Séance - DEL24 10 07 35

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Séance - DEL24 10 07 35 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL24 10 07 35)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs, Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024 .

. webdelib Publié le 15/10/2024

« ville de ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10 07_35-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur KHAMLA

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 07/10/24

Délibération DEL24_10_07_35

INSTITUTIONS. Compte rendu des actes de gestion du Maire pris en application de la délibération 40 du Conseil municipal du 11 juillet 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 33

Date de la convocation 01/10/2024

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Madame Aude LONG

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Madame Aude LONG, Madame Véronique CALLUT donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Nicolas PORRET donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Madame SOUAD OUASMI, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA

Faisant application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, vous m’avez chargée pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n°40 du Conseil municipal du 11 juillet 2020.

L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°40 du conseil municipal du 11 juillet 2020 ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur KHAMLA, entenduEnvové en préfecture le 68/10/2624

Reçu en préfecture le 08/10/2024 # Les sésnisés

RÉSRERS Pubié le 15/10/2924

ID : 069-216992593-20241907-DEL24 419 07 SS-DE

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• Prendre acte.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

La secrétaire,

Madame Aude LONGActes de gestion compte rendu au Conseil municipal du 7 octobre 2024

1. Actions d'ester en justice

Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024 .

Publié le 15/10/2024 webdelib

ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10_07_35-DE

Objet Coordonnées de la partie Montant TTC

Demande de représentation juridique par courrier le 4 septembre à

2024 en vue du contentieux auprès de la CAA de Lyon suite appel Moire Parce RENCUPOR /

de Monsieur R B. (RH)

Facture 2408043 du 28 août 2024 relative au recours du

pétitionnaire suite au refus de lui accorder le PC 069259300029 pour| SELARL ITINERAIRES Avocats 1 260.00 €

un bâtiment de 7 logements au 43 rue Carnot à Vénissieux. Mémoire! 87 rue de Sèze 69006 LYON en défense 3)

Facture 2407067 du 25 juillet 2024 relative au recours du

pétitionnaire suite au refus de lui accorder le PC 069259300029 pour| SELARL ITINERAIRES Avocats 87 rue de Sèze 2 700.00 €

un bâtiment de 7 logements au 43 rue Carnot à Vénissieux. 69006 LYON ' (Mémoire en défense 2)

Facture 24/1021 du 26 juillet 2024 relative au suivi de l'audience de

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité du 25/7/24 SELARL BARRE AVOCATS 1 013,00 €

39 rue de la Bourse 69002 LYON '

Facture 20244089 du 26 juillet 2024 relative au recours par la

société Lyon Location contre le PC 0692592300038 relatif à la SELAS LEGA-CITE

construction de 38 logements au 117/119 avenue de Pressensé à 136 cours Lafayette 228,30 € Vénissieux. 69003 LYON

Facture 202443581 du 27 juin 2024 de suivi de l'appel devant la

[CAA de Lyon de la décision du TA de Lyon validant le refus de

délivrance d'un PC n° 069 259 20 00059 à la SCCV Paul Bert pour SELAS LEGA-CITE 224,39 €

la construction d'un bâtiment de 42 logements rue Paul Bert à 136 cours Lafayette 69003 LYON '

Vénissieux,

Facture 2405088 du 31 mai 2024 relative à l'application du jugement SELARL ITINERAIRES Avocats 1 980.00 € du tribunal administratif de Lyon du 12 avril 2024. ( RH) 87 rue de Sèze 69006 LYON

Facture 2405075 du 31 mai 2024 relative à la rédaction d’un SELARL ITINERAIRES Avocats mémoire en défense suite recours contre le refus du PC 360,00 € 069259300029 du 6 novembre 2023 pour la construction de 7 87 rue de Sèze 69006 LYON ' logements au 43 rue Carnot à Vénissieux.

Facture 20242953 du 31 mai 2024 relative au suivi de l'ordonnance

favorable à la Ville du 20/2/24 suite au recours de tiers contre le PC

069 259 22 001 accordé le 10/5/23 à la SCI Vénissieux Parmentier, SELAS LEGA-CITE pour la construction de 3 bâtiments de 77 logements au 32 rue 136 cours Lafayette 172,01 € Parmentier à Vénissieux. 69003 LYONFacture 202442784 du 28 mai 2024 relative à la rédaction d'un

mémoire en défense suite au recours contre le PC 0692592300038

par la société Lyon Location pour la construction de 38 logements SELAS LEGA-CITE

Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024 .

Publié le 15/10/2024 webdelib

ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10_07_35-DE

avenue de Pressensé à Vénissieux. 136 cours Lafayette 2 180,00 €

69003 LYON

Facture 20242299 du 29 avril 2024 relative àla préparation d'un SELAS LEGA-CITE

mémoire en défense suite au recours par des tiers contre le PC 069 ; : Le , 136 cours Lafayette 1 693,99 €

259 00052 pour la construction d'une maison individuelle allées des 69003 LYON

cerisiers à Vénissieux.

2. Marchés publics

2.1 Marchés

e TITULAIRE DURÉE OBJET N° MARCHÉ DATE SIGNATURE MARCHÉ ADRESSE TOTALE MONTANTS HT

première année

minimum annuel : 40 000 €

maximum annuel : 120 000 €

travaux de construction de murettes et d'enduits beton 2023M35 30/04/24 EGCS PET 2X1AN dune année minimum annuel : 40 000 € maximum annuel : 200 000 €

aménagement aire de jeux aquatique NOUVEAU 108 CHEMIN DE LA FOUILLOUSE lot 1 espaces verts 2024M0401 10/05/24 PAYSAGE 69800 SAINT PRIEST 4 MOIS 22 913,30 €

gymnase alain colas réhabilitation du sol sportif 2024M12 24/05/24 AUBCNNET ET Dot PECHARLEC 2 MORE 15 102 623,10 €

raccordement de 3 bâtiments du quartier du moulin

à vent au réseau de chaleur urbain 2024M1401 18/06/24 PEIX SRE ECRBAS 5 MOIS 46 044,95 € lot 1 gros-oeuvre

raccordement de 3 bâtiments du quartier du moulin

à vent au réseau de chaleur urbain 2024M1402 20/06/24 DALKIA 16 RUE ALBERT EINSTEIN 5 MOIS 235 92840€ 69200 VÉNISSIEUX lot 2 chauffage

raccordement de 3 bâtiments du quartier du moulin

à vent au réseau de chaleur urbain 2024M1403 04/07/24 DALKIA RES 5 MOIS 89.451,35 € lot 3 électricité/régulation

prestations de contrôles periodiques réglementaires des installations SOCOTEC 11 RUE SAINT MAXIMIN minimum annuel : 20 000 € électriques thermiques gaz et ascendeurs dans les bâtiments communaux 2024F06 20/06/24 ÉQUIPEMENT 69416 LYON 4X TAN maximum annuel : 100 000 €Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024

wWebdelib Publié le 15/10/2024 travaux de desimpermeabilisation et de vegetalisation de la cour elementaire 43 RUE MERE ELISE RIVET . pasteur et des cours maternelles henri wallon 2024M0501 17/06/24 ID VERDE 69530 BRIGNAIS 8 MOIS ID: 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_35-DE lot 1 vrd 53 IGNAI

travaux de desimpermeabilisation et de vegetalisation de la cour elementaire pasteur et des cours maternelles henri wallon 2024M0502 17/06/24 ID VERDE 43 RUE MÈRE ELISE RIVET 8 MOIS 182 885,35 € 69530 BRIGNAIS lot 2 espaces verts

amenagement aire de jeux aquatique 2507 AVENUE DE L'EUROPE lot 2 aménagement d'une aire de jeux aquatique 2024M0402 10/08/24 AQUA PRO URBA 69140 RILLIEUX LA PAPE 4 MOIS 227 85145€

DRAGUI

gestion du tri et de precollecte des dechets issus des marches forains de la TRANSPORTS 109 RUE JEAN AICARD minimum annuel : 45 000 € ville de venissieux 2024F07 20/06/24 PIZZORNO ENVIR 83300 DRAGUIGNAN 4X TAN | maximum annuel : 100 000 € ONNEMENT

. . " CINE DIGITAL 89 AVENUE DES BRUYERES remplacement du projecteur-serveur salle 2 cinema g. philipe 2024M10 01/08/24 LYON 69150 DECINES CHARPIEU 2MOIS 45 590,00 €

rehabilitation des reseaux sanitaires et de chauffage de la residence ludovic 2024M14 02/08/24 DALKIA 16 RUE ALBERT EINSTEIN 69200 | Sois 440 806,09 € bonin VÉNISSIEUX

2.2 Avenants

: DATESIGNATURE | TITULAIRE DURÉE | MONTANT MARCHE OBJET N° MARCHÉ É CP VILLE TOTALE MOTIF AVENANT AVENANT MARCHI HT MARCHÉ

avenant 1

gs peri — travaux de mise en conformité aux personnes handicapées, de 61 ROUTE DE LYON remplacement de menuiseries extérieures et de propreté, 2023M0201 30/04/2024 PEIX 60980 LYON 15 MOIS 159 729,00 € travaux en plus value : + 6 432,40€

lot 1 gros oeuvre vrd

tations d de gard td it die dans divers bâtiment: MONDIAL fronentde transe: prestations de missions de gardiennage et de securite incendie dans divers bâtiments et terrains communaux 2022F2901 14/05/2024 PROTECTION GRAND] PRE PE OnND 4X1AN a annuel: AO ODD [mondial protection grand centre est

lot 1 sécurité incendie (erp) de l'hôtel de ville et ses annexes CENTRE EST : devient weesure protection à partir du 1°° février 2024.

tations de missions de gardi td it die dans divers bâtiments MONDIAL prenante tanston: prestations de missions de gardiennage et de securite incendie dans divers bâtiments . et terrains communaux 2022F2902 14/05/2024 PROTECTION GRAND PRE DE ARRPAND 4X1AN mr [mondial protection grand centre est

lot 2 gardiennage et sécurité incendie (erp) des salles polyvalentes CENTRE EST : éevient mesure protection à partir du 1° février 2024.Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024 .

Publié le 15/10/2024 webdelib

ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10_07_35-DE avenant 2

rehabilitation et extension du centre social roger vailland et de la creche graine 29 RUE DES TACHES TL ae 2023M3402 24/05/2024 NGE FONDATIONS PET 15 MOIS 45 500,00 € fravaux en plus-value : + 5 800 €

lot 2 fondations speciales

avenant 2 rehabilitation et extension du centre social roger vailland et de la creche graine 2 AVENUE DES ARTISANS can 2023M3401 30/05/2024 ISOLEA ASC 15 MOIS 42 124,36 € Lravaux en plus value : + 6 701,36€ lot 2 desamiantage

avenant 3 [modification répartition montants entre

couverture de trois terrains du tennis 2023M17 09/06/2024 TERIDEAL SEGEX 90 RUE ANDRE CIROEN 3MoIS 141 634, 95€ Htuaire et co-traitants. auguste delaune Li le montant total du marché reste inchangé.

avenant 7 16 RUE ALBERT EINSTEIN exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, traitement de 2015F533 18/06/2024 DALKIA 69200 VENISSIEUX 8 MOIS 8 920 000,00 € travaux en plus-value : + 54 139,20 €

l'air et télégestion

avenant 2 2 RUE DES VALLIÈRES, MAISON [correction d'une erreur matérielle dans le marche de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre social roger 2022M11 27/06/2024 2AM ARCHITECTURE FORTE 40 MOIS 179 375,00 € [ccap concernantla durée d'exécution de la vaillant et de la crèche graine d'eugenie 69390 VOURLES mission opc:

avenant 1 20 AVENUE DE L EUROPE lot 1 construction industrialisee travaux de construction du restaurant du gs renan 2023M0401 04/07/2024 ROUX CABRERO 07100 ANNONAY 11 MOIS 1274 300,00 € fravaux en plus value : + 19 369,44 €

|- validation de la nouvelle ventilation des

prix p2/p3 [a la suite de la notification du marché, des

avenant 1 16 RUE ALBERT EINSTEIN 5 ANS erreurs matérielles ont été constatées dans marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux 2023F14 23/07/2024 DALKIA ENSUX RECONDUCTIBL 3615 975,47 € l'annexe « offre varante_ae. ax 2 3 43 ».

de la ville de vénissieux E 3 FOIS 1 AN cet avenanta pour objetia correction de ces erreurs. L la modification du type de marché du site lgymnase tola vologeavenant 3

Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024 .

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ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10_07_35-DE

lerreur matérielle à l'article 2.2 du ccap

marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de l'équipement polyvalent pyramide 2022M08 30/07/2024 PLAYTIME 37 RUE PIERRE DUPONT 69001 LYON | 36 MOIS 245 950,00 € fconcemant la durée d'exécution de la mission opc

PrEMTETE péTOdE —

mini annuel : 25 000 € maxi annuel : 350 000 €

ui [ajout d'une prestation au marché avenant deuxiè ériode : Lredevance annuelle pour la prise en

evolutions et maintenance des systemes de telephonie fixe 2023F2402 02/08/2024 QUES. | 1 AVENUE EUGENE DE FREYSSINET | eco one [moine MO PITRE [charge des demandes sav pour lot2 maintenance des systemes de telephonie independants, de la solution d'appels SERVICES 78280 GUYANCOURT Dire LUE annuel : 5 000 l'installation « appel malade» de la

malades et prestations de cablage pour la telephonie ip € ésdence hnriraynaud soit 2400€ pour a urée totale du mar

maxi annuel : 200

000 €

lintégration au marché d'un nouvel

léquipement neuf première période L- ascenseur du gs parilly à compter du

avenant 1 2 ANS maxi annuel : 100 000 € |19/08/2024 pour un coût de maintenance prestations de maintenance preventive et corrective des ascenseurs sur le parc 2022M27 10/08/2024 os RE AE ARE A [RECONDUCTIBL| ème gtfroigème M ntenance ascenseurs de la ville de venissieux E 2 FOIS 1 AN misde en a 7 maxi annuel : 80 000 € [140 €ht auparavant. |

(cette augmentation n'a pas d'incidence sur les montants maximums de l'accord-cadre.

avenant 1

rehabilitation et extension du centre social roger vailland et de la creche graine PAILLASSEURS RUE DU PONT A LUNETTES engenie 2023M3403 12/08/2024 FRÈRES 69390 VOURLES 15 MOIS 596 620,95 € [travaux en plus-value : + 45 757,01 €

lot 3 demolitions gros oeuvre

avenant1 complexe sportif auguste delaune transformation d un terrain stabilise en gazon 2024M0802 12/08/2024 ESPACS PRO AUTERN ER MURS 56 975,00 € fravaux en plus-value : + 7 976,50€

synthetique lot 2 serrurerie clotures

avenant 1 gs peri— travaux de mise en conformité aux personnes handicapées, de 61 ROUTE DE LYON no pr ge re Lion à 2023M0201 30/04/2024 PEIX CU NOR 15 MOIS 159 729,00 € fravaux en plus value : + 6 43240€ lot 1 gros oeuvre vrd

[avenant de transfert:

prestations de missions de gardiennage et de securite incendie dans divers bâtiments MONDIAL . et terrains communaux 2022F2901 14/05/2024 PROTECTION GRAND PRE DE ARRPAND 4X1AN anne: FOOD [mondial protection grand centre est

lot 1 sécurité incendie (erp) de l'hôtel de ville et.ses annexes CENTRE EST : devient weesure protection à partir du 1 [février 2024.Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024 .

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prestations de missions de gardiennage et de securite incendie dans divers bâtiments MONDIAL - F'étterrains communaux 2022F2902 14/05/2024 PROTECTION GRAND) 218 08 DE PERPAND 4X1AN manne: 2 PE [mondial protection grand centre est

lot 2 gardiennage et sécurité incendie (erp) des salles polyvalentes CENTRE EST : éevent Mesure protection à partir du 1° février 2024.

2.3 Régie de restauration scolaire et sociale

Objet N° de marché Date de signature [Titulaire du mar|Adresse Durée Montants HT

Marché de fourniture Fruits, légumes et PDT surgelés 24F01 07/08/2024 ISYSCO France … [Route de Martel - 46200 3 ANS 498 000,00 €

Marché de fourniture Préparations alimentaires composites surgelés |24F02 07/08/2024 ISYSCO France Route de Martel a 3 ANS 480 000,00 €

Marché de fourniture Pains, pâtisseries, viennoiseries surgelés 24M03 20/07/2024 ISYSCO France Route de Martel 146200 3 ANS 210 000,00 €

4 : nina Augmentation du

avenant Marché de fourniture d'épicerie 21F08 26/06/2024 LA NATURE A TA 4 ANS 800 000,00 € |montant maximum annuel

3. Affaires culturelles

Objet Date de l'acte Partie tierce Date Équipement/évènement Montant TTC concerné

Convention de partenariat 19/04/2024 Goethe Institut, 18 rue | 56/05/2024 AP Gratuit François Dauphin

Association Compagnie

: mn : de Fakto Danse édiaths Convention d'intervention 20/04/2024 1 rue des Bleuets 69320 03/05/2024 Médiathèque 1477,00 €

Feyzin

Compagnie Le Civil

Contrat de cession droits d'exploitation d'un spectacle 19/04/2024 18 rue Jean Perreal 03/05/2024 Médiathèque 530,00 € 69008 Lyon

: : + de L George Rey 62 rue : Contrat de cession gracieuse de droit d'auteur —- George Rey 16/04/2024 Bugeaud, 69006 Lyon 16/04/2024 AP Gratuit

SceneOuverte /

: ni : Accessoire Productions sdinths Convention d'intervention 20/04/2024 26 rue de l'Annonciade 14/05/2024 Médiathèque 200,40 €

69001 Lyon

SAILENCE PROD

Convention d'intervention 05/04/2024 3 rue Francisco Ferrer 14/05/2024 Médiathèque 700,00 € 69200 VénissieuxConvention d'intervention 20/04/2024

Compagnie LA PAROLE

DE

8 rue de l'Ancienne

préfecture

69002 Lyon

14/05/2024 Médiathèque 600,00 €

Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024 .

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ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10_07_35-DE

Convention d'intervention 20/04/2024

Association La Perche

6 rue Antonio Vivaldi

69200 Vénissieux

22/05/2024 Médiathèque 150,00 €

Contrat de cession 01/05/2024

Association l'Arbre

Canapas

Maison de la culture et

de la citoyenneté

01000 Bourg en Bresse

17/05/2024 Manifestation 4 378,25 €

Avenant au Contrat de partenariat 29/05/2024

Fédération des

Récupérathèques 4 Rue

bodin Lyon 69001

29/05/2024 AP Gratuit

Extrait registre sécurité tentes 1 - Festival Fêtes Escales 2024 29/05/2024

BUREAU DE

VÉRIFICATION

DES CHAPITEAUX

TENTES ET

STRUCTURES / Manoir

du laurier

59660 MERVILLE

29/05/2024 Manifestation Gratuit

Extrait registre sécurité tentes 2 - Festival Fêtes Escales 2024 29/05/2024

VÉRIFICATION

DES CHAPITEAUX

TENTES ET

STRUCTURES / Manoir

du laurier

GASAN MAFRVUILIE

29/05/2024 Manifestation Gratuit

Convention Bistruck - Festival Fêtes Escales 2024 13/05/2024

SARL Le Bis'Truck La

Potinière

158 Route des Petits

Potaches

38780 SEPTEME

12/06/2024 Manifestation 10 000,65 €

Convention d'intervention 12/06/2024

Compagnie Lunée lÔtre

6 Avenue de la division

leclerc

18/06/2024 Médiathèque 150,00 €

Contrat SACEM-Festival Fêtes Escales 2024 05/06/2024

Sacem

IMMEUBLE K3 6eme

etage

18 rue Bichat

CS 50236

69285 LYON CEDEX 02

19/06/2024 Manifestation Gratuit

Convention mise à disposition salle de spectacle Théâtre 05/05/2024

La Machinerie — 8 Bd

Laurent Gérin — BP 209

— 6931 Venissieux

Cedex

05/05/2024 École de Musique Jean Wierner 582,00 €

Avenant au contrat de d'accueil en résidence 02/07/2024

Guénaëlle de

Carbonnières, 350

route des étoiles 71960

Prissé

02/07/2024 AP 938,68 €Contrat de prêt de locaux — Biennale de Lyon 04/07/2024 Biennale de Lyon, 25

TER Quai Pierre Semard

69350 la Mulatière

04/07/2024 AP 0,00 €

Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024 .

Publié le 15/10/2024 webdelib

ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10_07_35-DE

Convention d'intervention La Pousse Verte — Journées européennes

du Patrimoine 19/07/2024

EURL LA POUSSE VERTE

32 Rue Commandant

Fuzier 69003 LYON

23/07/2024 CENTRALE 600,00 €

13- Convention d'intervention 28/06/2024 Fabrice CALZETTONI 21

Cours Général Giraud -

69001 LYON

23/07/2024 Médiathèque 280,00 €

Convention d'intervention La Pousse Verte 28/06/2024 EURL LA POUSSE VERTE

32 Rue Commandant

Fuzier 69003 LYON

23/07/2024 Médiathèque 720,00 €

Autorisation de filmer — Florian Mermin 23/07/2024 Florian Mermin, 1 Mail

Gambetta 91240 Saint

Michel sur Orge

23/07/2024 AP Gratuit

Contrat de Production d'oeuvre 23/07/2024 Florian Mermin, 1 Mail

Gambetta 91240 Saint

Michel sur Orge

23/07/2024 AP 7 000,00 €

Concert Hop'in 10/06/2024 HOP'IN 53 rue Vauban 69006 Lyon 10/06/2024 Manifestation 3 240,00 €

Concert Padam Partie 10/06/2024

Association Padam

productions 2 impasse

du Bresan 01640

Jujurieux

10/06/2024 Manifestation 1 840,00 €

Convention d'intervention 10/07/2024

MNLE-69

1 Place de la Liberté

69700 GIVORS

30/07/2024 Médiathèque 300,00 €

Contrat de cession 04/07/2024

Collectif ES

65 Rue Hénon, 69004

Lyon

05/08/2024 Médiathèque 1 559,20 €

Contrat de cession 04/07/2024

Association Cueilleurs

de bulles

256 rue Crenans, 01140

Saint-Didier-sur-

Chalaronne

05/08/2024 Médiathèque 1 500,00 €

Droits SACEM Bal de la Libération 29/08/2024

Lyon

Immeuble K3 - 6ème

étage

18 rue Bichat

CS 50236

02/09/2024 Centrale 625,88 €Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle - Nôtile 26/08/2024

Compagnie Mangouste

—2 chemin de l'Hôtel

Morel —-43150 Le

Monastier Sur Gazeille

26/08/2024 École de Musique Jean Wierner 1 500,00 €

Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024 .

Publié le 15/10/2024 webdelib

ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10_07_35-DE

Contrat SACEM / Bal de la Libération 02/09/2024

Lyon

Immeuble K3 - 6ème

étage

18 rue Bichat

CS 50236

04/09/2024 Centrale gratuit

Adhésion Association des bibliothécaires - 2024

Association des

bibliothécaires 31 Rue

Chabrol

75010 Paris

Médiathèque 260,00 €

Adhésion Association ACIM - 2024

ACIM 8 Impasse Saint-

Eustache

75001 Paris

Médiathèque 80,00 €

Adhésion Association - 2024 ARRAL 25 Rue Chazière 69004 Lyon Médiathèque 60,00 €

Adhésion réseau CAREL - 2024

CAREL 9 Avenue du 8

mai 1945

93500 Pantin

Médiathèque 50,00 €

Adhésion AUSIDEF - 2024

AUDISEF 6 Rue AB

Lechat

44600 St-Nazaire

Médiathèque 160,00 €

Convention de prestation Haut-relief

Haut-relief 65 quai du

haut Pont 62500 Saint-

Omer

16/09/2024 Centrale 23 250,00 €

Adhésion - 2024

IMAGES EN

BIBLIOTHEQUES 36 Rue

Godefroy Cavaignac

75011

Médiathèque 280,00 €

4. Immobilier - Patrimoine

Objet Date de l'acte Montant TTC

JArrêté n°ARR_02_24_ DAUE de délimitation du domaine public

parcelle section AB n°3 rue Vaillant Couturier

jAnnexe : Procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété

des personnes publiques.

21/05/2024

Procès-verbal de bornage et de rétablissement des limites chemin

de la garaine

15/07/2024 1800€5. Autres actes

Envoyé en préfecture le 08/10/2024

Reçu en préfecture le 08/10/2024 .

Publié le 15/10/2024 webdelib

ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10_07_35-DE

Objet Date de l'acte Montant TTC

Arrêté n° ARR _03_24_ DAUE de préemption à l'occasion de la

cession du droit au bail commercial situé 47, avenue Jean Jaurès et

appartenant à la SAS POMPES FUNEBRES EDEN

La Ville propose le montant de 27 000 € au lieu de celui de 56 000 €

indiqué dans la déclaration de cession.

13/06/2024

Arrêté n°’ ARR 04 24 DAUE de consignation suite à l'exercice du

droit de préemption à l'occasion de la cession du droit au bail

commercial situé 47, avenue Jean Jaurès et appartenant à la SAS

POMPES FUNEBRES EDEN

30/07/2024 8 400€

Arrêté n°’ ARR 05 24 DAUE de préemption à l'occasion de la

cession du fonds de commerce situé 12, rue Paul Bert et

appartenant à la SARL MBDM

La Ville propose le montant de 223 000 € au lieu de celui de 310 000

€ indiqué dans la déclaration de cession

11/09/2024