2023 par laquelle l'Entreprise ROC CONSTRUCTION, domiciliée 15 Route Nationale 943 à Moulle (62910) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 2 Avenue du Général de Gaulle :

Réservation de places de stationnement dans le cadre de travaux de réfection de la façade et de retrait de la vitrine

ARRETE

ARTICLE 1 : l'Entreprise ROC CONSTRUCTION, domiciliée 15 Route Nationale 943 à MOULLE (62910)

est autorisée à occuper la voirie face au n° 2 Avenue du Général de Gaulle à Arques du Jeudi 16 Février 2023 au Vendredi 3 Mars 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, ROC CONSTRUCTION, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur fe Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomaroiïs, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 14 février 2023

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le.

Monsi

Benoît ROUSSELARRETE F 2023-563-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Auméro de face | 0P3-562-STC

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE HENRI PUYPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou-notification

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 13 Février 2023 par laquelle L'Entreprise RENOVATION DESIGN, domiciliée 62 rue de Lorraine à Arques (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 22 Rue Henri Puype :

Réservation de places de stationnement du n° 16 au n° 28 pour le logement n°22 dans le cadre de travaux de coulage de béton nécessitant l'utilisation d’un camion toupie et d'un camion béton

ARRETE

L'Entreprise RENOVATION DESIGN, domiciliée 62 rue de Lorraine à ARQUES (62510) est autorisée à occuper le trottoir face au n° 22 rue Henri Puype à Arques le Jeudi 23 Février 2023.

Le Maître d'Ouvrage, SAS AVENIR IMMO, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 14 février 2023

noi RQ,

4 de la Ville d'Arques

\ ae Do tal du Pas-de-Calais

SA

NT

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-564-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER Matière de l'acte | 6.1.1

RUE HENRI PUYPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

FE 2023

Re

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype du n° 16 au n° 28 pendant les travaux coulage de béton nécessitant l’utilisation d’un camion toupie et d'un camion béton pour le logement n° 22 effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SAS AVENIR IMMO Pour le compte de RENOVATION DESIGN 655 AVENUE DE LA 62 RUE DE LORRAINE REPUBLIQUE

59000 LILLE 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de RÉNOVATION DESIGN, maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SAS AVENIR IMMO sera autorisée le Jeudi 23 Février 2023 à occuper la voie publique rue Henri Puype du n° 16 au n° 28.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat manuel si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier sur 3 places de stationnement. Il sera indiqué au moyen de panneaux de type B6a 1. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'articie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Policé de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de j'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 14 février 2023

Benoît ROUSSEL,

Maire eue d'Arques

seilfer Départemental du Pas-de-CalaisRUE DE L'ÉGALITÉ

2023-565-URBJLP ARRETE RELATIF AU Numéro de l'acte Nature de l'acte Arrêté NUMEROTAGE DE

PARCELLE Matière de l'acte 6.1.9

Le Maire de la Ville d'Arques,

VW,

- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,

- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »

- le permis de construire référencé PC 062 040 21 00011 accordé le 16 août 2021, portant sur la construction d'un bâtiment sur la parcelle cadastrée section F-3037.

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire

Considérant que l'implantation de ce local commercial sur la parcelle cadastrée section F-3037 nécessite l'attribution de numéros.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses

indiquées :

N° de Parcelle Dénomination de la rue N° attribué

F-3037 Rue de l'Égalité 1

ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté, Aucun changement

ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé d

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notifleation

Benoît ROUSSEL

e l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 15 février 2023ARRETE MUNICIPAL Numéro de l'acte | 2023-566-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION done de lecte | Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER ET ide let.

DE CIRCULER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de la brocante organisée sur le parking de la salle Pierre Devillers le DIMANCHE 16 AVRIL 2025, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le

bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette installation.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le parking de la salle Pierre Devillers sera interdit à la circulation et au stationnement (considérés comme gênants) des véhicules le DIMANCHE 16 AVRIL 2023 de

00h00 à 20h00 pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée, par

l'Association du JUJUTSU Arquois.

ARTICLE2: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation, posés par les services techniques de la Ville d'Arques et les organisateuts.

ARTICLES: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par la voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision, »

ARTICLE 4: Monsieur le Maire, les services de Police et de Gendarmerie sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le 15 février 2023

it ROUSSEL,

ir ‘de la Ville d'Arques

nséillerDépartemental du Pas-de-Calais j , Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le. ARE...

Monsieur je Maire

Benoît ROUSSELARRÈTE Numéro de l'acte | 2023-567-RPPM|

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE Matière de l'acte | 6.1.1

STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la brocante du

lundi 10 avril 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rues de Bordeaux, Savoie, Toulouse, Montpellier et Raymond Dufay et Rossignol, le lundi 10 avril 2023 de 06H00 à

18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par la Gymnastique Volontaire Mixte Adultes.

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux

ARTICLE 3 : « Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de

Acte administratif certifié exécutoire

OA EME AS"

Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun

En ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le 15 février 2023

OUSSEL,

e ille d’Arques

er Dépêttemental du Pas-de-Calais

Monsieur le Malre

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-568-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION — Menre de lacte | frÉRé INTERDICTION DE CIRCULER ET DE

STATIONNER

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faciliter le bon déroutement et prévenir les accidents lors de la brocante du le dimanche 21 mai 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Avenue de la Forêt, Allées Ormes, Marronniers, des Bouleaux, Frênes et Chênes, le dimanche 21 mai 2023 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par l'Association VITAL'GYM AUDOMAROISE.

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de

Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

e là Ville d'Arques

ler Départèmental du Pas de Calais

Acte administratif certifié exécutoire + JR

RTE AN" Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL,ARRETE Numéro de l'acte | 2023-569-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE ELIE CASTELAIN

Prolongation de l'arrêté n° 2023-545-

STCF du 10/02/2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le 2.0.-FEU..2009 Monsieur le Maire

Benoit ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT QUE,

- la destruction de la terrasse à l'arrière de l'habitation nécessite la pose d'une benne et que ces travaux seront effectués par Monsieur PLAQUET Martin,

Il convient d'en faciliter l'exécution et de prévenir les accidents,

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2023-545-STCF du 10/02/2023

Le stationnement sera interdit rue Elie Castelain au droit du numéro 31 du Vendredi 24 Février 2023 au Lundi 20 Mars 2023 inclus afin de permettre la réalisation des travaux repris ci-dessus.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par Mr PLAQUET Martin.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 17 février 2023

AMairé"de.la Ville d'Arques

Spb ce seiller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-570-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Neture de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

RUE ELIE CASTELAIN

Prolongation de l'arrêté n° 2023-546-

STCF du 10/02/2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administrati

PE

Benoît

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 6 Février 2023 par laquelle MONSIEUR PLAQUET MARTIN, domicilié 31 rue Elie Castelain à ARQUES (62500) sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 31 rue Elie Castelain :

Pose d'une benne et réservation de places de stationnement dans le cadre de travaux de destruction d’une terrasse.

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2023-546-STCF du 10/02/2023

Monsieur PLAQUET Martin, domicilié au 31 rue Elie Castelain à Arques (62510) est autorisée à occuper la voirie face au n° 31 rue Elie Castelain à Arques du Vendredi 24 Février 2023 au Lundi 20 Mars 2023 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur PLAQUET MARTIN, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire au niveau des passages piétons situés face au N°39 et N°27 avec la mention DéWation piétons.

Conformément à l'artice R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 17 février 2023

He not. ROUSSEL,

Maire dé‘la-Ville D'Arques

i cortifié exécutoire eiller Dépärtemental du Pas-de-Calais Ÿ

en" meet

ROUSSEL hsARRETE Numéro de l'acte | 2023-571-STCF.

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de face Êrès

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte _| 6.1.1

CHEMIN DU LOBEL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte adminlgtratif ourtlflé oxéoutoire

après UT où Va

Monsieur le Malra ere

Senoît ROUSSEL

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique Chemin du Lobel au n° 1454 pendant les travaux de création d'une nouvelle entrée et réfection enrobés effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

COLAS Pour le compte de SCI TCH'TI JARDIN

RUE DE L'ECLUSE ST BERTIN 1454 CHEMIN DU LOBEL

62500 SAINT-OMER 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de SCI TCH'TI JARDIN, Maître d'Ouvrage chargé de l'application

des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée du Lundi 27 Février

2023 au Vendredi 17 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique Chemin du Lobel au

n° 1454,

La circulation sera restreinte, la Vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera

interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 17 février 2023

or SEL

e dela 'ARQUES

Éaler Départ ental du Pas-de-CalaisNuméro de l'acte | 2023-572-STCF

ARRETE Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de l'acte | 6.1.1

RESTRICTION DE CIRCULATION

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après: PORE ou EVE"

420 FE ‘Maire

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de là Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique dans les rues citées en annexe pendant les travaux de renouvellement de plaque sur les stations de refoulement effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

COLAS Pour le compte de VEOLIA

RUE DE L'ECLUSE ST BERTIN 314 RUE DES COQUELICOTS

62500 SAINT-OMER 62500 ST MARTIN LEZ

TATINGHEM

ARRETE

Sous la responsabilité de VEOLIA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée du Mercredi 22 Février 2023 au Vendredi 31 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique dans les rues citées en annexe.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,ANNEXE :

* Avenue Bernard Chochoy angle rue de Douai

* Rue de l’Ascenseur à proximité du n° 31

* Rue des Ardennes à l’angle de la rue de Lorraine

* Avenue Pierre Mendès France au rond-point du Fort rougeARRETE Numéro de l'acte | 2023-573-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — etre de ace Are

RESTRICTION DE CIRCULATION _

RUE HENRI PUYPE

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après pubilcation ou notification

AA EU:2023

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer là circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype au N° 36 et N° 38 pendant les travaux de remplacement de canalisation d'assainissement en chaussée effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SADE Pour le compte de VEOLIA

Rue du Bras 54 RUE D'ARRAS 62500 TATINGHEM 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous là responsabilité de VEOLIA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SADE sera autorisée le 22 février 2023 à occuper la voie publique rue Henri Puype aux n° 36 et 38.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 22 février 2023

pit ROUSSEL,

Méire de la Ville d'Arques

fÿeiller DÉpaGe mn Eel du PES Calais

l'Adjoint Délégué _…

Thierry MERCIERARRETE Numéro de l'acte | 2023-574-STAML Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION — ure de Ve 1. RESTRICTION DE CIRCULATION | "de lece [BE

PLACE ROGER SALENGRO

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après pu

Benoît ROUSSEL

2

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU, .

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Place Roger Salengro au numéro 18 pendant les travaux de rénovation de l'immeuble avec pose d'un échafaudage effectués par Monsieur DELABY et Mme ALLART.

ARRETE

Sous la responsabilité de Monsieur DELABY et Madame ALLART, Maître d'Ouvrage chargé

de l'application des mesures du présent arrêté, il sera autorisé à partir du vendredi 24

février au 3 mars 2023 à occuper la voie publique Place Roger Salengro au numéro 18.

La circulation sera restreinte, et le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le Maitre d'ouvrage chargé des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale, et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 24 février 2023

icatiaARRETE Numéro de l'acte | 2023-575-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — Nenredelecte | ArSté

PERMISSION DE VOIRIE _

PLACE ROGER SALENGRO

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- La pétition du 15 Février 2023 par laquelle Monsieur DELABY et Mme ALLART domiciliée 18 Place Roger Salengro 62510 ARQUES sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— Place Roger Salengro au n°18e :

Mise en place d'un échafaudage Place Roger Salengro au N°18 pour des travaux de rénovation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur DELABY et Madame ALLART, domicilié 18 Place Roger Salengro à ARQUES (62510) sont autorisés à occuper le domaine public face au n° 18 Place Roger Salengro à Arques du 24 février au 6 mars 2023 indus.

ARTICLE 2 : Le Maître d‘Ouvrage, Monsieur DELABY et Madame ALLART, veillera à la propreté du site. IL veillera également à la mise en place d'un balisage du chantier.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 24 février 2023

Ville d'Arques

Cohceiller Départemental du Pas-de-Calais Acte administratif certifié exécutoire

cation ou notification

Benolt ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-576-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

PLACE ROGER SALENGRO

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de là Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- La pétition du 8 février 2023 par laquelle la Société KIC 1A Rue Jean Walter 59000

LILLE sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-

dessous :

ARQUES — Place Roger Salengro Angle Avenue du Général de Gaulle

Implantation temporaire d'une bulle de vente afin d'assurer la

commercialisation du programme Les Fontines

ARRETE

La Société KIC domiciliée 1A Rue Jean Waïter 59000 à LILLE est autorisée à occuper 2

places de stationnement à l'angle de la Place Roger Salengro et l'Avenue du Général de

Gaulle devant l'office Notarial de Maître Masset afin d'y effectuer les travaux cités di-

dessus du Mardi 28 Février 2023 au vendredi 25 août 2023.

Le Maître d'Ouvrage, La société KIC, veillera à ce que le pétitionnaire s'engage :

- à l'affichage de la présente permission,

- à la propreté du site, aucun détritus ne restera au sol, le tri sélectif est imposé sur la

base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d’ordures

ménagères.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 février 2023

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-577-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULATION ET Matière de l'acte | 6.1.1

DE STATIONNEMENT

PLACE ROGER SALENGRO ANGLE

AVENUE DE GAULLE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement durable de l'Audomarois

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Place Roger Salengro et Avenue du Général de Gaulle pendant les travaux de mise en place d'une bulle de vente effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SOCIETE LOGITRA Pour le compte de KIC

Chemin des Creusonnières Route 1A Rue Jean Walter de Monville

76770 MALAUNAY 59000 LILLE

ARRETE

ARTICEE 1 : Sous la responsabilité de la société KIC, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOGITRA sera autorisée à occuper la voie publique place Roger

Salengro à Arques à l'angle de l'Avenue du Général de Gaulle le mardi 28 février 2023 entre

13h30 et 17 h 30 pour la mise en place d'une bulle de vente devant l'office Notarial 21 Place

Roger Salengro.

ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits et considérés comme gênant au droit du chantier. Durant cette interdiction, l'Avenue du Général de Gaulle sera interdite entre la rue Miss Cawell et le 3 Avenue du Général de Gaulle des 2 côtés des voies et le pourtour de la place côté

impair sera également interdit à la circulation. Durant cette interdiction, les véhicules provenant du rond-point de cristal Ave de Gaulle en direction de la rue Danvers devront emprunter l'Avenue Bernard Chochoy, la rocade et l'Avenue de la Libération. Les véhicules provenant de la Rue Marcel Delaplace seront dirigés vers la Rue Danvers par la rue Miss Cawell.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée de la mise en place de la bulle de vente,

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de

LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire de la ville d'Arques, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement durable de YAudomarois, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 février 2023

le d'Arques

Acte administratif certifié exécutoire Atal du Pas-de-Calais après publication où notification Le 2.

if ë

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-578-URBMC

ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE || Nature de l'acte | Arrêté

VOIRIE Matière de l'acte | 2.2.6

Le Maire de la Ville d'Arques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L141-3, Vu la volonté de constater la limite de la voie publique nommée Rue de la Liberté (cadastrée section F- 3040) et l'avenue du Général de Gaulle, au droit de la propriété riveraine et de délimiter entre la propriété publique communale relevant de la domanialité publique routière sise à ARQUES et la parcelle cadastrée F-3035 appartenant à HABITAT HAUTS-DE-FRANCE,

Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques dressé par Monsieur Clément FAUQUEMBERGUE, Géomètre-Expert en date du 09/02/2023 (réf : D°41845), annexé au présent arrêté conformément à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Experts (Conseil Supérieur 24 janvier 2017)

ARRETE

ARTICLE 1: La limite de fait de l'ouvrage public routier est constatée suivants : @ : angle de bâti

® : angle de bâti

© : angle de bâti

Nature des limites :

Entre le point @ à © : la limite est fixée en application du plan de division dressé en 2019 et du plan de bornage dressé en 2017 par le cabinet GEOFIT EXPERT, Géomètre- Expert à TEMPLEMARS, en appui des coordonnées et du le point ©.

Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguïté la position des limites et des sommets.

ARTICLE 2: La présente délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite

foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public routier,

La limite foncière de propriété est déterminée suivant la limite de fait visée à l’article 1. Aucune régularisation foncière n'est à prévoir.

ARTICIE3: Conformément à F'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision à l'intéressé,

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à HABITAT HAUTS DE FRANCE et à Monsieur Clément FAUQUEMBERGUE, Géomètre-Expert.

Fait à Arques, le 24 février 2023

boît ROUSSEL

Acte administratif certifié exécutoire à fe dEtalVille d'Arques après pub]icatio

Benolt ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-579-STCF Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION — a l'acte 6.1.1

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte

RUE LOUCHEUR

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifiéexéautolre

eprès public:

Le qe

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de là Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Loucheur face à la résidence des sports pendant les travaux de maintenance sur réseau gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF

RUE DE LA MEUSE 59 RUE DE THEROUANNE 62470 CALONNE RICOUART 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RAMERY RESEAUX sera autorisée du Lundi 20 Mars 2023 au Vendredi 21 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique rue Loucheur face à la Résidence des Sports.

La circulation sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30km/h, Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Arques, le 27 février 2023

Benoît ROUSSEL,

Wätre-deJa Ville d’Arques‘ ARRETE Numéro de l'acte | 2023-580-STCF

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — Lre de le

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'ace | 6.1.1 RUE HENRI PUŸYPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutoire

eprès publiatio otificatiqn

PEN LES Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype face au numéro 22 pendant les travaux branchement gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF RUE DE LA MEUSE 59 RUE DE THEROUANNE 62470 CALONNE RICOUART 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise RAMERY RESEAUX sera autorisée du Lundi 13 Mars 2023

au Vendredi 14 Avril 2023 inclus à occuper la voie publique rue Henri Puype face au n°

22.

La circulation sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée

à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 27 février 2023

D» 2»

2 e oît R E]

de * Ville d’Arques

iller..Départemen qu Pas-de-Calais a rn, u

D UNARRETE MUNICIPAL Numéro de l'acte | 2023-581-PMSF

POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNERET | LMetière de l'acte | 6.11

DE CIRCULER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L.2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- délibération du Conseil Municipal 2019-126 en date du 19 décembre 2019.

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation d’un cirque ambulant sur le parking des Fontinettes du 13

au 20 mars 2023, il apparaît indispensable d'en réserver l'accès ainsi que la disponibilité.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules (excepté ceux du cirque la piste des

clowns) seront interdits et considérés comme gênant sur le parking des Fontinettes situé

entre les rues de l'Ascenseur et Denis Papin du lundi 13 mars à 9h00 au lundi 20 mars à

12h00 pour permettre l'installation et le bon déroulement des animations.

ARTICLE 2 : Le cirque la piste des clowns sera autorisé à s'y installer et y donner des représentations selon les modalités de la délibération 2019-126 en date du 19 décembre 2019.

ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la publication de cet arrêté.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, les services de Police et de Gendarmerie et tout agent de l'autorité

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques,

le 28 février 2023

noît ROUSSEL, . ET,

Acte administratif certifié exécutoire faire deveille d'Arques, . après publication ou notification QSÿiller Départemental du Pas-de-Calais La.0. HAS. AN onsieur le Maire

an ï a,

Benoît ROUSSELARRETE

POLICE DE LA CIRCULATION —

Numéro de l'acte 2023-582-STCF

Nature de l'acte Arrêté

Matière de l'acte 6.1.1 RESTRICTION DE CIRCULATION

PLACE ROGER SALENGRO

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutolre

RAA" après pui Le

Benolt ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Place Roger Salengro au n° 1 Résidence Voltaire à Arques (62510) durant l'emménagement de Monsieur KLUPCZYNSKI et Madame ROUSSEL.

ARRETE

Pour des raisons de sécurité la ville d’Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter les opérations d'emménagement qui auront lieu le samedi 11 Mars 2023 de 10h00 à 16h00 et autorise Monsieur KLUPCZYNSKI et Madame ROUSSEL à occuper la voie publique Place Roger Salengro au n° 1 Résidence Voltaire.

La circulation sera restreinte, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par Monsieur KLUPCZYNSKI et Madame ROUSSEL réalisant l'emménagement,

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie d'Arques, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le chef de la police municipale ainsi que tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 28 février 2023

enoît ROUSSEL,ARRETE Numéro de l'acte | 2023-583-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

PLACE ROGER SALENGRO

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 23 Février 2023 par laquelle Monsieur KLUPCZYNSKI et Madame ROUSSEL, domiciliés 2 Impasse des Pinsons rue Jean Jaurès à ARQUES (62510) sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci- dessous :

ARQUES — au n° 1 Place Roger Salengro Résidence Voltaire :

Réservation de places de stationnement dans le cadre d’un emménagement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur KLUPCZYNSKTI et Madame ROUSSEL, domiciliés 2 Impasse des Pinsons rue

Jean Jaurès à Arques (62510) sont autorisés à occuper la voirie au n°1 Place Roger

Salengro Résidence Voltaire à Arques le Samedi 11 Mars 2023 de 10h00 à 16h00.

ARTICLE 2 : Les Maîtres d'Ouvrage, Monsieur KLUPCZYNSKI et Madame ROUSSEL, veilleront à la

propreté du site, Ils veilleront également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en

place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Arques, le 28 février 2023

eoît ROUSÈEL,

ije de la Ville d'Arques

ler Départemental u Pas-de-Calais Acte administratif cerlifté exèc: toire o

nn, après publication au n

Le DL A fo" Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL