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Déliberation - 047 2024 Attribution cheques cadeaux agents tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 047 2024 Attribution cheques cadeaux agents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 SG
Département du NORD Publié le
Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-215902933-20241216-047 2024-DE
Canton d’'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 047_2024
Séance du 16 décembre 2024
L'an deux mil, vingt-quatre
Le seize décembre à dix-neuf heures :
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Victor Dehaine, sous la présidence M. Philippe BLERVAQUE, premier adjoint, en suite de
convocation en date du 11 décembre 2024 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Étaient présents : M. Philippe BLERVAQUE, M. Eddy ROLIN, Mme Catherine WILLEMS (arrivée à 19h25) Mme Justine DURETETE,
Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Franky SALON, Mme Sandrine BILLIAU, M. Clément
WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte DELANNOY.
Étaient excusé(e}s : Mme Jocelyne Durut, ayant donné procuration M. Philippe BLERVAQUE. Mme Virginie VASSEUR,
ayant donné procuration à Catherine WILLEMS. Mme Domitille DENEUVILLE, ayant donné
procuration à Brigitte DELANNOY.
Secrétaire de séance : M. Eddy Rolin
Fin de la séance : 20h
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°047_2023 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le SL
ID : 059-215902933-20241216-047 2024-DE
OBJET : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et
notamment son article 88-1,
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment
du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à
un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des
dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité (15 voix POUR) de :
- ATTRIBUER des chèques cadeaux (Cadhoc) aux agents titulaires, contractuels et intervenants des
activités extrascolaires, à temps plein ou partiel, dans les conditions suivantes :
o 100 € (cent euros) pour les agents titulaires et contractuels, à temps plein ou à temps
partiel, en activité et présents dans les effectifs du 1° janvier au 31 décembre 2024 ;
o 60€ (soixante euros) pour les agents titulaire et contractuels arrivés en cours d’année, à
temps plein ou à temps partiel, toujours présents dans les effectifs au 31 décembre 2024
ainsi que pour intervenants extrascolaires.
- INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 623 « Fêtes et cérémonies » du budget de l'exercice en
cours ; soit un montant global de 1838 euros (mille huit cent trente-huit euros)
- _ CHARGER Madame le Maire de la remise individuelle des chèques CADHOC au personnel.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
M. Philippe BLERVAQUE
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Délibération n°047_2023