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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 6. DEL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240704-CM04072024 6-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 4 juillet 2024
Noribre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 22 légalement convoqué le vendredi 28 juin 2024, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Maire, a Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Sébastien MONTECOT, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAK HO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Michèle DEVILLERS, Isabelle PIERI, Francine BOULESTREAU, Sophie GUERY, Marie- France NORMAND), Virginie COCHERY, Marie CHAROZE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Michèle DEVILLERS Alain GUINOISEAU
Isabelle PIERI Patrice NUNEZ
Francine BOULESTREAU Véronique MAILLET
Sophie GUERY Dominique BERTRAN
Marie-France NORMAND Erich BUTTLER
Virginie COCHERY Didier GUILLAUMIN
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le ed
ID : 049-214900359-20240704-CM04072024 6-DE
6. AFFAIRES FONCIERES - Secteur du Petit Vivier — Mandat d’études préalables
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et d'équipements publics, la
commune souhaite dans la continuité du travail mené pour concevoir le projet de quartier d’habitat des Reinettes, engager une étude urbaine d’ensemble du secteur du Petit Vivier, intégrant des emprises communales stratégiques (équipements, espaces libres) à
réinterroger.
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Se
K Ces études permettront à la commune de définir les modalités d’accueil d’une maison
d’assistants maternels, les potentiels de création de nouveaux logements, ses besoins en termes d’équipements de loisirs et/ou sportifs ainsi que les mesures en faveur des
mobilités douces à conforter ou à créer. Cette étude d’ensemble est ainsi destinée à
aboutir à un projet de qualité, axé sur la préservation de la qualité environnementale et
paysagère du secteur en continuité de celui du projet des Reinettes.
ms sS -
Cette étude doit ainsi permettre de définir les conditions de faisabilité technique,
administrative et financière de cette (ou ces) opération(s) lui permettant de se prononcer sur son (leur) opportunité.
La Collectivité a décidé de confier à Alter Public, dont elle est actionnaire, la
coordination, le pilotage et le suivi de l’ensemble des études préalables et la mission
d’accomplir en son nom et pour son compte l’ensemble des formalités et démarches
nécessaires à la définition du projet afin notamment d’en arrêter précisément la
localisation et le programme, et d’en préciser les modalités de réalisation éventuelle.
Cette étude comprendra deux tranches :
- Tranche ferme : études d’opportunité : analyse et définition des besoins et de la programmation
- Tranche optionnelle 1 : études de faisabilité permettant d’aboutir à un scénario d'aménagement partagé
Ces études seront organisées par Alter Public pour un rendu définitif prévu dans un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent Mandat d'Etudes. Les études
d’opportunité seront lancées dès l’entrée en vigueur dudit Mandat ; une fois les besoins et
la programmation définis par la Collectivité à l’issue des temps de participation
citoyenne, la Collectivité notifiera au mandataire le démarrage de la tranche optionnelle 1 correspondant aux études de faisabilité.
Le coût global des études à confier aux tiers est estimé à titre prévisionnel à 60 000 € HT
(hors rémunération d’Alter Public). Le montant des dépenses prévisionnelles est réparti comme suit :
- Tranche ferme : 20 000 € HT
- Tranche optionnelle 1 : 40 000 € HT
13 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S L O7
ID :049-214900359-20240704-CM04072024 6-DE
Le montant de la rémunération d’Alter Public pour l’ensemb-
10 000 € HT. Le versement de cette rémunération se décomposera selon les deux étapes
opérationnelles précisées ci-avant, à savoir :
- Tranche ferme : 5 000 € HT à la fin des études d’opportunité (choix de la
programmation)
- Tranche optionnelle 1 : 5 000 € HT à la fin des études de faisabilité (à remise des comptes au Maitre de l’ouvrage et établissement du décompte général du mandat)
En application des dispositions des articles L.300-3 du Code de l’Urbanisme et 1984 et suivants du Code Civil, la commune de Bouchemaine demande au mandataire de procéder en son nom et pour son compte à l’accomplissement de tous les actes juridiques nécessaires, dans les limites financières telles que définies ci-avant, en vue de faire
réaliser des études préalables.
Compte-tenu du statut de société publique locale d’Alter Public, le présent contrat est conclu dans le cadre de prestations intégrées de quasi-régie ne nécessitant pas la mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, conformément aux dispositions de l’article L.2511-1 du Code de la Commande Publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code Civil,
Vu le projet de Mandat d’Etudes,
Je vous propose :
° d'approuver le Mandat d'Etudes multisites « Secteur du Petit Vivier » confié à la société Alter Public et scindé en deux phases, dont la dernière est optionnelle,
e d’autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer ledit mandat d’études
préalables,
+ de procéder aux mesures d’affichage et de publicité prévues par la Code Général des Collectivités Territoriales,
° d’imputer les dépenses au budget principal de l’exercice 2024 et suivant.
Annexes :
6.1 projet de mandat d'études
6.2 mandat d'études préalables
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 22 Contre 0 Pouvoir 7 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote ©
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le secrétaire de séance
Sophie NASSIF DE TT
TT
ET