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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 6. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du samedi 28 mars 2026
Nombre de membres 29
Présents 28
Votants | 29
Absent(s) représenté(s) Ï
Étaient présents :
L'an deux mil vingt-cinq, le 28 mars à dix heures, le Conseil Municipal lé-
galement convoqué le mardi 24 mars 2026, par lettre à domicile ou par cour-
riel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle or-
dinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAIL-
LET, Maire,
Véronique MAILLET, Nicolas BUKOVEC, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU,
Patrice NUNEZ, Virginie COCHERY, Erich BUTTLER, Amandine CHANAL, Edith LHERIAU, Joël MERCE- RON, Sophie NASSIF, Anne TRAIÏNEAU, Stéphanie CROCHAT, Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Cédric PINTO, Adeline GALISSON-VEILLE, Antoine GUERY, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAIL- LEAU, Alain SAINT OYANT, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Lydia GOBILLIARD, Jean-Baptiste LE- CLERC®Q, Christophe RAITE.
Étaient excusés : Stéphanie ROUSVOAL
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires |
|Stéphanie ROUSVOAL Véronique MAILLET
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Arthur MULVET 6. ADMINISTRATION GENERALE - Indemnités de fonction des élus
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Madame Véronique MAILLET, Maire,
Expose :
Vu l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que, lors du renouvellement du Conseil municipal, les indemnités des membres du conseil, à l’exception de celle du Maire, sont fixées par délibération dans les trois mois suivant l'installation du Conseil ; Vu les articles L.2123-20 et suivants du CGCT qui fixe Les taux plafonds des indemnités de
fonction des Adjoints et conseillers municipaux ;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025, qui définit le calcul des indemnités en l’indexant
sur le nombre maximal théorique d’adjoints (30 % de l’effectif du Conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur, article L.2122-2 du CGCT) et non sur leur nombre réel ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que le Conseil municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu’il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d’être accordées au Maire et Adjoints en exercice,
Les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont fixées par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. À titre indicatif, ces valeurs maximales sont les suivantes au 1° janvier 2026 :
_ | Maire _ Adjoints _
| Taux Indemnité brute Taux | Indemnité brute |
| 3 500 à 9 999 | (en % de l’IB (en % de l’IB |
habitants 1027) 1027) _|
58,3 | 239644€ 23,32 958,57Ex8
| __ | L L soit 7 668,59 € | Soit une enveloppe globale de 10 065,02€.
Il est précisé que l’indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal, sauf si, à la demande
du Maire, le Conseil municipal en décide autrement.
Les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du Maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du Conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire.
11 peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction sous deux conditions :
- Celle-ci doit rester dans l’enveloppe globale, à savoir le montant total des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints,
- Elle ne peut excéder 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
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Je vous propose :
de fixer le taux des indemnités de fonctions attribuées aux élus comme suit : o Le Maire : 42,5% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ; o Les Adjoints : 18% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique : o Les Conseillers Municipaux délégués : 6% de l’indice brut terminal de la Fonction
Publique ;
o Les Conseillers Municipaux : 1,55% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. de préciser que les indemnités seront versées mensuellement et suivront automatiquement les
évolutions de l’indice brut terminal et de la valeur du point.
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 28 Contre 0
Pouvoir 1 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Arthur MULVET
Le Maire,
18 Tableau des indemnités de fonction des élus
a Indemnité allouée en %
| Nom du bénéficiaire de l'indice brut Indemnité brute
| terminal de la fonction | publique
| Maire Véronique MAILLET 42,5% 1 746,97 €
| 1% adjoint Nicolas BUKOVEC 18% 739,89 € 2 adjointe Michèle DEVILLERS 18% 739,89 € 3m adjoint Alain GUINOISEAU 18% 739,89€ | 4ème adjointe Christine MOREAU 18% 739,89€ | 5ème adjoint _ Patrice NUNEZ 18% 739,89 € 6e adjointe Virginie COCHERY 18% 739,89 € 7ème adjoint : Erich BUTTLER 18% 739,89 € 8°"e adjointe Amandine CHANAL 18% 739,89 € | Conseillère municipale Edith LHERIAU 1,55% 63,71 € Conseiller municipal Joël MERCERON 6% 2466€ | délégué
Conseillère municipale Sophie NASSIF 1,55% 63,71€
| Conseillère municipale Anne TRAINEAU 1,55% GUTIE | Conseillère municipale Stéphanie CROCHAT | 1,55% 63,71 € Conseillère municipale Stéphanie ROUSVOAL 1,55% 63,71 € Conseiller municipal | Sébastien MONTÉCOT 1,55% 63,71 € | Conseiller municipal | _| Marc FROGET 1,55% 63,71 € Conseiller municipal | Cédric PINTO 1,55% 63,71€ | Conseillère municipale | Adeline GALISSON-VEILLE 1,55% 63,71 € | Conseiller municipal Antoine GUERY _ 6% 246,63 € | délégué
Conseiller municipal Théo MARCHAIS 6% 246,63 € délégué
Conseiller municipal Arthur MULVET 6% EL 246,63€ |
délégué
|Conseillère municipale Brigitte RETAILLEAU 1,55% 63,71€ Conseiller municipal Alain SAINT OYANT 1,55% 63,71€ Conseiller municipal Cyrille REGNIER 1,55% 63,71 € Conseillère municipale Maud CONSTANT 1,55% 63,71€ |Conseillère municipale Lydia GOBILLIARD _ 1,55% 63,71 € | Conseiller municipal Jean-Baptiste LECLERCQ 1,55% 63,71 € | Conseiller municipal Christophe RAITE 1,55% 63,71 €
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