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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
38/05/2028
312023
020-200067197-20280606-2020091.DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CO
0
U
Ü
MONTS
D’ARREE
oo.
.
H
COMMUNAUTE
|
Réunion
ordinaire
du
06
juin
2023
|
Membres
|
Quiont pris part
à
la
délibération
|
Date
de
la
Date d'affichage
en
exercice
convocation
31
|
22 + 6 pouvoirs
|
25mai2023
|
26 mai 2023
N° délibération |
Objet
2023-031
Approbation
des
comptes
de
gestion
année
2022
- budget
principal
et budgets
annexes
Le
six
juin
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
Asphodèle
à Berrien
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBE,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFÈRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Alexis
MANAC'H
à Marie-Noëlle
JAFFRE,
Marie-Brigitte
BREÊTHES
à Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Marcel
SALAÜN
à
Sylvie
ALLAIN,
Arnaud
COZIEN
à
Grégory
LE
GUILLOU
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Barbara
PERRON
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
réalisé
par
le trésorier
de
l’année
passée
est
conforme
aux
comptes
administratifs
(principal
et
annexes)
de
la
collectivité, Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2023
Reçu
en
nréfeciure
le
09/05/2023
Aifiohé
Le
10:
029-200067197-20230606-2025933-0E
Le
président
propose
à l'assemblée
d'approuver
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
l'année
2022
dont
les
écritures
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
de
la
collectivité.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
de
gestion
{budget
principal
et
budgets
annexes)
du
trésorier
pour
l'exercice
2022.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
F
La
secrétaire, €,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la réceotian
en
préfecture
et
la pubication
le G9
juin
2023