Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 20080081 D
Conseil Municipal - acte 00027400 D
Conseil Municipal - acte 00039772 D
Conseil Municipal - acte 00044296 D
Conseil Municipal - acte 00028944 D
Conseil Municipal - acte 00029732 D
Conseil Municipal - acte 00026058 D
Conseil Municipal - acte 20110307 D
Conseil Municipal - acte 20095428 D
Conseil Municipal - acte 20105450 D
Conseil Municipal - acte 00040314 D
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00040314 D)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 12/07/16
Reçu en Préfecture le : 12/07/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 11 juillet 2016
D - 2 0 1 6 / 3 1 7
Aujourd'hui 11 juillet 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Nicolas BRUGERE (présent à partir de 16h30)
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat de
Renouvellement Urbain et Hôtels Meublés.
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs
et aux propriétaires occupants. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD – Bordeaux [Re]Centres) comporte un outil incitatif, l’OPAH RU-HM, destiné à faire effet levier sur la réhabilitation de l’habitat privé en centre ancien. Cette Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Renouvellement Urbain et Hôtels Meublés » est effective pour une durée de 5 ans sur la période 2011-2016. Sa mise en œuvre a été autorisée par la délibération du 26 septembre 2011 et par la signature de la convention partenariale du 24 octobre 2011.
Les aides financières mobilisées dans le cadre de cette OPAH RU-HM permettent de répondre aux objectifs suivants :
- inciter les propriétaires bailleurs à offrir à leurs locataires des conditions de vie de qualité et des loyers modérés (conventionnés),
- accompagner les propriétaires occupants dans l’amélioration de la qualité de leur patrimoine, notamment en matière de performance énergétique ; Les aides s’adressant à la fois aux propriétaires modestes (plafonds ANAH) et aux ménages des classes moyennes (jusqu’à 150 % des plafonds PSLA),
- accompagner les propriétaires dont le logement fait l’objet d’une notification de travaux dans le cadre des PRI (Périmètres de Restauration Immobilière),
- lutter contre la disparition progressive des hôtels meublés en requalifiant le parc et en accompagnant les propriétaires dans la mise aux normes de cette offre, - aider les propriétaires à réaliser des équipements résidentiels permettant d’améliorer le confort d’usage des immeubles (locaux vélos, locaux poussettes, locaux poubelles, stationnements).
Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif pour les immeubles les plus vétustes faisant l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), la Ville a adopté par délibération du 15 juillet 2013 un régime d’aide spécifique aux propriétaires occupants, aux propriétaires de commerce et aux propriétaires bailleurs faisant l’objet d’une injonction de réalisation de travaux. Ces aides se substituent ou se cumulent, selon les cas, aux subventions existantes dans le cadre de l’OPAH.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires bailleurs (PB), les propriétaires occupants (PO) et les propriétaires d’hôtels meublés sont donc susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
Concernant la création ou l’amélioration des équipements résidentiels, une convention de gestion financière signée le 24 octobre 2011 entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole confie à la Ville la mission de gérer, à titre gratuit, l’engagement et le mandatement des subventions de Bordeaux Métropole aux propriétaires pour ce type de travaux.
Concernant la lutte contre la précarité énergétique et l'auto-réhabilitation accompagnée une convention d'application du 30 janvier 2012 et 21 mai 2013 entre la Ville de Bordeaux et EDF, confie à la Ville la mission de gérer, à titre gratuit, l’engagement et le mandatement des subventions d'EDF aux propriétaires pour ce type de travaux.
Au titre de la présente délibération, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 4 projets listés dans les tableaux annexés, pour un montant total de 34 735 euros.
Au titre de la convention de gestion financière Ville de Bordeaux – Bordeaux Métropole relative au financement des équipements résidentiels, il est proposé d’accorder une aide de Bordeaux Métropole pour le projet listé dans le tableau annexé et qui représente un montant total de 1 000 euros.
Pour les travaux d’amélioration des logements, le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'ANAH pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence, et au vu des factures originales acquittées et d’une attestation d’In Cité certifiant l’achèvement des travaux pour les projets n’ouvrant pas droit aux aides de l’Agence.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : · accorder à chacun des bénéficiaires les subventions de la Ville de Bordeaux, ainsi que celles découlant des conventions de gestion avec Bordeaux Métropole et EDF, conformément aux montants indiqués dans les tableaux annexés.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 11 juillet 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON Liste dossiers OPAH RU HM - PNRQAD présentés au Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Propriétaires bailleurs
Type
Nom
Propriétaires
Adresse Immeuble
N° du
logement
Type du logement
Loyer
Nature de travaux
Dépenses
subventionnées
Montant
subventions
ANAH
Taux subv
(base) VILLE
Subv de base
VILLE
Prime DUP (PB
/ PO) VILLE
Prime Aide de
Solidarité Ecologique
(PO) VILLE
Prime
Vacance (PB)
VILLE
Prime
Réduction Loyer (PB)
VILLE
Prime travaux
d'intérêt
architectural
(PB) VILLE
Prime
Performance Energétique
(PB) VILLE
Total
subvention
VILLE
Prime EDF
Commentaires
Propriétaire
bailleur
SCI Glendye
43, rue Sainte Colombe
1
T2
LCS
Lourds
46 324 €
16 214 €
10%
4 632 €
4 085 €
1 000 €
9 717 €
2
T2
LCS
Lourds
46 324 €
16 214 €
10%
4 632 €
4 085 €
1 000 €
9 717 €
TOTAUX
2
19 435 €
1/3 Liste dossiers OPAH RU HM - PNRQAD présentés au Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Propriétaires occupants
Type
Nom
Propriétaires
Adresse Immeuble
N° du
logement
Type du logement
Nature de travaux
Dépenses
subventionnées
Taux subv
(base) VILLE
Subv de base
VILLE
Prime DUP (PB / PO)
VILLE
Prime Aide de
Solidarité Ecologique
(PO) VILLE
Prime
Vacance (PB)
VILLE
Prime
Réduction Loyer (PB)
VILLE
Prime travaux
d'intérêt
architectural
(PB) VILLE
Prime
Performance Energétique
(PB) VILLE
Total
subvention
VILLE
Prime EDF
Commentaires
Propriétaire occupant
(DUP)
M Rolland NESPOLI
62, rue des Faures
N°1
T2
Amélioration
71 500 €
20%
14 300 €
14 300 €
Dossier DUP Ville
TOTAUX
1
14 300 €
2/3 Liste dossiers OPAH RU HM - PNRQAD présentés au Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Equipements
Type
Nom
Propriétaires
Adresse Immeuble
Locaux poubelles
Locaux vélos
Places parking
Dépenses
subventionnées
Montant
subventions
ANAH
Taux subv
(base) VILLE
Total
subvention
VILLE
Subvention Bordeaux Métropole (équipements)
Commentaires
Locaux communs
SCI Glendye
43, rue Sainte Colombe
1
1 000 €
1 000 €
Propriétaire aidé également en PB ANAH
1
1 000 €
1 000 €
3/3