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Arrêté - 140 A24 PM MACOTTA PlaceRepublique Reception
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 140 A24 PM MACOTTA PlaceRepublique Reception)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTRICTION DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION VILLE DE Police Municipale
LA ROQUE N° 140 /2024
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 22121, L. 2212-2 et L 2225:
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route :
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vule code pénal ;
VU la demande du 14 juillet 2024 de Madame Laure MACCOTTA pour organiser une réception sur la place
de la République à La Roque d'Anthéron :
CONSIDERANT qu'il apparent à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer le
bon ordre et la sécurité des personnes, Place de la République, où se déroule la réception
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ARRETE
ARTICLE 1:
Madame Laure MACCOTTA, est autorisée à occuper la Place de la République, le vendredi 05 juillet 2024 de 18h00 à 00h00, afin d'organiser une réception.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement seront interdit le vendredi 05 juillet 2024 de 18h00 à 00h00, sur la Place de la République
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etlou le stationnement rétablis le samedi 06 juillet 2024 à 00h00, eu égard aux prescriptions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place provisoire auront disparu
Article 4
Pendant toute la période d'occupation, les bénéficiaires veileront à conserver le domaine public en parfait état de propreté et de laisser propre lorsque l'espace sera libéré
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95,70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
e internet : w° ville-laroquedantheron
Courriels : secretan al@ville-laroquedan Police Municipale
N° 140/2024
Article 5 :
Les bénéficiaires veilleront à laisser libre un passage d'un mètre quarante (1.40 m) minimum pour la circulation des
poussettes, landaus, fauteuils roulants et autre autres et autre sur le domaine public
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'accès riverain sera préservé.
Atticle 7
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux
textes en vigueur
Article 8:
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron, Madame Laure MACCOTTA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 0! juillet 2024
Le Maire, 27
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Jean-Pierre SERRUS
Conformément aux disposifions de la loi 78-17 du
0801/1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux Et de Ja pubigalion ou notfication le libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit Hi se 2074
d'accës et de rectification quil peut exercer, pour les ea informations le concemant, auprés du sorvice instructeur {aualté et signature)
cidessus désigné.
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