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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Esperce.
Lien du pdf (Séance - 2024 2 Seance07032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL D’ESPERCE
Procès-Verbal
Séance du 7 mars 2024 à 20h30
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’ESPERCE s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale en date du 1 mars 2024, sous la présidence de Madame Sandrine BARTHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Quorum : 6
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Date de Convocation du Conseil Municipal : 01/03/2024
PRÉSENTS : Mme BARTHE Sandrine, M. CAMPAGNE Marc, M. PERROT Philippe, Mme LATGER Yolande, M. LOZE Daniel, M. MAGGIOLO Jean- Louis, M. RELUN André, Mme SCHENK Caroline et Mme TAURAND Sandrine.
EXCUSÉS : M. COUSSEAU Frédéric et M. LACAMPAGNE Patrick.
La séance est ouverte à 20h30.
Madame le Maire procède à l’appel nominal des conseillers et propose de
désigner Madame Sandrine TAURAND en tant que secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la séance est enregistrée à l’aide d’un dictaphone.
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 1 février 2024, invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction. En l’absences d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.
2024- 2/1 : Délibération approuvant la modification n°1 du PLU.
Délibération reportée
2024- 2/2 : Rétrocession de la parcelle WA57 à Mme UNAL.
Suite à la délibération n° 2022-7/2 en date du 24/11/2022 concernant la rétrocession d’une partie de la parcelle WA n° 53 appartenant à la commune. Cette partie a été cadastrée, parcelle section WA n° 57 pour une superficie de 118m².
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la rétrocession de cette parcelle à Mme UNAL Nicole pour 1€ et les frais liés seront à sa charge.
Voté à l’unanimité.
Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 2
André RELUN
Marc CAMPAGNE 2024- 2/3 : Approbation du Compte de Gestion 2023.
Madame le Maire présente le Compte de Gestion établi par la trésorière.
Voté à l’unanimité.
2024- 2/4 : Vote du Compte Administratif 2023.
Monsieur CAMPAGNE Marc, Adjoint au Maire présente le compte administratif pour l’année 2023. Après présentation et sans questions, Madame le Maire sort de la salle et le conseil procède au vote.
Voté à l’unanimité.
2024- 2/5 : Affectation du résultat 2023.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget de la
commune au titre de l’exercice 2023, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l’exercice
B- Résultats antérieurs reportés
C- Résultat à affecter
43 868.47 €
34 324.55 €
78 193.02 €
Solde d’exécution d’investissement 275 596.76 €
Solde des restes à réaliser d’investissement 3000.00 €
Besoin de financement 0.00 €
AFFECTATION 78 193.02 €
1) Affectation en réserves R 1068 en
investissement
2) Report en fonctionnement R 002
50 000.00 €
28 193.02 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Voté à l’unanimité.
Questions diverses :
o Référent EIREL pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024 : Marc CAMPAGNE
o Modification n°1 du PLU : réunion lundi 8 avril à 17h30
o Journée citoyenne : samedi 16 mars
Séance levée à 22h30
Le secrétaire de séance, L’Adjointe au Maire,
Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0