Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V 20 25 ELAGAGE PARKING MARMITTE
Arrêté - V 39 26 ARRETE ENEDIS GH2E affaissement rte fromon
Arrêté - V 24 26 TPSM branchement gaz rue de la mairie
Arrêté - V 23 26 SAUR renouvellement canalisation AEP 4 bra
Arrêté - V 54 26 SAUR realisation branchement AEP et EU all
Arrêté - V 55 26 SAUR realisation branchement AEP et EU 35
Arrêté - V 15 26 ECO MARQUAGE CREATION CREATION BATEAUX PAS
Arrêté - V 04 25 RESONANCE route fromonville 15 01 25 1
Arrêté - V 22 26 MONCOURT refection de chaussee ANNULE ET R
Arrêté - v 25 38
Arrêté - V 04 26 ELAGAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 04 26 ELAGAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE- ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU- CANTON DE NEMOURS
COMMUNE DE DARVAULT
ARRETE DU MAIRE N° 2026 / V 04
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE ROUTE DE FROMONVILLE
EX RUELLE DES MORTS
Elagage pour mise en sécurité
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux à réaliser, Ruelle des Morts PAR Monsieur CHAUVAT Jean-Pierre, 16 rue de la mairie — 77140 DARVAULT Chargée d'effectuer les travaux le jeudi 22 janvier 2026 jusqu'à la fin des travaux (durée probable : 1 jour)
Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de sécuriser le périmètre d’intervention.
ARRETE
ARTICLE 1er : Le jeudi 22 janvier de 08h30 à 17h00, la circulation de la route de Fromonville « ruelle des morts » sera interdite à partir de l’entrée de la commune de Moncourt jusqu’à la commune de Darvault pendant la durée des travaux des travaux.
ARTICLE 2 : L’interdiction de circulation prévue à l’article 1 ne concerne pas les véhicules de lutte contre l’incendie, des services techniques municipaux et de police.
ARTICLE 3 : A l'approche du chantier et le chantier même la signalisation sera mise en place par la commune pour monsieur CHAUVAT chargée de l'exécution des travaux, sous son contrôle et sa responsabilité afin d’assurer la sécurité des riverains, piétons et usagers de la route,
ARTICLE 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
SDIS
Mairie Moncourt
Darvault ; le 19/01/2026
Le Maire
Fabrice JEULIN
Acte rendu exécutoire le
4 À FA
NE a |
A $ A f
(Art:;2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée) Ÿ ([R”