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Arrêté - V 16 26 ALTEREO ARTELIA commune prolog 31 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 16 26 ALTEREO ARTELIA commune prolog 31 07 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS
COMMUNE DE DARVAULT
ARRETE DU MAIRE N° 2026 /V 16
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES
ARTEREO - ALTEREO -SOUS TRAITANTS
OBJET : Arrêté réglementant toutes les prestations (Investigations des réseaux diurnes et nocturnes, ITV, .…) inhérentes à la réalisation du schéma directeur d’assainissement des systèmes de Poligny, Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Darvault et Bagneaux-sur-Loing.
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route et les textes subséquents, notamment les articles R110-1, R110-2, R325-14, R411-1 et suivants R411-25, R415-6, R417-10
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes
qui l'ont modifié et complété
VU l'arrêté n°2025 / VO5 en date du 15/01/2025 et la demande de prolongation du 03 avril 2026 par la société ALTEREO
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales, pour permettre au bureau d’études ARTELIA (47, avenue de Lugo — 94 600 Choisy-le- Roi), ALTEREO (119 ter rue Paul Fort — 91310 Montlhéry), ainsi qu’à leurs sous-traitants déclarés, de procéder aux investigations sur les réseaux d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales de 6 janvier 2025 à 28 février 2026.
Considérant la nécessité de prolonger la durée de l’arrêté n°2025 / VOS au 31 juillet 2026.
ARRETÉ
ARTICLE ler: La circulation pourra être perturbée et le stationnement interdit aux abords de ce chantier, de jour comme de nuit, pendant la durée de cette étude sur la commune de DARVAULT, les piétons et automobilistes devront se conformer aux
directives éventuelles des responsables de chantier
ARTICLE 2 : À l'approche du chantier, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement.
Le basculement de circulation s’effectuera sur la chaussée opposée.
Sur le chantier même, cette signalisation sera mise en place par ALTEREO, ARTELIA ou ses sous-traitants chargées de l'exécution des travaux, sous son contrôle et sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées, feront l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, visible de jour comme de nuit. ARTICLE 4: L’entreprise et les sous-traitants seront chargés de mettre en place les mesures prescrites aux articles 1,2 et 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6: Le non-respect des prescriptions mentionnées ci-dessus entrainera l’arrêt immédiat du chantier.
ARTICLE 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
° Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
Darvault ; le 08/04/2026
Le Maire nf
Fabrice JEULIN
Acte rendu exécutoire le
(Art;2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)