Arrêté - GOSNAT 2 AU 10 11 2022 SNTPP

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Arrêté - GOSNAT 2 AU 10 11 2022 SNTPP Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - GOSNAT 2 AU 10 11 2022 SNTPP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 7 D ANRY

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION

BOULEVARD DE STALINGRAD (R.D.5)

RUE GAGNEE (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, 1:2213.2, L 22133, L2213.4, L 22135,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris boulevard de Stalingrad et rue Gagnée par l’entreprise BIR — 38 rue Gay Lussac — 94430 Chennevières-sur-Marne, agissant pour le compte d’'ENEDIS — 29 quai de la révolution 94140 Alfortville (renouvellement du réseau électrique),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans ces voies nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes à compter du 7 novembre 2022 à 9 heures jusqu’au 2 décembre 2022 à 16 heures 30 :

> Boulevard de Stalingrad au droit du n°122

e Neutralisation ponctuelle d’une file de circulation : la circulation des véhicules sera déviée sur la voie restée libre,

e Neutralisation partielle du trottoir : la circulation des piétons sera maintenue,

e Neutralisation de la piste cyclable : les cyclistes devront mettre pied à terre,

e Limitation de vitesse à 30 km/h,

> Rue Gagnée au droit des n°°1 à 5

e Neutralisation partielle du trottoir : la circulation des piétons sera maintenue,

e Limitation de vitesse à 30 km/h.

ARTICLE 2 :

PRECISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

IVRY Malrie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 3:

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux

compétents.

ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

-_ LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M.le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- M. le Responsable du S° Territorial Ouest-D.T.V.D. Du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

-_ DTSP (voies départementales),

- Société BIR — 38 rue Gay Lussac — 94430 Chennevières-sur-Marne.

FAIT EN MAIRIE, LE : = apr ? 5 OCT 42

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

DR SUR Ivry Pour extrait certifié conforme a F au registre des arrêtés municipaux

25 QC1 LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements Stationnement

Direction Espace (0

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LD { PEN à KL;

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