Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 83 Aide exceptionnelle Arc club
Déliberation - 2025 84 Aide exceptionnelle Association des commer
Déliberation - Delib 2024 63 Aide exceptionnelle Harmonie de Gama
Déliberation - 2024 88 Aide exceptionnelle Association les Amis
Convocation - Aide exceptionnelle ASEG association sauvegarde Eg
Déliberation - Delib 2024 76 APEL Lucien Martel Aide exceptionnel
Déliberation - Delib 2024 64 Aide exceptionnelle College Louis Jo
Déliberation - Deliberation n 2025 69 Aide exceptionnelle Asso
Déliberation - Delib 2024 22 Duree d amortissement Immo BP
Déliberation - Delib 2025 92 Montant des loyers
Conseil Municipal - Aide exceptionnelle Deviens musicien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Aide exceptionnelle Deviens musicien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
ET GAMACHES Te. J'en SONHE NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 14
Absents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié le
S
L GT
D (=
|(2) E
[ Pa
fl O IN
ID : 080-218003580-20250324-DEL2025
_7-DE
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/03/2025
N°
2025
-7
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
vingt
quatre
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian
Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
COURTAUD
Nicole
donne
pouvoir
à
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
CARETTE
Christian
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
TRAULET
Delphine,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
Date
de
convocation
17/03/2025
Date
d'affichage
28/04/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
Fee
ren
RE
OBJET
:
Aide
exceptionnelle
association
"Deviens
JS
Gsns
Considérant
les
frais
engagés
par
l'association
«
Deviens
musicien
»
pour
la
manifestation
« Jazz
à
l'âme
»,
à
hauteur
de
10
750
€
et
leur
recherche
de
subventions
supplémentaires,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
dépenses
de
l'association
«
Deviens
musicien
»
seraient
complétées
par
une
participation
de
la
commune.
:|
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
d'accorder
une
aide
exceptionnelle
de
4000
€
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
e
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2025.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE