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Compte-Rendu - cr fevrier
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr fevrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de SAINT-HILAIRE LE GRAND Page 1
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
-----------------------------
ARRONDISSEMENT
DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
-----------------------------------
SAINT-HILAIRE LE GRAND, le 9 février 2017
MAIRIE
de
SAINT-HILAIRE LE GRAND
51486
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER
Présents : Mmes : Agnès PERSON, Maire, PAQUOLA Antonia, ADAM Sylvie, BERTRAND- LEBEGUE Claire, THIEBAULT Lydie, MM : APPERT Pascal, M. BEAULANDE Gilles, GILLET Jean-Michel, MACHET Bernard, MULOT Ghislain, PARIS Robert.
Secrétaire : M. BEAULANDE Gilles
Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est approuvé à l’unanimité après ajout du projet de pose de lanterne sur poteaux existants rue des haies et rue du château d’eau.
DÉLIBERATION SIEM
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour approuver les nouveaux statuts du SIEM suite à l’intégration de la communauté urbaine de Reims et la dotation de la compétence « réseaux chaud et froid ».
Mme le Maire propose de passer au vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1.
DÉLIBERATION STATUTS COMMUNAUTAIRES
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que suite au départ des communes de Courtisols, Poix, Somme-Vesle et qu’au départ de 2 vice-présidents, au changement de nom de la communauté de communes, il est nécessaire d’approuver les nouveaux statuts.
Mme le Maire propose de passer au vote : POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0.
DÉLIBERATION PAVE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP et IOP dont la Communauté de Commune a la compétence, une étude sur site a été réalisé par M. Stephan. Un tableau des constatations a été établi, Mme le Maire donne lecture des éléments concernant la commune de St Hilaire le Grand. L’ensemble de l’assemblée estime la pose de la rampe d’accès à l’église indispensable et juge que le montant de 25 000€ pour le reste des travaux semble déraisonnable par rapport à l’utilisation de l’église.
En ce qui concerne l’école primaire et maternelle le coût s’élève à 9200€.
Le Conseil Municipal n’étant pas d’accord sur les montants proposés demande à Mme le Maire de prendre renseignements auprès de M. Stephan.
Mme Lydie THIÉBAULT demande si M. Charles de la DDT a fait part de ses observations concernant l’accessibilité à la charge communale. Mme le Maire répond négativement et précise que seul le budget restait à approuver, le premier retour étant positif.
Mme le Maire propose de délibérer uniquement sur le principe de la mise en accessibilité des bâtiments de compétence intercommunale et de passer au vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1.
DÉLIBERATION ASSURANCE STATUTAIRE
Mme le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion demande si la commune souhaite participer à la procédure de passation d'un marché public d'assurance statutaire et en explique les avantages.
Mme le Maire propose de passer au vote : POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0. Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de SAINT-HILAIRE LE GRAND Page 2
DÉLIBERATION DON A LA COMMUNE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat agricole n’a plus besoin de son compte et souhaite faire don à la commune de la somme qui s’y trouve.
Mme le Maire propose de passer au vote : POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0.
QUESTIONS DIVERSES
Presbytère
Mme le Maire indique les différents petits travaux qui reste à effectuer suite à la fin du chantier. M. Gilles BEAULANDE demande s’il est possible d’effectuer une visite, la date du 25/02/2017 à 9h00 est fixée.
Mme PAQUOLA Antonia informe le conseil que le portail est très abîmé et ne tient plus que sur un gond et qu’il serait nécessaire d’y remédier. Il est décidé que suivant l’état de celui-ci, il sera réparé ou changé. Un gros nettoyage reste à faire, à voir s’il sera effectué par l’agent d’entretien ou par une entreprise spécialisée.
Écoles
Mme le Maire informe l’assemblée que les travaux sur les volets de l’école maternelle et les stores de l’école primaire seront effectués cet été. La tâche au plafond du sous-sol provenant du manque d’étanchéité du seuil de l’étage supérieur, le problème pourrait être résolu par les travaux de mise en accessibilité, le seuil devant être abaissé.
Mme le Maire donne la parole à MM. GILLET Jean-Michel et MACHET Bernard qui ont effectué une visite de repérage sur site avec M. Mainsant, Président de la Communauté de Communes et M. Richard, chargé des voiries.
Les travaux urgents concernent la route de Reims, une différence d’aspect a été découverte sur certaines routes, la 2ème couche aurait-t-elle été oubliée ? Ce point est à vérifier.
Il a été constaté que les rues n’étaient pas délimitées par des bordures, dans ce cas il ne peut y avoir de réfection. Cependant les bordures ne sont pas justifiées, les problèmes d’écoulement peuvent être réglés avec un caniveau CC1 qui donnera une délimitation, la bande de roulement sera à la charge de la Communauté de Communes, les trottoirs pourront être mis en solution d’attente par un engazonnement ou un aménagement léger.
Les rues de Ceinture, St Médart, Clos, St Souplet, Remparts et le carrefour devant P. Brasier devraient être refaites. Mme Sylvie ADAM demande ce qu’il en sera de la rue Desclaude. M. Jean-Michel GILLET répond que les problèmes d’évacuation des eaux de toiture des particuliers doivent d’abord être traités ce qui exclut cette rue des réfections à venir.
M. Jean-Michel GILLET propose que la commission voiries étudie les problèmes et voit avec la Communauté de Communes ce qui peut être fait.
Il est proposé de mettre du concassage au niveau des cidex après la réfection du carrefour devant P. Brasier.
Mme Lydie THIÉBAULT indique que le panneau « Stop » situé Grande rue doit être changé et propose de faire le tour de la commune pour voir si d’autres panneaux sont concernés.
Mme le Maire informe l’assemblée de la mise en place par la Communauté de Communes du SIG (Système d’Information Géographique). Ceci un système d'information conçu pour recueillir, stocker, traiter, analyser, gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques (fond de cartes, réseaux, carte communale…)
PLUIH
Mme le Maire informe le conseil que la phase diagnostic du PLUIH est terminée, la phase PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) prend la suite. Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de SAINT-HILAIRE LE GRAND Page 3
Mme le Maire informe le conseil de la réfection totale de la voirie entre Souain et St Hilaire dans les mois à venir.
M. Pascal APPERT indique que le groupe de sécurité du chauffe-eau de l’école maternelle qui fuyait a été changé par ses soins et que prochainement, ce seront les prises pour l’informatique qui seront inversées.
La communauté de communes ayant la compétence « école » il est suggéré que celle-ci soit contactée pour fournitures et pose de prises supplémentaires.
Mme le Maire informe de conseil que l’association St Hilaire en fête demande l’autorisation de faire un vide grenier dans la commune le 14 mai 2017. L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
M. Pascal APPERT propose de fixer une réunion pour la commission « fête » afin de mettre en œuvre l’organisation de la fête et des festivités du 14 juillet.
M. Jean-Michel GILLET indique avoir assisté à une réunion sur la continuité écologique, les préconisations sont toujours de casser le radier et les plots afin de réduire la largeur et boucher le petit bras de la rivière. Les travaux s’ils ont lieu en 2017 sont subventionnés à 100%.
Mme Claire BERTRAND-LEBEGUE informe le conseil municipal que suite au recensement de la population, une demande a été faite auprès de Mme Beyaert sur la numérotation du n°3 rue de Reims en 3A et 3B afin de différencier Mme Rolande NOUVION et Mme Nadia NOUVION. Renseignements doivent être pris auprès des personnes concernées, le Conseil n’y voit pas d’objection.
Mme Sylvie ADAM demande si quelqu’un a connaissance d’un souci à la station d’épuration, personne n’en a connaissance. Il est précisé que Veolia a récemment effectué des recherches de fuites et que celles-ci ont été résolues.
La séance est levée à 23h05.
Le prochain conseil aura lieu le 27 mars 2017.