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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue de Retortat a partir du 7 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue de Retortat a partir du 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-228
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DE RETORTAT
A PARTIR DU 07 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL en date du 29 octobre 2024 sollicitant l’autorisation d'effectuer, à partir du 11 novembre, et pour une durée de 90 jours calendaires, des travaux dans la rue de Retortat.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1% - L'entreprise CONSTRUCTEL est autorisée à effectuer des travaux dans la rue de Retortat, à partir du 11 novembre, et pour une durée de 90 jours calendaires. La chaussée sera rétrécie et limitée à 30km/h pendant toute la durée du chantier. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 29 octobre 2024
P/Le Maire,
Le DGS,
Régis VAN HERREWEGHE