Compte-Rendu - 02 cr du 28 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 02 cr du 28 fevrier 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 cr du 28 fevrier 2022)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Démocratie, Page 1

Mairie de Saint Hilaire le Grand

Rue de Reims

Tél. : 03 26 70 00 26

Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr

saint-hilairelegrand51.weebly.com

DEPARTEMENT

DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT

DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIIPAL DU 28 FÉVRIER 2022

Mme le Maire déclare la séance ouverte à 20h30

En présence de

Mme Antonia PAQUOLA, Maire, Mmes Odile GILLET, Lydie THIÉBAULT, MM. Gilles BEAULANDE, Sébastien DELANERY, Jean-Michel GILLET, François LEBÈGUE, Jean- François PIET.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Caroline METZGER et M. Pascal APPERT.

Mme le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour : demande de subvention au département.

Mme le Maire propose une pensée pour les ukrainiens qui subissent les attaques russes contre leur pays.

M. François LEBEGUE propose d’illuminer les fenêtres de la mairie aux couleurs du drapeau ukrainien pendant la durée du conflit.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION RÉGIONALE

Mme le Maire indique qu’il est possible de demander une subvention à la région pour les travaux de requalification de la rue du chef des bois. Un dossier de demande est à déposer avec les devis.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote l’autorisant à faire une demande de

subvention à la Région Grand Est :

Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUVENTION DÉPARTEMENTALE

Mme le Maire indique qu’il est également possible de demander une subvention au département pour les travaux de sécurisation de la traversée du village. Comme pour la région, un dossier est à envoyer accompagné des devis.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote l’autorisant à faire une demande de

subvention au département de la Marne :

Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0Page 2

DÉLIBÉRATION PAN COUPÉ RUE DES REMPARTS

Mme le Maire rappelle qu’en 2020, un poteau EDF implanté sur un terrain privé depuis des années devait être déplacé suite à la mise en vente du terrain précité pour la construction de 2 maisons. Un accord avait été établit avec le vendeur du terrain pour rétrocéder à la commune pour un euro symbolique le « pan coupé » où le poteau se situe plutôt que de déplacer le poteau. Cette vente ayant pour objet de placer le poteau sur le domaine public.

Le bornage des terrains a été réalisé en 2020, le notaire en charge du dossier a été destinataire des documents mais n’a pas donné suite au dossier. Il demande aujourd’hui une délibération afin de rédiger les actes notariés pour clôturer le dossier.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote l’autorisant à signer les documents

notariés.

Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

POINTS TRAVAUX

Mme le Maire informe l’assemblée :

- Panneaux photovoltaïques :

La pose des panneaux est terminée, le panneau cassé lors du montage a été remplacé, il ne manque que le boitier de raccordement qui doit arriver d’ici peu. Les panneaux ayant changé de format, le technicien a informé Mme THIEBAULT que le second projet ne pourrait peut-être pas être identique à celui déjà installé. En cause : le manque de place puisque les panneaux sont plus grands. Il a aussi été proposé un contrat de maintenance avec télésurveillance.

M. François LEBEGUE ne comprend pas comment, suite à la commande d’une collectivité pour 2 projets de 36KW, la société THIRION puisse remettre en cause le projet demandé après l’avoir accepté.

Mme Lydie THIEBAULT explique qu’un rendez-vous est pris lundi 07/03/2022 à 14h avec le technicien et qu’il expliquera précisément si le montage du second projet pourra se faire tel qu’il avait été prévu.

Mme Lydie THIEBAULT indique que le coût du raccordement a fortement diminué puisqu’il a été possible de se brancher à un poteau, une économie de 8000€ a ainsi été faite.

Les onduleurs seront installés dans la coulisse, en hauteur, avec une grille de protection afin qu’ils ne soient pas accessibles lors des locations de la salle. L’assurance de la commune a été contactée pour assurer les panneaux, le montant de l’assurance s’élève à 225€ / an.

- Rue du chef des bois :

M. Sébastien DELANERY explique à l’assemblée que M. Florian FRANCOIS de la communauté de communes de Suippes est venu en mairie afin de donner des éclaircissements sur le déroulement du projet. C’est le SIEM qui va réaliser les travaux, il va commencer par changer le transfo électrique qui se trouve en bas de la rue de St Souplet. La commission travaux doit se réunir afin d’affiner et choisir les aménagements à mettre en place. Le coût d’un raccordement d’une parcelle a été demandé afin de pouvoir informer les riverains qui souhaiteraient viabiliser leur parcelle. M. Florian FRANCOIS va nous transmettre ces informations par mail très prochainement. Les travaux seront bloqués pour 5 ans dans cette rue afin de ne pas abîmer les nouveaux aménagements et revêtements. Mme Odile GILLET dit qu’il faut donc aller voir les propriétaires concernés. Mme le Maire répond qu’une réunion d’information est prévue pour tous les propriétaires et habitants riverains de la rue.

Les réseaux seront installés par le SIEM qui ne devrait pas faire de tranchées sur la route sauf si des canalisations sont présentes en souterrain. Ils devront alors trancher le macadam précise M. Jean-Michel GILLET.

La prochaine étape est la rencontre avec le maitre d’œuvre. M. Gilles BEAULANDE dit qu’il faut d’abord se décider sur les travaux à effectuer et en faire le chiffrage. Mme le Maire indique qu’une réunion doit être fixée pour la commission travaux rapidement car les travaux sont prévus par la Communauté de communes de Suippes pour la fin de l’année 2022, début d’année 2023.

Dès que nous aurons connaissance du chiffrage pour la viabilisation, les propriétaires seront contactés pourPage 3

une réunion d’information, une présentation du projet simple avec trottoirs, caniveaux et places de stationnement.

- Urbanisme :

Les réunions de PLUI vont reprendre le 22/03/2022. Il n’y a pas de documents à notre disposition pour l’instant. La méthode de travail sera la même.

Depuis le 1er janvier 2022, les communes sont tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique si le pétitionnaire en fait le choix. C’est ce qu’on appelle la « saisine par voie électronique », pour notre commune, les demandes d’urbanisme pourront être déposées sur la boite mail habituelle de la mairie.

Mme le Maire souhaite fixer une date avec la commission urbanisme afin de faire l’inventaire des « dents creuses » et des friches pour voir celles qui sont constructibles. Mme Odile GILLET demande si une taille minimum est fixée par la commune. Il est répondu que la loi ALUR a supprimé la possibilité d’imposer une limite de superficie.

QUESTIONS DIVERSES

- M. Sébastien DELANERY indique que sur le terrain à construire dans la rue du château d’eau, des arbres se trouvent sur la parcelle et en limite de parcelle sur un terrain communal ; Il serait judicieux de les couper avant que les travaux de construction ne débutent. Après en avoir débattu, il est décidé que la coupe des arbres sera proposée par affouage, les personnes intéressées devront se faire connaitre en mairie et un tirage au sort sera effectué. Mme le Maire précise qu’il ne doit pas y avoir de brûlage sur place, que le terrain devra être dessouché, nettoyé et qu’un délai de réalisation sera imposé.

M. Jean-Michel GILLET explique qu’un gros peuplier est prêt à tomber dans un bois de la commune et qu’il faudra y remédier. Mme le Maire propose de finir déjà cette opération et qu’on verra pour cela ensuite.

- École :

Mme le Maire souhaite aborder un dossier particulier qui n’a pas été évoqué jusqu’à présent à la demande de Monsieur le Préfet. La commune de Sommepy Tahure est en regroupement scolaire éclaté avec la commune de Sainte Marie à Py. La commune de Sommepy Tahure a pris une délibération pour arrêter le regroupement et ne plus accueillir les élèves de Sainte Marie à Py. La commune de Sainte Maire s’est donc tournée vers la commune de Dontrien pour scolariser ses élèves mais après une réunion avec le Préfet, celui-ci ne souhaite pas que les élèves soient en dehors de la Communauté de commune de Suippes, de plus, le Grand Reims ne souhaite pas accueillir des élèves extérieurs. Le Préfet a donc demandé à ce que Saint-Hilaire le Grand accueille les enfants de Sainte Marie.

M. Jean-Michel GILLET demande combien d’enfants sont concernés ? Mme le Maire répond que 10 à 12 enfants seraient concernés et qu’une réunion avec les maires des communes concernées, le Préfet et la députée Lise Magnier est prévue la semaine prochaine. Et si 2 élèves venaient à Saint-Hilaire, il faudrait que le département affrète un bus pour 2 enfants ? M. François LEBÈGUE demande ce qui motive la décision de la commune de Sommepy Tahure ? Mme le Maire indique qu’il n’y aura plus de bus le midi, il y aura plusieurs allers-retours à faire dans la journée ; Précisément le bus n’est pas supprimé mais il n’est plus subventionné par la Région Grand Est. C’est pour cela qu’ils ne veulent plus des enfants de Sainte Marie à Py. Mme Odile GILLET dit qu’il pourrait faire un regroupement non éclaté. Mme le Maire dit que c’est possible mais Sainte Marie devrait fermer son école et ils ne veulent pas fermer leur école.

M. Jean-Michel dit que la Communauté de communes de Suippes a son mot à dire, car elle a investi de l’argent dans la rénovation de l’école de Saint Marie à Py et elle va forcément fermer. Mme le Maire indique que la Communauté de communes essaye de concilier les 2 maires mais qu’elle n’a pas la compétence des écoles.

M. Gilles BEAULANDE demande quelle décision la commune de Saint-Hilaire doit-elle prendre ? Mme le Maire répond que la commune de Saint-Hilaire doit dire si elle accepte leurs élèves. Mais ce qui la dérange, ce sont les dérogations qu’on va devoir prendre. C’est la porte ouverte à toutes dérogations alors que jusqu’ici on refusait d’en faire. La commune de Sommepy Tahure a demandé la dissolution du regroupement. La commune de Saint Marie à Py demande donc à être rattachée à celui de Saint Hilaire le Grand – Jonchery sur Suippe – Souain Perthes les Hurlus.Page 4

Mme le Maire trouve effarant que l’intérêt des enfants ne soit pas pris en compte et espère que suite aux réunions prévues, cela prenne une autre tournure.

M. Jean-Michel GILLET dit être d’accord mais qu’il ne faut pas que cela ajoute des coûts supplémentaires de personnel et de transport.

Mme Odile GILLET demande si les parents pourraient refuser de continuer avec le regroupement existant si le Préfet l’imposait ?

Mme le Maire répond que oui, ils demanderont une dérogation mais n’auront pas de transport. Le problème est que les communes concernées se retrouvent devant le fait accompli et que ce dossier fragilise l’équilibre actuel dans la Communauté de communes. Une réunion publique est prévue avec les parents d’élèves et la députée Lise Magnier.

- École primaire :

Le photocopieur est en panne, le devis des réparations est de 225€. Le contrat de maintenance a été dénoncé l’année passée puisque les pièces ne sont plus disponibles. A voir s’il faudra remplacer le matériel si la pièce n’est effectivement pas disponible.

- Chauffage maternelle – mairie – logement :

La chaudière est tombée en panne plusieurs fois au cours des dernières semaines et ce week-end. L’entretien devait être fait mercredi mais le technicien n’est pas venu. La société Thirion s’engage à ne pas facturer le dépannage qui n’aurait peut-être pas eu lieu si l’entretien avait été fait. Mme le Maire propose de faire un geste pour les locataires qui n’ont pas eu de chauffage. Il est décidé qu’une remise de 100€ leur sera faite.

- Élections :

Mme le Maire rappelle qu’il y a 4 dimanches à noter dans les agendas : les 10 et 24 avril pour les élections présidentielles ainsi que 12 et 19 juin pour les législatives.

- Budget :

Le compte de gestion et les dotations de l’état ne sont pas encore en notre possession, une réunion finances est à prévoir.

M. Sébastien DELANERY souhaite qu’une date soit fixée pour entreposer les tuiles au long du mur du cimetière et en utiliser quelques-unes pour réparer le mur du cimetière.

Mme le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour que l’agent technique réalise des travaux de peinture pour rénover la porte du cimetière, la porte de la mairie et les fenêtres sous le porche. L’assemblée donne son accord pour ces travaux. M. Jean-Michel GILLET demande si le dossier vestiaire a avancé. Mme le Maire répond qu’il manque le chiffrage pour boucher la porte, il faut lui donner les éléments, à savoir : le nombre de parpaings, la quantité de ciment…

M. Sébastien DELANERY indique que la consommation de fuel est importante pour le chauffage de la mairie, de l’école et du logement et qu’il faudrait peut-être mener une réflexion sur le mode de chauffage et propose de s’orienter sur une pompe à chaleur. M. Gilles BEAULANDE indique qu’il faudrait installer 2 circuits de chauffage différents pour séparer les réseaux.

- Feu d’artifice :

- M. Jean-Michel GILLET propose de repasser sur la catégorie de feu d’artifice inférieure, soit le feu « élégance » à 1569€. L’assemblée donne son accord.

Quelques dates à noter :

- commission budget le jeudi 10/03/2022 à 20h

- commission travaux le lundi 07/03/2022 à 17h30 pour la rue du chef des bois - commission PLUI le 15/03/2022 à 20h30

- nettoyage de l’église le samedi 09/04/2022 à 9h

- marché des producteurs le 30/03/2022 sur la place de salle des fêtes.

Fin du Conseil Municipal à 22H58.

Prochain Conseil Municipal, le 5 avril 2022