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Déliberation - Delib 46b 2024 DM 1 Budget SEPF 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 46b 2024 DM 1 Budget SEPF 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
VILLE DE LIMAY 78520
Hôtel de Ville
5, avenue du Président Wilson + 78520 Limay
Tél. 01 34 97 27 27 + Fax O1 34 97 27 34
DELIBERATION N° 46b/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 24 juin 2024
Sous la présidence de Monsieur Djamel NEDJAR, Le Maire
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, M. FLORIN, Mme EL HAJOUI,
Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POESSEL, M. PROD'HOMME, M. NITOU SAMBA, Mme BOULET, M. MENIRI, M. OLIVIER, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MILLET, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST.
Excusés et ont donné procuration : Mme GOMEZ à M. MENIRI, Mme EL MANANI
à M. OLIVIER, M. DADDA à Mme NAZEF, M. RUBANY à Mme BOULET, Mme DIALLO à
M. FLORIN, Mme CETINKAYA à Mme EL HAJOUI, M. MAISONNEUVE à Mme
DUMOULIN.
Secrétaire de séance : Mme NAZEF.
Objet : Décision Modificative n° 1 - Budget annexe SEPF 2024
Monsieur MENIRI informe qu'il y a lieu de procéder, sur le Budget Ville 2024, à un réajustement d'imputations budgétaires sur les sections d'investissement et de fonctionnement selon le tableau joint en annexe.
VU la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612- 11, L.2121-29 et L. 2313-1,
VU la délibération n°25/2024 en date du 8 avril 2024 adoptant le budget annexe SEPF pour l'exercice 2024,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au budget de l'exercice 2024 pour permettre la bonne exécution du budget,
CONSIDERANT que la décision modificative respecte les principes d’annualité, d'universalité, d'unité de spécialité, d'équilibre et de sincérité,
CONSIDERANT que la présente décision modificative respecte le formalisme du budget primitif comme le prévoit l'instruction M57,
CONSIDERANT tableau et à la maquette annexés à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur MENIRI
Après en avoir délibéré,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire D D i
à Méca dessus er rompelanr les érences cu senice aVilledelimay DECIDE avec 28 voix pour et 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme
DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe SEPF de l'exercice 2024 qui s'établit conformément au tableau et à la maquette annexée à la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Djamel NEDJAR
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. 3U4I11N03,1
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NOISI33Q Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Décision modificative n. 1 du Budget annexe SEPF 2024
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/07/2024
03/07/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DELIB-46b-2024 ( voir l'acte associé }
078-217803352-20240624-DELIB-46b-2024-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
24/06/2024
Francine LIENHARD
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires