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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 SEPTEMBRE 2013
Document publié le Mardi 3 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 SEPTEMBRE 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Outre-mer,
er À
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition Mensuelle Édition Mensuelle N° 03 N° 03
Mois de Mois de : : SEPTEMBRE SEPTEMBRE 2013 2013
DATE DE PARUTION : 11 OCTOBRE 2013
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition MENSUELLE du mois SEPTEMBRE 2013
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE N° 2013 - 03 portant décision d’un sauvetage archéologique à Dembeni (Mayotte) 17/07/13 2
ARRETE N° 2013 - 24 portant attribution d’une subvention de 300 euro à l’Association ‘La Lyrone’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-04-13)
21/06/13 2
ARRETE N° 2013 - 26 portant attribution d’une subvention de 12 000 euro à l’Association ‘HIP HOP Évolution dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-10) 15/07/13 2
ARRETE N° 2013 - 27 portant attribution d’une subvention de 7 500 euro à ‘l’Association des Documentalistes et Bibliothécaires de Mayotte’ (ADBM) dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 334-1-3)
15/07/13 2
ARRETE N° 2013 - 28 portant attribution d’une subvention de 10 226 euro à l’Association ‘les naturalistes de Mayotte’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-04, 175-09-02, 175-02)
15/07/13 2
ARRETE N° 2013 - 29 portant attribution d’une subvention de 2 500 euro à l’Association ‘HIP HOP Evolution’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-10) 05/08/13 2
ARRETE N° 2013 - 30 portant attribution d’une subvention de 2 000 euro à l’Association ‘Zangoma’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-10)
05/08/13 2
ARRETE N° 2013 - 31 portant attribution d’une subvention de 4 600 euro à l’Association des Bibliothèques de Mayotte (ABM) dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 334-01-03) 05/08/13 2
ARRETE N° 2013 - 32 portant attribution d’une subvention de 10 000 euro à l’Association ‘Céméa’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 334-01-03)
05/08/13 2
ARRETE N° 2013 - 33 portant attribution d’une subvention de 41 624 euro à l’Association ‘Le Ballet de Mayotte- Compagnie jeff Ridjali’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 131- 01-04, 224-02-04, 224-02-10 et 224-02-16)
28/08/13 2
ARRETE N° 2013 - 35 portant attribution d’une subvention de 20 000 Eure à ‘Clap productions’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 334.02.02)
09/09/13 2
ARRETE N° 2013 - 36 portant attribution d’une subvention de 1 824 Euro à l’Association des Bibliothèques de Mayotte (ABM) dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-08 et 334-02- 02)
17/09/13 2
ARRETE N° 2013 - 37 portant attribution d’une subvention de 2 300 Eure à l’Association ‘ZIKALAF’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 334.01.03)
19/09/13 2REPOBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2013 -3
Portant décision d’un sauvetage archéologique à Dembeni (Mayotte)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code du patrimoine, Livre V, Titre Ill relatif à l'archéologie ; Livre VII, Titre II! relatif à l'outre-mer ;
le décret du 20 novembre 2012 portant nomination du Sous-Préfet, Sous-Préfet chargé de
mission auprès du Préfet de Mayotte, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, M.
François CHAUVIN ;
le décret du 31 janvier 2013 de Monsieur le Président de la Rébublique portant nomination du Préfet de Mayotte, M. Jacques WITKOWSKI ;
tous les rapports et publications d'interventions archéologiques, réalisées entre 1975 et l'an
2000, sur le site de Dembeni, lroni Be, vu le rapport des relevés réalisés en 2011 et les
constats effectués depuis sur la conservation de ce site ;
le projet d'intervention de M. Stéphane PRADINES, en date du 7 janvier 2013, pour la réalisation d'une nouvelle opération de fouille sur ce même site ;
CONSIDÉRANT que Dembeni, lroni Be est le site archéologique le plus important pour la compréhension des premiers peuplements de l'île de Mayotte et de ses liens anciens avec le reste de l'océan Indien ;
CONSIDÉRANT que ce patrimoine est aujourd'hui mis en danger par l'augmentation et la mécanisation des affouillements sur le terrain ;
ARRETE
Article 1%. - Une opération archéologique de sauvetage urgent est décidée au mois d'août 2013 à
Dembeni (97607), sur le site d'Ironi Be, dont le plan est annexé au présent arrêté.
Article 2. - M. Stéphane PRADINES est chargé de diriger ces recherches sous le contrôle scientifique et technique de la Préfecture de Mayotte / Direction des affaires culturelles.
ADRESSE POSTALE: B.P. 676 - 97 600 MAMOUDZOU - STANDARD: 02.69.63.50.00Le responsable scientifique rendra compte régulièrement de l'organisation et de FÉSUItREs de l'opération. {| én transmettra le rapport et la documentation.
Article 3. - Les recherches seront effectuées en concertation avec les propriétaires des parcelles
en limitant au maximum l'impact sur les plantations agricoles.
Article 4. - Le Secrétaire Général, la Directrice des Affaires Culturelles et l'archéologue chargé de
l'opération sont responsables, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 14 qe 3
» mn #
Jacques WITKOWSKI
Copies :
Recueil des actes administratifs
Direction des affaires culturelles
Les propriétaires des parcelles
ADRESSE POSTALE: B.P. 676 - 97 600 MAMOUDZOU - STANDARD: 02.69.63.50.00Libeñé e Egabré « Fratérntté
REFOBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 - 24
Portant attribution d’une subvention de 300 € à l'Association ‘La Lyrone’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-04-13)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI . (Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du
Préfet de Mayotte : -
ARRETE
Article 1° - Il est attribué à l'association ‘La Lyrone’, domiciliée 130 chemin de Salignac 13510 Eguilles, une subvention de 300 € sur le programme 224-04-13, dans le cadre du soutien aux
politiques territoriales, pour l'action en faveur de l'accès à la culture auprès des publics empêchés (Convention Culture-Justice), pour l'intervention musicale « Baleine et Contrebasses » à la Maison d'Arrêt de Majicavo.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte - Crédit Coopératif — agence du Prado, Marseille — code banque : 42559 — code guichet : 00031 — N° de compte : 21027323604 — Clé RIB : 22. La subvention sera versée en une seule fraction.Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la
jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le ZÀ u of [20 42
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DACa
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 — 26 :
Portant attribution d'une subvention de 12 000 € à l'Association ‘Hip Hop Evolution’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-10)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotie ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 20 novembre 2012 portant nomination du sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, M.
CHAUVIN (François) ;
VU _ le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU _les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotie ;
ARRETE
Article 1° Il est attribué à l'association ‘Hip Hop Evolution’, domiciliée à « MGouédajou » - 97650 DZOUMOGNE, dans le cadre du Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'Outre Mer (Ministère de la culture et de la communication - Ministère des outre-mer) une subvention de
42.000 € pour l’organisation dans le cadre des actions en faveur des pratiques amateurs :
de la diffusion du spectacle de rue réalisé avec les danseurs amateurs et la Compagnie de
danse professionnelle Ego.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de ia Culture et de la Communication sera versée sur le compte - BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00915250400 — Clé RIB : 35.
La subvention sera versée en une seule fraction.Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 4 EU HN?
Cques WITKOWSKÏ
Copies :
Recueil des actes administratifs
DACPREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 —- 27
Portant attribution d'une subvention de 7 500 € à l'Association des Documentalistes et
Bibliothécaires de Mayotte’ (ADBM) dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de
la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 334-1-3)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 20 novembre 2012 portant nomination du sous-préfet, sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Mayotte, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, M.
CHAUVIN (François) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ; .
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
ARRETE
Article 1% - I! est attribué à ‘l'Association des Documentalistes et Bibliothécaires de Mayotte
(ADBM), domiciliée chez Claude HAMEL- Les Trois Vallées, Village Créole 2 porte G, 97690
KOUNGOU, une subvention de 7.500 € dans le cadre du soutien au développement de la lecture
pour la réalisation du projet « Escales sur les îles de la lune » :
— incitation à la lecture
— tables rondes et rencontres avec des auteurs (CUFR)
— réalisation de travaux d'écriture et d'illustration d'albums
— formation à la littérature de tradition orale (CNFPT)Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte - BFC/OI - agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet :
00091 — N° de compte : 00915116000 — Clé RIB : 06.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Aricle 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le _ÀS Qui 209
Copies :
Recueil des actes administratifs
DACLiberté »Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 —-28
Portant attribution d’une subvention de 10 226 € à l'Association ‘Les naturalistes de
Mayotte’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Com-
munication (crédits contractualisés programmes 224-02-04, 175-09-02, 175-02)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local
VU le décret du 20 novembre 2012 portant nomination du sous-préfet, sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Mayoîte, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, M.
CHAUVIN (François) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
ARRETE
Article 1. |! est attribué à l'Association « Les Naturalistes de Mayotte », domiciliée 10 rue Mamawé
97 600 Mamoudzou, une subvention de 10 226 €, au titre :
- du soutien à la démocratisation des publics et l'éducation artistique et culturelle pour le
Rallye du patrimoine, 6276 € ;
- de la promotion, la diffusion et la sensibilisation à l'architecture pour le Rallye du
patrimoine, 1 724 € et pour la préparation du dossier de valorisation du site sucrier de
Soulou, 726 €;
- de la promotion et de la diffusion du patrimoine archéologique pour l'animation d'ateliers de
découverte de l'archéologie dans le cadre des Journées européennes du patrimoine,
1 500 €.Article 2. Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte domicilié à la BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00914137200 — Clé RIB : 22.
La subvention sera versés en une seule fraction.
Ariicle 3. L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles. k
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le ‘£-juolun ANS
Br
2
Jacgdes WITKOWSKI
Recueil des actes administratifs
DACLibefé «Egülités Fraternité
REPUBLIQUE FRANQAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 — 29
Portant attribution d’une subvention de 2 500 € à l'Association ‘Hip Hop Evolution” dans le
cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
{crédits contractualisés programme 224-02-10)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ; ë
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie
ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet
de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du
Préfet de Mayotte :
ARRETE
Article 1° - 1! est attribué à l'association ‘Hip Hop Evolution’, domiciliée à « MGouédajou » - 97650
DZOUMOGNE, dans le cadre du Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles
des amateurs une subvention de 2 500 € pour l'organisation dans le cadre des actions en faveur
des pratiques amateurs :
— de la diffusion du spectacle de rue réalisé avec les danseurs amateurs et la Compagnie de
danse professionnelle Ego.Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet :
00091 - N° de compte : 00915250400 — Clé RIB : 35.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, ls ©S eût Log
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DACPREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 — 30
Portant attribution d’une subvention de 2 000 € à l'Association ‘Zangoma ’ dans le cadre
des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02-10)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-6186 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie
ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet
de Mayotte :
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du
Préfet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1% - Il est attribué à l'association ‘Zangoma’, domiciliée au 8 Lotissement Vanin Café,
M'isapéré — 97600 Mamoudzou, dans le cadre du Fonds d'encouragement aux initiatives
artistiques et culturelles des amateurs une subvention de 2 000 € pour l’organisation, dans le
cadre des actions en faveur des pratiques amateurs :
— de la résidence/formation d'artistes plasticiens mahorais, avec intervention d'un
scénographe professionnel, dans la perspective du projet « Art Contemporain
Mayotte 2014 ».
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte BFCOI - agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet :
00091 — N° de compte : 00912705400 — Clé RIB : 68.
La subvention sera versée en une seule fraction.Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le of asat els
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DACLibar(é'e Egülité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 — 31
Portant attribution d’une subvention de 4 600 € à l'Association des Bibliothèques de
Mayotte (ABM) dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la
Communication (crédits contractualisés programme 334-01-03)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du
Préfet de Mayotte ;
ARRÈTE
Article 1% - Il est attribué à l'Association des Bibliothèques de Mayotte (ABM), domiciliée Rue du
stade, Cavani - BP 1291 - 97 600 Mamoudzou,, une subvention de 4 600 € sur le programme 334-01- 03, dans le cadre du soutien au développement de la lecture, pour la réalisation d'ateliers de recherche
chorégraphiques avec la Cie Kazyadance, suivis de restitutions publiques en bibliothèque.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte BFCOI — Agence de Mamoudzou — code banque : 18719 - code guichet : 00091 —
n° de compte : 00914074900 — Clé RIB : 08.
La subvention sera versée en une seule fraction.Article 3, - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles. En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serä enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 0$ at 2e l3
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DACPREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2015 — 32
Portant attribution d'une subvention de 10 000 € à l'Association ‘Céméa ’ dans le cadre
des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 334-01-03)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l’État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI (Jacques) :
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte :
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1%- Il est attribué à l'association ‘Céméa', domiciliée à la Maison des Associations — Rue du Stade, Cavani - BP 318 - 97600 Mamoudzou, une subvention de 10 000 € sur le programme 334- 01-03, dans le cadre du soutien au développement de la lecture, pour l'action "Des mots d'émoi : Lire, Écrire, Dire, Écouter et Spectacle vivant’, qui se déroulera au long de l'année 2013 en ACM, bibliothèques et Point Information Jeunesse.
Ariicle 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte BFCOI — Agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00915073100 — Clé RIB : 84.
La subvention sera versée en une seule fraction.Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu. à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le DS tt 243,
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DACLiberté « Liberté «Een Pratt Fratèrité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 - 33
Portant attribution d’une subvention de 41 624 € à l'Association
‘Le Ballet de Mayotte - Compagnie Jeff Ridjali' dans le cadre des crédits délégués
par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 131-01-04, 224-02-04, 224-02-10 et 224-02-16)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 08 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l’État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie
ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet
de Mayotte :
Sur proposition .de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du
Préfet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1*- Il est attribué à l'association ‘Le Ballet de Mayotte - Compagnie Jeff Ridjali’, domiciliée
Quartier des 100 Villas 97680 Tsingoni, une subvention de 41 624 €:
- sur le programme 131-01-04, dans le cadre du soutien à la création, à la production et à la
diffusion du spectacle vivant :
- 18 000 € pour le soutien au développement et à la création de la Compagnie Jeff Ridjali ;
- 9 257 € dans le cadre de l'aide complémentaire aux projets 2012
- sur le programme 224-02-04, 224-02-10 et 224-02-16, dans le cadre du soutien aux politiques
territoriales, pour l'action en faveur de l'accès à la culture :
- 7 000 €, pour les interventions territoriales et les dispositifs partenariaux en milieu
scolaire ;- 2 367 €, dans le cadre des pratiques amateurs ;
- 5 000 €, dans le cadre d'une mesure exceptionnelle de soutien à l'éducation artistique et
culturelle, pour la préfiguration et la mise en place d'une structure d'enseignement, en
complément de l'aide du Conseil Général et à condition que la structure s'autonomise et
puisse rapidement subvenir à une partie des besoins de la Compagnie.
* Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BFCOI - Agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N° de compte : 00913420000 — Clé RIB : 65.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 23 je LL
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DACLiberté « Egähtée Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 -35 .
Portant attribution d’une subvention de 20 000 € à ‘Clap Productions dans le cadre des
crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 334.02.02)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Syivie) ;
VU le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Cukure et de la Communication ;
VU larrêté préfectoral n° 2018-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie
ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet
de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du
Préfet de Mayotte ;
ARRETE
Atticle 1°’ Il est attribué à ‘Clap Productions’, domicilié au ZI KAWÉNI — 97600 MAMOUDZOU,
une subvention de 20 000 € sur le programme 334-02-02, pour la réalisation d'une série
documentaire « Mémoire des quartiers », autour d'une recherche sur le patrimoine immatériel de
Mayotte et la transmission des savoirs entre générations, dans le cadre de la structuration de
l'offre et mise en réseau.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte BRED — Agence de Kawéni — code banque : 10107 — code guichet : 00644 —
N° de compte : 0033002357t — Clé RIB : 40.
La subvention sera versée en une seule fraction.Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte. .
Fait àMamoudzou, le A{84{(% 3
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
et à la j se
Sylvie ESPECIER
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC,
Liberté e Beülité eFrôtérnité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 — 36
Portant attribution d’une subvention de 1 824 € à l'Association des Bibliothèques de
Mayotte (ABM) dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la
Communication (crédits contractualisés programme 224-02-08 et 334-02-02)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la
cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) :
VU le décret:du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI
(Jacques) ;
VU les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU larrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Sylvie
ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à lajeunesse auprès du Préfet
de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du
Préfet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1% ° Il est attribué à l'Association des Bibliothèques de Mayotte (ABM), domiciliée Rue du
stade, Cavani - BP 1291 — 97 600 Mamoudzou, une subvention de 1 824 € dans le cadre du
développement de l'éducation à l'image dans le réseau des bibliothèques :
- 1 584€ sur le programme 224-02-08, dans le cadre du soutien à l'éducation artistique et culturelle, pour l'organisation d'une formation ‘Éducation à l'image’ pour les animateurs et éducateurs (réseau des bibliothèques, ACM, MJC...).
- 240€ sur le programme 334-02-02, dans le cadre du soutien dans le domaine du Sinéma, pour la
structuration de l'offre et mise en réseau, pour l'acquisition de films, supports de projections dans
les bibliothèques.Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte BFCOI — Agence de Mamoudzou — code banque : 18719 - code guichet :
00091 — n° de compte : 00914074900 — Clé RIB : 03.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Atticle 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation où de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le À slim 20 A3
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
Recueil des actes administratifs
DACPA
Liberté eEgalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRETE N° 2013 - 37
Portant attribution d’une subvention de 2 300 € à l'Association ‘ZIKALAF? dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 334-01-03)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 27 novembre 2012 portant nomination de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Syivie) :
VU _ le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte, M. WITKOWSKI (Jacques) ;
VU _ les extraits d'ordonnance 2013 sur les programmes 131, 175, 224 et 384 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU Parrêté préfectoral n° 2013-145 du 18 février portant délégation de signature à Mme Syivie ESPECIER, sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-Préfète, déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du Préfet de Mayotte ;
ARRETE
Article 1% - Il est attribué à l'association ‘ZIKALAF’, domiciliée à M‘tsangamboua 29 ruelle Ahmed Combo, 97650 BANDRABOUA, une subvention de 2 300 € sur le programme 334-01-03, dans le cadre du soutien au développement de la lecture, pour la réalisation de son projet 'Dite littéraire’, qui se déroulera du mercredi 2 au vendredi 11 octobre et qui aura pour objet de promouvoir la littérature mahoraise auprès des jeunes.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte B. Réunion — Agence de Kawéni — code banque : 12169 — code guichet : 00047 — N° de compte : 51617919010 — Clé RIB : 50.
La subvention sera versée en une seule fraction.Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le À 95m on) Lo À Z
: Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète déléguée à la cohésion sociale
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC