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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue aux planches du 7 au 10 avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h42 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue aux planches du 7 au 10 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Puble oc 4/26
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-55
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE AUX PLANCHES
DU 7 AU 10 AVRIL 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4%" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise BATP en date du 2 avril 2026 sollicitant l’autorisation d'effectuer des travaux de voirie pour le compte de la CCSSOM, du 7 au 10 avril 2026, rue aux planches,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°- L'entreprise BATP est autorisée à effectuer des travaux de voirie pour le compte de la CCSSOM, rue aux planches, du 7 au 10 avril 2026. La circulation sera alternée et limitée à 30 km/h. Pour les besoins du chantier, la circulation pourra être ponctuellement interdite. Le stationnement sera interdit pendant toute la durée chantier. L’accès aux riverains sera maintenu.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 2 avril 2026
P/Le Maire,