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Arrêté - 2026 0079 circulation alternee 38 rue de beauvoir Tfb8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0079 circulation alternee 38 rue de beauvoir Tfb8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée
Arrondissement
des SABLES d'OLONNE
Commune de SALLERTAINE
Numéro dossier : 085 280 2026 0079
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SALLERTAINE
Vu l’article 25 (5ème alinéa) de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — « signalisation temporaire »)} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route, et notamment l’article R225,
Vu la demande formulée par l’entreprise SAUR et ses filiales, 16 Rue du Commerce ZI Sud 85300 LA ROCHE SUR YON, représentée par Sophie LOISEAU, en date du 09 juin 2026
Vu l'avis favorable de l’Agence Routière Départementale du 03 juin 2026,
Considérant qu’en raison de branchement AEP du bon côté, sur le territoire de la commune de SALLERTAINE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie,
ARRETE
Article 1 : Du 29 juin au 10 juillet 2026, la circulation, 38 Rue de Beauvoir, sera réduite à une voie. Cet alternat de
circulation sera commandé par feux de chantier synchronisés dont l’interdistance n’excédera pas la longueur du
chantier dans un intervalle maximum de 100 m. Le fonctionnement correct de ces feux sera assuré par l’entreprise
chargée des travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise en charge des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi qu’en Mairie.
Article 6 : La Commune de Sallertaine
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
L'entreprise chargée des travaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
À SALLERTAINE, le 16 juin 2026
Maire, Jean Luc MENUET
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