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Déliberation - D 2024.I.04 attribution cheques cadeaux agents communes
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.I.04 attribution cheques cadeaux agents communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241125-DELIB_2024 | O4-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE _— N° 2024
| 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 novembre 2024 à 19h30
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 23 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 novembre 2024
s'est réuni le Lundi 25 novembre 2024 à 19 heures 30, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MILHAC Michel, FIGUES Fatima, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard,
MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de
DUBRANA Didier à FIGUEIRA Muriel, de MARTIN Dominique à BLANCHARD Stéphane, de
ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD
Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
1.04
Attribution de chèques cadeaux aux agents de la Commune
VU la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 9,
VU la loi ne 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88 -1,
VU les règlements URSSAF en la matière,
VU l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n°83-634), Envoyé en préfecture le 28/11/2024
EN Reçu en préfecture le 28/11/2024 Délibération 2024.1.04 S G 2
Publié le L
ID : 047-214701575-20241125-DELIB_2024 | O4-DE
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués n'est pas assimilable à
un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de mise en œuvre.
Considérant que dans le cadre de l'action sociale, à l'occasion des fêtes de fin d'année, Monsieur le Maire souhaite attribuer un chèque cadeau à tous les agents de la ville qui sont Titulaires, Stagiaires, Contractuels (CDI), Contractuels (CDD de droit public ou de droit privé d'au moins 3 mois) rémunérés au mois de décembre 2024.
Ces agents bénéficieront d'un chèque cadeau d'un montant de 100 €.
Ce chèque pourra être utilisé dans tout commerce adhérent au dispositif.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve l'attribution de chèques cadeaux aux agents selon les modalités définies par la présente délibération
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012
Autorise le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 novembre 2024
Le secrétaire de séance
AlH AL
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication 1e 28. L. foi et de sa transmission au contrôle de légalité le 28 LM. ok.
Le Secrétaire de séance
Alain PASCAL