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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - motion 033 violence faite aux femmes)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Motion déposée
par Marie simeoni au nom du groupe Corsica Libera,
Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica
et le groupe PNC
Objet : Les violences faites aux femmes
VU la Motion présentée par Pierre POLI et adoptée en session du mois de juillet 2018 de- mandant la création d’un Observatoire territorial des violences faites aux femmes,
CONSIDERANT que cet observatoire aurait pour mission : de renforcer la connaissance et l’expertise sur les violences conjugales dans toute la Corse, d’accompagner et de protéger les femmes par la mise en réseau des acteurs agissant dans ce champ, et de sensibiliser en identifiant les outils existants,
CONSIDERANT l’assassinat d’une mère de deux enfants par son ex-compagnon malgré les menaces de mort ainsi que les nombreuses plaintes et mains courantes déposées,
CONSIDERANT qu’en 2017, les services de police ont enregistré 40 plaintes et 60 mains courantes en Corse, le Parquet d’Aiacciu avait traité 80 cas dans l’année et 139 avait été relevés en 2016 à Bastia,
CONSIDERANT que ces données ne sont pas représentatives de la réalité car beaucoup de femmes n’osent ou ne peuvent s’exprimer sur ce qu’elles subissent,
CONSIDERANT les difficultés que les femmes victimes de violences conjugales rencontrent souvent lorsqu’elles souhaitent obtenir de l’aide psychologique comme judiciaire malgré la mobilisation du milieu associatif,
MOTION AVEC DEMANDE
D’EXAMEN PRIORITAIRE
PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2019
1ère session ordinaire de 2019
28 è 29 di marzu
28 et 29 mars
2019/O1/033CONSIDERANT que le process d’instruction des questions écrites est défaillant puisqu’au- cune réponse n’a jamais été apportée dans le délai d’un mois règlementaire, obligeant les élus à reformuler la question à l’oral,
CONSIDERANT qu’il est inadmissible qu’une femme ayant porté plainte à maintes reprises décède suite à la brutalité de son compagnon,
CONSIDERANT la banalisation au cœur du système actuel de toutes les formes de vio- lences les plus courantes,
CONSIDERANT les travaux de la Commission thématique en charge des problématiques de violence en Corse,
CONSIDERANT que cette Commission a adopté une feuille de route dont un des 4 princi- paux axes de travail porte sur la problématique des violences faites aux femmes,
CONSIDERANT que la Commission chargée de la problématique de la violence en Corse travaille sur le projet de création d’un Observatoire Corse des violences faites aux femmes,
CONSIDERANT qu’une réunion de la Commission chargée de la problématique de la vio- lence en Corse sur ce sujet se tiendra le lundi 15 avril 2019, en présence de Mme Ernestine RONAI, responsable de l’observatoire départemental de Seine Saint Denis des violences en- vers les femmes, et des associations corses de lutte contre les violences faites aux femmes,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
DEMANDE la mise en œuvre de toutes les actions publiques possibles contre ces violences.
REAFFIRME la volonté de doter la Corse d’un observatoire territorial des violences faites aux femmes dans les prochains mois.
MANDATE le Président du Conseil Exécutif de Corse pour qu’il entreprenne toutes les dé- marches nécessaires à la création de cet observatoire territorial.