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Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2010
N° 24 Objet de la délibération : Information - Compte rendu au Conseil Municipal des actes de gestion accomplis par Madame le Maire, en vertu de la délibération du 26 octobre 2009 complétée par celle du 17 mai 2010, lui donnant délégation.
Date de la convocation : 21/09/2010
Compte rendu affiché le : 29/09/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 40
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 27/09/10
Information - Compte rendu au
Conseil Municipal des actes de
gestion accomplis par Madame le
Maire, en vertu de la délibération du 26
octobre 2009 complétée par celle du
17 mai 2010, lui donnant délégation
N° 24
Secrétariat Général
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération du 26 octobre 2009 complétée par celle du 17 mai 2010, me donnant délégation.
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises dans ce cadre.
Suite à la simplification des procédures et :
- à la circulaire préfectorale n° 04-24 du 29 avril 2004 portant sur les marchés d’un montant inférieur à 230.000,00 € HT ;
- à l’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité ;
certains de ces actes de gestion municipale ne sont plus soumis au contrôle de légalité.
Actes de gestion accomplis par Mme le Maire
en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° 8 en date du 26 octobre 2009 complétée par la délibération du Conseil Municipal n°14 en date du 17 mai 2010
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
08 mars 2010 : Contrat d’achat d’un stage de danse
latino, les 22, 29 mars, 26 avril et 3 mai à l’école de
musique Jean Wiener et d’une soirée danse et musique
salsa, le 4 mai à la salle Erik Satie.
Montant : 300 € nets.
Non soumis au contrôle de légalité.
Monsieur Eduardo SILVA
21, boulevard des Etats-Unis
69008 LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 3
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
14 avril 2010 : Facture correspondant au pourvoi en
cassation de la Ville suite à l’arrêt du 8 avril 2010 de la
Cour d’appel de Lyon concernant des travaux réalisés
dans un local associatif situé 7, rue Marcel Pagnol.
Montant :
250 € TVA comprise (provision).
Non soumis au contrôle de légalité.
SCP LAFFLY-WICKY
Office d’Avoués près la Cour d’Appel
20, quai Jean Moulin
BP 2042
69226 LYON Cedex 02
02 mai 2010 : Convention pour la réalisation de cinq
« ateliers sonores » pour les professionnels des crèches
Berlingot et Pain d’épices, soit 5 séances entre juin et
décembre 2010.
Montant :
750 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
La Maison Sonore
24, rue Jacques Reynaud
69800 SAINT PRIEST
20 mai 2010 : Convention de formation professionnelle
pour la participation de trois agents au stage intitulé
« Initiation au logiciel Autocad LT2011 », d’une durée de
16 heures, du 16 au 17 juin 2010.
Montant :
1.196 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
RAY FORMATION
24, rue des Girondins
69007 LYON
23 avril 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
aux frais de procédure suite au pourvoi formé par la Ville
devant la Cour de cassation contre un arrêt du 8 avril 2010
de la Cour d’Appel de Lyon relatif à des travaux réalisés
dans un local associatif situé 7, rue Marcel Pagnol.
Montant :
3.348,80 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Société Civile Professionnelle
C.L. VIER – J. BARTHELEMY –
O. MATUCHANSKY
Avocats au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
39, rue Saint Dominique
75007 PARIS Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 4
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
21 mai 2010 : Convention de formation professionnelle
continue pour la participation de deux agents au
stage intitulé « Certification à la maintenance des
disconnecteurs », d’une durée de 21 heures, du 09 au 11
juin 2010.
Montant :
1.918 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
Association de Formation
Professionnelle de l’Industrie
Rhodanienne
10, boulevard Edmond Michelet
BP 8051
69351 LYON Cedex 08
04 mai 2010 : Contrat d’achat du droit d’exploitation du
spectacle « XTREME BMX », pour une représentation le
05 juin 2010 au stade Laurent Gerin, avenue Jacques
Duclos, dans le cadre de la Fête du sport et de la
jeunesse.
Montant :
4.009 € TVA (à 5,5 %) comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
XTREME PROD
Société de Production de Spectacles
39, rue de la Font qui pleut
42110 FEURS
17 mai 2010 : Contrat d’achat du droit d’exploitation
du spectacle intitulé « Les Haricots Noirs » pour une
représentation le 05 juin 2010, au stade Laurent Gerin,
avenue Jacques Duclos, dans le cadre de la Fête du
Sport et de la Jeunesse.
Montant :
1.500 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Association Demi Soupir
41, rue des Tables Claudiennes
69001 LYON
12 mai 2010 : Contrat d’intervention à la « Soirée scène
ouverte » du 15 juin 2010 à la Médiathèque Lucie Aubrac ;
Montant :
1.000 € (non soumis à la TVA).
Non soumis au contrôle de légalité.
Madame Françoise DELDICK
Artiste
3, avenue Pablo Picasso
94120 FONTENAY SOUS BOIS Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 5
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
25 mai 2010 : Convention simplifiée de formation
professionnelle continue pour la participation d’un agent
au stage intitulé « Divisions foncières », le 27 mai 2010.
Montant :
897 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
EFE Formation
35, rue du Louvre
75002 PARIS
25 mai 2010 : Contrat d’intervention de l’association à
l’organisation logistique de la « Soirée scène ouverte »,
le 15 juin 2010, à la Médiathèque Lucie Aubrac.
Montant :
1.944,85 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Association Traction Avant Cie
16, rue Gaspard Picard
69200 VENISSIEUX
26 mai 2010 : Convention de formation pour la
participation d’un agent au stage intitulé « Formation de
directeur », d’une durée de 72 heures, du 03 juin au 11
juin 2010.
Montant :
303,50 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
CEMEA Rhône-Alpes
29, rue Smith
69002 LYON
28 mai 2010 : Etat des frais et honoraires arrêtés pour
la période du 30 avril au 28 mai 2010, correspondant
aux frais de procédure suite à l’instance n° 08/01445
présentée par la Ville devant la 7ème Chambre
Correctionnelle de la Cour d’Appel de Lyon concernant
l’exécution de travaux dans un local associatif situé 7, rue
Marcel Pagnol.
Montant :
736,85 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 6
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
28 mai 2010 : Etat des frais et honoraires arrêtés pour
la période du 03 février au 28 mai 2010, correspondant
aux frais de procédure suite à l’instance présentée
devant le Tribunal administratif de Lyon concernant le
permis de construire accordé à la SCI de l’Avenue pour
la construction de locaux associatifs, rue des Frères
Amadéo.
Montant :
2.709,86 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
02 juin 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant à
une consultation sur la rédaction de trois projets d’arrêtés.
Montant :
3.049,80 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
02 juin 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
à une consultation sur la mémoire des Minguettes.
Montant :
538,20 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
1er juin 2010 : Convention de formation professionnelle
pour la participation de deux agents au stage intitulé « Les
marchés publics de formation », les 10 et 11 juin 2010.
Montant :
3.336,84 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Société CFC
Le Calypso
25, rue de la Petite Duranne
13857 AIX EN PROVENCE Cedex 3 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 7
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
07 juin 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
aux frais de procédure suite à l’instance n° 0903648-7
présentée devant le Tribunal administratif de Lyon par un
agent demandant le bénéfice d’une nouvelle bonification
indiciaire de 30 points.
Montant :
3.372,26 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
07 juin 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
aux frais de procédure suite à l’instance n° 0806312-2
introduite devant le Tribunal administratif de Lyon
demandant l’annulation du permis de construire délivré
le 08 août 2008 pour la construction d’une maison
individuelle sur un terrain d’assiette sis 8, impasse
François Marie et suite au désistement des requérants
des conclusions de leur requête.
Montant :
1.435,20 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
08 juin 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
au suivi des opérations d’expertise concernant les
dysfonctionnements de la chaufferie bois du chauffage
urbain de la Ville.
Montant :
4673,51 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 8
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
17 mai 2010 : Convention de formation n° 10 05 003 pour
la participation de six agents à la préparation au concours
d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles –
session de révision – d’une durée de 21 heures, entre le
02 juin et le 17 novembre 2010.
Montant :
1.260 € nets de taxes.
Non soumis au contrôle de légalité.
EVA FONTAINE FORMATION CONSEIL
3, allée des Bruyères
Domaine de Bois Dieu
69380 LISSIEU
21 mai 2010 : Convention de formation pour la
participation d’un agent au stage intitulé « Les prestations
d’action sociale des agents territoriaux », le 03 juin 2010.
Montant :
595 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
SAS TERRITORIAL
Les Formations d’Experts
BP 215
38506 VOIRON Cedex
02 juin 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
à une consultation juridique sur des publications.
Montant :
1.614,60 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
02 juin 2010 : Convention pour une balade contée au
fil de cinq sculptures installées sur la commune et lui
appartenant, dans le cadre des Journées Européennes
du Patrimoine, le samedi 18 septembre 2010.
Montant :
1.000 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Christine GOYARD
Artiste
71, rue d’Alsace
69100 VILLEURBANNE Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 9
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
08 juin 2010 : Contrat d’achat du droit d’exploitation
du spectacle intitulé « Carina Salvado » pour une
représentation le 14 juillet 2010 dans le Parc Louis Dupic
à l’occasion du festival Fêtes Escales à Vénissieux.
Montant :
600 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Couleur Plateau
Quartier Plaisance
26400 GRANE
14 juin 2010 : Etat des frais et honoraires arrêtés du 30
décembre 2009 au 14 juin 2010 correspondant aux frais
de procédure suite à la requête d’appel n° 10LY00518
interjetée devant la Cour administrative d’appel de Lyon
par un agent contre le jugement du Tribunal administratif
de Lyon du 16 décembre 2009 annulant l’arrêté de son
maintien en disponibilité du 3 avril 2007 pour vice de
procédure et rejetant ses demandes indemnitaires.
Montant :
2.383,08 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
14 janvier 2010 : Etat des frais et honoraires arrêtés du 23
octobre 2009 au 14 janvier 2010 correspondant aux frais
de procédure suite à l’instance n° 0708568-7 présentée
devant le Tribunal administratif de Lyon par un agent
demandant la reconnaissance de l’imputabilité au service
de l’accident dont il a été victime le 24 mai 2005.
Montant :
1.445,77 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 10
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
17 avril 2010 : Convention concernant la mise en place
d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion du
festival Fêtes Escales, du 13 au 16 juillet 2010, dans le
Parc Louis Dupic.
Montant :
1.440 € (non assujettis à la TVA).
Non soumis au contrôle de légalité.
S.N.S.M. LYON
Centre de Formation et d’Intervention
Bateau « Le Pacha »
Face au 10, avenue Leclerc
69007 LYON
31 mai 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
aux frais de procédure suite à la requête introduite devant
le Tribunal administratif de Lyon par un agent contestant
la non reconnaissance de l’imputabilité au service de
l’accident dont il a été victime le 16 juin 2009.
Montant :
1.196 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
24 juin 2010 : Police tous risques matériel n
° 0R.200.685 V souscrite pour la garantie d’un piano
loué par la ville du 28 juin au 02 juillet 2010 pour les
spectacles de fin d’année de l’école de musique Jean
Wiener organisés au Théâtre de Vénissieux.
Montant :
185,80 € TTC.
Non soumis au contrôle de légalité.
Compagnie AREAS
par l’intermédiaire du
Cabinet PNAS
(Paris Nord Assurances Services)
159, rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
23 juin 2010 : Convention de formation pour la
participation de trois agents au stage intitulé « Mise en
œuvre de l’outil informatique pour l’administration et la
gestion de l’activité restauration », le 05 juillet 2010.
Montant :
430 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
Société VICI
ZA Mozart
9, rue Georges Auric
26000 VALENCE Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 11
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
24 juin 2010 : Police “tous risques matériel” n°
0R.200.685 V souscrite pour la garantie d’un piano loué
par la ville du 28 juin au 02 juillet 2010 pour les spectacles
de fin d’année de l’école de musique Jean Wiener, au
Théâtre de Vénissieux.
Montant :
185,80 € TTC.
Non soumis au contrôle de légalité.
Compagnie AREAS
par l’intermédiaire du
Cabinet PNAS
(Paris Nord Assurances Services)
159, rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
29 juin 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
aux frais de procédure suite à l’instance n° 1001632-92
introduite devant le Tribunal administratif de Lyon contre
l’arrêté municipal s’étant opposé à une déclaration de
travaux de modification de façade et de réaménagement
intérieur en vue de la création d’une agence bancaire 17,
place Léon Sublet.
Montant :
538,20 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
21 juin 2010 : Convention simplifiée de formation
professionnelle continue pour la participation d’un agent
au stage intitulé « Communiquer sur Internet », d’une
durée de 19 heures 30, du 23 au 25 juin 2010.
Montant :
860 € non soumis à TVA.
Non soumis au contrôle de légalité.
CIPAC
(Congrès Interprofessionnel
de l’Art Contemporain)
32, rue Yves Toudic
75010 PARIS
30 juin 2010 : Police « risques spéciaux » n° RS.10.
05743 souscrite pour la garantie des matériels loués par
la Ville du 11 au 18 juillet 2010, pour le festival Fêtes
Escales à Vénissieux.
Montant :
4.181,21 € TTC.
Non soumis au contrôle de légalité.
Compagnie ALBINGIA
par l’intermédiaire du
Cabinet MARSH S.A.
196, avenue Thiers
69457 LYON Cedex 06 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 12
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
07 juin 2010 : Convention pour l’organisation, en vue de
favoriser la réalisation des projets de jeunes âgés de 16
à 25 ans dans le cadre d’activités culturelles, sportives,
humanitaires et de loisirs visant à renforcer leur insertion
sociale, de quatre chantiers d’une durée de 20 heures
chacun, du 05 au 30 juillet 2010, à raison de 7 jeunes par
chantier, soit 28 jeunes au total.
Contribution de Grandlyon HABITAT :
9.440 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
Grandlyon HABITAT
191, cours Lafayette
69006 LYON
-----
Régie de quartier Armstrong
1, avenue Marcel Houël
69200 VENISSIEUX
07 juin 2010 : Convention pour l’organisation, en vue de
favoriser la réalisation des projets de jeunes âgés de 16
à 25 ans dans le cadre d’activités culturelles, sportives,
humanitaires et de loisirs visant à renforcer leur insertion
sociale, de deux chantiers d’une durée de 20 heures
chacun, du 19 au 30 juillet 2010, à raison de 7 jeunes par
chantier, soit 14 jeunes au total.
Contribution de l’OPAC du Rhône :
4.720 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
OPAC du Rhône
20, avenue Jean Cagne
69200 VENISSIEUX
-----
Régie de quartier Armstrong
1, avenue Marcel Houël
69200 VENISSIEUX
07 juin 2010 : Convention pour l’organisation, en vue de
favoriser la réalisation des projets de jeunes âgés de 16
à 25 ans dans le cadre d’activités culturelles, sportives,
humanitaires et de loisirs visant à renforcer leur insertion
sociale, de deux chantiers d’une durée de 20 heures
chacun, du 05 au 16 juillet 2010, à raison de 7 jeunes par
chantier, soit 14 jeunes au total.
Contribution de la SACOVIV :
4.720 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
SACOVIV
19, rue Emile Zola
69200 VENISSIEUX
-----
Régie de quartier Armstrong
1, avenue Marcel Houël
69200 VENISSIEUX Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 13
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
07 juin 2010 : Convention pour l’organisation, en vue de
favoriser la réalisation des projets de jeunes âgés de 16
à 25 ans dans le cadre d’activités culturelles, sportives,
humanitaires et de loisirs visant à renforcer leur insertion
sociale, d’un chantier d’une durée de 20 heures pour 7
jeunes, du 25 au 29 octobre 2010.
Contribution de ALLIADE :
2.360 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
ALLIADE
17, boulevard des Etats-Unis
69008 LYON
-----
Régie de quartier Armstrong
1, avenue Marcel Houël
69200 VENISSIEUX
30 juin 2010 : Etat des frais et honoraires n° 2010-362
correspondant à une consultation juridique dans le cadre
d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent.
Montant :
1.495 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalilté.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
30 juin 2010 : Etat des frais et honoraires n° 2010-363
correspondant aux frais de procédure suite à l’instance n
° 1001799-7 présentée devant le Tribunal administratif de
Lyon par un agent contestant une mesure de suspension
prise à son encontre.
Montant :
1.196 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
30 juin 2010 : Etat des frais et honoraires
n° 2010-365 correspondant à une consultation juridique
dans le cadre de la protection fonctionnelle reconnue à
un agent.
Montant :
1.196 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 14
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
1er juillet 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
aux frais de procédure suite au recours de plein
contentieux n° 0807968 présenté devant le Tribunal
administratif de Lyon suite au rejet d’une offre dans le
cadre de l’attribution d’un marché public – lot 1 « insertion
par le nettoyage d’espaces extérieurs ».
Montant :
5.606,63 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
06 juillet 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
aux frais de procédure suite à la requête n° 08LY01600
présentée devant la Cour administrative d’appel de Lyon
par un agent contestant l’arrêté du 05 juillet 2005 décidant
de mettre fin à ses fonctions à compter du 11 septembre
2005 et demandant sa réintégration dans son emploi.
Montant :
817,87 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06
13 juillet 2010 : Etat des frais et honoraires correspondant
aux dossiers suivants : protection fonctionnelle accordée
à un agent – situation d’un agent réclamant l’annulation
d’une demande de paiement pour un trop perçu -
réunion de travail du 07 janvier 2010 - consultations
téléphoniques sur divers dossiers.
Montant :
2.691 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ADAMAS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
55, boulevard des Brotteaux
69455 LYON Cedex 06 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 15
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
17 juin 2010 : Convention de formation n° 10-059
pour la participation de quatre agents au stage intitulé
« Accompagner l’élaboration du projet de service du
centre de loisirs Anatole France », d’une durée de 18
heures, le 8 juillet 2010, 1 journée fin septembre 2010 et
1 journée début octobre 2010.
Montant :
2.700 € exonérés de TVA.
Non soumis au contrôle de légalité.
Accolades
Parc Altaïs – Galiléo
178, route de Cran-Gevrier
74650 CHAVANOD
06 juillet 2010 : Convention de formation pour la
participation d’un agent au stage intitulé « Remise à
niveau SSIAP 1 », d’une durée de 21 heures, les 20, 21
et 22 juillet 2010.
Montant :
310,96 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Main Services Formation
63, avenue André Roussin
BP 114
13301 MARSEILLE Cedex 16
15 juillet 2010 : Convention de formation professionnelle
pour la participation de sept agents au stage intitulé
« Stage de conduite des plates-formes élévatrices
mobiles de personnes catégorie 1B/3B », les 14 et 15
septembre 2010.
Montant :
2.195,86 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ECN
Ecole de Conduite de Nacelles
20, avenue de l’Industrie
BP 393
69969 CORBAS Cedex
23 avril 2010 : Convention concernant un droit de
servitude sur la parcelle cadastrée sous le n° 2368 E
appartenant à la Ville, pour l’établissement à demeure
dans une bande de 0,40 mètre de large, d’une ligne
électrique souterraine 1 câble HTA (20 KVA) sur
une longueur totale d’environ 4 mètres ainsi que ses
accessoires.
Non soumis au contrôle de légalité.
ERDF
Unité Réseau Electricité Sillon Rhodanien
Agence Travaux Vienne Lyon
288, rue Duguesclin – BP 3104
69211 LYON Cedex 03 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 16
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
05 mai 2010 : Convention de formation n° 2010/C1829
pour la participation de 14 agents au stage intitulé
« Pathologie du vieillissement », d’une durée de 17
heures 30 entre le 23 mars et le 05 mai 2010.
Montant :
3.352,50 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
OFELIA
30, rue de la Baïsse
69100 VILLEURBANNE
21 juillet 2010 : Convention de formation pour la
participation de 8 agents au stage intitulé « La sécurité du
travail en hauteur : port du harnais et travail sur échelle »,
le 30 août 2010.
Montant :
950 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
GAMESTREAM
450, avenue de l’Europe
38330 MONTBONNOT ST MARTIN
28 juillet 2010 : Convention pour la conception d’une
exposition des œuvres de Catherine MORIGNIERE
(installations), du 16 octobre au 18 décembre 2010, à
l’Espace arts plastiques – Maison du Peuple – 12, rue
Eugène Peloux.
Montant :
La Ville prend en charge la conception graphique et le
coût des documents de communication pour 200 € au
maximum.
La Ville se rendra acquéreur d’une ou plusieurs œuvres
à hauteur de 4.000 € au maximum.
Non soumis au contrôle de légalité.
Catherine MORIGNIERE
(Matt Coco)
Artiste
35, rue des Docks
69009 LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 27/09/10 17
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/09/10,
Prend acte
- de ce compte rendu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN