Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N°1 NOVEMBRE 2013

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N°1 NOVEMBRE 2013 Document publié le Vendredi 1 novembre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N°1 NOVEMBRE 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Institutions publiques, À

Liberté « Egalité Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition Mensuelle Édition Mensuelle N° 1 N° 1

Mois de Mois de : : NOVEMBRE NOVEMBRE 2013 2013

DATE DE PARUTION : 10 DECEMBRE 2013

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )sl Lu

Les

SOMMAIRE Édition MENSUELLE du mois de NOVEMBRE 2013

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET REGIONALES

ARRETE N° 2013 - 5704 portant mise à disposition du public du dossier concernant la production agricole et énergétique à Ironi-Bé commune de DEMBENI 25/11/13 2

ARRETE N° 2013 - 6061 portant mise à disposition du public du dossier concernant la création d’une voirie à Moinatrindri 2 dans la commune de BOUENI 03/12/13 2

ARRETE N° 2013 - 6062 portant mise à disposition du public du dossier concernant le projet de reconstruction et d’homologation du stade de Cavani 03/12/13 2

DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

ARRETE N° 2013 – 02 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué 04/12/13 3

VICE-RECTORAT

ARRETE N° 2013 - 5803 fixant les calendriers scolaires pour les années 2014-2015 et 2015- 2016 27/11/13 3

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

ARRETE N° 2013 - 39 portant attribution d’une subvention de 10 000 euro à ‘Colombe Records’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-06-04)

10/10/13 2

ARRETE N° 2013 - 40 portant attribution d’une subvention de 24 156 euro à ‘Musique A Mayotte’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programmes 224-02-04, 224-02-11, 224-02-16, 224- 06-04, 131-01-24)

22/10/13 2

ARRETE N° 2013 - 41 portant attribution d’une subvention de 7 500 euro à ‘Archéologies’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 175-09-01)

07/11/13 2

ARRETE N° 2013 - 42 portant attribution d’une subvention de 10 000 euro à l’Association ‘Les Naturalistes de Mayotte’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 175-01-10) 0611/13 2E = 22 Liberté » Egalité » Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Secrétariat général pour les

affaires économiques et

régionales

ARRETE N° 2013 - 5704

Portant mise à disposition du public du dossier concernant la production agricole et énergétique à lroni-Bé commune de DEMBENI

LE PREFET DE MAYOTTE

‘ CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le livre 1 du code de l'environnement, et notamment ses articles R 123-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de l'environnement à Mayotte ;

Vu les articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n°99-1021 du 1° décembre 1999 relative à la délégation des pouvoirs propres au préfet de Mayotte ;

Vu le décret du 16 février 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, M. LAYCURAS (Philippe) ;

Vu _le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI (Jacques) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-146 du 18 février portant délégation de signature à M. Philippe LAYCURAS, sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales;

Vu l'arrêté préfectoral n° 157/DAF/2010 du 31 décembre 2010 relatif notamment à la procédure de mise à disposition du public

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires économiques et régionalesARRÊTE

Article 1“: Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2013-3680 du 08 octobre 2013. :

Article 1e présent arrêté concerne la mise à disposition du public du dossier concernant le

projet intégré de production agricole et énergétique à Ironi-Bé dans la commune de DEMBENTI .

Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de DEMBENTI pour une période de 30 jours

consécutifs:

du 05 décembre au 05 janvier 2013.

Article 3 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en

prendre connaissance et y apporter ses observations.

Ces documents seront consultables aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de DEMBENI.

Article 4 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par monsieur

le maire de DEMBENI et transmis, dans un délai de quinze jours, au Préfet.

Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires économiques et régionales et monsieur le maire de DEMBENI sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le À $ NOW. 2013

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, Secrétaire Général

pour les Affaires Économiques et Régionales

”

Philippé LAYCURAS

Copies :

Mairie de Dembéni 1

DEAL

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Liberté » Bgahtà « Fraternité

REPUBLIQUEFRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Secrétariat général pour les

affaires économiques et

régionales

ARRETE N° 2013 -(c£,_}

Portant mise à disposition du public du dossier concernant la création d'une voirie à

Moinatrindri 2 dans la commune de BOUENI

LE PREFET DE MAYOTTE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu lelivre 1 du code de l'environnement, et notamment

ses articles R 123-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative

à l'adoption du droit de l'environnement

à Mayotte ;

Vu les articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement :

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant

dispositions statutaires et institutionnelles relatives

à l'outre-mer ;

Vu le décret n°99-1021 du 1° décembre 1999 relative à la

délégation des pouvoirs propres au préfet

de Mayotte ;

Vu le décret du 16 février 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet

de Mayotte, M. LAYCURAS (Philippe) ;

Vu le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI (Jacques) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-146 du 18 février portant délégation de signature à M. Philippe LAYCURAS,

sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales;

Vu l’arrêté préfectoral n° 157/DAF/2010 du 31 décembre 2010 relatif notamment à la procédure de mise

à disposition du public

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires économiques et régionalesARRÊTE

Article 1° : Le présent arrêté concerne la mise à disposition du public du dossier concernant la

création d’une voirie à Moinatrindri 2 dans la commune de BOUENI.

Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de BOUENI pour une période de 30 jours

consécutifs:

du#Édécembre auA£janvier 2013.

Article 3 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en

prendre connaissance et y apporter ses observations.

Ces documents seront consultables aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de

BOUENI.

Article 4 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par monsieur

le maire de BOUENT et transmis, dans un délai de quinze jours, au Préfet.

Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires économiques et régionales et monsieur le

maire de BOUENTI sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le } 3 DEC. 101

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, Secrétaire Général

pour les Affaires Économiques et Régionales

Philippe LAYCURAS

Copies :

Mairie de Boueni L

DEAL 1

RAA 14

Liberté «Egalitéo Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Secrétariat général pour les

affaires économiques et

régionales

ARRETE N° 2013-6O69)

Portant mise à disposition du public du dossier

concernant le Projet de reconstruction

et d'homologation du stade de Cavani

LE PREFET DE MAYOTTE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU

MERITE

Vu le livre 1 du code de l'environnement,

et notamment ses articles R 123-1 et suivants

; Vu l'ordonnance

n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative

à l'adoption du droit de l'environnement à Mayotte

;

Vu les articles L214-1 à L214-6 du code

de l'environnement ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

relative à Mayotte ;

Vu la loi organique n°2007-223 du

21 février 2007 portant dispositions Statutaires

et institutionnelles relatives à l'outre-mer :

Vu le décret n°99-1021 du 1* décembre

1999 relative à Ja délégation des pouvoirs

propres au préfet de Mayotte ;

Vu le décret du 16 février 2012 portant

nomination du sous-préfet chargé de mission

auprès du préfet de Mayotte, M. LAYCURAS (Philippe)

;

Vu le décret du 31 janvier 2013 portant nomination

du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI (Jacques)

;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-146 du

18 février portant délégation de signature

à M. Philippe LAYCURAS, sous-préfet, secrétaire

général pour les affaires économiques

et régionales;

Vu l'arrêté préfectoral n° 157/DAF/2010

du 31 décembre 2010 relatif notamment

à la procédure de mise à disposition du public

Sur proposition du secrétaire général pour les

affaires économiques et régionalesARRÊTE

Article 1” : Le présent arrêté concerne la mise à disposition du public du dossier concernant le

projet de reconstruction et d’homologation du stade de Cavani commune de Mamoudzou.

Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de MAMOUDZOU pour une période de 30 jours

consécutifs:

du décembre au£janvier 2013.

Article 3 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en

prendre connaissance et y apporter ses observations.

Ces documents seront consultables aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de MAMOUDZOU.

Article 4 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par monsieur

le maire de MAMOUDZOU et transmis, dans un délai de quinze jours, au Préfet.

Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires économiques et régionales et monsieur le maire

de MAMOUDZOU sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte,

Fait à Mamoudzou, le () 3 DEC. 201

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, Secrétaire Général

pour les Affaires Économiques et Régionales

AYCURAS

Copies :

Mairie de Mamoudzou 1

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RÉPRIQUE RANGS

PREFET DE MAYOTTE

Direction de la

Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

ARRETE N° 2013 -2

Portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué

LE PREFET DE MAYOTTE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'administration des services de l'état dans les régions et départements, modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-804 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2013 portant nomination de Monsieur Alain IVANIC en qualité de Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte :

VU l'arrêté ministériel du 07 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Francis KEHAILIA en qualité de Directeur Adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de

Mayotte ;

VU | l'arrêté préfectoral n° 447 du 10 juin 2013 portant délégation de signature à Monsieur Alain IVANIC, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;

VU le décret du 20 novembre 2012 portant nomination du sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, M.

CHAUVIN (François) ;

VU _ le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI (Jacques) :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

ARRETE

Article 1% Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain IVANIC, directeur, à Monsieur Francis KEHAILIA, directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte pour :1 - procéder à l'ordonnancement secondaire des receltes et des dépenses des budgets opérationnels de programmes relevant des ministères des affaires sociales et de la santé, de la jeunesse, des sports , de l'éducation populaire et la vie associative se rapportant aux attributions et compétences de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte.

2 - procéder à la signature des bons, lettres de commandes contrats, conventions, baux et marchés, à l'exception des correspondances administratives aux parlementaires, aux cabinets ministériels, aux présidents des collectivités locales, aux maires des villes chef- lieu lorsque ces courriers traitent d'affaires qui sont de la compétence de l'Etat.

3 - signer toutes correspondances, documents administratifs et financiers tenant au fonctionnement de la Caisse de retraites des fonctionnaires de Mayotte.

Demeurent réservées à la signature du Préfet quel qu'en soit le montant :

- Les décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lorsqu'un tel avis est préalablement requis ;

- Les décisions de passer outre les ordres de réquisition du comptable public

- Les conventions supérieures à 150 000 euros.

Atticle 2 : Subdélégation est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain IVANIC, à Monsieur Francis KEHAILIA, directeur adjoint de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, à l'effet de signer :

- les comespondances et documents administratifs concemant les affaires relevant des ministères des solidarités et de la cohésion sociale, de le jeunesse et de la vie associative, des sports, pour la mise en œuvre de la politique menée dans le domaine des activités des ministères susvisés, ainsi que ceux de la caisse précitée et de l'ACSé.

-_ les arrêtés et décisions individuelles, relatifs à l'appréciation du taux de handicap par là commission prévue par le décret n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale de Mayotte ;

-_ les ordonnances de paiement et la liquidation des traitements et salaires des agents de la DJSCS ;

-_ tous les congés des agents de la DJSCS, placés sous l'autorité du Directeur de la DJSCS, y compris les arrêtés et décisions s'y rapportant ; ainsi que des délégués du Préfet à la politique de la ville et le délégué aux droits des femmes.

-_ les correspondances et documents relatifs à la formation, l'informatique et à l'instruction des demandes de subvention donnant lieu à financement par l'État ;

-_ les correspondances, demandes de subvention d'un montant inférieur à 150 000 € et les documents dans le cadre des actions coordonnées de politique de la ville ;

-_ les décisions relatives à l'organisation des examens et des formations débouchant sur la délivrance de titres et diplômes correspondants, dans le domaine de compétence du ministère de la santé, des solidarités et de la cohésion sociale, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

- tous documents et toutes décisions relatives au fonctionnement et à l'organisation de la direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,

Les correspondances, autres que celles relevant de la gestion courante des dossiers, adressées aux parlementaires, au président du conseil général et aux maires restent soumises à la signature du Préfet.Atticle 2. - En cas d'absence d'empêchement simultané de M. IVANIC et de M. KEHAILIA, subdélégation de signature est accordée à Corentine HEUGUE, en qualité de secrétaire générale de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

Pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget opérationnel de programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » titre II et III, dans la limite de 1 000 euros TTC s'agissant des dépenses du titre Ill, et pour signer, les correspondances courantes ne comportant pas de décision, les convocations, notes et bordereaux de transmission.

Atticle 3. - L'arrêté préfectoral n°2013-01 du 14 juin 2013 portant subdélégation de signature comme ordonnateur secondaire délégué est abrogé.

A

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. — Monsieur le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte

Fait à Mamoudzou, le} (2 / 12

Ali

Copies

Recueil des actes administratifsLiberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MAYOTTE

SECRETARIAT GENERAL

MISSION DE

ET Es SORA TON ARRETE N° 20 43 - 5 SO3 Fixant les calendriers scolaires

pour les années 2014-2015 et 2015-

2016

LE PREFET DE MAYOTTE

VU les lois organiques n°2010-1486 et 2010-1487 re latives au Département de Mayotte ;

VU la loi n2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 521-1 et R 562-8 ;

VU l'avis du Conseil de l'Education Nationale de Mayotte en date du 2 octobre 2013 ;

VU le décret du 31 janvier 2013 de monsieur le Président de la République nommant

monsieur Jacques WITKOWSKY, préfet de Mayotte ;

Sur proposition du vice-recteur,

ARRETE

Article 1 - Le présent arrêté fixe les calendriers scolaires nationaux des années 2014-2015

et 2015-2016.

Article 2 - L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la

rentrée suivante.

Article 3 - Pour la durée des années scolaires 2014-2015 et 2015-2016, dans tous les

établissements scolaires de Mayotte relevant du ministère de l'éducation nationale, les dates

des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au

présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des alinéas 3 et 4 de l'article

R 562-8 du code de l'éducation.

Article 4 - Le Vice- Recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Faità Mamoudzou, le 2 7 NY. 213 Le Préfet de Mayotte

Jacques WITKONSIE-29NUaI-DI4 SIIB[OISSOUPEA SIA] SOI9

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PREFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRETE N° 2013 — 39

Portant attribution d’une subvention de 10 000 € à ‘Colombe Records’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-06-04)

LE PREFET DE MAYOTTE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;

VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Syivie) ;

VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI (Jacques) ;

VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;

Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du

Préfet de Mayotte ;

ARRETE

Article 1%: Il est attribué à ‘Colombe Records’, domiciliée au 26 rue Brandis - 13005 MARSEILLE, dans le cadre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de Outre Mer (Ministère de la culture et de la communication - Ministère des outre-mer), une subvention de 10 000 € pour l’organisation de la tournée « Origines » du poète et musicien Ahamada Smis, à Mayotte, aux Comores et en métropole dans le cadre de Marseille-Provence 2013.

Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera

versée sur le compte Crédit Coopératif — agence du Prado, Marseille — code banque : 42559 —

code guichet : 00031 — N° de compte : 41020013874 — Clé RIB : 31.

La subvention sera versée en une seule fraction.Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compie rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.

Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le © ectebu RCA

Pour ie Préfet et par délégation,

La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale

et à la jeunesse

Copies :

Recueil des actes administratifs

DACLiberté « Egalité e Frôteriité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRETE N° 2013 — 40

Portant attribution d’une subvention de 24 156 € à ‘Musique À Mayotte * dans le cadre des

crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication

(crédits contractualisés programmes 224-02-04, 224-02-11, 224-02-16, 224-06-04, 131-01-24)

LE PREFET DE MAYOTTE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DÜ MERITE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l’État effectuées au plan local ;

VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Syivie) ;

VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI

(Jacques) ;

VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;

VU larrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Syivie

ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ; ;

Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;

ARRETE

Article 1% - Il est attribué à ‘Musique À Mayotte’, domiciliée au 2 rue des Cent Villas — 97600

MAMOUDZOU, une subvention de 24 156€ :

— Au titre du soutien aux festivals musicaux,

- pour l'aide aux résidences, créations, préparation et accompagnement de tournées, : développement de projets de coopération avec les îles voisines : 3 656 € ;

— Au titre du soutien à l'éducation artistique et culturelle,

- pour le soutien aux actions territoriales et aux dispositifs partenariaux : 10 000 € ; - pour les actions en faveur des publics spécifiques (Convention Culture-Santé) ; 5 500 € ;

— Au titre du soutien à la diffusion des cultures étrangères et à l'accueil des professionnels et des artistes étrangers, dans le cadre du FEAC : 5 000 €.Atticle 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte domicilié à la BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00915128900 — Clé RIB : 09.

La subvention sera versée en une seule fraction.

Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses

auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à

l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.

Aticle 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le 99), schdbu. Lo N 2

Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale

et à la jeunesse ...

Mie/ESPECIER

Copies :

Recueil des actes administratifs

DAC -a

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRETE N° 2013 - 41

Portant attribution d'une subvention de 7 500 € à ‘Archéologies’ dans le cadre

des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication

(crédits contractualisés programme 175-09-01)

LE PREFET DE MAYOTTE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur

les dépenses de l'État effectuées au plan local ;

VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la

cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;

VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI

(Jacques) ; É

VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la

Culture et de la Communication ;

VU arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie

ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet

de Mayotte ;

Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du

Préfet de Mayotte ;

ARRETE

Article 1°°° Il est attribué à ‘Archéologies’, domiciliée au 2 rue du Collège — 82000 MONTAUBAN,

une subvention de 7 500€ au titre du soutien à l'archéologie programmée à Mayotte, pour la mise

en place d'études spécialisées sur des opérations de fouilles sur le terrain, de post-fouille et

d'analyse, d'inventaire et de traitement des collections archéologiques auprès du conservateur.

Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera

versée sur le compte domicilié au Crédit Mutuel —- CCM Montauban Jean Mouïiin — code banque :

10278 — code guichet : 02248 — N° de compte : 00020031101 — Clé RIB : 44.

La subvention sera versée en une seule fraction.Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses

auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à

l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.

Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le © 4 meme 2013

Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale

et à la je:

Copies :

Recueil des actes administratifs

DAC4

Libarté Egalité» Fratemité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Direction des affaires culturelles

ARRETE N° 2013 - 42

Portant attribution d’une subvention de 10 000 € à l'Association ‘Les Naturalistes de Mayotte’

dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication

(crédits contractualisés programme 175-01-10)

LE PREFET DE MAYOTTE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;

VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les

dépenses de l’État effectuées au plan local ;

VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion

sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;

VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI

(Jacques) ;

VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la

Culture et de la Communication ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie

ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de

Mayotie ;

Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du

Préfet de Mayotte ;

ARRETE

Article 1. Il est attribué à l'Association « Les Naturalistes de Mayotte », domiciliée au 10 rue Mamawé

97 600 Mamoudzou, dans la perspective de la constitution des dossiers de classement des sites pour

la Commission Mahoraise des Patrimoine et des Sites, une subvention de 10 000 € au titre :

— de la valorisation du site de l'ancienne léproserie sur la réserve naturelle de l'îlot M'Bouzi :

restauration des abords du site des anciens lazarets et création un parcours de découverte

naturaliste et historique : 2 200€

— de la valorisation du patrimoine historique de Mayotte : défrichement et dégagement du site

sucrier de Soulou et de la piste d'accès : 7 800 €Article 2. Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte domicilié à la BFCOI — agence de Mamoudzou - code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00914137200 — Cié RIB : 22.

La subvention sera versée en une seule fraction.

Article 3. L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.

Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le 56 mevemhe 20 À 3

Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale

et à la jeunes:

Copies :

Recueil des actes administratifs

DAC