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Arrêté - 086 A24 PM funerailles
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 086 A24 PM funerailles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
ILLE Police Municipale
VOLE DE N° 086/2024 LA ROQUE —
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron
> VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L 2213.1 à L
22136;
> VU le Code de la Route et notamment les Articles R 27, R 44, R 225 et R 225-1 :
> VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de
circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
> VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les
complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes :
> VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la signalisation
temporaire ;
> VU l'hommage qui sera rendu le 6 mai 2024 à partir de 14h à l’occasion d’une cérémonie de
funérailles
Considérant que, par la notoriété du défunt, des rassemblements pourront avoir lieu le jour le 6 mai
2024
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes, il convient de règlementer la circulation sur le cours Foch.
ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation
La circulation sur le cours Foch est strictement interdite
Le stationnement sur le cours Foch est strictement réservé à la famille du défunt et les personnes qu'elle
aura désignées.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le 6 mai 2024 de 12h30 à 16h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée de l'interdiction sera exécutée par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron.fr
Courriels : secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr Police Municipale
N° 086/ 2024
ARTICLE 5 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 03 mai 2024.
Le Maire, eoûLE 0.
A . fe
Jean-Pierre SERRUS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux télétransmission en Sous-Préfecture le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit et de la publication sur le site internet de la
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les Commune le
informations le concernant, auprès du service instructeur ci- Notification le
dessus désigné.
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