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Déliberation - D2025 12 Energie Eure et Loir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 12 Energie Eure et Loir)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
Délibération du Conseil Municipal
Commune de ROUVRES
28260
Séance du 13 juin 2025
2025/12
République Française
Département d’Eure et Loir
Nombre de
membres
du conseil
municipal
Nombre de
membres en
exercice
Nombre de membres ayant pris part à la délibération
15 15 11
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie MILWARD, Maire. Le Conseil Municipal a été convoqué le 05 juin 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nathalie MILWARD, Monsieur Albert ROUILLARD, Madame Catherine PONSARDIN, Monsieur Cyril CHESNEL, Monsieur Thierry FERRIÉ, Monsieur Christophe LEBON, Madame Odile MENNESSON, Monsieur Aurélien MAUFRAIS.
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Vincent RAYMOND ayant donné pouvoir à Madame Odile MENNESSON Monsieur Hadrien LESUEUR ayant donné pouvoir à Madame Nathalie MILWARD Madame Danièle LARGILLIERE ayant donné pouvoir à Madame Catherine PONSARDIN
ABSENTS :
Madame Caroline DUPOND,
Monsieur Jehan LALANDE,
Monsieur Jérémie ZARPAS,
Madame Alice LIGNEUL.
Monsieur Albert ROUILLARD a été élu secrétaire.
Objet de la délibération : Adhésion à la compétence conseil énergétique développée par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir
Madame le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement. 2
2025/12
A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie ainsi qu’à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, Territoire d’Énergie Eure-et-Loir a développé un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :
o réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,
o assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identification des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités…),
o accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables,
o sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.
Dans ce cadre, le partenariat proposé par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir permet aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.
En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Approuve l’adhésion de la commune, à la date du 1er juillet 2025, à la compétence Conseil énergétique développée par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir.
Approuve le règlement de service élaboré à cet effet par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, lequel précise les modalités d’exercice de la compétence.
Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil Municipal le jour, mois et an susdits.
A Rouvres,
Le 16 juin
Le Maire,
Nathalie MILWARD