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Déliberation - Cuisine scolairechoix du bureau de controle amiante et plomb
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Lien du pdf (Déliberation - Cuisine scolairechoix du bureau de controle amiante et plomb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le RER
ID : 087-218715100-20210227-DE2021003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Haute - Vienne
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Nombres de membres : Séance ordinaire du 27 février 2021 Afférents En Présents Procurations
au conseil exercice ,
15 15 9 4
L’an deux mille vingt et un et le vingt-sept février à dix heures
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de 23 février 2021 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier MARCELLAUD
Date d’affichage :
23 février 2021 Présents : Mesdames CHEYRONNAUD et BOUILHAGUET | Messieurs MARCELLAUD, FENET, DE JESUS, LEBRAUD, COIFFE, VIGNAUD et
REYROLLE
Procurations : de B. THORREE à D. MARCELLAUD), de G. DECONCHAT à N. DE JESUS, de L. FAUCHER à C. CHEYRONNAUD et de F. PIDEILL à JP. FENET
Objet de la délibération :
Cuisine scolaire, choix du bureau de contrôle amiante et plomb
Monsieur le Maire indique au Conseil qu’avant de débuter les travaux de mise aux normes de la cantine scolaire, l’architecte de l’ Agence ECR en charge de la réalisation de l'opération, souhaite que soit effectué un diagnostic amiante et plomb.
Il présente le résultat de la consultation effectuée auprès de trois organismes agréés :
SOCOTEC qui n’a pas répondu
APAVE : 630€ HT (coût d’un prélèvement : 60€ HT)
IMMODIAG : 200€ HT (coût d’un prélèvement : 33.33€ HT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise IMMODIAG.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme en mairie le 3 mars 2021.
Le Maire,
Didier MARCELLAUD