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Déliberation - Transport scolaireavenant numéro 3 convention
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Lien du pdf (Déliberation - Transport scolaireavenant numéro 3 convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
15 : 087-218715100-20230412-DÉ2023009-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Haute - Vienne
Î DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
|
Nombres de membres : Séance ordinaire du 12 avril
2023 Afférents En Présents Procurations
au conseil exercice
15 14 8 3
L'an deux mille vingt-trois et le douze avril à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s'est révmi au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de 4 avril 2023 ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier MARCELLAUD
Date d'affichage :
4 avril 2023 Présents : Mesdames CHEYRONNAUD) et BOUILHAGUET
Messieurs MARCELLAUD, DE JESUS, LEBRAUD, FAUCHER, DECONCHAT et REVROLLE Procurations : de B. THORREE à D. MARCELLAUD,
de S. VIGNAUD à C. CHEYRONNAUD :
et de E. COIFFE à N, DE JESUS |
Objet de la délibération :
Î Transport scolaire, avenant n°3 convention
Monsieur le Maire indique au Conseil que depuis la rentrée scolaire 2019-2020 fa Région
Nouvelle Aquitaine | a adopté une nouvelle règlementation du transport scolaire.
Les participations des Familles étant déterm inées selon les dispositions
du règlement régional de transport scolaire et définies par tranches.
Par délibération en date du 20 mai 2019, le Conseil à autorisé Monsieur le Maire à signer
la convention de délégation de la compétence fransport scolaire avec la
Région Nouvelle Aquitaine.
Après avoir pris connaissance de la nouvelle grille des participations des familles entrant
en vigueur pour les 3 rentrées scolaires prochaines (2023-2024 ; 2024-2025
et 2925-2026), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de prendre en charge l'intégralité du coût des navettes au sein du RPI (soit
30€ par enfant transporté) et de répercuter intégralement
aux familles la tarification pour les autres tranches -
autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 à la Convention de délégation de la compétence transport scolaire avec la Région Nouveile Aquitaine.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en mairie ie 12 avril 2023.
Le Maire,
Didier MARCELLAUD